L'essentiel de la consolidation des comptes - 2e édition

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Ce livre présente en 12 chapitres l’ensemble des connaissances générales nécessaires à la compréhension des comptes consolidés des sociétés commerciales.

Tout y est traité : d’une part les principaux mécanismes à mettre en œuvre pour réaliser la consolidation des comptes, d’autre part l’analyse du contenu des états financiers consolidés pour comprendre la signification des données chiffrées figurant dans le bilan et le compte de résultat consolidés et dans les tableaux plus spécialisés.


- Étudiants des écoles de management et de commerce, des cursus universitaires de gestion (IAE, sciences de gestion, AES, IUT, BTS,etc.)

- Étudiants des filières comptables et de gestion (licence/master CCA)

- Candidats aux examens de l’expertise comptable (DCG et DSCG)

- Professionnels souhaitant disposer d’une vision synthétique et actualisée du sujet


Éric Tort, secrétaire général d’une ETI industrielle, est diplômé ESC Bordeaux (Kedge BS), titulaire du diplôme d’expertise comptable (DEC), docteur en sciences de gestion (Paris I-Sorbonne) et habilité à diriger des recherches (HDR). Professeur des universités associé à l’IAE Lyon, il est l’auteur d’ouvrages et d’articles dans des revues professionnelles et académiques.
Publié le : mardi 1 juillet 2014
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EAN13 : 9782297043564
Nombre de pages : 136
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Présentation
générale
Ce chapitre introductif a pour objet de présenter, de manière générale, le méca nisme de consolidation des comptes et le contenu des états financiers consolidés des sociétés commerciales françaises.
INTRODUCTION
Laconsolidation des comptesest lensemble des moyens permettant de mettre en forme une information financière globale au niveau dun groupe de sociétés constitué de plusieurs entités.
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Comptes, référentiels applicables et sociétés concernées
En France, les sociétés commerciales ont lobligation détablir descomptes individuelsarrêtés à leur date de clôture annuelle (comptes annuels) conformément aux dispositions du Plan comptable général (ciaprès dénommé PCG). Sauf cas dexemptions (petits groupes ou sousgroupes), les entreprises constituées sous forme de groupe de sociétés doivent établir descomptes consolidésselon les règles comptables françaises issues durèglement CRC 9902ou, si elles sont cotées, selon leréférentiel IFRS. Sur option, les sociétés non cotées ont la possibilité dadopter les normes IFRS pour létablissement et la présen tation de leurs comptes consolidés.
Type de comptes Comptes individuels (sociaux) Comptes consolidés
Référentiel applicable Sociétés concernées PCG Sociétés cotées et non cotées Règlement CRC 9902 Sociétés non cotées Référentiel IFRS Sociétés cotées sur un marché réglementé (*) ou sur option sociétés non cotées
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LESSENTIEL DE LACONSOLIDATION DES COMPTES
(*) Les sociétés inscrites sur le marché Alternext ne sont pas dans lobligation détablir des comptes consolidés en IFRS mais uniquement en règles françaises.
Autrement dit, il existe actuellement des référentiels comptables différents entre comptes indivi duels (PCG) et consolidés (CRC 9902 ou IFRS) obligeant les sociétés appartenant à un groupe à établirdeux jeux de comptes: l;un au titre des comptes annuels à déposer au greffe du tribunal de commerce lautre pour les besoins de la consolidation. Par ailleurs, lesdifférences dapproche entre les comptes individuels (comptes sociaux) et consolidésconsolideurs »conduisent les « personnes en charge de la consolidation des comptesà procéder à un certain nombre de retraitements de manière à assurer le passage du « social au consolidé » (cf. Chapitre 4).
Quel que soit le référentiel applicable (règlement français CRC 9902 ou référentiel international IFRS), la démarche de consolidation est soumise à uneforte normalisationtant au niveau des méthodes détablissement des comptes consolidés que des règles de présentation des états finan ciers du groupe. Il est à noter, enfin, quun processus deconvergence relative entre règles françaises et inter nationales de consolidationa été initié, au cours de ces dernières années, par le normalisateur françaislAutorité des normes comptables (ANC)laissant subsister néanmoinscertaines diver gences normatives. Sur ce point, nous évoquerons dans louvrage les différences essentielles existant entre les deux référentiels de consolidation sans prétendre toutefois à lexhaustivité (cf. Chapitre 1).
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Le mécanisme général de la consolidation des comptes
La consolidation des comptes vise à établir des comptes de groupe selon une approche à domi nante économique traduisant le patrimoine de lensemble des sociétés appartenant au groupe et les transactions de cet ensemble, en tant quentité propre, avec les partenaires extérieurs.
INTRODUCTIONPrésentation générale
Sans entrer dans le détail du processus de consolidation (cf. Chapitre 1), la démarche consiste ainsi à réaliser des travaux préalables, à procéder à des retraitements et des opérations spécifiques avant de pouvoir publier les états financiers consolidés. Travaux préalables à la consolidation Ces travaux consistent tout dabord à déterminer le périmètre, cestàdire, les différentes sociétés faisant partie du groupe. Globalement, il sagit de la maisonmère (ex :holding) appelée consoli dante et des sociétés qu: sousfiliales).contrôle » de manière directe ou indirecte (ex elle « Organigramme type dun groupe de sociétés
Comme nous le verrons plus loin, les entités consolidées peuvent être des «filiales» majoritaire ment ou totalement contrôlées par la maisonmère, descoentreprises(joint ventures) ou des participations minoritairesdans lesquelles le groupe nexerce quune influence notable. Les cas dexclusions du périmètre sont très limités. Il convient de déterminer, ensuite, le type de contrôle exercé sur chacune des entités entrant dans le périmètre de consolidation. En effet, le type de contrôle exercé détermine la méthode de conso lidation à appliquer visant soit à intégrer globalement ou proportionnellement lensemble des comptes de lentité contrôlée dans ceux de la maisonmère, soit à retenir uniquement la quote part revenant au groupe des réserves et du résultat de lentité sous influence notable, cestà dire, à hauteur du pourcentage de détention.
