L'essentiel des normes IFRS

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28 chapitres pour présenter l’essentiel de ce qu’il faut connaître du référentiel comptable international (IFRS). Après une présentation synthétique du cadre conceptuel, du processus et des instances de normalisation, il détaille les dispositions essentielles des normes IAS/IFRS fondamentales portant sur la présentation, l’évaluation et la comptabilisation de l’information financière. Au total, une trentaine de normes sont passées en revue, expliquées et illustrées d’exemples. L’ouvrage est à jour des plus récentes actualisations.


- Étudiants des écoles de management et de commerce, des cursus universitaires de gestion (IAE, sciences de gestion, AES, IUT, BTS, etc.)

- Étudiants des filières comptables et de gestion (licence/master CCA)

- Candidats aux examens de l’expertise comptable (DCG et DSCG)

- Professionnels souhaitant disposer d’une vision synthétique et actualisée du sujet


Éric Tort, directeur administratif et financier d’une ETI industrielle, est diplômé de l’ESC Bordeaux (BEM), titulaire du diplôme d’expertise comptable (DEC), docteur en sciences de gestion (Paris I-Sorbonne) et habilité à diriger des recherches (HDR). Il est également chercheur associé au GREGOR et chargé d’enseignement à l’université de Lyon II.

Publié le : mercredi 1 août 2012
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EAN13 : 9782297027878
Nombre de pages : 160
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Processus et instances de normalisation
INTRODUCTION
Cette introduction traite, dune part, de la structure des instances comptables internationales et du processus délaboration des normes IFRS (International Financial Reporting Standard) et, dautre part, de lorganisation des organes européens et du mécanisme dhomologation des normes IFRS dans lUnion européenne.
1Lorganisation générale et le processus de normalisation internationale Lélaboration des normes IFRS repose sur une instance de normalisation comptable composée de plusieurs entités et sur un processus complexe détude, de consultation publique et dapprobation des projets de normes (pour aller plus loin, cf.www.ifrs.org). La structure et lorganisation de lIASB Créé en 2001, lIASB (International Accounting Standards Board) a été précédé par lIASC (Interna tional Accounting Standards committee) fondé en 1973 suite à un accord des instances compta bles de dix pays, cla France, lestàdire : Allemagne, lAustralie, le Canada, les PaysBas, lIrlande, le Mexique, le Royaume Uni, le Japon et les ÉtatsUnis. Selon le guide IFRS « Qui sommesnous et que faisonsnous ? », lobjectif de lIASB est «délaborer un jeu unique de normes comptables financières de haute qualité, compréhensible, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier sur la base de principes clairement articulés».
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La structure et le fonctionnement diagramme ciaprès.
Source :www.ifrs.org
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lIASB
en
vigueur
actuellement
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décrits
dans
le
INTRODUCTIONProcessus et instances de normalisation
À travers les liens opérationnels indiqués ciavant, la structure atteint son objectif par léquilibre dans les rôles des différents organes de lorganisation : la fondation IFRS: entité privée sans but lucratif, elle est composée de 22 trustees nommés pour un mandat renouvelable de 3 ans. La fondation désigne les membres de lIASB, de lInter pretation Committee(anciennement IFRIC) et de lAdvisory Council. Plus spécifiquement, la fondation revoit annuellement la stratégie de lIASB et établit les procédures de fonctionnement de lIASB, de lInterpretations Committeeet de lAdvisory Council. Non responsable de létablis sement des normes et non impliquée dans les domaines techniques relevant de la compétence de lIASB, la fondation promeut les travaux de lIASB et lapplication rigoureuse des IFRS ; le Board: il est composé actuellement de 15 membres désignés par les trustees (16 membres possibles à partir de juillet 2012) constituant un groupe dexperts ayant des expériences profes sionnelles variées et des origines géographiques différentes. Le Board est responsable de lélabo ration et de la publication des normes IFRS (y compris, les IFRS pour PME) et de lapprobation des projets dinterprétations (IFRIC) élaborés par lIFRSInterpretations Committee. LIASB met enœuvre un processus normatif ouvert et transparent comprenant notamment la publication de documents pour discussion et d;exposéssondages (ED) lIFRS Interpretations Committee: anciennement appelé IFRIC, il est lorgane dinterprétation des normes IFRS. Il comprend 14 membres votants désignés par les trustees et reflétant une diversité de nationalité et de parcours professionnels. Il est plus particulièrement en charge détudier les questions comptables soulevées dans le contexte des normes IFRS en vigueur et den élaborer les interprétations (IFRIC). Dans le cadre de lélaboration de ces interprétations, lIFRSInterpretations Committeetravaille en lien étroit avec les organes nationaux similaires ; lIFRS Advisory Council: il constitue un organe de consultation pour lIASB regroupant des individus et les représentants dinstitutions concernées par les travaux menés par lIASB. Dans le cadre de ce processus de consultation, lIFRSAdvisory Councilfournit des conseils stratégiques à lIASB (agendas, programme de travail, etc.). Le processus délaboration des normes IFRS Il sagit dun mécanisme relativement long et complexe constitué de différentes étapes.
