Mémentos LMD. Comptabilité générale - 9e édition

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La Comptabilité générale, technique d’enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations financières sur le patrimoine et l’activité de l’entreprise à tous ceux qui sont en relation avec elle (actionnaires, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État, organismes sociaux…).
D’où la nécessité d’en comprendre et d’en maîtriser toutes les règles, particulièrement au moment où le plan comptable général, qui s’impose à toutes les entreprises, converge peu à peu avec les normes internationales IAS/IFRS.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de la Comptabilité générale qui s’appliquent aux comptes individuels, en conformité avec toutes les nouveautés du Plan comptable et leurs incidences fiscales. Il contient de nombreux exemples et applications corrigées pour en acquérir la pratique.

Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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EAN13 : 9782297011877
Nombre de pages : non-communiqué
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1 CHAPITRE L a comptabilité générale et le droit comptable
1LE RÔLE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité générale remplitplusieurs missionsessentielles. Elle fournit desinformations d’ordre financieraux tiers qui sont en relation avec l’entreprise (associés, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État, organismes sociaux...). Sa finalité est de produire : un bilanà une date donnée, état dupatrimoinede l’entreprise, qui permet aux tiers d’apprécier sa pérennité, sa capacité à rembourser ses dettes et de connaître le résultat de l’exercice ; un compte de résultat, résumé de l’activité de l’entreprise pendant 12 mois, qui permet d’expliquer la formation du résultat de l’exercice en récapitulant les revenus de l’exercice (produits), source d’en richissement, et les coûts (charges), source d’appauvrissement. Il per met aux tiers d’apprécier la rentabilité de l’entreprise ; l’annexe, composée d’une suite de tableaux, dont l’objectif est d’expliquerle contenu du bilan et du compte de résultat.
La comptabilité générale est aussiun moyen de preuveen cas de contrôle de l’administration fiscale, du commissaire aux comptes et en cas de litige entre entités. La comptabilité générale est également uninstrumentutile pour l’État afin d’apprécier les revenus, les profits, la richesse des entreprises, en vue de déterminer les différents impôts perçus par l’État. Enfin, elle constitue unesource d’informations historiquesutiles pour la gestion de l’entreprise. La comptabilité fait l’objet d’unenormalisation. Les normes comptables constituent un ensemble de règles, de principes, de méthodes d’élaboration et de présentation des comptes des entreprises de manière à les rendre plus fiables, transparents et comparables
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MÉMENTOS LMD – COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
dans le temps d’une entité à l’autre, à l’intérieur d’un même pays ou d’un pays à l’autre, dans l’objectif de renseigner au mieux les utilisateurs (dirigeants, associés, État, personnel, investisseurs, autres tiers…). Pour être applicables, les normes doivent être intégrées audroit comptable, donc réglementées.
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LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE
A  La hiérarchie des sources
Les sources des règles comptables sont diverses et hiérarchisées de la manière suivante :
Hiérarchie
Réglementation internationale
Textes règlementaires
Jurisprudence
Doctrine
Nature des textes ou autres sources
Traités internationaux Règlements européens Directives et décisions européennes
Décrets et arrêtés
Décisions des tribunaux
Avis, recommandations
En outre, le droit comptable est influencé par d’autres législations, telles que les législations sociale et fiscale qui créent des obligations comptables aux entreprises.
B  Les sources nationales de la normalisation comptable
1) Les sources législatives et réglementaires françaises Elles sont constituées : par le Code de commerce(articles L. 12312 à L. 12328 et R. 123172 à R. 123208) ; par les règlements de l’Autorité des normes comptables(ANC) à partir de sa première réunion et par ceux du Comité de la réglementation comptable jusqu’à cette date ; par le Plan comptable généralmis à jour par les règlements du Comité de la réglementation comptable jusqu’à la première réunion de l’Autorité des normes comptables.
CHAPITRE1 –La comptabilité générale et le droit comptable
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2) Les institutions de la normalisation comptable L’ordonnance du 22 janvier 2009 a créé l’Autorité des normes comptables (ANC),organe unique de normalisation comptable françaiseissu de la fusion du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC). Ces deux instances existent encore à la date de publication de ce livre. En effet, les membres du CNC et du CRC resteront en fonction jusqu’à la première réunion de l’Autorité des normes comptables et exerceront leurs compétences jusqu’à cette date. Un décret confirmant les fonctions des membres de l’ANC et le règlement intérieur de l’Autorité des normes comptables sont attendus.
L’Autorité des normes comptables
La création de l’Autorité des normes comptables vise les deux objectifs suivants : simplifierle dispositif de normalisation française ; doter la Franced’une institution rassemblant des compétences capables d’influer davantage sur l’élaboration des normes internationales. Les trois missions de l’Autorité des normes comptables sont : édicter, par des règlements, l’ensemble des règles comptables générales et sectorielles auxquelles sont soumises les personnes physiques et morales établissant des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ; donner un avis sur tout projet de textecontenant des dispositions de nature comptable applicables aux personnes précitées et sur les projets de normes comptables internationales ; assurer la coordination et la synthèsedes travaux théoriques et méthodolo giques en matière comptable en formulant notamment des recommandations. Les règlements adoptés par l’Autorité des normes comptables serontpubliés au Journal officielaprès homologation par arrêté du ministre chargé de l’Économie, après avis des ministres du Budget et de la Justice.
La date de publication de cet ouvrage se situe dans unepériode de transitiondans la mesure où l’ANC est créée alors que le CNC et le CRC sont encore compétents. Pendant cette période, la normalisation comptable est donc organisée autour de deux institutions :
Le Conseil national de la comptabilité
C’est unorgane consultatifqui a pour mission d’émettre des avis et recommanda tions dans le domaine comptable national, communautaire, international, concernant l’ensemble des secteurs économiques.
et
Le Comité de la règlementation comptable
Il est doté d’unpouvoir réglementaireet chargé d’établir les prescriptions comptables er générales et sectorielles (art. 1 de la loi). Il adopte ses règlements au vu des recomman dations ou après avis du CNC.
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