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DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale - 2014/2015 - 5e éd

De
304 pages
Outil efficace de préparation et d'entraînement à l'épreuve du DSCG 1, les Cas pratiques de Gestion juridique, fiscale et sociale proposent des études de cas bâties au modèle des sujets de l'examen DSCG 1, ainsi que les sujets d'annales 2012 et 2013 actualisés et suivis de leur corrigé détaillé.
Ces 13 cas de synthèse entièrement actualisés au 1er septembre 2014 se complètent de sorte à couvrir l'ensemble du programme.

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DSCG1 GestIon jurIdIque, iscale et socIale
CAS PRATIQUES
EXPERT SUPL’expérience de l’expertise
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Les manuels DSCG
 Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications JeanMichel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio Finance, Corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio Management et contrôle de gestion, Manuel et Applications Claude Alazard, Hélène Charrier, Nathalie Dubost, Pascal Fabre, Sabine Sépari, Guy Solle Management et contrôle de gestion, Corrigés du manuel Claude Alazard, Hélène Charrier, Nathalie Dubost, Pascal Fabre, Sabine Sépari, Guy Solle Comptabilité et audit, Manuel et Applications Robert Obert, MariePierre Mairesse Comptabilité et audit, Corrigés du manuel Robert Obert, MariePierre Mairesse Management des systèmes d’information, Manuel et Applications Michelle Gillet, Patrick Gillet Épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais, Manuel et Applications François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove, AnneMarie Schwartz, Catherine Van Renterghem
La collection Expert Sup : tous les outils de la réussite
•฀LesManuelsclairs, complets et régulièrement actualisés, présentent de nombreuses rubriques d’exemples,de définitions,d’illustrations ainsi que des fiches mémo et des énoncés d’application. LesCorrigéssont disponibles en fin d’ouvrage, sur le site expertsup.com ou dans un ouvrage publié à part. •฀LesCas pratiquesproposent des études de cas au modèle du sujet d’examen.
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D S CG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale
CAS PRATIQUES
Véronique ROY Agrégée d’Économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG et au DSCG
Hervé JAHIER Agrégé d’Économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DSCG
Pascal LÉPINE Agrégé d’Économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG et au DSCG
2014/2015
© Dunod, Paris, 2014 5 rue Laromiguière, 75005 Paris www.dunod.com ISBN 9782100716036 ISSN 12698792
Sommaire
Étudedecas1
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Groupe Batilux Thèmes :•Chronologie฀juridique฀de฀l’opération฀de฀fusion •Situation฀des฀obligataires฀en฀cas฀de฀fusion฀ •Fiscalité฀des฀fusions •Transmission฀d’un฀contrat฀de฀franchise •Sort฀des฀avantages฀salariaux฀des฀salariés฀transférés Prise฀de฀participation
Claire & CoBio Thèmes :•Commerce฀électronique •Nom฀de฀domaine฀et฀marque •Statut฀d’entrepreneur •Mise฀en฀société •Société฀en฀participation •Liquidation฀judiciaire Contrôle฀îscal
Auditor Thèmes :•Opérations฀sur฀le฀capital฀:฀aspects฀juridiques฀et฀îscaux •Transformation฀d’une฀société:฀ ฀aspects฀juridiques฀ et฀îscaux Apport฀partiel฀d’actif฀:฀aspects฀juridiques •Dissolution฀:฀aspects฀juridiques฀et฀îscaux •Association฀:฀aspects฀juridiques฀et฀îscaux •Rupture฀brutale฀des฀relations฀commerciales •Contrat฀d’assurance •Droit฀pénal Fonds฀de฀dotation
Infonov Thèmes :•฀Règles฀d’imposition฀des฀affaires฀internationales฀:฀ règles de territorialité •Principes฀de฀traitement฀de฀la฀double฀imposition •Détermination฀et฀imposition฀du฀résultat TVA฀et฀échanges฀internationaux฀ou฀intracommunautai
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Sommaire C h A p i T r E
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VI
•฀Création฀d’une฀structure฀européenne et droit de la concurrence •Droitsocial฀européen Droitpénal
Diag Thèmes :•Obligations฀environnementales •Clause฀de฀garantie฀de฀passif •Rémunérations฀des฀dirigeants •Pouvoirs฀des฀dirigeants฀et฀contrôle฀des฀associés •Prisedecontrôle •Prisedeparticipation •Droit฀du฀travail฀appliqué฀au฀groupe฀ •Concurrence •Procédure฀d’agrément Contrôle฀îscal
