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La normalisation comptable
La comptabilité fait l’objet d’une normalisation. Les normes comptables constituent un ensemble de règles, de principes, de méthodes d’élaboration et de présentation des comptes des entreprises de manière à les rendre plus fiables et comparables dans le temps d’une entité à l’autre au niveau national ou international, dans le but de renseigner au mieux les utilisateurs.
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Les sources des règles comptables
Les normes comptables nationales proviennent de plusieurs sources :
Les sources législatives et réglementaires françaises
CHAPITRE 1
Articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du Code de commerce Règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC), organe unique normalisateur et régulateur Plan comptable général mis à jour par les règlements de l’Autorité des normes comptables
La doctrine française
Avis et recommandations de l’Ordre des experts-comptables (OEC) Avis et recommandations de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Règlements, instructions, avis et recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Les sources comptables européennes et internationales Règlements et directives de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne Normes IFRS élaborées par l’International Accounting Standards Board(IASB)
D’autre part, le droit comptable est étroitement lié au droit commercial, au droit des sociétés, au droit social, au droit bancaire et au droit fiscal.
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L’ESSENTIEL DE LACOMPTABILITÉ GÉNÉRALE2014 :MODÉLISATION COMPTABLE ET OPÉRATIONS COURANTES
2
Le Plan comptable général
Le Plan comptable général (PCG) regroupe l’ensemble desnormes comptablesapplicables obligatoirement en France à toutes les entreprises industrielles et commerciales ainsi qu’aux autres entités tenues d’établir des comptes annuels. Il est présenté sous formes d’articles et contient exclusivement les dispositions relatives à lacomptabilité générale. Il fait l’objet d’unemise à jour régulièrepar les règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). La comptabilité générale a pour objet d’enregistrer toutes les opérations affectant lepatrimoine de l’entreprise. Pendant plusieurs années, les normes comptables françaises contenues dans le PCG ontconvergé progressivement vers lesnormes internationales IFRS(International Financial Reporting Standards). Citons à titre d’exemple les nouvelles règles comptables sur les actifs applicables er depuis le 1 janvier 2005. À présent, les travaux de l’ANC s’orientent vers une simplification et une actualisation des normes françaises sans introduction des normes IFRS pour mieux répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME) non cotées.
3
Les principes comptables
Le PCG énonce des principes généraux que toute entité établissant des comptes annuels doit respecter : Ce principe n’est pas défini précisément par le PCG. Il est lié aux principes de régularité et de Image fidèle sincérité. La comptabilité doit permettre d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution Comparabilitéde l’entreprise dans une perspective de continuité d’activité. Pour cela, l’activité de l’entreprise est scindée en périodes successives et indépendantes de 12 mois, appelées «exercice». ContinuitéLes comptes annuels doivent être établis et interprétés dans la perspective que l’entité poursuive d’activitéses activités. RégularitéLa comptabilité doit être conforme aux règles et aux procédures en vigueur. Les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, Sincérité claire, précise et complète des opérations, événements et situations. La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de Prudencetransfert, sur les périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité. Par souci de cohérence, la présentation des comptes annuels et les méthodes d’évaluation Permanence retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre, sauf si un changement exceptionnel des méthodes intervient dans la situation de l’entreprise ou pour obtenir une meilleure information financière.
4
CHAPITRE1 –La normalisation comptable
Le cadre de la comptabilité générale et la codification comptable
Le cadre de la comptabilité générale, fixé par le PCG, s’articule en
3 partieset
C o m p t e s d e b i l a n
Classe 1 : Comptes de capitaux Classe 2 : Comptes d’immobilisations Classe 3 : Comptes de stocks et d’en-cours Classe 4 : Comptes de tiers Classe 5 : Comptes financiers
C o m p t e s d e g e s t i o n
Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits
C o m p t e s s p é c i a u x
Classe 8 : Comptes spéciaux
8 classesde comptes :
Le plan de comptesest la liste intégrale des comptes fournie par le PCG. Le cadre comptable est un résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à 2 chiffres. Seuls les comptes de bilan et de gestion sont présentés page 19. Chaque compte est constitué d’un numéro et d’unintitulé. Les comptes du PCG utilisent lastructure décimale. Le premier chiffre indique laclasse, les comptes comportent au moins deux chiffres. Plus le numéro du compte comporte de chiffres, plus il est précis. Par exemple : 6 Comptes de chargesClasse 61Services extérieursCompte principal 615 Entretien et réparationCompte divisionnaire 6156 MaintenanceSous-compte
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18
L’ESSENTIEL DE LACOMPTABILITÉ GÉNÉRALE2014 :MODÉLISATION COMPTABLE ET OPÉRATIONS COURANTES
La subdivision maximale prévue est de6 chiffres; en cas de besoin, l’entreprise peut créer des subdivisions supplémentaires à 7, 8 chiffres, voire plus. Le tableau suivant résume la signification des différentes terminaisons de comptes : Signification de laLes comptes ayant un 0(..0) final au troisième rang ou suivants sont descomptes de terminaison 0regroupement. Dans les comptes à 2 chiffres, les comptes de terminaison1à8ont une signification de regroupement. Le compte28 Amortissements des immobilisationsfonctionne comme un compte de sens Signification des contraire à celui des comptes de la classe concernée. terminaisons 1 à 8 Dans les comptes à 3 chiffres, les terminaisons1à8enregistrent ledétaildes opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur ou par le compte de même niveau de terminaison 0. Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par9identifient les dépréciations des classes 2 à 5 correspondantes. Signification de la Dans les comptes à 3 chiffres et plus, pour les comptes de bilan, la terminaison9permet terminaison 9 d’identifier lesopérations de sens contraireà celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.
