Les normes comptables internationales IAS/IFRS

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De nouvelles règles de consolidation ont été autorisées en France par l'Ordonnance n°2004-1382 du 20 décembre 2004, publiée au JO du 22 décembre 2004. Ce texte important transpose le règlement européen CE n°1606/2002 du 19 juillet 2002 dit « IFRS 2005 » dans le droit comptable français. Cet ouvrage présente, explique et applique l'ensemble des dispositions de ce nouveau référentiel international ; il conjugue théorie, pratique et pédagogie. Pour chaque norme, l'auteur : développe la substance théorique du référentiel ; a élaboré un quiz corrigé destiné, par un questionnement adéquat, à tester l'état de vos connaissances ; donne un résumé en langue anglaise, car les normes se situent volontairement dans un environnement international ; fournit des illustrations à travers les cas d'application recensés dans les normes ; présente l'application qui en est faite dans la pratique en reproduisant un certain nombre de documents publiés par des sociétés cotées. Cet ouvrage a été conçu spécialement pour un public d'étudiants en comptabilité supérieure, d'étudiants en écoles de commerce et d'étudiants engagés dans les différentes filières de l'enseignement universitaire de gestion (IAE, MSG,...). Il s'adresse également aux professionnels qui ont besoin de « faire connaissance » avec les normes IAS/IFRS ou qui ont besoin d'approfondir un point technique spécifique.

Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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EAN13 : 2842008022
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CHAPITRE
1 Histoire et fonctionnement de l’IASB
Ce qu’il faut retenir
L’IASB, créé il y a plus de 30 ans, est reconnu à ce jour comme un organisme normalisateur au niveau mondial, représenté par les parties prenantes à l’utili-sation des états financiers, et pourvu d’une structure organisée et d’un proces-sus stricte d’adoption des normes IFRS.
La première approche du référentiel IFRS est faite en abordant : – l’étude de l’IASB à travers son historique, son mode de fonctionnement et son processus d’adoption des normes ; – l’analyse de l’application des IAS/IFRS en Europe à travers les différents règle-ments européens applicables, le calendrier d’adoption fixé et le mécanisme d’adoption des normes.
Section 1. Historique et évolutions
A – Constitution L’IASC (International Accounting Standard Committee) est un organisme privé qui a été fondé en 1973 par les instituts d’experts-comptables de 10 pays (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas). Aujourd’hui plus de 100 pays sont membres. Les principaux objectifs sont : – d’établir des normes comptables acceptables sur le plan international ; – de promouvoir leur utilisation ;
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– et de travailler pour harmoniser les réglementations comptables et la présenta-tion des états financiers sur le plan international.
B – Structure La structure de l’IASB est désormais composée des organes suivants :
a) L’IASB Le comité exécutif (The Board) est désigné sous le sigle IASB (International Accounting Standards Board) et principalement chargé d’apporter son expertise technique pour établir les normes comptables et d’adopter les IFRS. Il y a 14 membres au Board de l’IASB, chacun ayant une voix, nommés par les administrateurs de l’IASCF. La constitution indique que les administrateurs choi-sissent les membres de l’IASB de sorte qu’il constitue un groupe de personnes représentant la meilleure combinaison disponible des compétences techniques et d’expérience des affaires et des marchés internationaux afin de contribuer au développement de la haute qualité de normes comptables mondiales. Du fait qu’il développe des normes de reporting financier internationales, l’IASB suit un processus rigoureux et ouvert.
b) L’IASCF L’IASCF est un Conseil de surveillance composé destrusteeset chargé de dési-gner notamment les membres du Comité exécutif, de trouver les fonds néces-saires au fonctionnement et de procéder aux amendements constitutionnels. La direction de l’IASB et de ses comités est au final entre les mains des admi-nistrateurs de l’IASCF. Il y a 19 administrateurs. La constitution de l’IASCF indique que les administrateurs doivent montrer un engagement ferme à l’IASCF et l’IASB en tant que qu’organisme normalisateur international. Chaque administrateur aura une compréhension des enjeux internationaux inhérents au succès d’une organisation internationale responsable du développement de normes comp-tables internationales de haute qualité pour leur usage auprès des marchés finan-ciers dans le monde et par d’autres utilisateurs. Les administrateurs nomment les membres de l’IASB, l’IFRIC et du SAC. En outre : – ils revoient annuellement la stratégie de l’IASB et son efficacité ; – ils approuvent annuellement le budget de l’IASB et en déterminent l’utilisation ; – ils revoient les aspects stratégiques affectant les normes comptables, promeu-vent l’IASB et ses travaux et favorisent l’objectif de l’application rigoureuse des
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normes d’information financière internationales (cependant, ils sont exclus de la participation dans les sujets techniques concernant les normes) ; – ils établissent et corrigent les procédures opérationnelles de l’IASB, l’IFRIC et du SAC ; – ils approuvent les amendements à la constitution après suivi du «due pro cess» ; – ils exercent tous les pouvoirs attribués à l’IASCF excepté ceux expressément réservés à l’IASB, à l’IFRIC et au SAC. Les administrateurs ne sont pas responsables de l’établissement des normes IFRS. Cette responsabilité est seulement du ressort de l’IASB.
c) L’IFRIC L’IFRIC est un comité d’interprétation (International Financial Reporting Interpretation Committee). C’est le nouveau nom donné au comité d’interprétation des normes de l’IASB (auparavant, c’était le SIC – Standing Interpretations Committee). Il a pour objet d’interpréter le corps existant des normes de l’IASB et aussi d’élaborer des positions techniques sur des questions précises, en attente de la définition d’une norme définitive. Le corps interprétatif de l’IASB, anciennement SIC, a été reconstitué en décembre 2001 en tant que Comité d’Interprétation (IFRIC). L’IFRIC passe en revue, sur une base opportune dans le contexte des IFRS et du cadre d’IASB, les questions de comptabilité qui sont susceptibles de recevoir un traitement divergent ou inac-ceptable en l’absence des positions définitives, en vue d’atteindre un consensus sur le traitement comptable approprié. Pour le développement des interprétations, l’IFRIC travaille étroitement avec les comités nationaux semblables. L’IFRIC se rassemble environ toutes les six semaines. Toutes les décisions tech-niques sont prises en sessions qui sont ouvertes au public. L’IFRIC aborde des questions d’importance raisonnablement répandue. Les interprétations couvrent à la fois : les questions de reporting financier nouvellement identifiées mais pas spécifiquement traitées dans IFRS ; ou les questions lorsque des interprétations insatisfaisantes ou contradictoires se sont développées, ou semblent probable-ment se développer en l’absence de positions définitives, en vue d’atteindre un consensus sur le traitement approprié.
d) Le SAC Le SAC est un Comité consultatif de normalisation (Standards Advisory Council) chargé de faire participer, au processus de mise en œuvre des normes comptables
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internationales, les parties intéressées par le reporting financier international et de conseiller le Comité exécutif (sur les priorités de la normalisation) et éventuelle-ment le Conseil de surveillance. Le SAC a environ 50 membres et fournit un forum aux organismes et aux per-sonnes ayant un intérêt pour le reporting financier international pour prendre part au processus d’établissement des normes. Les membres sont nommés pour une durée renouvelable de trois ans et proviennent de milieux géographiques et pro-fessionnels divers. Le SAC rencontre normalement l’IASB au moins trois fois par an et ses réunions sont ouvertes au public. L’IASB est exigé pour consulter le SAC avant des déci-sions sur des projets principaux et les administrateurs de l’IASCF doivent consul-ter le SAC avant d’envisager tous changements à la constitution. La constitution décrit les objectifs du SAC comme : donner des avis à l’IASB sur des décisions et des priorités d’ordre du jour dans le travail de l’IASB ; informer l’IASB des vues des organismes et des individus sur le Conseil sur des projets de référence prin-cipaux ; et donner d’autres conseils à l’IASB ou aux administrateurs.
C – Réforme 2001 Pour s’adapter aux enjeux de la normalisation comptable internationale, l’IASC a été réformé en avril 2001. L’élément central de cette réforme vise à attribuer à l’IASC un véritable statut de normalisateur international alors qu’il remplissait essentiellement un rôle d’har-monisateur. Les 5 points principaux à retenir de la réforme sont les suivants : – l’IASC est devenu une institution internationale indépendante, dans le cadre d’une fondation, l’IASCF ; – l’organe chargé de préparer et d’adopter les normes est l’IASB (le Board) ; – les normes comptables internationales émises à l’avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais celui de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ; – les anciennes normes non modifiées restent désignées sous le vocable de normes IAS ; – l’IASB a avalisé le corpus d’IAS émises par son prédécesseur, l’IASC. Aussi, les normes numérotées de 1 à 41 existantes au 1er avril 2001, date d’en-trée en fonction de l’IASB, conservent leur nomenclature IAS. Les nouvelles normes émises porteront l’intitulé « IFRS n° x » et non pas « IAS n° x ».
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Ce changement de terminologie témoigne de la volonté de l’IASB d’étendre son action à l’information financière en général et pas seulement au processus de nor-malisation comptable.
Dans les faits, l’élément central de cette nouvelle structure se traduit par le trans-fert à l’IASB des compétences techniques en matière de normalisation comp-table, lesquelles étaient attribuées à l’ancien Board de l’IASC. L’IASB devient ainsi le seul responsable en matière d’implémentation des normes comptables inter-nationales si bien qu’il est dorénavant question de l’IASB et non plus de l’IASC.
D – Fonctionnement
Le fonctionnement de la structure peut être représenté dans le schéma simplifié suivant. La structure est conçue pour soutenir les dispositifs qui sont considérés comme souhaitables en établissant la légitimité d’un organisme de normalisa-tion : ses membres sont des experts techniques, représentent la communauté financière la plus large et sont indépendants.
La structure réalise son but par un équilibre des fonctions des diverses parties de l’organisation, à travers les relations opérationnelles montrées dans le dia-gramme. La composition du corps directeur (les administrateurs de l’IASCF), du
National standard setters and other interested parties
Key Appoints Reports to Membership links Advises
Source : IASB
Standards Advisory Council
Advisory Committees
International Accounting Standards Committee Foundation (19 Trustees)
International Accounting Standards Board (14 Board Members)
Director of Operations and nonTechnical Staff
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International Financial Reporting Interpretations Committee (12)
Director of Technical Activities and Technical Staff
Les commentaires (1)
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leb_ley

good book

mercredi 29 janvier 2014 - 18:37