//img.uscri.be/pth/940082122bac076979a7095604079d7d7b9f7f09
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 12,99 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : PDF

avec DRM

Les Carrés DCG 10 - Exercices corrigés - Comptabilité approfondie 2016-2017 - 5e édition

De
266 pages
Ce livre est un véritable outil d'entraînement qui couvre l'intégralité du programme. L'auteur y a mis l'expérience qu'il a de l'examen pour vous permettre :

- de vous entraîner à résoudre avec succès les différents exercices pour mettre vos connaissances en application (les corrigés sont fournis) ;

- de préparer utilement votre épreuve.



• Candidats au DCG

• Étudiants de l'INTEC

• Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion

• Étudiants des licences économie-gestion et des licences professionnelles
Voir plus Voir moins
1 La profession comptable
Thème 1La profession comptable et le cadre conceptuel  Exercice 1 Responsabilités du comptable salarié et de l’expert-comptable  Exercice 2 Désignation de l’expert-comptable  Exercice 3 Profession de l’expert-comptable  Exercice 4 Missions de l’ANC – Rôle de l’IASB – Normes IAS et IFRS
2 Technique comptable approfondie
Thème 2L’évaluation et la comptabilisation des acquisitions d’immobilisations corporelles et des acquisitions d’immobilisations décomposées  Exercice 5 Valeur d’entrée d’une immobilisation corporelle acquise  Exercice 6 Construction d’un bâtiment – Retenue de garantie  Exercice 7 Acquisition intracommunautaire d’une immobilisation corporelle  Exercice 8 Immobilisation acquise avec une clause de réserve de propriété  Exercice 9 Composants de première catégorie  Exercice 10 Composants de deuxième catégorie  Exercice 11 Composants – Démantèlement
OMMAIRE S
11 11 12 12 13
15 15 17 20 21 23 23 24
4 G
LESCARRÉSDUDCG10– EXERCICESDECOMPTABILITÉAPPROFONDIE Thème 3Les immobilisations corporelles produites par l’entreprise 27 Livraison à soi-même d’une immobilisation corporelle commencée en N–1 et achevée en N 27 Livraisonàsoi-mêmeduneimmobilisationcorporelleensituationde sous-activité 28 CoûtdeproductionduneimmobilisationproduiteCoûts d’emprunts spécifiques 29 CoûtdeproductionduneimmobilisationproduiteCoûts d’emprunts non spécifiques 30 CoûtdeproductionduneimmobilisationproduitesurplusieursexercicesCoûts d’emprunts non spécifiques 31 CoûtdeproductionduneimmobilisationproduiteValeur d’entrée d’une immobilisation 32
 Exercice 12  Exercice 13  Exercice 14  Exercice 15  Exercice 16  Exercice 17
Thème 4Les amortissements des immobilisations corporelles et des immobilisations décomposées  Exercice 18 Amortissement d’une immobilisation corporelle – Valeur résiduelle – Unité d’œuvre – Amortissement dégressif  Exercice 19 Amortissement d’une immobilisation corporelle – Durée d’usage et durée d’utilisation différentes – Valeur résiduelle  Exercice 20 Amortissements des composants de première et de deuxième catégorie  Exercice 21 Amortissement d’une immobilisation décomposée – Coût de démantèlement
Thème 5Les causes de modification du plan d’amortissement  Exercice 22 Modification de la durée d’utilisation  Exercice 23 Modification de la base amortissable  Exercice 24 Modification de la base amortissable – Valeur résiduelle  Exercice 25 Modification de la base amortissable – Transfert de dépréciation  Exercice 26 Les amortissements différés – Amortissement dégressif
Thème 6Les cessions d’immobilisations  Exercice 27 Cessions d’immobilisations – Amortissement dérogatoire – Régularisations de TVA  Exercice 28 Remplacement d’un composant de première catégorie d’une immobilisation décomposée
35
3
5
36 37
3
9
41 41 42 43 45 48
51
5
5
1
7
Exercice 29 Exercice 30 Exercice 31
Sommaire
GrandesrévisionsduneimmobilisationdécomposéeRemplacementduncomposantnonidentifiéàlorigineCessionduneimmobilisationUnitésdœuvreDuréedusageAmortissement dégressif
Thème 7Les cas spécifiques d’immobilisations  Exercice 32Clauses avec condition résolutoire et avec condition suspensive  Exercice 33 Construction sur sol d’autrui  Exercice 34 Rentes viagères indexées  Exercice 35 Réévaluation libre  Exercice 36 Biens sinistrés
Thème 8Le crédit-bail  Exercice 37Crédit-bail mobilier  Exercice 38 Crédit-bail immobilier
