Les Carrés DCG 9 - Introduction à la comptabilité 2012-2013 - 3e édition

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Publié le : mercredi 1 août 2012
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EAN13 : 9782297029452
Nombre de pages : 224
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La normalisation comptable et le Plan comptable général (PCG)
FICHE 1
1DÉFINITION ET RÔLE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité générale est définie commeun système d’organisation de l’information financièrequi permet de saisir, de classer, d’enregistrer des données de base chiffrées et de présenter des états financiers (comptes annuels) reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière à une date donnée et du résultat de l’exercice de l’entreprise issu de son activité.
Bilan État du patrimoine de l’entreprise à une date donnée
É t a t s f i n a n c i e r s Compte de résultat État reflétant l’activité de l’entreprise pendant 12 mois et qui permet de déterminer le résultat de l’exercice
Annexe État comptable qui comporte des informations significatives complétant et expliquant le contenu du bilan et du compte de résultat
La comptabilité générale (ou comptabilité financière) constitue : – un outil de contrôle des opérations ; – un moyen de preuve juridique en cas de litige ; – une obligation légale (toute entité doit tenir une comptabilité) ; – un moyen de calcul de l’assiette des impôts (base) ; – une source d’information d’ordre financier sur la situation et l’évolution de l’entreprise ; – une aide à la prise de décision sur le plan financier. La comptabilité générale distingue deux types de travaux comptables : lesopérations courantes et lesopérations de fin d’exercice(travaux d’inventaire). Les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont les garants de l’intégrité du système d’information comptable.
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LESCARRÉS DU DCG9 – INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ
2LA NORMALISATION COMPTABLE La normalisation comptable est un ensemble de normes qui définit des règles, des principes, des méthodes d’élaboration et de présentation des comptes des entreprises de manière à les rendre plus fiables, transparents et comparables dans le temps d’une entité à l’autre, à l’intérieur d’un même pays ou d’un pays à l’autre, dans l’objectif de renseigner au mieux les utilisateurs. Pour être applicables, les normes doivent être intégrées au droit comptable, donc réglementées. A – L’Autorité des normes comptables L’Autorité des normes comptables (ANC) a été créée en France en 2009. Elle est l’unique régulateur comptable. Ses missions sont : – d’édicter, par des règlements, l’ensemble desrègles comptables; – de donner un avis sur toutprojet de textecontenant des dispositions de nature comptable et sur lesprojets de normescomptables internationales ; – d’assurer lacoordination et la synthèsedes travaux théoriques et méthodologiques en matière comptable en formulant notamment des recommandations. Les règlements adoptés par l’ANC sont publiés au Journal officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’Économie, après avis des ministres du Budget et de la Justice. B – Les sources des règles comptables Les règles comptables proviennent de plusieurs sources.
L e s s o u r c e s l é g i s l a t i v e s e t r é g l e m e n t a i r e s f r a n ç a i s e s Code de commerce: articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 Règlements de l’ANC Plan comptable général(PCG) mis à jour par les règlements
L a d o c t r i n e f r a n ç a i s e Avis et recommandationsde l’Ordre des experts-comptables (OEC) et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), dont plusieurs membres font partie de l’ANC Règlements, instructions, avis et recommandationsde l’Autorité des marchés financiers (AMF) dont une représentante fait partie de l’ANC
L e s s o u r c e s c o m p t a b l e s e u r o p é e n n e s e t i n t e r n a t i o n a l e s Règlements et directivesadoptés par la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne Normes IFRSélaborées par l’IASBet soumises à un mécanisme d’adoption européen
FICHE1La normalisation comptable et le Plan comptable général (PCG)
3LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL
A – Définition
Le PCG regroupel’ensemble des normes comptablesqui sont applicables à toutes les entités tenues d’établir des comptes annuels. Elles convergent progressivement vers les normes internationales IFRS. Le PCG est présenté sous forme d’articles et contient exclusivement les dispositions relatives à la comptabilité générale; il fait l’objet d’une mise à jour régulière par les règlements de l’ANC.
B – Les principes comptables Les principes codifiés et inscrits dans le PCG sont les suivants : Ce principe n’est pas défini précisément par le PCG. Il est lié aux principes de régularité et de Image fidèle sincérité. La comptabilité doit permettre d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution Comparabilitéde l’entreprise dans une perspective de continuité d’activité. Pour cela, l’activité de l’entreprise est scindée en périodes successives et indépendantes de 12 mois, appelées «exercice». ContinuitéLes comptes annuels doivent être établis et interprétés dans la perspective que l’entité poursuive d’activitéses activités. RégularitéLa comptabilité doit être conforme aux règles et procédures en vigueur. Les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, Sincérité claire, précise et complète des opérations, événements et situations. La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de Prudencetransfert, sur les périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité. Par souci de cohérence, la présentation des comptes annuels et les méthodes d’évaluation Permanence retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre, sauf si un changement exceptionnel des méthodes intervient dans la situation de l’entreprise ou pour obtenir une meilleure information financière. C – La codification comptable 1) Les classes Le cadre de la comptabilité générale s’articule en3 partieset8 classesde comptes :
C o m p t e s d e b i l a n Classe 1 : comptes de capitaux Classe 2 : comptes d’immobilisations Classe 3 : comptes de stocks et d’en-cours Classe 4 : comptes de tiers Classe 5 : comptes financiers
Comptes de gestion Classe 6 : comptes de charges Classe 7 : comptes de produits
Comptes spéciaux Classe 8 : comptes spéciaux
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