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Gestion budgétaire et dépenses publiques

De
328 pages
Ce livre s'adresse à tous ceux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'administration gouvernementale, que la gestion publique intéresse, qui sont préoccupés par ce qui s'y passe, ou qui veulent comprendre comment la gestion budgétaire s'inscrit dans la panoplie des instruments utilisés par les gouvernements et pourquoi il s'agit de l'un des vecteurs privilégiés de l'action publique.
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GESTION BUDGETAIRE ET DEPENSES PUBLIQUES
PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1V 2M2 TéléphoneTélécopieur: 4186574399 : 4186572096 CourrielInternet: puq@puq.ca : www.puq.ca
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Pierre Cliche
GESTION BUDGETAIRE ET DEPENSES PUBLIQUES
DESCRIPTION COMPARÉE DES PROCESSUS, ÉVOLUTIONS ET ENJEUX BUDGÉTAIRES DU QUÉBEC
2009 Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bur. 450 Québec (Québec) Canada G1V 2M2
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Cliche, Pierre, 1948  Gestion budgétaire et dépenses publiques : description comparée des processus, évolutions et enjeux budgétaires du Québec  Comprend des réf. bibliogr.  ISBN 9782760523678  1. Processus budgétaire. 2. Budget. 3. Finances publiques. 4. Dépenses publiques. 5. Processus budgétaire  Québec (Province). I. Titre.
HJ2009.C54 2009 352.4'8 C20099400596
Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIE) pour nos activités d’édition.
La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce à l’aide financière de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Intérieur Mise en pages :INFOSCANCOLLETTEQUÉBEC
Couverture Conception :RICHARDHODGSON
19 8 7 6 5PUQ 2009 2 3 4 5 6 7 8 9 43 21
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2009 Presses de l’Université du Québec e Dépôt légal – 2 trimestre 2009Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES FIGURES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LISTE DES TABLEAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PREMIÈRE PARTIE −LE BUDGET AU CŒUR DE L’INTERVENTION PUBLIQUE. . . . Chapitre 1 −IMPORTANCE ET SINGULARITÉ DU BUDGET. .  A. L’intérêt de la question budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . 1. Les priorités publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. L’imputabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Le fonctionnement de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . 4. L’environnement de la gestion publique . . . . . . . . . . 5. La taille de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  B. Budget et démocratie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. LaMagna Carta. . . . . . . . . . . . . . . . . .(1215) . 2. LeBill of Rights. . . . . . . . . . . . . . . . . .(1689) . 3. La guerre d’indépendance américaine (17761783) . . . . 4. Les 92 résolutions de Québec (1834) . . . . . . . . . . . .  C. Du privé au public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Bien public et bien privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Secteur public et secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . 3. Budget public et budget privé . . . . . . . . . . . . . . .  Pistes bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XI
XV
1
7
9 12 12 13 13 14 15 15 15 17 18 19 20 21 22 23 25
viii
Gestion budgétaire et dépenses publiques
Chapitre 2 −LE BUDGET ET LE RÔLE ÉCONOMIQUE DE L’ÉTAT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  A. Assises et fonctions de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le concept d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les fonctions générales de l’État démocratique . . . . . . . . . . . 3. Les fonctions économiques de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . .  B. L’État comme agent économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Les courants de pensée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les conceptions historiques de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . .  Pistes bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 3 −LE BUDGET ET SON CONTEXTE. . . . . . . . . . . . . . .  A. Le partage des juridictions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Les systèmes politiques fédéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le fédéralisme canadien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  B. Les grandes politiques publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. La politique économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. La politique budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les autres politiques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  C. Autres éléments structurants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. La situation économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. L’état des finances publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. La démographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  D. Un système ouvert aux multiples contraintes . . . . . . . . . . . . . . 1. Faible amplitude des changements annuels . . . . . . . . . . . . . 2. Continuité des interventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. La recherche de cohérence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Pistes bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
DEUXIÈME PARTIE −LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE. . . . . . . Chapitre 4 −LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE AU NIVEAU INTERNATIONAL. . . . . . . . . . . . . . . .  A. L’encadrement juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le cadre légal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le rôle des acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Le processus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les principes budgétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  B. Examen de la procédure dans quelques pays . . . . . . . . . . . . . . 1. Au RoyaumeUni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. En France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Aux ÉtatsUnis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. En Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Pistes bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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