Thème 9Les immobilisations incorporelles Frais de recherche et développement – Brevets, marques et droits similaires – Logiciels – Sites internet – Droits d’émission de gaz à effet de serre  Exercice 39 Frais de recherche et développement  Exercice 40 Brevets acquis réglés au moyen de redevances périodiques  Exercice 41 Marques acquises – Marques créées en interne  Exercice 42 Matériel informatique – Logiciels acquis et logiciels créés à usage interne  Exercice 43 Logiciel créé à usage interne – Logiciel créé pour une commande spécifique – Logiciel acquis  Exercice 44 Logiciel acquis à usage commercial – Logiciel créé à usage interne et à usage commercial  Exercice 45 Site internet Actif – Site internet Passif  Exercice 46 Frais de développement – Brevet – Marque  Exercice 47 Fonds de commerce réglé au moyen de redevances  Exercice 48 Exercice Logiciel créé
Thème 10Les stocks et en-cours  Exercice 49Évaluation d’un stock de matières premières  Exercice 50Évaluation et comptabilisation d’un stock de produits finis – Changement de méthode comptable
5 G 59 61
6
3
65 65 66 68 70 72
75 75 78
81 81 84 85 86
8
9
92 94 96 97 98
101 101
103
6 G
Exercice 51
Exercice 52 Exercice 53
LESCARRÉSDUDCG10– EXERCICESDECOMPTABILITÉAPPROFONDIE
Valorisation des stocks – Méthodes PEPS, CUMP CUMP sur une durée moyenne de stockage Droits d’émission de gaz à effet de serre Quotas d’émission de gaz à effet de serre
Thème 11Les subventions  Exercice 54Subventions accordées  Exercice 55Subvention d’exploitation – Subvention d’équilibre  Exercice 56Subvention d’investissement sur un ensemble immobilier  Exercice 57Subvention d’investissement sur immobilisations décomposées
Thème 12Les abandons de créances  Exercice 58Abandons de créances à caractère commercial – Abandons de créances à caractère financier  Exercice 59Abandon de créance à caractère financier
Thème 13Les créances et les dettes en monnaie étrangère – Les ajustements de la provision pour perte de change  Exercice 60Emprunt en devises  Exercice 61Couverture de change à terme  Exercice 62Ajustements obligatoires de la provision pour perte de change  Exercice 63Ajustements facultatifs de la provision pour perte de change  Exercice 64Ajustement des provisions pour pertes de change  Exercice 65Ajustement de la provision pour pertes de change
Thème 14Les titres  Exercice 66Acquisition de titres et frais d’acquisition  Exercice 67Souscription d’actions partiellement libérées  Exercice 68Acquisition de titres nécessitant l’acquisition de droits  Exercice 69Acquisition de titres en devises  Exercice 70Évaluation des titres à la clôture  Exercice 71Baisse anormale et momentanée des titres  Exercice 72Cession de titres  Exercice 73Cession de droits  Exercice 74Revenus sur titres
105 107 108
111 111 111 113 116
119
119 121
125 125 128 129 131 133 136
139 139 140 141 142 144 145 147 149 150
Exercice 75 Exercice 76 Exercice 77 Exercice 78 Exercice 79
Sommaire
Cession de titres à réméré Achat d’obligations coupon zéro Acquisition de bons de souscription d’actions autonomes Acquisition d’actions à bons de souscription d’actions Acquisition d’obligations à bons de souscription d’obligations
Thème 15Les provisions pour risquesLes passifs réels et les passifs éventuels – et charges – Les engagements envers le personnel – Les engagements financiers – Les provisions réglementées – Les événements postérieurs à la clôture  Exercice 80Classement comptable du passif  Exercice 81Classement comptable du passif  Exercice 82 Provisions pour indemnités de départ en retraite – Provisions pour restructuration  Exercice 83 Révision des coûts de démantèlement  Exercice 84 Engagements financiers  Exercice 85 Provisions réglementées – Provision pour hausse des prix  Exercice 86 Événements postérieurs
Thème 16La participation des salariés – L’intéressement  Exercice 87 Participation des salariés  Exercice 88 Intéressement  Exercice 89 Exercice Intéressement – PEE
Thème 17L’abonnement des charges et des produits  Exercice 90 Abonnement des charges – Abonnement des produits  Exercice 91 Abonnement des charges et des produits
Thème 18Les contrats à long terme  Exercice 92 Contrat à long terme bénéficiaire – Méthode à l’achèvement – Méthode à l’avancement  Exercice 93 Contrat à long terme bénéficiaire – Facturations intermédiaires  Exercice 94 Contrat à long terme déficitaire – Méthode à l’achèvement – Méthode à l’avancement  Exercice 95 Contrat à long terme – Méthode de l’avancement
7 G 151 152 153 154 155
157 157 159
161 162 164 165 166
169 169 171 172
175 175 178
181
181 183
185 188
8 G
Exercice 96 Exercice 97
LESCARRÉSDUDCG10– EXERCICESDECOMPTABILITÉAPPROFONDIE
ContratàlongtermedéficitaireFacturationsintermédiairesContratsàlongtermedéficitaireetbénéficiaireChangement de méthode comptable
Thème 19Les changements comptables  Exercice 98 Changement de méthodes  Exercice 99 Changement de méthode comptable – Contrat à long terme
