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L’entreprise et le droit compta
1
L’entreprise
ble
C
hapitre 1
A – Définition Les entreprises sont desagents économiquesayant pour vocation d’obtenir et de combiner des facteurs de productionmatériels ou humains (travail, capital, ressources naturelles) pour produire et vendre des biens et des services sur un marché à d’autres agents économiques. Par ailleurs, les fonctions économiques de production et de distribution réalisées par les entreprisesgénèrent des revenus:tels que – les profits ; – les salaires ; – les intérêts ; – … Les revenus sont distribués : – aux apporteurs de facteurs de production (entrepreneurs, associés ou actionnaires) ; – aux salariés ; – aux prêteurs ; – … B – Les différents types d’entreprise
Chaque entreprise est originale en soi. Elle possède ses propres caractéristiques. Cependant, il est possible de les classer selon des critères communs, par exemple : – leur activité ;
– leur taille ; 26 G COMPTABILITÉ GÉNÉRALE – leur forme juridique. Distinguons, par exemple, les entreprises selon leur domaine d’activité : encore appelées entreprises de négoce ou de E distribution. Elles revendent en l’étatdes marchandises. commerciales NPar exemple : grands magasins, hypermarchés, grossistes… T encore appelées entreprises de production de biens. Elles transforment les matières premièrespour R fabriquer un produit. industrielles Par exemple : industries automobiles, entreprises du Ebâtiment, industries d’équipements ménagers… P encore appelées entreprises de production de services ou prestataires de services. Elles vendent leur savoir-faire. Elles permettent la R de servicessatisfaction d’un besoin ou d’un désir. Par exemple : experts-comptables, avocats, entreprises Ide tourisme, entreprises de transport, assurances, coiffeursS elles produisentessentiellementdes matières premièresou des denrées alimentaires en utilisant les E ressources naturelles. agricoles Par exemple : industries laitières, élevage de porcs, Sviaerutluc
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Le rôle de la comptabilité générale
La comptabilité générale, ou comptabilité financière, est à la fois : un outil de contrôledes opérations ; un moyen de preuvejuridique en cas de litige ; une obligation légale(toute entreprise doit tenir une comptabilité) ; un moyen de calculde l’assiette des impôts (base) ; une source d’informationd’ordre financier sur la situation et l’évolution de l’entreprise ; une aide à la prise de décisionsur le plan financier. L’article 120-1 du Plan comptable général définit la comptabilité comme « un système d’organisa-tion de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base
chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière 27 G Chapitre 1 •L’entreprise et le droit comptable et du résultat de l’entité à la date de clôture ». De cette définition, découle la finalité de la comptabilité générale, qui est de produire : à une date donnée,état du patrimoine de l’entreprisequi permet Un bilanaux tiers d’apprécier la pérennité de l’entreprise, sa capacité à rembourser ses dettes et de connaître le résultat de l’exercice.
Un compte de résultat
L’annexe
résumé de l’activité de l’entreprisependant 12 mois, qui permet d’expliquer la formation du résultat de l’exercice en récapitulant les revenus de l’exercice (produits), source d’enrichissement, et les coûts (charges), source d’appauvrissement. Il permet aux tiers d’apprécier la rentabilité de l’entreprise.
état comptablequi comporte des informations significatives dont l’objectif est de compléter et d’expliquer le contenu du bilan et du compte de résultat. L’annexe peut être composée de commentaires rédigés et d’unesuite de tableaux.
La comptabilité générale distingue deux types de travaux comptables :
C o m p t a b i l i t é g é n é r a l e
Traduction comptable des opérations courantes
Enregistrement jour par jour desfaits comptablesréalisés par l’entreprise sur une période de 12 mois intituléeexercice.
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Traduction comptable des opérations de fin d’exercice
Ensemble des opérations permettant de recenser leséléments du patrimoinede l’entreprise et de déterminer lerésultatexact en fin d’exercice. Établissement des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe).
Les garants de l’intégrité du système d’information comptable
Les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont les garants de l’intégrité dusystème d’information comptable. Ils remplissent unemission d’intérêt général; ils sont soumis à des exigencesdediplômeetdecompétenceetdoiventrespecterlecodedéontologiquedeleurprofession.
Un pour Un
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