Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 14,99 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : EPUB

avec DRM

Pilotage comptable bancaire

De
96 pages
Le domaine de la comptabilité bancaire est en constante évolution depuis plusieurs années. Loin de se contenter de produire les comptes de son établissement, le directeur comptable doit maîtriser de multiples compétences qu’il s’agisse de gérer des projets complexes, d’analyser des textes comptables et réglementaires, d’informer sa direction générale sur les conséquences de certaines opérations ou sur le traitement comptable de nouveaux produits, de s’adapter aux nouvelles contraintes déclaratives, comptables mais aussi prudentielles et fiscales.

Le directeur comptable doit également être en mesure de communiquer tant en interne vis-à-vis de sa hiérarchie, de ses équipes ou des autres métiers avec lesquels ils travaillent au quotidien, qu’en externe vis-à-vis, par exemple, des corps de contrôle ou des commissaires aux comptes.

Dans ce contexte, il est important que le directeur comptable puisse disposer d’une vision synthétique de ses différents domaines de compétences de nature à éclairer son activité et à orienter ses décisions. Le tableau de bord du directeur comptable peut constituer l’outil adapté à ces besoins, en particulier s’il s’appuie sur une parfaite maîtrise des processus et sur une démarche appropriée intégrant les contraintes calendaires.


Cet ouvrage pédagogique et synthétique propose à la direction comptable d’une banque un modèle de tableau de bord complet et pertinent (structure, périmètre et indicateurs) pour : mieux maîtriser son activité et son organisation ; suivre toutes les activités et processus dans lesquels elle est impliquée ; mesurer la traçabilité des travaux comptables ; et vérifier que toutes ses missions seront conduites avec des ressources adaptées. Conçu en partenariat avec l’ADICECEI, cet outil de pilotage s’adresse aux directions comptables, inspection, audit et contrôle interne, risques, aux auditeurs externes et aux étudiants en comptabilité. Pour une mise en pratique à partir de modèles, un support Excel d’aide à la construction d’un tableau de bord est disponible sur revue-banque.fr.
Voir plus Voir moins
C H A P I T R E 1
Contexte
La foncion comptable a beaucoup évolué au cours de ces dernières années, avec notamment la mise en place des IFRS(Internaional Financial Reporing Standard), la contribuion de la comptabilité aux diérents chaniers du prudeniel (Bâle 2, puis Bâle 3) et, plus généralement, l’importance croissante prise par la communicaionnancière. Dans ce contexte renforcé par des exigences de plus en plus élevées en maière de contrôle, la bonne maîtrise des processus comptables consitue un enjeu esseniel. Le responsable de la foncion comptable, qui estinnele garant du bon déroulement de ces processus, doit se doter des ouils lui permet ant de maîtriser au mieux son acivité et son organisaion, de suivre tous les processus dont il est responsable, mais également ceux dans lesquels il est impliqué. Ces ouils doivent lui permetde mesurer la re performance de ses propres processus et vérier qu’il peut conduire toutes ses missions avec des ressources adaptées. Disposer d’un tableau de bordperinent est un moyen e cace pour mieux piloter les arrêtés comptables dans un environnement de plus en plus contraint.
Un groupe de travail avait été consitué au sein de l’Associaion des DIrecteurs Comptables d’Établissements de Crédit et d’Entreprises d’Invesissement (ADICECEI) an de proposer une démarche pragmaique permet ant de se doter d’un tel ouil et, à itre illustraif, un modèle de tableau de bordcomplet et facile à meten œuvre. Les re conclusions de ce groupe de travail ont été présentées lors d’une conférence organisée dans les locaux de la Fédéraion bancaire française. L’idée de cet ouvrage est née après cetconférence et les premières mises en applica e ion. Ce dernier reprend et développe les principales conclusions présentées à cet e occasion et rend compte des récentes évoluions apportées par les praiciens.
1.
1.1
DESÉVOLUTIONSMAJEURESDANSLEDOMAINECOMPTABLE AU COURS DE CES DERNIÈRES ANNÉES
La mîse en œuvredes IFRSou un deuxîème dîsposîtîf comptable
En France, les normes internaionales IFRSsont applicables aux comptes consolidés des sociétés cotées, alors que les normes françaises restent applicables aux comptes individuels (couramment appelés comptes sociaux). Ce principe entraîne, pour beaucoup d’établissements, une obligaion de produire deux jeux de comptes diérents et de gérer en permanence deux référeniels avec la compréhension du passage de l’un à l’autre.