Thème 20La constitution de sociétés – Les variations de capital  Exercice 100 Constitution d’une SA – Versements anticipés – Actionnaires défaillants  Exercice 101 Constitution d’une SA – Versements anticipés  Exercice 102 Constitution d’une SA – Versements anticipés – Actionnaires défaillants  Exercice 103 Augmentation de capital dans une SA  Exercice 104 Réduction de capital motivée par des pertes  Exercice 105 Augmentation de capital en numéraire – Versements anticipés  Exercice 106 Augmentation de capital – Versements anticipés – Extrait de bilan
Thème 21L’affectation du résultat  Exercice 107 Affectation du résultat dans une SA – Actions ordinaires – Actions de préférence  Exercice 108 Paiements des dividendes en actions  Exercice 109 Affectation du résultat dans une SARL  Exercice 110 Répartition du résultat  Exercice 111 Affectation du résultat dans une SAS – Dividendes payés en actions – Augmentation de capital par incorporation de réserves  Exercice 112 Affectation du résultat – Acomptes sur dividendes
189
191
195 195 197
201 201 204 208 212 214 215 217
219
219 221 223 224
226 227
Thème 22Les dettes financières 229  Exercice 113 Émission d’un emprunt obligataire – Amortissement des frais d’émission et de la prime de remboursement sur la durée de l’emprunt 229  Exercice 114 Émission d’un emprunt obligataire – Intérêts courus – Amortissement des frais d’émission au prorata des intérêts courus – Amortissement de la prime de remboursement au prorata de la rémunération courue 230  Exercice 115 Obligations donnant accès au capital 232  Exercice 116 Obligations donnant droit à la souscription de titres de créances 236
Sommaire
Exercice 117 BSO dans la comptabilité de la société émettrice et dans celle du souscripteur Exercice 118 Emprunt obligataire – Extrait de bilan
3 Entités spécifiques
Thème 23Les entités spécifiques  Exercice 119 Collectivités territoriales  Exercice 120 Professions libérales  Exercice 121 Associations  Exercice 122 Comptabilité d’une région
9 G 241 243
247 247 248 250 253
4 Introduction à la consolidation des comptes
Thème 24La consolidation  Exercice 123 Exclusion du périmètre de consolidation  Exercice 124 Types de contrôle – Méthodes de consolidation  Exercice 125 Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêt
5 Introduction à l’audit légal des comptes annuels
Thème 25Le commissariat aux comptes  Exercice 126 Mission du CAC en matière de comptes consolidés  Exercice 127 Mission de l’expert-comptable – Mission du CAC – Nomination du CAC  Exercice 128 Contrôle interne – Mission du CAC
255 255 255 257
259 259 259 261
La profession comptable et le cadre conceptuel
Exercice1
Responsabilités du comptable salarié et de l’expert-comptable
THÈME 1
La société YPREMIUM étant en croissance constante depuis plusieurs années, le directeur des ressources humaines s’interroge sur la possibilité d’embaucher un comptable supplémentaire ou bien de faire appel à un cabinet d’exper-tise comptable auquel il pourrait confier une partie de sa comptabilité. 1. Rappeler quelles sont les responsabilités qui incombent à un comptable salarié. 2. Expliquer les recommandations d’ordre général prévues par le code de déontologie de l’Ordre des experts-comptables (OEC) afin que l’expert-comptable exerce sa profession avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit.
Co r r i g é
1Responsabilités incombant au comptable salarié Le comptable salarié détient des informations confidentielles très sensibles et met donc en jeu sa responsabilité dans l’exercice de sa fonction : responsabilité disciplinaireen raison de son contrat de travail et du lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur ; responsabilité civile de droit commun: la victime doit apporter la preuve de la faute du salarié et de la relation de cause à effet entre la faute et le dommage subi ; responsabilité fiscale: même si le salarié obéit à son employeur pour dissimuler des revenus imposables et qu’il n’en a tiré aucun profit, il est passible d’amende et d’emprisonnement ; responsabilité pénalesi le salarié se retrouve complice de certains délits.
12LESCARRÉSDUDCG10– EXERCICESDECOMPTABILITÉAPPROFONDIE G 2Recommandations prévues par le code de déontologie de l’OEC L’expert-comptable exerce son activité avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit : – il complète et met à jour régulièrement sa culture professionnelle et ses connaissances générales ; – il prend soin d’examiner chaque cas afin de renforcer ses certitudes avant de faire une proposition à son client ; – il est libre de donner son avis, il doit être sincère et objectif. Il nuance les hypothèses et les conclusions qu’il formule ; – il ne doit jamais se mettre dans une situation pouvant nuire à son libre arbitre ; – il ne doit jamais être en situation de conflit d’intérêt.