Le plan comptable de l’entrepriseest établi par rapport au PCG en tenant compte d’un éventuel plan comptable professionnel propre à son secteur d’activité (par exemple : plan comptable du bâtiment et des travaux publics, de l’hôtellerie…).
5
Les systèmes comptables
Le PCG prévoit3 systèmesde présentation des comptes qui permettent de détailler plus ou moins les informations en fonction des besoins des entreprises :
Système de base
Système abrégé
Système développé
C’est le système de droit communcomportant les dispositions minimales que doivent tenir les entreprises de moyenne ou grande taille. Les comptes à utiliser dans ce système sont les comptes imprimés encaractères normaux. C’est le système comportant les dispositions minimalesdes entreprises dont la taille ne justifie pas une présentation selon le système de base. Les comptes à utiliser dans ce système sont les comptes imprimés encaractères gras exclusivement. C’est le système facultatifqui propose un bilan et un compte de résultat plus détaillés complétés d’un tableau des soldes intermédiaires de gestion, d’un modèle de la détermination de la capacité d’autofinancement et d’un tableau de financement. Les comptes à utiliser dans ce système sont les comptes du système de base et les comptes imprimés encaractères italiques.
29. Dépréciations des immobilisations
Classe 7 Comptes de produits
51. Banques, établissements financiers et assimilés
52. Instruments de trésorerie
COMPTES DE GESTION
15. Provisions
Classe 6 Comptes de charges
Classe 5 Comptes financiers
74. Subventions d’exploitation
61. Services extérieurs 71. Production stockée (ou déstockage)
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
60. Achats (sauf 603) 603. Variation de stocks (approvi-sionnements et marchandises)
18. Comptes de liaison28. Amortissements des établissementsdes et sociétésimmobilisations en participation
72. Production immobilisée
39. Dépréciations des stocks et en-cours
16. Emprunts et dettes assimilées
41. Clients et comptes rattachés
36. –
37. Stocks de marchandises
38. –
17. Dettes 27. Autres rattachées à des immobilisations participations financières
46. Débiteurs divers et créditeurs divers
57. –
48. Comptes de régularisation
49. Dépréciations des comptes de tiers
77. Produits exceptionnels
25. –
56. –
76. Produits financiers
75. Autres produits de gestion courante
65. Autres charges de gestion courante
54. Régies d’avances et accréditifs
55. –
64. Charges de personnel
63. Impôts, taxes et versements assimilés
24. –
33. En-cours de production de biens
23. Immobilisations en cours
32. Autres approvi-sionnements
21. Immobilisations corporelles
31. Matières premières (et fournitures)
13. Subventions d’investissement
34. En-cours de production de services
14. Provisions réglementées
a
47. Comptes transitoires ou d’attente
50. Valeurs mobilières de placement
o
CHAPITRE1 –La normalisation comptable
c
e
19. –
19
22. Immobilisations mises en concession
COMPTES DE BILAN Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Comptes Comptes Comptes Comptes de capitaux d’immobilisations de stocks de tiers (capitaux propres, et en-cours autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10. Capital 20. Immobilisations 30. –40. Fournisseurs et réserves incorporelleset comptes rattachés
d
r
C
42. Personnel et comptes rattachés
43. Sécurité sociale 53. Caisse et autres organismes sociaux
62. Autres services extérieurs
44. État et autres collectivités publiques
67. Charges exceptionnelles
35. Stocks de produits
45. Groupe et associés
26. Participations et créances rattachées à des participations
11. Report à nouveau
12. Résultat de l’exercice
58. Virements internes
59. Dépréciations des comptes financiers
l
e
t
b
p
m
a
69. Participation des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés
68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
66. Charges financières
78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79. Transfert de charges
20
L’ESSENTIEL DE LACOMPTABILITÉ GÉNÉRALE2014 :MODÉLISATION COMPTABLE ET OPÉRATIONS COURANTES
6
L’évolution des normes comptables françaises
Entre 2014 et 2016, une évolution des normes comptables françaises est prévue à l’issue :
Des travaux de codification, à droit constant des normes comptables françaises menés par l’ANC. L’objectif est de regrouper l’ensemble des textes comptables français dans un document unique, exhaustif, lisible et accessible. Le texte devrait être finalisé courant 2014.
