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DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale - 2015/2016 - 6e éd.

De
288 pages
Outil efficace de préparation et d'entraînement à l'épreuve du DSCG 1, les Cas pratiques de Gestion juridique, fiscale et sociale proposent des études de cas bâties au modèle des sujets de l'examen DSCG, suivies de leur corrigé détaillé.
Ces 11 cas de synthèse entièrement actualisés au 1er août 2015 se complètent de sorte à couvrir l'ensemble du programme.
 

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D S CG 1 GestIon jurIdIque, iscale et socIale
CAS PRATIQUES
EXPERT SUPL’expérience de l’expertise
DSCG 1DSCG 2DSCG 3DSCG 4DSCG 5DSCG 6
Les manuels DSCG
 Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio Finance, Corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio Management et contrôle de gestion, Manuel et Applications Pascal Fabre, Sabine Sépari, Guy Solle, Hélène Charrier Comptabilité et audit, Manuel et Applications Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse Comptabilité et audit, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse Management des systèmes d’information, Manuel et Applications Michelle Gillet, Patrick Gillet Épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais, Manuel et Applications François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove, Anne-Marie Schwartz, Catherine Van Renterghem
La collection Expert Sup : tous les outils de la réussite
•฀ Les฀Manuels฀clairs ฀,complets฀et฀régulièrement฀actualisés ฀,présentent฀de฀nombreuses฀ rubriques฀d’exemples ฀,de฀déInitions ฀,d’illustrations฀ainsi฀que฀des฀Iches฀mémo฀et฀des฀énoncés฀ d’application ฀.฀Les฀Corrigés฀sont฀disponibles,฀soit฀en฀In฀d’ouvrage,฀soit฀dans฀un฀ouvrage฀ ฀ publié฀à฀part. •฀ Les฀Cas฀pratiques฀proposent฀des฀études฀de฀cas฀au฀modèle฀du฀sujet฀d’examen.
D S CG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale
CAS PRATIQUES
Véronique ROY Agrégée฀d’Économie฀et฀gestion฀ Professeur฀en฀classes฀préparatoires฀ au฀DCG฀et฀au฀DSCG
Hervé JAHIER Agrégé฀d’Économie฀et฀gestion฀ Professeur฀en฀classes฀préparatoires฀ au฀DCG฀et฀au฀DSCG
Pascal LÉPINE Agrégé฀d’Économie฀et฀gestion฀ Professeur฀en฀classes฀préparatoires฀ au฀DCG฀et฀au฀DSCG
2015/2016
Le pictogramme qui figure cicontre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour I’avenir de I’écrit, particulièrement dans le domaine de I’édition technique et universi taire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellec er tuelle du 1 juillet 1992 interdit en effet expressément la photoco pie à usage collectif sans autori sation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements
d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et derevues, au point que la possibilité même pourles auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer cor rectement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de I’auteur,de son éditeur ou du Centre français d’exploitation dudroit de copie (CFC, 20, rue desGrandsAugustins, 75006 Paris).
© Dunod, Paris, 2015 5 rue Laromiguière, 75005 Paris www.dunod.com ISBN 9782100730650 ISSN 12698792
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 1225, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de I’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 1224). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue rait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3352 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sommaire
ÉTUDEDECAS1
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Groupe Batilux Thèmes :• Chronologie juridique de l’opération de fusion • Situation des obligataires en cas de fusion • Fiscalité des fusions • Transmission d’un contrat de franchise • Sort des avantages salariaux des salariés transférés • Prise de participation
Claire & CoBio Thèmes :• Commerce électronique • Nom de domaine et marque • Statut d’entrepreneur • Mise en société • Société en participation • Liquidation judiciaire • Contrôle fiscal
Auditor Thèmes :• Opérations sur le capital : aspects juridiques et fiscaux • Transformation d’une société : aspects juridiques et fiscaux • Apport partiel d’actif : aspects juridiques • Dissolution : aspects juridiques et fiscaux • Association : aspects juridiques et fiscaux • Rupture brutale des relations commerciales • Contrat d’assurance • Droit pénal • Fonds de dotation
Infonov Thèmes :• Règles d’imposition des affaires internationales : règles de territorialité • Principes de traitement de la double imposition • Détermination et imposition du résultat • TVA et échanges internationaux ou intracommunautaires
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Sommaire C H A P I T R E
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VI
• Création d’une structure européenneet droit de la concurrence • Droit social européen • Droit pénal
Diag Thèmes :• Obligations environnementales • Clause de garantie de passif • Rémunérations des dirigeants • Pouvoirs des dirigeants et contrôle des associés • Prise de contrôle • Prise de participation • Droit du travail appliqué au groupe • Concurrence • Procédure d’agrément • Contrôle fiscal