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Ce processus comprend notamment la publication de documents pour discussion, puis dun projet de norme (exposésondage ou EDexposure draft) permettant de collecter les commentaires par consultation publique des parties prenantes. Lapprobation des normes nintervient quà lissue de ce processus après le traitement des commentaires, voire des auditions publiques et/ou des tests sur le terrain afin de sassurer de leur efficacité et de leur faisabilité. Le référentiel comptable international comprend donc un ensemble de normes (IFRS et IAS) et des interprétations (IFRIC et SIC), les « anciennes » normes ayant conservé leur dénomination anté rieure IAS (International Accounting Standard).
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Lorganisation générale et le processus dhomologation des normes IFRS dans lUnion européenne (UE)
Après avoir évoqué lorganisation de lIASB, examinons ici les principales modalités dadoption des normes IFRS au niveau européen et la situation en France en matière de normalisation comptable. Le mécanisme communautaire dadoption Avant de pouvoir être applicables dans lUE, les normes IFRS publiées par lIASB sont soumises au niveau européen à évaluation et approbation. Ce mécanisme communautaire fait intervenir trois organes spécifiques permettant à la Commission européenne (CE) dapprouver les normes IFRS. Il sagit dun organe technique dévaluation (EFRAG), du comité dexamen des avis sur les normes comptables (SARG) et du comité comptable européen (ARC). En effet, pour être homologuées et applicables au niveau européen, les normes IFRS doivent avoir été examinées par lEFRAG et approuvées par lARC. Le SARG, quant à lui, rend un avis sur le caractère équilibré et objectif des avis rendus par lEFRAG concernant ladoption des IFRS et des IFRIC. Le délai estimé du processus dadoption des IFRS dans lUE est de 8 mois entre la date de publica tion par lIASB et la date de publication au journal officiel (JOUE).
a) LEFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) Il est un organe technique indépendant disposant dun groupe dexperts hautement qualifiés (TEG). LEFRAG a un double rôle réactif et proactif se traduisant, dune part, par une mission dévaluation des normes IFRS et des interprétati ons IFRIC avec pour objectif de rendre des avis techniques à la Commission européenne et, dautre part, par des activités contributives aux travaux de lIASB. Pour ce faire, lEFRAG met enœuvre un processus de consultation publique auprès des organes nationaux de normalisation des États membres sous forme dappel à
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commentaires. À lissue de ce processus, lEFRAG émet son opinion finale (positive ou négative) avec publication des bases de conclusions.
b) LARC (Accounting Regulatory Committee)
Il constitue le comité de réglementation comptable européen assistant la Commission européenne en donnant son avis sur les projets dadoption dans lUE des normes IFRS et des interprétations sous forme de décisions dapprobation. Présidé par la Commission européenne, lARC est constitué de représentants des États membres.
c) Le SARG (comité dexamen des avis sur les normes comptables)
Le SARG est composé de 7 membres maximum. Il sagit dun groupe dexperts en comptabilité et plus particulièrement en information financière. Son rôle est de conseiller la Commission euro péenne sur le caractère équilibré et objectif des avis rendus par lEFRAG. La situation dans lUnion européenne Adopté le 19 juillet 2002, le règlement européen (CE) 1606/2002 a prévu lobligation détablir des er comptes consolidés en IFRS pour les sociétés cotées européennes depuis le 1 janvier 2005. Ce règlement a laissé, par ailleurs, le choix aux États membres de lUE dautoriser, dobliger ou dinterdire les normes IFRS pour les comptes consolidés des sociétés non cotées et les comptes sociaux des sociétés cotées ou non. er Dans la perspective du 1 janvier 2005, les normes IFRS à lexception des normes IAS 32 et 39 ont été homologuées et publiées auJournal officiel de lUnion européenne(JOUE) du 29 septembre 2003. Depuis cette date, ont été homologués dans lUE les normes IAS 32 et 39 (version amendée), de nouvelles normes et interprétations publiées par lIASB (cf. les normes IFRS 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) et des amendements aux normes et interprétations existantes dans le cadre notam ment de lexercice annuel daméliorations du référentiel IFRS. À date, le référentiel IFRS pour les PME élaboré par lIASB na pas été adopté au niveau de lUE. Un projet de révision des directives comptables européennes est en cours. La situation française en matière de normalisation comptable Conformément au règlement européen (CE) 1606/2002, les sociétés françaises cotées sur un er marché réglementé sont soumises, depuis le 1 janvier 2005, à lobligation détablir des comptes consolidés en référentiel IFRS.
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Par rapport aux choix laissés aux États membres quant à une application élargie ou non au niveau national des normes IFRS, la France a décidé pour sa part douvrir une option en faveur des sociétés non cotées en vue détablir leurs comptes consolidés en IFRS depuis janvier 2005 (ordon nance nº 20041382 du 20 décembre 2004). En revanche, lapplication des normes IFRS dans les comptes individuels na pas été admise en France. En effet, sagissant des comptes individuels, la France a fait le choix dune convergence progressive et modérée du PCG vers le référentiel comptable international (voirsupra, le référen tiel IFRS pour les PME). Actuellement, le référentiel comptable international applicable dans lUE comprend 29 normes IAS et 8 normes IFRS auxquelles sajoutent 27 interprétations. À noter, en particulier, que les normes IFRS 9 à 13 publiées par lIASB nont pas été adoptées par lUE à la date de publication de notre ouvrage.
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