Les Zoom's. Comptabilité des sociétés - 8e édition

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L'ensemble des connaissances (le SAVOIR) nécessaires à la compréhension des opérations comptables réalisées par les sociétés compte-tenu de leurs caractéristiques juridiques et fiscales est présenté, sous la forme de synthèses structurées consacrées :


  • aux opérations de constitution des différentes formes de sociétés ;

  • à la détermination du bénéfice imposable ;

  • de la participation des salariés aux résultats ;

  • à l'affectation des résultats ;

  • à l'évaluation des titres sociaux ;

  • aux variations de capital ;

  • aux emprunts et obligations ;

  • aux opérations de liquidation ;

  • aux opérations de fusions et de consolidation.


De nombreux exemples, exercices et applications présentés avec leurs corrigés permettent, en outre, d'acquérir la pratique de cette matière (le SAVOIR FAIRE).

Cette 8e édition est entièrement à jour des plus récentes modifications comptables, juridiques, fiscales et sociales tant pour ce qui concerne les comptes sociaux (ou comptes individuels) que les comptes consolidés. Elle s'adresse aux candidats à tout examen qui comporte une épreuve de comptabilité des sociétés.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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EAN13 : 9782297015684
Nombre de pages : 288
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1 Les sociétés commerciales
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Les principes généraux
A – Le contrat de société
Chapitre 1
Selon l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affec-ter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter ». « Elle peut également être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne : cas de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». Le contrat de société est matérialisé par un document : lesstatuts.
B – La personnalité morale
La société commerciale existe en tant que personne morale et se distingue des associés personnes physiques. Elle possède :
unnom: dénomination sociale protégée ; undomicile: le siège social ; unenationalitédéterminée par le lieu du siège social ; unpatrimoinequi lui est propre ; unecapacité juridique.
Les sociétés commerciales n’acquièrent la personnalité juridique qu’à partir de leur immatricula-tion au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
(1) Pour un développement complet, voir chez le même éditeur, dans la collection « Carrés Rouge » : e L’essentiel du droit des sociétésédition 2010,par les mêmes auteurs., 9
C – Le capital 20 G COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS Le capital social de la société est constitué par lesbiens apportéspar les associés dont ils transfèrent la propriété ou la jouissance à la société ; ces derniers reçoivent en contrepartie des droits sociaux, en principe proportionnels aux apports, sous forme departs sociales ou d’actions. D – Les dirigeants
Les sociétés commerciales sont gérées par desreprésentants légaux, choisis ou non parmi les associés, qui peuvent accomplir tout acte de gestion dans l’intérêt de la société et dans la limite de l’objet social.
E – Les associés
Les associés doivent avoir la volonté decollaborer sur un pied d’égalité. Cela implique non seu-lement un esprit de collaboration mais aussi le droit pour chaque associé d’exercer un contrôle sur les actes des personnes chargées d’administrer la société. Les associés prennent desdécisions collectives, en assemblée, relatives principalement : – à l’approbation annuelle des comptes ; – à la nomination ou à la révocation des organes de gestion ; – à la répartition des bénéfices ; – à la modification des statuts.
F – Les comptes sociaux
1) Les obligations comptables Les sociétés commerciales doivent tenir : – lelivre-journalqui enregistre chronologiquement les faits comptables qui affectent le patri-moine de la société ; le grand livrequi représente l’ensemble des comptesd’une entreprise. Les comptes sont alimentés à partir du livre-journal ou des journaux auxiliaires ; – lelivre d’inventairequi permet de contrôler au moins une fois par an l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs qui composent le patrimoine de l’entreprise. Elles doivent établir également, à la clôture de l’exercice, lescomptes annuels: – le bilan ; – le compte de résultat ; – l’annexe ; et, s’il y a lieu, lescomptes consolidés. Les comptes annuels et les comptes consolidés doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité.
Notons que depuis le 1erjanvier 2005, lessociétés cotéesdoivent établir leurs comptes consolidés 21 G Chapitre 1 •Les sociétés commerciales selon lesnormes comptables internationales(IAS/IFRS). 