Comptabilité approfondie - UE 10

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Véritable outil pratique destiné à l'entraînement par les exercices, ce livre développe 12 cas inédits du niveau de l'examen sur l'intégralité du programme du DCG 10 « Comptabilité approfondie ».

Il permet aux candidats à cet examen de le préparer avec une grande efficacité. Il sera également très utile à tous les étudiants des disciplines ou des examens au sein desquels apparaît de façon récurrente l'usage de la comptabilité approfondie, notamment ceux qui préparent le DSCG 4.

Chacun de ces 12 cas inédits est conforme à l'examen, tant dans les connaissances que doit avoir l'étudiant que dans la forme du sujet : 4 dossiers, des questions de cours en raison de la fréquence de ce type de questions dans les examens de l'État et des questions d'application des différents thèmes du programme. Tous les exercices font l'objet d'un corrigé détaillé.

En outre, toutes les questions ont été conçues pour, comme le jour de l'examen, pouvoir être traitées sans calculatrice. Enfin, les sujets présentés et les corrigés développés sont tous à jour du règlement ANC n° 2014-03 relatif au nouveau Plan comptable général (PCG 2014).

En comptabilité approfondie, on ne fait jamais trop d'exercices. L'entraînement régulier est la clé de la réussite.


Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion, notamment ceux de licence et master (AES, CCA. économie et gestion), des écoles supérieures de commerce (y compris le niveau Bachelor) et de la préparation à l'expertise comptable DCG 10 et DSCG 4.


José Destours est professeur agrégé d'économie et gestion comptable en classe préparatoire de DCG.

Sébastien Layani est professeur agrégé d'économie et gestion à l'université d'Aix-Marseille.

Kada Meghraoui est professeur certifié en économie et gestion comptable à l'université Paris 13. Responsable de la préparation au DSCG au sein de cette université.

Jérôme Weydert est maître de conférences associé à la faculté Jean Monnet (université Paris Sud).