La première applicaion des normes IFRS,en 2005, a entraîné des changements dans l’organisaion comptable des groupes, en pariculier pour les banques du fait
| 18PILOTAGECOMPTABLEBANCAIRE
de l’applicaion des normes relaives aux instrumentsnanciers, IAS(Internaional Accountant Standard) 32/39.
Plusieurs de ces normes comptables internaionales connaissent ou s’apprêtent à connaître des évoluions très importantes. Citons la norme IFRS9 relaive aux instruments nanciers qui devrait remplacer la norme IAS39 actuelle, les normes IFRS 10, 11 et 12 concernant la consolidaion et la norme IFRS 13 sur l’évaluaion de la juste valeur des élémentsnanciers ou non, dont certaines avec des applicaions rétrospecives. Par exemple, la première applicaion de la norme IFRS 12 concerne l’exercice ouvert er à compter du 1 janvier 2014, mais une applicaion rétrospecive a été prévue en janvier 2013.
Ces évoluions normaives entraînent bien évidemment des problémaiques de mise en œuvreopéraionnelle et les banques doivent communiquer les impacts de ces changements comptables, bien souvent complexes à chirer. La communicaion n’est également pas simple que ce soit en interne, vis-à-vis de la Direcion Générale, des contributeurs à former et des systèmes à faire évoluer, mais aussi en externe, vis-à-vis des uilisateurs des étatsnanciers.
S’ajoutent à ces nouvelles règles les réformes des déclaraifs prudeniels auxquelles les établissements ont dû s’adapter ces dernières années, marquées par une étape décisive et très contraignante avec l’adopion du disposiif dit de Bâle 3. La réforme du déclaraif européen, qui a pour objecif une mise en phase avec les exigences de Bâle 3 pour améliorer l’informaion des régulateurs bancaires, prévoit notamment des fréquences accrues et des délais de remise raccourcis.
1.2
Réductîondesdélaîsetaccroîssementduvolumedelînformatîoninancîère dans des calendrîers spécîiques
Réductîon des délaîs de l’înformatîon inancîère
Parmi les implicaions opéraionnelles du nouvel environnement bancaire, la quesion des délais est déterminante. Pour les direcions comptables de banques, ces évoluions impliquent de vastes changements dans leur système d’informaion comptable et prudeniel.
L’ADICECEI a étudié les impacts pour les banques françaises en maière comptable : ces impacts touchent principalement les informaions requises par les nouvelles normes IFRSet les nouveaux états FINREP(FINancial REPoring) : la juste valeur en lien avec IFRS 9, les nouvelles informaions à communiquer dans le cadre des nouvelles normes de consolidaion.
La réducion des délais de remise des états déclaraifs à J + 30 ouvrés modie l’organisaion même de la remontée d’informaions de la part des services comptables desliales consolidées. Si des déclaraions correcives sont nécessaires, la charge de producion en sera augmentée dans un premier temps ; mais on remarque, en général, qu’un raccourcissement des délais et une fréquence accrue vont, dans les faits, conduire à une
| CONTEXTE 19
meilleure qualité des données. En eet, cela nécessite la mise en place de processus « industrialisés » avec un contrôle des données dès l’amont et tout au long du processus car chaque minute compte ! En revanche, l’accéléraion du rythme de producion des informaions demande une organisaion parfaitement maîtrisée.
L’entrée en vigueur de la norme comptable IFRS9 sur les instrumentsnanciers, prévue er au 1 janvier 2017, compliquera encore le processus de producion de l’informaion.
Accroîssement du volume de l’înformatîon inancîère à produîre
De nouvelles obligaions en maière de communicaion relaives à l’élaboraion et au traitement de l’informaionnancière (Art. L. 225-37 du nouveau Code de commerce, Code monétaire etnancier et normes IFRS) sont régulièrement publiées et s’imposent aux services comptables. Il leur est demandé de détailler les états de synthèse, de les veniler, d’expliquer les risques et leur imbricaion. Muliplier les données et les commentaires dans les étatsnanciers crée un volume impressionnant d’informaions à produire. Que ces informaions soient toujours comprises, voire lues, rien n’est moins sûr.