Light Thèmes :•Théorie฀générale฀des฀obligations •Émissions฀d’obligations฀dans฀une฀SARL •Lettre฀d’intention฀et฀cautionnement฀du฀dirigeant •Rôle฀du฀commissaire฀aux฀comptes฀et฀du฀comité฀d’ent •L’accord฀de฀conciliation •La฀procédure฀de฀redressement฀judiciaire Obligations฀à฀coupon฀zéro
Argental Thèmes :•Régime฀des฀sociétés฀mères฀îliales •Intégration฀îscale •Émission฀d’OBSA฀et฀d’actions฀de฀préférence •Conventions •Cumul฀de฀mandats •Droit฀du฀travail •Procédure฀de฀sauvegarde Contrat฀de฀franchise
Lux Group Thèmes :•Pactes฀d’actionnaires •Participation฀des฀salariés •Offre฀au฀public฀de฀titres฀înanciers •Stock-options •Ententes •Droitde฀la฀consommation Droitpénal
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Gray Thèmes :•Comptes฀courants฀et฀emprunts฀bancaires •Acquisition฀de฀titres฀d’une฀îliale฀îscalement฀intégrée •Opérations฀sur฀le฀capital •Redressement฀judiciaire •Droit฀des฀contrats Intérêt฀social
Maestro Thèmes :•Théorie฀générale฀des฀obligations •Contrat฀de฀vente •Abandons฀de฀créances฀et฀intégration฀îscale •Révocation฀et฀responsabilité฀des฀dirigeants •Droit฀pénal฀boursier Procédures฀collectives
Selleries d’Antibes Thèmes :•Donation฀et฀succession •Cession฀de฀l’entreprise฀individuelle •Location฀gérance฀d’un฀fonds฀de฀commerce •Succession Droit฀de฀la฀concurrence
Sommaire C h A p i T r E
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VII
Tableau synoptique des thèmes proposés
Points de programme abordés
1. L’entreprise et son environnement 1.1 Éléments généraux sur les contrats Principes fondateurs du droit des contrats La formation du contrat L’exécution du contrat 1.2 La diversité des contrats Le contrat de vente, le contrat d’entreprise Les contrats de distribution : concession et franchise Les contrats de consommation • Le contrat d’assurance 1.3 Droit pénal • Le droit pénal général • La procédure pénale • Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés 1.4 L’entreprise et la concurrence • Le contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit interne • La surveillance des comportements • Le droit des pratiques restrictives 1.5 L’entreprise et l’administration Iscale • Les relations avec l’administration îscale • Les différentes formes de contrôle îscal • Le contentieux et la procédure îscale 1.6 L’entreprise et la dimension environnementale
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Points de programme abordés
2. Le développement de l’entreprise • Droit et îscalité de la constitutionet de la transformation • Les relations entre les dirigeants et les associés • Le conseil d’administration, le directoire et le conseil de surveillance : rôle et attributions • Les dispositifs permettant d’améliorer la transparence du fonctionnement des sociétés • Droit de l’informatique et de l’internet • Les règles d’imposition des affaires internationales
3. Le Inancement de l’entreprise • Le régime juridique et îscal des augmentations et réductions de capital • Les pactes d’actionnaires • Le înancement par compte courant • Le înancement par recours aux marchés înanciers • Le régime juridique et îscal du înancement à long et moyen terme • Les garanties du crédit
4. De l’entreprise au groupe 4.1 Les implications juridiques, Iscales, et sociales de l’existence d’un groupe • Droit du travail appliqué aux groupes • Régimes îscaux des groupes • Droit des sociétés applicable aux participations • Règles juridiques, îscales et sociales gouvernant certains modes de coopération inter entreprises
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©DunodToutereproductionnonautoriséeestundélit.
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Points de programme abordés
4.2 La restructuration de l’entreprise Le régime juridique, îscal et social des opérations de : – fusions – scissions de sociétés – apports partiels d’actifs – transmission universelle de patrimoine
5. La pérennité de l’entreprise 5.1 L’entreprise en difIculté • La prévention des difîcultés • Le traitement des difîcultés 5.2 La transmission de l’entreprise • La transmission à titre onéreux de l’entreprise • La transmission à titre gratuit de l’entreprise 5.3 La disparition de l’entreprise • La cessation d’activité de l’entreprise individuelle : régime juridique et îscal • La dissolution de la société : régime juridique et îscal
6. Les associations et autres organismes à but non lucratif Aspects juridiques, îscaux, et sociaux des associations et organismes à but non lucratif
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