Publié le : lundi 1 septembre 2014
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297037693
Nombre de pages : 298
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Programme de l’épreuve de l’UE 11 de Contrôle de Gestion
Ce programme correspond à 150 heures de cours et à 12 ECTS.
THÈMES 1. La profession comptable (20 heures) 1.1 Aperçu sur l’organisation de la profession comptable française
1.2 Éthique professionnelle
1.3 Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable
2. Technique comptable approfondie (80 heures)
2.1 Cadre conceptuel
SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE
Connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession autoréglementée.
Connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession autoréglementée.
Connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession autoréglementée.
Montrer qu’un cadre conceptuel correspond à une représentation de la société et du rôle qu’y jouent les entreprises et autres entités publiant des comptes.
ProgràMme De ’ÈpRéuve
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NOTIONS ET CONTENUS
- Formes d’exercice de la profession - Diversité des statuts : expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable salarié, comptable public - Les organisations professionnelles : OEC et CNCC (historique, organisation, rôle). Critères de l’éthique : indépendance, compétence, intégrité, objectivité, confidentialité Relations entre professionnels
Composition, fonctionnement et rôle des organismes de normalisation nationaux et internationaux
Cadre conceptuel : conceptions et rôles.
THÈMES
2.2 Évaluation des actifs et des passifs
2.3 Rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice : situations particulières
2.4 Comptabilisation des capitaux permanents
SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE
Trouver une solution raisonnée aux difficultés d’évaluation rencontrées à l’occasion de diverses opérations
Intégrer la notion de temps dans le processus comptable.
Situer les opérations de financement de haut de bilan et leur comptabilisation dans un contexte financier et managérial.
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NOTIONS ET CONTENUS
Principes d’évaluation des actifs et des passifs : à l’entrée, à la clôture de l’exercice et à la sortie Application des règles d’évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles : détermination de la valeur d’entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques. (redevances annuelles, clause de réserve de propriété, sinistre) Opérations de location-financement Opérations de recherche-développement Logiciels et sites Internet Stocks et en-cours Subventions Abandons de créances Actifs et passifs en monnaies étrangères Titres Intéressement et participation des salariés
Provisions Engagements financiers et passifs financiers Abonnement des charges et des produits Événements postérieurs à la clôture Contrats à long terme Changements de méthodes comptables.
Le capital et ses variations : apports initiaux, augmentation, réduction L’affectation du résultat Les provisions réglementées Les dettes financières (emprunts obligataires, autres fonds propres, comptes d’associés)
ProgràMme De ’ÈpRéuve
THÈMES 3. Entités spécifiques (25 heures)
4. Introduction à la consolidation des comptes (15 heures)
5. Introduction à l’audit légal des comptes annuels (10 heures)
SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE
Apprécier la robustesse et le caractère contingent du cadre conceptuel.
Poser le problème de la définition de l’entité et du périmètre des comptes. Montrer l’utilité des comptes de groupe.
Souligner que la comptabilité ne peut jouer son rôle social que si elle est vérifiée et certifiée par des tiers indépendants.
Indications complémentaires :
NOTIONS ET CONTENUS
Les particularités comptables des entités suivantes : sociétés civiles, GIE, collectivités territoriales, associations, professions libérales.
Notion de groupe Pourcentage d’intérêt, pourcentage de contrôle Périmètre de consolidation Présentation des méthodes de consolidation.
Le commissaire aux comptes et ses missions Notions de contrôle interne, d’élément probant et de contrôle par sondage. Coûts marginaux et différentiels pour l’aide à la décision (commande supplémentaire, utilisation optimale des capacités).
Le programme doit être traité en se référant à la réglementation comptable et fiscale en vigueur en France.
2.L’analyse des opérations doit inclure le traitement de la TVA, y compris le cas particulier des entreprises partiellement soumises à la TVA.
2.1Il faut mettre en évidence l’opposition entre le besoin de cadres conceptuels spécifiques adaptés à des objectifs précis de gestion ou de communication avec les parties prenantes et le besoin d’un cadre unifié permettant une meil-leure compréhension des comptes et une communication financière efficace.
2.2instruments financiers dérivés, l’évaluation des titres de participation Les par équivalence et les cessions de contrats de crédit-bail ne sont pas au pro-gramme.
2.3On ne traitera pas l’évaluation des engagements financiers et des passifs financiers mais uniquement leur présentation dans l’annexe.
ProgràMme De ’ÈpRéuve
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Thèmes abordés dans les sujets des années précédentes
Années
2014
2013
2012
Dossier 1
Immobilisation acquise avec clause de réserve de propriété