Les établissements de crédit adaptent ou modient en conséquence leurs systèmes opéraionnels pour alimenter le bilan, le compte de résultat bancaire et, surtout, les annexes de plus en plus nombreuses. Recenser toutes les informaions à fournir et adapter les ouils de remontée d’informaions à ces besoins, même celles qui ne sont pas comptables, relève en général de la responsabilité de la direcion comptable.
2.
2.1
BÂLE 3 OU DES EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES
Laprîseenconsîdératîondesévolutîonsmajeuresdansledomaîneprudentîel (de Bâle 2 à Bâle 3)
Depuis la mise en place du raio Cooke en 1988, avec une aectaion de 8 % de fonds propres aux acivités de crédit calculé sur base forfaitaire, la réglementaion prudenielle n’a cessé de se complexier, et cela à un rythme de plus en plus rapproché. Environ dix ans plus tard, est arrivé le raio de Bâle introduisant les modèles internes pour le calcul des emplois pondérés des risques de marché. Puis, dix ans supplémentaires ont été nécessaires avant l’arrivée du raio Bâle 2, en 2008, avec le risque opéraionnel et les modèles internes de risque de crédit. Depuis cet e date, les évoluions se sont enchaînées de plus en plus rapidement. La direcive CRDIII a étendu en 2010, le champ d’applicaion de ces « évaluaions prudentes » à l’ensemble des posiions évaluées à la juste valeur : les portefeuilles de négociaion mais aussi les posiions comptabilisées à la juste valeur sur opion et les portefeuilles d’acifs disponibles à la vente. Puis en janvier 2012, des compléments sont apportés pour accroître la transparence des opéraions deitrisaion. Le Règlement européen CRRet la CRDIV, parus en 2013, intègrent les règles Bâle 3 dans le corpus de la réglementaion bancaire européenne. À sa suite, l’EBAa publié les
| 20PILOTAGECOMPTABLEBANCAIRE
normes techniques relaives aux nouveaux déclaraifs européens. Ce fut principalement l’introducion du risque de contreparie sur opéraions de marché et le calcul de nouveaux raios : les raios de levier et de liquidité. Une des di cultés pour l’applicaion de ces textes réside dans la complexité des thèmes traités et des nouvelles règles introduites, mais aussi dans les délais de paruion et d’adopion des textes. La CRD IV a été adoptée le 26 juin 2013 pour une applicaion dès er le 1 janvier 2014 et les derniers éléments d’applicaion sont parus le 26 juillet 2013 (date de publicaion par l’EBAdes textesnaux des ITS quixent les instrucions et le format unique dereporing). Ces délais sont dicilement compaibles avec les temps nécessaires aux évoluions des systèmes d’informaion et, comme nous l’avons vu plus haut, la réducion des délais ne permet pas les soluions manuelles. D’où l’importance de met re en place des projets très cadrés qui avancent en même temps que la paruion des diérents projets de texte sans atle texte dé endre niif. Malheureusement, en foncion de leur taille, les établissements ne disposent pas toujours des structures nécessaires, ce qui représente une complexité de plus pour le responsable comptable.
2.2
Unecohabîtatîondelînformatîoninancîèreîssuedudomaîneprudentîel et de la comptabîlîté IFRSquelquefoîs délîcate
Les états FINREP, desinés aux autorités prudenielles européennes, sont établis en normes IFRSet comprennent des états reprenant le bilan, le compte de résultats consolidés et de nombreux états complémentaires desinés à la supervision prudenielle. Les nouveaux états FINREP ont pris en compte l’applicaion des nouvelles normes comptables IFRS et des dernières règles prudenielles. Les modicaions par rapport à la précédente version du FINREP sont nombreuses et portent sur plusieurs natures de données, avec une granularité plusne des postes du bilan, du compte de résultat, une venilaion des prêts par produit/contreparie/secteur d’acivité/zone géographique, des nouveaux états sur les collatéraux, informaions extracomptables, précisions sur les acifs, éléments de hors-bilan…). Ces nouveaux états et ces nouvelles données représentent des volumes très conséquents d’informaions, dont la producion doit être industrialisée et automaisée. Plus généralement, tous les déclaraifs réglementaires, qu’ils soient désormais desinés aux autorités de supervision naionales (ACPR) ou européennes (BCE), comportent des informaions très détaillées généralement croisées avec des axes risques ou gesion. C’est aussi le cas pour les états qui sont demandés dans le cadre du G20 par le FSB(Forum Stability Board) qui, même s’ils n’ont pas le statut de déclaraions réglementaires, sont considérés comme tels par les autorités de contrôle prudeniel. Enn, Bâle 3 a profondément modié l’approche de la liquidité, ce qui implique de créer les systèmes d’informaion à même de traiter et réaliser ces déclaraifs. Le domaine de la liquidité relève plutôt de la direcionnancière, mais il y a nécessairement des interacions avec la direcion comptable et la direcion des risques. Par exemple, certains postes du bilan n’existaient pas, dans les systèmes d’informaion réglementaires antérieurs, au niveau de détail su sant et il sera nécessaire de les enrichir. Les direcions des Risques comme les direcions Comptables et Financières des banques ont dû fortement invesir pour être en mesure de répondre aux exigences de Bâle 3 en maière de nouveauxreporingsEBAet être prêtes en 2014.