2) Le rapport de gestion a) Les obligations d’information Les dirigeants des sociétés commerciales doivent établir un rapport de gestion écrit donnant des informationséconomiques, juridiques, sociales et environnementalessur la société et sur le groupe, s’il y a lieu, pour l’exercice écoulé ainsi que sur sesperspectives d’avenir. En ce qui concerne l’évolution prévisible de la société, il doit être tenu compte du contexte actuel de crise économique notamment en ce qui concerne l’appréciation de la continuité de l’exploitation. En outre, le rapport de gestion doit indiquer toutemodification significativeintervenue entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport (événements importants tels que la liquidation judiciaire d’un client, un contrôle fiscal, la disparition d’actifs suite à un sinistre…). En dehors des informations de base, les obligations en matière d’informations à fournir diffèrent selon la forme et la taille de la société. Parmi les mentions du rapport de gestiondans les sociétés par actions (sauf les SAS) et dans les SARLdépassant certains seuils (total du bilan : 3 650 000; chiffre d’affaires : 7 300 000; effectif moyen : 50 salariés), citons : l’analyseobjective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation finan-cière de la société, notamment de la situation d’endettement ; une informationsur les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée. Pour les sociétés anonymes cotées et leurs filiales cotées, le rapport de gestion doit rendre compte de l’ensemble des rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice, à chaque mandataire social. Désormais,les éléments fixes, variables et exceptionnels constituant ces rémunérations et ces avantages, ainsi que les critères retenus pour leur calcul ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis doivent être décrits dans le rapport. En outre, doivent être précisésles engagementsde toute nature, pris par la société au profit de ses mandataires sociaux, se rapportant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de l’évolution de leurs fonctions.Les commissaires aux comptes doivent attesterl’exactitude et la sincérité de ces informations dans leur rapport à l’assemblée générale ordinaire. Les sociétés anonymes faisant une offre au public de titres financiers(anciennement appel public à l’épargne) ont l’obligation de joindre au rapport de gestion,un rapport sur le contrôle er interne et la gouvernance de l’entrepriseavril 2009, ce rapport n’est obligatoire. Depuis le 1 que pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. En ce qui concerneles nouveautés introduites par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (LME), notons que les rapports de gestion, qui sont établis à partir de 2010 par les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes, doivent contenir des informations relatives aux délais de paiement de leurs fournisseurs ou de leurs clients sur les deux derniers exercices (2009, 2008). Un rapport du commissaire aux comptes est établi afin de contrôler la sincérité des informations et leur concordance avec les comptes annuels.
Par ailleurs,le projet de loi relatif à l’engagement national pour l’environnement, adopté G 22 COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS le 29 juin 2010,prévoit que les SA et les SARL dépassant certains seuils, à fixer par décret, devront fournir dans leurs rapports de gestion desinformations de nature sociale et environ-nementale. Actuellement, seules les sociétés cotées sont soumises à cette obligation. b) La dispense de l’établissement du rapport de gestion D’après la loi du 19 octobre 2009 favorisant le crédit des PME,les EURL et les SASUdont l’asso-cié unique (personne physique) assume la direction sontdispensées d’établir un rapport de gestionsi elles ne dépassent pas à la clôture d’un exercice social deux des trois seuils fixés par décret, non encore publié (total du bilan, chiffre d’affaires, nombre moyen de salariés). 3) La communication et la publicité des comptes et du rapport de gestion Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport sur le contrôle interne et la gouvernance, éventuellement les comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe sontcommuniqués aux associés, au comité d’entreprise, au commissaire aux comptes, s’il y a lieu, avant leur présen-tation à l’assemblée générale annuelle qui statue sur l’approbation des comptes. Les sociétés commerciales (sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions, et certaines socié-tés en nom collectif) doiventdéposer au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit l’approbation de leurs comptes, les documents suivants : – comptes annuels et le cas échéant comptes consolidés ; – rapport de gestion de la société et le cas échéant du groupe ; – rapport du conseil de surveillance pour les sociétés anonymes concernées et les sociétés en com-mandite par actions ; – rapport général du commissaire aux comptes ; – proposition d’affectation du résultat ; – inventaire des valeurs mobilières figurant à l’actif au jour de la clôture de l’exercice pour les er sociétés cotées et leurs filiales (obligation supprimée depuis le 1 avril 2009 pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé). er Toutefois, conformément à la LME, depuis le 1 janvier 2009les EURL et les SASUdont l’associé unique (personne physique) assume la direction sontdispensées du dépôt du rapport de gestion. Depuis 2006, les pouvoirs du Président du tribunal de commerce sontrenforcéspour lutter contre le non-respect de cette obligation de dépôt pour les sociétés. Le Président du tribunal de commerce peut désormais : – adresser une injonction de faire, sous astreinte, sans demande de tiers ; – désigner un mandataire chargé de publier les comptes ; – obtenir la communication de documents ou d’informations sur la situation économique et finan-cière de la société auprès de détenteurs, tels que : les commissaires aux comptes, les membres et représentants du personnel, les organismes sociaux… En outre, une amende de 1 500(3 000si récidive) est prévue en cas de défaut de dépôt par les sociétés de leurs comptes annuels et de leur rapport de gestion dans le délai imparti.
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