Augmentation de capital Prix d’émission : définition et mode de fixation Écritures comptables d’augmentation, d’appel et de versements anticipés Droit de souscription Frais d’augmentation de capital
Répartition des bénéfices Réserve légale (définition et mode de calcul) Définition du bénéfice distribuable Conditions pour distribuer des acomptes sur dividendes Écritures d’acomptes et écriture d’affectation
Dossier 2
Emprunt obligataire et BSO
Immobilisations incorporelles Écritures comptables de frais d’augmentation de capital Possibilité de distribuer des dividendes Méthode préférentielle en matière de frais d’augmentation de capital Changement de méthode comptable Coût de développement Redevances de brevets et logiciels
Crédit-bail mobilier Définition de la notion de charge Principe comptable en IFRS relatif au crédit-bail Enregistrement comptable du crédit-bail et informations
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Dossier 3
Contrat à long terme déficitaire Méthode préférentielle et principe comptable
Engagements « hors-bilan » et annexe Définition des engagements hors-bilan Engagement réciproque Principe comptable relatif aux engagements hors-bilan Définition d’un passif éventuel
Dettes en monnaie étrangère Règles comptables concernant l’évaluation des créances et dettes en monnaie étrangère Enregistrements comptables Dérogations facultatives prévues par le Plan comptable général à l’article 342-6 en matière de limitation du montant de la provision pour pertede change Écritures comptables
Dossier 4
Comptabilité des collectivités locales
Introduction à la consolidation Référentiel comptable applicable pour la présentation des comptes consolidés des sociétés cotées Pourcentage de contrôle, pourcentage d’intérêt Définition des trois types et méthodes de contrôle Définition du périmètre de consolidation
ProgràMme De ’ÈpRéuve
Comptabilité d’une association Nomination d’un commissaire aux comptes Caractéristiques des apports sans droit de reprise et des apports avec droit de reprise Enregistrements comptables Impact de l’enregistrement du bénévolat sur chacun des documents de synthèse
ProgràMme De ’ÈpRéuve
ProgràMme De ’ÈpRéuve
2011
2010
2009
2008
Immobilisations Actif par composant Valeur actuelle, valeur vénale, valeur résiduelle Test de dépréciation Plan d’amortissement Comptabilisation d’un actif
Règles juridiques applicables à la constitution Frais de constitution Écritures comptables Méthode de consolidation
Augmentation de capital Frais d’augmentation de capital Droit de souscription Écritures chez le titulaire des titres
La mission du CAC Incorporation des charges financières aux immobilisations, Subvention d’investissement
Stocks et événements postérieurs à la clôture Évaluation d’un stock Changement de méthode comptable Événement postérieur à la clôture
Définition et rôle du CRC Définition d’un actif et d’une immobilisation incorporelle Écritures comptables
Rôle de l’IASB, des normes IFRS et principes comptables Définition et rôle des provisions réglementées Provision pour hausse des prix Abandons de créances et clause de retour à meilleure fortune
Responsabilité du comptable salarié Code de déontologie Abonnement des charges et produits
Comptabilisation d’un passif Définition, typologie et comptabilisation d’un passif
Changement de méthode comptable Distinction entre la méthode à l’avancement et l’achèvement Méthode préférentielle Écritures comptables
Comptabilité d’une association Obligations comptables d’une association
Actions de préférence Paiement de dividende en actions Répartition des bénéfices
Le contrôle de la comptabilité Définition du contrôle interne Mission du commissaire aux comptes Rapprochement de document
Mode de comptabilisation des comptabilités libérales Comptabilité des professions libérales
(Pas de dossier)
Mission de l’ordonnateur d’une mairie Comptabilité d’un GIEs
Vous pouvez vous procurer facilement les examens de l’État du DCG et les corrigés correspondants sur Internet.
ProgràMme De ’ÈpRéuve
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Conseils aux candidats
Cette épreuve de 3 heures nécessite un entraînement régulier et continu tout au long de l’année. Même si certains étudiants parviennent à assimiler un pro-gramme de 150 heures en un temps record, leur permettant ainsi de passer le cap du DCG, il en sera tout autrement pour le DSCG. Il est donc impératif d’organiser ses révisions dans le temps pour réussir son examen.
N’oubliez pas également qu’il y a d’autres épreuves à passer et que le temps disponible est limité. Le meilleur moyen de gagner du temps lors de l’épreuve est de travailler sa mémoire en refaisant plusieurs fois ses exercices. Certes, il ne s’agit pas d’apprendre par cœur, chaque cas étant différent, mais cette mé-thode permet néanmoins d’acquérir des mécanismes pour affronter l’épreuve dans de bonnes conditions.
Les auteurs donnent ci-dessous quelques conseils basiques, mais utiles à la réussite de cette épreuve.
Lepremier conseilque vous devez impérativement vous imprégner de est l’esprit de l’épreuve en réalisant ces cas en un temps limité, mais surtout en effectuant les examens de l’État.
Ledeuxième conseil(et sûrement le plus évident) est de venir en forme le jour de l’examen. L’épreuve est intensive et nécessite de votre part un temps de concentration important.
Letroisième conseil est d’éviter au maximum d’apprendre son cours juste avant l’examen. Trop de candidats apprennent encore leur cours la veille, voire quelques heures avant l’examen. Il n’y a rien de pire que d’augmenter encore plus sa dose de stress et de se rendre compte que l’on a mal compris un concept avant l’examen. Bien entendu, cela ne concerne pas tous les étudiants, et chacun a ses méthodes.