2.3
CONTEXTE| 21
Uneréconcîlîatîonîmpératîveentrelesdonnéesprudentîelleset les données comptables
Comme nous venons de le voir, les nouveaux déclaraifs se caractérisent par des informaions très détaillées venilées suivant des axes d’analyse tels que les types de contreparies ou les zones géographiques. Ces données ne sont pas toujours disponibles au cœur du système comptable mais doivent être obtenues dans les systèmes de suivi des risques ou en amont dans les systèmes de gesion. Dans tous les cas, il est indispensable que les données transmises soient de qualité comptable, ce qui signie, à défaut de provenir d’un système unique, qu’elles sont réconciliées avec les données comptables. Àitre d’exemple, la somme des encours venilés par type de contreparie issus du système de gesion des risques doit impéraivement correspondre à celui inscrit au bilan comptable établi sur le périmètre prudeniel. Par ailleurs, si on prend le cas de FINREP, bien que ces déclaraifs aient pour vocaion de s’appuyer sur les données comptables et de reéter les étatsnanciers sur le périmètre prudeniel, ont été intégrés dans plusieurs tableaux des nouveaux concepts qui n’existent ni en normes françaises ni en normes IFRS. Ces di cultés d’applicaion concernent par exemple les crédits restructurés (noion de « forbearance ») et les prêts non performants (Non Performing Exposure). Ces noions, dont on peut comprendre l’intérêt du suivi du point de vue du superviseur, posent des problèmes d’idenicaion dans les systèmes d’informaion et nécessitent la mise en œuvrede règles de gesion internes dont les déniions normaives comptables et prudenielles n’existaient pas antérieurement. De plus, les établissements devront suivre et gérer de façon détaillée et à un niveau consolidé, les quatre concepts proches mais cependant diérents que sont les crédits restructurés, les encours dépréciés, les défauts bâlois au sens des textes et les exposiions non performantes et pouvoir les veniler par zones géographiques ou par acivité. Il faut noter que la Banque centrale européenne, dans son exercice de revue de la qualité des acifs en 2014 (Asset Quality Review), préalable à l’instauraion du mécanisme de supervision unique, s’est elle-même référée à ces déniions dans les données demandées aux établissements. Autre diérence avec la norme IFRS13 qui a pour objecif de dénir la juste valeur d’une façon commune dans l’ensemble des normes IFRS qui y font référence et de déterminer des informaions à communiquer en annexe sur la juste valeur. Elle joue donc un rôle d’harmonisaion comptable alors que, dans le même temps, le régulateur prudeniel tend à lui opposer la noion de « valeur prudente ». Les modalités de calcul qu’en a données l’EBAmontrent des écarts de méthode entre « juste valeur » et « valeur prudente » et entérinent la divergence entre visions comptable et prudenielle de la valeur d’un acifnancier non évalué au coût amori. Les banques ont souligné la nécessité d’une convergence entre le cadre prudeniel et le cadre comptable, et notamment d’un alignement des terminologies et des concepts uilisés entre les normes comptables et les normes prudenielles. Même si elles vont s’eorcer d’aligner au maximum les deux référeniels lorsque c’est possible, parfois en retenant des posiions plus pénalisantes, elles se préparent néanmoins à gérer des référeniels diérents sur certains aspects.
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin