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PARTIE 1 Les principes généraux de la comptabilité
L’entreprise et le droit comptable
1
L’entreprise
Chapitre 1
A – Définition Les entreprises sont desagents économiquesayant pour vocation d’obtenir et de combiner des facteurs de productionmatériels ou humains (travail, capital, ressources naturelles) pour produire et vendre des biens et des services sur un marché à d’autres agents économiques. Par ailleurs, les fonctions économiques de production et de distribution réalisées par les entreprises génèrent des revenustels que : – les profits ; – les salaires ; – les intérêts ; – … Les revenus sont distribués : – aux apporteurs de facteurs de production (entrepreneurs, associés ou actionnaires) ; – aux salariés ; – aux prêteurs ; – … B – Les différents types d’entreprise Chaque entreprise est originale en soi. Elle possède ses propres caractéristiques. Cependant, il est possible de les classer selon des critères communs, par exemple : leur activité, leur taille et leur forme juridique.
26COMPTABILITÉ GÉNÉRALE G Distinguons, par exemple, les entreprises selon leur domaine d’activité :
E N T R E P R I S E S
commerciales
industrielles
de services
agricoles
encore appelées entreprises de négoce ou de distribution. Elles revendent en l’état des marchandises. Par exemple : grands magasins, hypermarchés, grossistes…
encore appelées entreprises de production de biens. Elles transforment les matières premièrespour fabriquer un produit. Par exemple : industries automobiles, entreprises du bâtiment, industries d’équipements ménagers…
encore appelées entreprises de production de services ou prestataires de services. Elles vendent leur savoir-faire. Elles permettent la satisfaction d’un besoin ou d’un désir. Par exemple : experts-comptables, avocats, entreprises de tourisme, entreprises de transport, assurances, coiffeurs…
elles produisent essentiellement des matières premières ou des denrées alimentairesen utilisant les ressources naturelles. Par exemple : industries laitières, élevage de porcs, aviculture…
2Le rôle de la comptabilité générale La comptabilité générale, ou comptabilité financière, est à la fois : un outil de contrôledes opérations ; un moyen de preuvejuridique en cas de litige ; une obligation légale(toute entreprise doit tenir une comptabilité) ; un moyen de calculde l’assiette des impôts (base) ; une source d’informationd’ordre financier sur la situation et l’évolution de l’entreprise ; une aide à la prise de décisionsur le plan financier. L’article 120-1 du Plan comptable général (PCG) définit la comptabilité comme « un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ». De cette définition, découle la finalité de la comptabilité générale, qui est de produire :
Un bilan
À une date donnée,état du patrimoine de l’entreprisequi permet aux tiers d’apprécier la pérennité de l’entreprise, sa capacité à rembourser ses dettes et de connaître le résultat de l’exercice.