Exercice2
Désignationdelexpert-comptable
La société anonyme ANA est constituée le 01/01/N. Doit-elle désigner un expert-comptable ?
Co r r i g é
Quelle que soit sa forme juridique, la société n’est pas obligée de désigner un expert-comptable. En revanche, la nomi-nation d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans le cadre d’une SA.
Exercice3
Professiondelexpert-comptable
Vous venez d’obtenir votre diplôme d’expert-comptable. 1. Quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à vous ? Quelles sont vos responsabilités ? 2. Pouvez-vous vous occuper de la comptabilité d’un membre de votre famille au regard du principe d’indépendance de la profession ?
Co r r i g é
1Profession comptable – Soit vous êtes comptable salarié(e) dans une entreprise ou dans un cabinet d’expertise comptable : vous êtes lié(e) par un contrat de droit privé. Parce que vous détenez des informations confidentielles, votre responsabilité est disci-plinaire, civile de droit commun, fiscale et pénale. – Soit vous exercez votre profession en libéral, sous réserve d’être inscrit(e) à l’OEC : votre mission est contractuelle mais vous pouvez également assurer des missions légales au bénéfice des comités d’entreprise. Votre fonction est incompatible avec tout autre emploi salarié (sauf au service d’un expert-comptable ou d’une société d’expertise comptable) et avec l’exercice d’une activité commerciale ou des fonctions d’agent d’affaires (sauf dans certaines conditions). Vos responsabilités sont définies dans le code de déontologie (devoirs généraux, devoirs envers les clients, devoirs de confraternité et devoirs envers l’OEC).
G THÈME1La profession comptable et le cadre conceptuel13 – Vous pouvez également être fonctionnaire du Trésor Public sous réserve d’avoir obtenu le titre de comptable public par voie de concours organisé par le ministère de l’Économie et des Finances : vous disposez d’une totale indépen-dance à l’égard du directeur de l’établissement et de l’autorité qui l’a nommé.
2Principe d’indépendance Conformément aux principes retenus dans le code de déontologie, l’expert-comptable, confronté à un risque suscep-tible d’affecter son indépendance, doit refuser la mission ou prendre les mesures nécessaires pour éliminer ce risque.
Exercice4
MissionsdelANCRôledelIASBNormesIASetIFRS
1. Indiquer les principales missions de l’Autorité des normes comptables (ANC). Citer d’autres organismes chargés de l’élaboration des normes comptables en France. 2. Expliciter le sigle IASB. Quel est le rôle de cet organisme ? En quoi cet organisme répond-il aux critères de normalisation indépendante et internationale ? 3. Les normes internationales IAS – IFRS offrent peu d’options comptables. Quelle en est la rai-son ? En est-il de même dans le Plan comptable général (PCG) ?
Co r r i g é
1ANC et autres organismes chargés d’élaborer les normes comptables en France L’Autorité des normes comptables (ANC), issue de la fusion du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC), a pour mission d’édicter sous forme de règlements les prescriptions comptables que doivent respecter les personnes tenues d’établir des comptes, de donner des avis sur les dispositions législatives et réglementaires et de proposer des études et recommandations destinées à faciliter la coordination des travaux théo-riques et méthodologiques conduits en matière comptable. Par exemple, lors de sa séance du 5 juin 2014, l’ANC a adopté le règlement ANC n° 2014-03 relatif au nouveau Plan comptable général (PCG 2014) qui remplace le règlement CRC 99-03 (PCG 1999). Ce règlement n° 2014-03 devient la nouvelle référence comptable pour l’élaboration des comptes annuels de toutes les entités tenues d’établir des comptes. La publication de ce règlement s’accompagne en outre de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élabo-ration des comptes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comptable. Les autres organismes chargés d’élaborer les normes comptables en France sont l’Ordre des experts-comptables (OEC), la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
2IASB Le sigle IASB signifieInternational Accounting Standards Board. Cet organisme est chargé d’élaborer les normes comptables internationales (IFRS) au sein de l’IASCF (InternationalAccounting Standards Committee Foundation) et d’approuver les interprétations proposées par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). La normalisation est internationale car l’IASB regroupe des préparateurs des états financiers, des auditeurs, des utilisateurs