DCG 4 - Droit fiscal 2010/2011 - 4e éd.

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Cet ouvrage présente les corrigés détaillés des applications du Manuel de Droit fiscal, DCG 4, des mêmes auteurs. Il en est le complément indispensable.

Publié le : mercredi 21 juillet 2010
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EAN13 : 9782100555550
Nombre de pages : 256
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4 C H A P I T R E
APPLICATION1
La TVA exigible
TVA facturée – Port
re 1 hypothèse
Établissements Taramasco Facture n˚ 18542 Le 10.10.N Franco de port, conditions « arrivée »
Marchandises HT TVA à 5,5 %
e 2 hypothèse
Net à payer
Établissements Taramasco Facture n˚ 18542 Le 10.10.N Franco de port, conditions « départ » Marchandises HT TVA à 5,5 %
e 3 hypothèse
Facture n˚ 18542 Le 10.10.N
Marchandises HT TVA à 5,5 %
Net à payer
Établissements Taramasco
Net à payer
Monsieur Gager
1 680,00 92,401 772,40
Monsieur Gager
1 720,00 94,601 814,60
Monsieur Gager
1 500,00 82,601 582,50
11
4 La TVA exigible C H A P I T R E
Facture n˚ 18548 Le 10.10.N
Port forfaitaire (Fact. 18542) TVA à 19,60 %
Établissements Taramasco
APPLICATION2 Emballages 1. La consignation est réalisée hors taxes Facture de doit 500 boîtes de caviar : TVA à 19,60 % : 50 boîtes à 60: 10 caissons à 1 200:
Total TTC : Facture d’avoir Retour de 45 boîtes à 50: Retour de 8 caissons à 1 000: Total retour (non soumis à TVA) : À déduire : TVA collectée sur location : ((45(60 – 50) + 8 (1 200 – 1 000)) 19,60 % = TVA collectée sur vente d’emballages : ((5 (60) + 2 (1 200)) 19,60 % = Total avoir (dont TVA : – 931) :
2. La consignation est réalisée toutes taxes
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Facture de doit 500 boîtes de caviar à 120pièce : 50 boîtes à 60: Hors taxes : TVA à 19,60 % : 10 caissons à 1 200: Total TTC :
Net à payer
Monsieur Gager
60 000,0011 760,003 000,0012 000,0086 760,00
2 250,008 000,0010 250,00
– 401,80
– 529,209 319,00
60 000,003 000,0063 000,0012 348,0012 000,0087 348,00
220,00 43,12263,12
Facture d’avoir Boîtes retournées : 45×50 = Total HT : TVA 19,60 % : Caissons retournés : 8×1 000=8 À déduire : • TVA collectée sur location (8×200) 19,60 % = • TVA sur ventes : (2×1 200) 19,60 % = Total avoir (dont TVA – 343) :
4 La TVA exigible C H A P I T R E
2 250,002 250,00441,00000,00
– 313,60
– 470,409 907,00
APPLICATION3 TVA collectée avec ou sans option pour acquitter la TVA d’après les débits Sans Avec option option 02.05 Il s’agit d’une livraison intracommunautaire exonérée. — — 05.05 Livraison de biens meubles, le mode de règlement n’a aucune incidence sur la date d’exigibilité de la TVA : ((720×5) + (340×1 372,001 372,00 10)) 19,60 % = 07.05 La TVA est exigible à l’encaissement, sauf si l’entreprise acquitte la TVA d’après les débits : 6 697,60×19,60/119,60 1 097,60 – 08.05 La TVA a été collectée lors de la livraison du matériel. – – 10.05 Le fait générateur et l’exigibilité coïncident : 1 794×294,00 294,0019,60/119,60 = 12.05 Il s’agit d’une livraison à soi-même d’une immobilisation, la base imposable est égale au coût de revient, la TVA est exigible à la mise en service : (3 600 + 9 000) 19,60 % = 2 469,60 2 469,60 13.05 Les marchandises étant destinées à l’exportation, aucune TVA n’est collectée. – – 14.05 L’escompte diminue la base imposable : 60×– 11,76 19,60 % = – 11,76 16.05 Pour le matériel, la TVA est exigible à la livraison : 9 200×1 803,20 1 803,2019,60 % =
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