Comptabilité financière des groupes

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La mondialisation de l'économie, l'importance croissante des actifs incorporels et l'exigence des marchés financiers ont rendu nécessaire l'instauration de normes comptables internationales (IAS/IFRS). Les grands groupes européens dont les titres sont cotés en Bourse établissent à partir de 2005 leurs comptes selon ces règles. Malgré une convergence croissante entre la normalisation comptable française et la normalisation internationale, on a peu de chances d'assister à court terme à une disparition du dualisme comptable : les normes IFRS s'appliquent uniquement aux comptes consolidés des entreprises cotées tandis que le plan comptable général (PCG) reste applicable aux « comptes sociaux » des sociétés mères des groupes et aux entreprises non cotées. Dans la même collection Business l'ouvrage « Comptabilité financière de l'entreprise » étant précisément consacré à cette dernière catégorie d'entreprises, le lecteur devrait retrouver dans ce nouvel ouvrage, dont la plupart des auteurs sont communs avec le précédent, le même effort de clarté et de pédagogie, pour l'aider à découvrir les nouvelles problématiques comptables auxquelles sont confrontés les groupes cotés.

Au-delà de la présentation exhaustive de la méthodologie d'établissement des comptes consolidés, cet ouvrage, composé de quatre parties, propose d'expliquer les principales opérations financières réalisées par un groupe (opérations de haut de bilan, acquisitions, montages financiers). En soulignant l'impact de ces opérations financières dans les comptes consolidés, il permet également d'améliorer la compréhension des mécanismes financiers eux-mêmes, grâce à une approche le plus souvent transversale, et d'en mesurer les enjeux en matière de communication financière.

Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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EAN13 : 2842007689
Nombre de pages : non-communiqué
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INTRODUCTION
GÉNÉRALE
Pourquoi un ouvrage spécifiquement consacré à la comptabilité financière des groupes ? Le juriste pourrait objecter qu’un groupe n’est rien d’autre qu’une somme d’entreprises, le plus souvent des sociétés, et que dans un État de droit il suffit d’appliquer des règles bien codifiées (en France par le Code de commerce et son sous-ensemble le Code des sociétés) à chacune des composantes, ce principe général devant naturellement se transposer à leurs opérations finan-cières et à leur comptabilité. Cette réponse n’est pas fausse, pourtant la réalité est plus complexe. Pour simplifier en ayant recours à une image, on peut dire que si le Code civil français est fondé sur l’individu (la personne physique) il intègre aussi, et de plus en plus, le concept de famille. Ce parallélisme permet déjà de poser des questions essentielles : quelles sont les limites de la famille ? Où commence-t-elle ? Où finit-elle ? (le chapitre 3 traite cette question au niveau des groupes) ; par ailleurs l’existence d’une famille va générer des opérations spécifiques entre ses membres et de chacun d’entre eux avec re e l’extérieur (communication : 1 partie, financement : 3 partie, élargissement : e 4 partie). Un groupe est donc autre chose qu’une grande entreprise. Sans anticiper sur les développements de cet ouvrage retenons, à ce stade, qu’un groupe est un ensemble d’entreprises liées entre elles par des détentions de capital.
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La première caractéristique qui fonde l’intérêt d’un groupe est que, à l’instar d’une famille, il peut « respirer » indépendamment de chacune de ses compo-santes. Nous entendons par là qu’il peut facilement s’adjoindre de nouvelles e entités (les fusions acquisitions : 4 partie) ou en céder, ce qui est évidem-ment plus difficile pour une famille. En effet, pour procéder à l’acquisition d’une société il suffit, dans un premier temps, d’acquérir la totalité de ses titres, opération juridiquement et financièrement simple. Il en est de même pour la cession. En utilisant habilement le droit des sociétés (celui des personnes morales « individuelles ») le groupe peut ainsi mettre en œuvre une stratégie permettant un remodelage permanent de ses activités, celle 1 qu’Henry Mintzberg baptise du nom de « stratégie du potier » .
Le second avantage de la structure de groupe est que celle-ci permet à la fois de prendre en compte, d’utiliser et de dépasser les frontières natio-nales. En effet, pour s’implanter dans un pays en respectant, voire en utili-sant, le droit local il suffit d’y implanter une filiale intégralement détenue par la société mère. Dès lors, les divergences des droits ne sont plus des obstacles mais parfois, au contraire, des opportunités (fiscales, juridiques, économiques).
Le troisième avantage est que le groupe constitue, par construction, un mode d’organisation et de gestion qui permet à la fois une intégration mais aussi une décentralisation. Les directeurs généraux des filiales sont ainsi simul-tanément des cadres supérieurs aux ordres de leur actionnaire, la maison mère, mais aussi des mandataires sociaux (juridiquement et financièrement responsables) ; on passe ainsi d’une gestion par les moyens (humains, matériels) à une gestion par les résultats, exprimés en termes financiers.
Le développement des groupes a été accompagné par celui de la sphère financière. L’emprise de celle-ci se manifeste à la fois au sein du groupe et à l’égard de son actionnariat et plus généralement des investisseurs. Les relations internes font naître le besoin d’une langue commune : l’anglais des affaires ; mais aussi d’un métalangage économique commun : le reporting.Ce dernier doit permettre aux opérationnels de rendre des comptes et aux décideurs ultimes de fonder leur jugement. Ce métalangage doit être
1. H. MINTZBERG,Le management voyage au centre des organisations, 1991, p. 47-72.
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Les Éditions d’Organisation,
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partagé quelles que soient les activités (des filiales) et les localisations ; il doit aussi être fondé davantage sur la logique de résultats que sur celle de moyens évoquée précédemment : celle de la finance. Les indicateurs financiers (cash-flow, rentabilité...) prennent donc large-ment le pas sur les données quantitatives non financières (effectifs, produc-tion...). Encore faut-il les mesurer pour en rendre compte ou rendre des comptes. La comptabilité retrouve donc actuellement une légitimité qui lui avait été en par tie contestée. Mais, ce faisant, elle change de nature. Certes, elle conserve sa fonction d’enregistrement des opérations quoti-diennes mais elle devient surtout un instrument de communication et donc de représentation du réel, au sens philosophique de ce terme. Elle ne doit plus se contenter de recenser ou de répertorier des flux monétaires ou physiques mais se doit d’évaluer en permanence des performances finan-cières. De plus, l’internationalisation des groupes et des investisseurs l’oblige à tenir compte de cette mondialisation. C’est dans ce contexte que progressivement les normes comptables internationales dites IFRS (ting standards)International financial repor sont élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board). Les solutions comptables indiquées dans cet ouvrage seront conformes à ces normes et non à celles du Plan comptable général (PCG) français, les principales divergences étant toutefois mentionnées. Les adeptes du Plan de comptes français seront peut-être étonnés de ne pas trouver des indications de numéros de comptes précis mais les normes IAS/IFRS laissent la liberté totale en ce domaine. Par ailleurs, les non-spécialistes y seront reconnaissants d’accéder à une compréhension plus aisée de textes déjà assez difficiles à décrypter. Face à la spécialisation croissante des acteurs, il ne s’agit pas d’un ouvrage de référence pour le professionnel en quête d’une réponse précise au cas pratique qui se pose à lui. En revanche, il s’agit d’initier non seulement au métalangage que nous avons évoqué mais aussi à une véritable compré-hension des interactions entre les différents acteurs de la vie économique. À ce titre, nous visons les opérationnels (production, marketing...) et les financiers, ce dernier terme étant entendu au sens large. En effet, la division du travail entre les acteurs de la sphère finances est actuellement telle que lors d’une opération aussi complexe que la reprise d’une entreprise, juristes, fiscalistes, auditeurs, gérants de portefeuille, analystes financiers, et bien d’autres encore, peinent souvent à se comprendre.
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Ce livre est donc essentiellement destiné au public des grandes écoles de commerce, des universités, des écoles d’ingénieurs ou des instituts d’études politiques que ce soit en formation initiale ou continue (MBA notamment). Sa structure obéit principalement à des préoccupations pédagogiques. Supposant que le lecteur a déjà assimilé les rudiments de la technique comptable, la première partie,De la comptabilité à la communication finan-cière,lui permet de revoir rapidement la technique tout en la situant dans le contexte international et des groupes que nous avons évoqué plus haut. La deuxième partie,Les états financiers des groupes,présente de façon pédagogique et illustrée par des exemples concrets, comment s’élaborent et donc se lisent, les comptes consolidés d’un groupe. La troisième partie,Les opérations de haut de bilan,traite de façon trans-versale (économie, droit, comptabilité...) des principales opérations de finan-cement stable, les opérations de trésorerie courante ou à court terme en étant exclues. La quatrième partie,Les fusions acquisitions,aborde les principales techniques de la « respiration » des groupes évoquée plus haut. Compte tenu notamment de la nécessaire transversalité (prise en compte des dimensions managériales, juridiques, économiques, fiscales...) le champ ainsi couvert est vaste, trop pour pouvoir traiter chacun des sujets de façon exhaustive et aborder toutes les modalités possibles. Le parti pris initial était de permettre au lecteur d’accéder à « l’intelligence » globale des sujets traités pour qu’il puisse, au delà de leur apparente – et parfois rebutante – technicité, en comprendre la logique sous-jacente. Parodiant Boileau, nous considérons que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et la technique pour le faire arrive aisément ». Comme toutes les disciplines de gestion, la comptabilité financière ne repose pas sur des mécanismes mais sur des logiques profondes qu’il faut d’abord bien appréhender avant de décrypter ou mettre en œuvre des montages ou autres opérations financières de plus en plus complexes.
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Carole Bonnier et Claude Simon Coordinateurs de l’ouvrage
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