Lequatrième conseilest lié à l’examen lui-même. Vous devez, avant d’aborder l’épreuve, lire attentivement l’ensemble du sujet. Ainsi, certaines informations figurent souvent à la fin du sujet ou d’un dossier (taux de TVA, règle utilisée pour arrondir, etc.). Cela permet également de commencer par traiter les dos-siers que l’on maîtrise le mieux et de « gagner » rapidement des points.
Lesixième conseilest à suivre pendant l’épreuve. N’oubliez pas de vous hydra-ter, car votre corps en a besoin. Une bouteille d’eau minérale dans le sac est à prévoir et reste toujours très utile.
Leseptième conseilsur le contenu de l’examen. Cette épreuve com- porte porte une certaine quantité de questions de cours. Le candidat peut gagner des points en connaissant bien son cours. N’oubliez jamaisque le DCG peut se réussir (ou se rater) à un quart de point près…
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Cônséîlŝ àux cànidatŝ
C SoçIÉTè LEHEZO
SESSION INÉDITE UE10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE
Durée de l’épreuve : 3 heures – Coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information.
Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé.En conséquence, tout usage d’une calculatrice estINTERDITet constituerait unefraude(le sujet est adapté à cette interdic-tion). Document remis au candidat : Le sujet comporte 12 pages numérotées de 17 à 28.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.
Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants :
Page de garde
Présentation du sujet
Dossier 1 –Variation du capital (4 points)
Dossier 2 – Contrat à long terme et changement de méthode (7 points)
Dossier 3 – Évaluation d’une d’immobilisation corporelle (5 points)
Dossier 4 – Comptabilité d’une collectivité territoriale (4 points)
Caŝ N°1 : SoçIÉTè LEHEZO
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Le sujet comporte les annexes suivantes : Dossier 1 Annexe 1 – Informations concernant la restructuration de la société anonyme Lehezo (page 23)
Dossier 2 Annexe 2 – Informations sur le contrat à long terme – Société Bati (page 23)
Dossier 3 Annexe 3 – Informations relatives à la construction d’un immeuble – Société Bati (page 25)
Dossier 4 Annexe 4 –Informations relatives à la comptabilité de la commune (page 25) Annexe 5 –Extraits du plan de comptes et de l’instruction budgétaire et comp-table M14 (page 26)
AVERTISSEMENT : Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes ainsi qu’un libellé.
Vous devez passer les écritures comptables demandées et répondre à toutes les questions posées en justifiant vos réponses.
Par mesure de simplification, nous considérons pour l’ensemble des dossiers que le taux de TVA est de 20 % et que le coefficient de déduction est de 1. L’entreprise clôture ses comptes le 31/12.
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Caŝ N°1 : SoçIÉTè LEHEZO
Dossier 1 : Variation du capital
La société anonyme Lehezo, au capital de 10 000 actions de 50, exerce son activité principale dans le secteur de la menuiserie. Ces dernières années, la concurrence étrangère s’est fortement accrue. Compte tenu des difficultés ren-contrées par la société, une restructuration est devenue nécessaire.
Travail à faire
À l’aide de l’annexe 1,
Pourquoi la société Lehezo doit-elle au préalable réduire son capital ?
Enregistrer l’opération de réduction du capital.
Calculer, sur la base de la valeur comptable, la valeur théorique du droit préfé-rentiel de souscription attaché à chaque action de la société Lehezo selon deux modalités différentes.
Présenter les écritures liées à l’augmentation de capital dans la comptabilité de la société Lehezo au titre de l’exercice 2014.
Caŝ N°1 : SoçIÉTè LEHEZO
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Dossier 2 : Contrat à long terme et changement de méthode
La société Bati est une société anonyme, non cotée en bourse, spécialisée dans l’installation de chaînes de production. Elle contrôle cinq filiales réparties dans plusieurs régions de France.
L’une d’elles, la société Protec, a deux contrats en cours pour la réalisation de deux sites de production (production et conditionnement de champignons). L’entreprise a pratiqué la méthode à l’achèvement pour tous les contrats à long terme en 2013. Elle souhaite appliquer la méthode à l’avancement à compter er du 1 janvier 2014.
Travail à faire
À l’aide de l’annexe 2,
1. Déterminer à quel type de changement comptable correspond le passage à la méthode à l’avancement.
2. Reconstituer les écritures comptables de 2013 (à l’exception des charges qui ont été normalement comptabilisées).
3. Présenter les écritures de 2014, sachant que l’entreprise a décidé d’appliquer la comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement pour tous les contrats à partir de 1’exercice 2014 (à l’exception des charges qui ont été normalement comptabilisées).
4. Calculer l’impact de ces contrats sur les résultats comptables des exer-cices 2013 et 2014.
5. Les dirigeants souhaitent présenter des comptes consolidés du groupe.
5.1. Rappeler les obligations en matière de présentation des comptes consolidés.
5.2. Quelles sont les méthodes de consolidation prévues par le règlement CRC 99-02 ?
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Caŝ N°1 : SoçIÉTè LEHEZO
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