De la directive comptable unique2013/34/UE du 26 juin 2013 qui remplace e e les 4 et 7 directives. L’objectif est notamment d’adapter les obligations comptables des entreprises selon leur taille en fonction de seuils, d’améliorer la comparabilité des états financiers au sein de l’Union européenne et de moderniser le cadre comptable européen. Elle devra être transposée dans le droit national au plus tard le 20 juillet 2015.
De diverses mesures d’allègementdes obligations comptables des très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et des petites entreprises de moins de 50 salariés à prendre par ordonnances,au courant de l’année 2014, dans le cadre du programme gouvernemental de simplification de la vie des entreprises. L’ensemble des ordonnances seront prises d’ici à l’été 2014. Précisons que ces mesures s’inscrivent dans le processus de transposition de la directive comptable unique.
Le compte La partie double
Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des opérations comptables. Le système de la partie double constitue le principe de base de tout enregistrement comptable.
1
Le compte
CHAPITRE 2
Le compte permet de suivre en détaill’évolution en termes monétairesd’un élément constitutif du patrimoine ou de l’activité de l’entreprise. Le compte est un tableau composé dedeux partiesappelées respectivement :
D é b i t
P a r t i e g a u c h e
C r é d i t
P a r t i e d r o i t e
Ils sont identifiés par unnuméroet unintituléfournit par le PCG. Les comptes se présentent sous différentes formes. La présentation simplifiée dite enTest celle réservée à l’étude de la comptabilité :
D
411 Clients
4 500,65 457,58
1 500,15
C
22
L’ESSENTIEL DE LACOMPTABILITÉ GÉNÉRALE2014 :MODÉLISATION COMPTABLE ET OPÉRATIONS COURANTES
La nature des soldes Le solde d’un compte est égal à ladifférence, pour une période donnée, entre le total des mouvements inscrits au débit et le total des mouvements inscrits au crédit. Il peut avoirtrois naturesdifférentes :
Solde nulTotal débit = total crédit
Solde débiteurTotal débit > total crédit
Solde créditeurTotal crédit > total débit
La clôture et la réouverture des comptes Àl’arrêté, ou fermeture, d’un compte, le solde se trouve ducôté opposéà sa nature : – le solde débiteur est porté du côté du crédit ; – le solde créditeur est porté du côté du débit, de manière à équilibrer le compte. L’égalité suivante est alors constatée : Total débit = Total crédit Lesoldede chaque compte est repris pourétablirle compte de résultat et le bilan. À laréouvertured’un compte, le solde se trouve ducôté de sa nature: – le solde débiteur est porté du côté du débit ; – le solde créditeur est porté du côté du crédit.
Exemple
Débit
411 Clients 1 500 500 2 000
S o l d e n u l
Crédit 500 1 500 2 000
CHAPITRE2 –Le compte – La partie double
Débit530 CaisseCrédit 1 000 1 000 500 750 3 000 750 SD 2 000 4 500 4 500 SD 2 000
2
C l ô t u r e
Débit401 FournisseursCrédit 1 000 5 500 1 500 1 500 SC 1 500 5 500 5 500 SC 1 500
R é o u v e r t u r e ( s o l d e à n o u v e a u )
Le système de la partie double
L’activité économique de l’entreprise s’exprime par des échanges et des transactions avec des tiers, appelésopérations. Le système Emploi / Ressource Chaque opération comptable est analysée sous deux aspects : La ressource L’originede l’opération, le moyen qui la rend possible L’emploiL’utilisationde la ressource, sa destination
En conséquence, chaque opération est comptabilisée dansdeux comptes différents au minimum. T r a d u c t i o n c o m p t a b l e
Toutes lesressourcess’inscrivent aucrédit des comptes(partie droite du tableau)
Débit
Crédit
R e s s o u r c e
Tous lesemploiss’inscrivent audébit des comptes(partie gauche du tableau)
Débit
E m p l o i
Crédit
23
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L’ESSENTIEL DE LACOMPTABILITÉ GÉNÉRALE2014 :MODÉLISATION COMPTABLE ET OPÉRATIONS COURANTES
Pour chaque opération, l’égalité suivante est dégagée : Débit = Crédit Emploi = Ressource Une même opération peut se caractériser par : un ou plusieurs emploisIl faut alorsdébiterun ou plusieurs comptes une ou plusieurs ressourcesIl faut alorscréditerun ou plusieurs comptes
Exemple Règlement du loyer, par chèque bancaire, d’un montant de 2 000:
Emploi Le loyer
Ressource Émission du chèque bancaire
D
Tr a d u c t i o n c o m p t a b l e 613 LocationsC D512 BanquesC 2 000 2 000
Débit = Crédit
Vente de marchandises pour un montant de 4 500. Le client règle la moitié au comptant par chèque bancaire. Il règlera le solde sous 30 jours :
Emploi Chèque bancaire et créances clients
Ressource Ventes de marchandises
D
Tr a d u c t i o n c o m p t a b l e 512 BanquesC D411 Clients 2 250 2 250
D
C
707 Ventes de marchandisesC 4 500
Débit = Crédit