Light Thèmes :• Théorie générale des obligations • Émissions d’obligations dans une SARL • Lettre d’intention et cautionnement du dirigeant • Rôle du commissaire aux comptes et du comité d’entreprise • L’accord de conciliation • La procédure de redressement judiciaire • Obligations à coupon zéro
Argental Thèmes :• Régime des sociétés mères filiales • Intégration fiscale • Émission d’OBSA et d’actions de préférence • Conventions • Cumul de mandats • Droit du travail • Procédure de sauvegarde • Contrat de franchise
Lux Group Thèmes :• Pactes d’actionnaires • Participation des salariés • Offre au public de titres financiers • Stock-options • Ententes • Droit de la consommation • Droit pénal
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Gray Thèmes :• Comptes courants et emprunts bancaires • Acquisition de titres d’une filiale fiscalement intégrée • Opérations sur le capital • Redressement judiciaire • Droit des contrats • Intérêt social
Maestro Thèmes :• Théorie générale des obligations • Contrat de vente • Abandons de créances et intégration fiscale • Révocation et responsabilité des dirigeants • Droit pénal boursier • Procédures collectives
Selleries d’Antibes Thèmes :• Donation et succession • Cession de l’entreprise individuelle • Location gérance d’un fonds de commerce • Succession • Droit de la concurrence
Sommaire C H A P I T R E
Pasini Thèmes :• Droit des contrats • Contrôle fiscal • Rescrit fiscal • Acte anormal de gestion • Régime fiscal des dividendes des sociétés mères et filiales • Imposition des affaires internationales • Intégration fiscale horizontale • OPA et droits du comité d’entreprise • Entreprise en difficulté
Sujet 2014 : Herieux, Fonceur, Jardins de Bourgogne AAA et Hubert Thèmes :• Droit des contrats • Entreprise en difficulté • Apport partiel d’actif : régime fiscale de faveur • Transformation de la société • Transmission de l’entreprise : régime fiscal des donations
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Tableau synoptique des thèmes proposés
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Étude de cas n°
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1. L’entreprise et son environnement 1.1 Éléments généraux sur les contrats • Principes fondateurs du droit des contrats • La formation du contrat • L’exécution du contrat 1.2 La diversité des contrats • Le contrat de vente, le contrat d’entreprise • Les contrats de distribution : concession et franchise • Les contrats de consommation • Le contrat d’assurance 1.3 Droit pénal • Le droit pénal général • La procédure pénale • Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés 1.4 L’entreprise et la concurrence • Le contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit interne • La surveillance des comportements • Le droit des pratiques restrictives 1.5 L’entreprise et l’administration fiscale • Les relations avec l’administration fiscale • Les différentes formes de contrôle fiscal • Le contentieux et la procédure fiscale 1.6 L’entreprise et la dimension environnementale
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© Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit.
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3. Le financement de l’entreprise • Le régime juridique et fiscal des augmentations et réductions de capital • Les pactes d’actionnaires • Le financement par compte courant • Le financement par recours aux marchés financiers • Le régime juridique et fiscal du financement à long et moyen terme • Les garanties du crédit
4. De l’entreprise au groupe 4.1 Les implications juridiques, fiscales, et sociales de l’existence d’un groupe • Droit du travail appliqué aux groupes • Régimes fiscaux des groupes • Droit des sociétés applicable aux participations • Règles juridiques, fiscales et sociales gouvernant certains modes de coopération inter entreprises
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2. Le développement de l’entreprise • Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation • Les relations entre les dirigeants et les associés • Le conseil d’administration, le directoire et le conseil de surveillance : rôle et attributions • Les dispositifs permettant d’améliorer la transparence du fonctionnement des sociétés • Droit de l’informatique et de l’internet • Les règles d’imposition des affaires internationales
Points de programme abordés
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Tableau synoptique des thèmes proposés C H A P I T R E
Points de programme abordés
4.2 La restructuration de l’entreprise Le régime juridique, fiscal et social des opérations de : – fusions – scissions de sociétés – apports partiels d’actifs – transmission universelle de patrimoine
5. La pérennité de l’entreprise 5.1 L’entreprise en difficulté • La prévention des difficultés • Le traitement des difficultés 5.2 La transmission de l’entreprise • La transmission à titre onéreux de l’entreprise • La transmission à titre gratuit de l’entreprise 5.3 La disparition de l’entreprise • La cessation d’activité de l’entreprise individuelle : régime juridique et fiscal • La dissolution de la société : régime juridique et fiscal
6. Les associations et autres organismes à but non lucratif Aspects juridiques, fiscaux, et sociaux des associations et organismes à but non lucratif
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