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LESSENTIEL DE LACONSOLIDATION DES COMPTES
Retraitements de consolidation Desretraitements de consolidationsont nécessaires afin dhomogénéiser les comptes indivi duels des entités par rapport aux règles communes et à la monnaie utilisées par le groupe, de neutraliser les transactions internes au groupe et déliminer les écritures à caractère fiscal. Au niveau des comptes individuels des entités, desretraitements dhomogénéisationdoivent être opérés dans le cas où il existe des divergences de traitement comptable entre les règles locales et celles du groupe. En outre, pour les besoins de la consolidation, il est nécessaire de procéder à la conversion, de la monnaie locale vers la monnaie de consolidation (euro), des comptes individuels des entités étrangères établies hors zone euro. Afin de traduire uniquement les opérations du groupe avec ses partenaires extérieurs, il convient par ailleurs de neutraliser les opérations internes appelées « intragroupes » quil sagisse des opérations exclusivement réciproques (ex : créancedette, achatvente) comme celles ayant un impact sur le résultat du groupe (ex : plusvalue interne sur la cession dun actif corporel). Pour satisfaire lapproche économique, les écritures enregistrées en « social » ayant un caractère purement fiscal (ex : provisions réglementées) doivent également faire lobjet dune élimination. Enfin, le passage des comptes individuels aux comptes consolidés nécessite généralement des retraitements spécifiques liés aux différences existant entre les dispositions du PCG et les règles françaises (CRC 9902) ou internationales (IFRS) de consolidation. En consolidation française, ladoption deméthodes préférentiellesconduit, en particulier, à certains retraitements spécifi ques (ex : activation en consolidation des biens pris en contrat de créditbail). Dans le référentiel IFRS, les retraitements sont susceptibles dêtre plus denses compte tenu des divergences notables entre règles françaises et internationales. NB :comme nous le verrons en détail plus loin, les retraitements effectués donnent lieu en outre à la constatation dimpôts différés dès lors que ceuxci affectent le résultat. Opérations proprement dites de consolidation
Audelà de ces différents retraitements, les opérations de consolidation vont viser à reprendre dans les comptes de la mère consolidante, la totalité ou une quotepart des montants figurant dans les comptes de lentité selon quil sagit dune filiale ou dune coentreprise, ou à substituer, dans le cas dune participation minoritaire sous influence notable, à la valeur comptable des titres, la quotepart de situation nette détenue dans celleci. Suivant la méthode de consolidation utilisée, il est ainsi mis enœuvre des opérations techniques plus ou moins complexes mais généra lement automatisées dans les logiciels de consolidation consistant en lagrégation de comptes, en
INTRODUCTIONPrésentation générale
lélimination de la valeur des titres et au partage des capitaux propres entre la part groupe et celle des intérêts minoritaires (actionnaires extérieurs)...
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Linformation consolidés
financière globale et les
états financiers
Lensemble des opérations de consolidation permetin finede produire linformation financière globale au niveau du groupe avec, en particulier, létablissement des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés En référentiel français comme international, les états financiers consolidés sont constitués dun bilan et dun compte de résultat consolidés, de notes annexes, dun tableau de variation des capi taux propres consolidés et dun tableau de flux de trésorerie. En référentiel international, il existe «létat du résultat global» visant à recenser, séparément des charges et produits enregistrés dans le résultat net de lexercice et les éléments directement enregistrés hors du résultat net comme limposent ou lautorisent certaines normes IFRS. NB: selon le règlement CRC 9902, les tableaux de variation des capitaux propres et de flux de trésorerie font partie intégrante de lannexe. Comme nous le verrons dans la deuxième partie de louvrage, il existe des différences sensibles en matière de normalisation des états financiers consolidés entre règles françaises et normes IFRS. En particulier, tandis que les premières proposent des modèles indicatifs détats financiers consolidés, les normes IFRS se limitent essentiellement à exiger des informations minimales. De manière géné rale, les normes IFRS conduisent à documenter en annexe une information financière souvent plus dense quen règles françaises de consolidation. Linformation financière sectorielle et intermédiaire Audelà de létablissement détats financiers consolidés, les groupes sont amenés à produire des informations financières complémentaires : pour les sociétés cotées, il sagira à la fois de présenter une information sectorielle en sus de linformation globale et détablir des comptes consolidés semestriels complets dans les 2 mois de la fin du premier semestre. Ce délai devrait être porté à 3 mois dici fin 2015 selon la nouvelle directive « transparence » ; pour les sociétés non cotées, il ny a pas dobligation détablissement de comptes semestriels quel que soit le référentiel utilisé.
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LESSENTIEL DE LACONSOLIDATION DES COMPTES
En matière dinformation sectorielle, le règlement CRC 9902 impose la ventilation du chiffre daffaires, des actifs et du résultat dexploitation par secteur dactivité et par zone géographique. Pour les entités ayant opté pour les normes IFRS, aucune obligation formelle ne sapplique en prin cipe ; IFRS 8 (segments opérationnels) sappliquant uniquement au cas des sociétés faisant appel public à lépargne. NB :une information diteproformapeut être également requise dans les situations de variations de périmètre ou de changement de méthodes.
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