Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions - 2e édition

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Le régime de l'Auto-entrepreneur mis en place en janvier dernier  séduit. Cela aura été une des nouveautés les plus remarquées cette année. 300 000 personnes devraient souscrir à ce nouveau statut en 2009. Il réduit les risques pour les porteurs de projet qui hésitaient à créer leur entreprise. Il permet aussi aux salariés, étudiants, retraités, et demandeurs d'emploi de compléter leurs revenus par une activité autonome. Si la simplicité du dispositif séduit, s'il cumule les avantages et réduit les risques au minimum, bien des questions subsistent qui peuvent freiner l'enthousiasme des candidats auto-entrepreneurs. En témoignent les nombreuses questions qui fleurissent sur les sites internet. Cette 2e édition est entièrement mise à jour notamment au niveau des données chiffrées ( seuil de CA, plafond du foyer fiscal, sortie automatique du régime au bout de 36 mois sans déclaration de CA, nouveau calcul des retraites, fin de l'agrément simple pour les services à la personne..).Ce livre pratique  sélectionne 40 questions - clés, des plus généralistes aux plus pointues, auxquelles il apporte des réponses concrètes, illustrées par des exemples, des témoignages d'auto-entrepreneurs, des avis d'experts, des conseils et mises en garde, des chiffres- clés.. Sans ambiguïté, il met en évidence les avantages et les limites de ce statut.
Publié le : mercredi 12 janvier 2011
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EAN13 : 9782100558896
Nombre de pages : 176
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Guide de lecture
Vous trouverez tout au long de cet ouvrage des éléments récurrents de lecture. Voici à quoi ils correspondent.
Avis d’expert Unconseil à valeur ajoutée d’un expert en création d’entreprise.
Ils témoignent
Témoignages d’autoentrepreneurs.
Pour aller plus loin
Renvoi vers des sites, des ouvrages spécialisés, des contacts utiles, des textes de loi pour approfondir le sujet, des informations complémen taires.
En résumé
Une information synthétisée sous forme de tableau
Les termes signalés par * sont définis dans le glossaire en fin d’ouvrage.
Introduction : une nouvelle liberté d’entreprendre
L’année 2009 restera dans les annales de la création d’en treprise. Avec le régime de l’autoentrepreneur, la France a franchi un pas de plus dans la liberté d’entreprendre. Elle permet désormais aux Français, quels qu’ils soient, de vivre à leur échelle le rêve de la création d’entreprise. Étudiants, salariés, retraités, chômeurs, fonctionnaires…en à peine un an, ils ont été près de 300 000 à se ruer sur ce nouveau statut, sésame tant attendu pour créer une entreprise à moindre risque et à moindre frais. En septembre 2010, la barre des 600 000 autoentrepreneurs a même été franchie.
Seulement voilà, si la simplicité du dispositif séduit, bien des questions demeurent. Ce régime, encore jeune dans son fonctionnement, a nécessité quelques ajuste ments, qui ont parfois freiné l’enthousiasme des néo autoentrepreneurs. Car ce statut ne convient pas à tous les profils ni à toutes les activités. Bien des projets ont été
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Autoentrepreneur : toutes les réponses à vos questions
lancés, à tort, sous ce régime alors qu’ils auraient dû être créés dans le régime de droit commun. Comment savoir dès lors si ce statut est fait pour vous ? Avezvous intérêt à le choisir ? Quelles sont les consé quences fiscales et sociales ? Que risquezvous en cas d’échec ? Toutes les réponses se trouvent dans cet ouvrage conçu comme un guide de survie. Pratique, pédagogique et accessible, il vous explique de manière simple et illus trée tout ce que vous devez savoir sur l’autoentrepreneu riat. Et que vous n’avez peutêtre jamais osé demander !
Valérie Froger
I.Devenir autoentrepreneur
S imple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le statut de l’autoentrepreneur cumule les avantages. Il permet, selon Hervé Novelli, le secrétaire d’État aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’origine de ce nouveau régime, de compléter ses revenus avec une somme pou vant dépasser « 1,5 smic ».
D’après une enquête sur le profil des autoentrepreneurs réalisée en juillet 2010 par l’Union des autoentrepreneurs, ce dispositif est en effet bien adapté aux personnes qui cherchent un complément de ressources. 28 % sont, de fait, salariés et 19 % sont retraités. Mais l’autoentreprise convient également aux demandeurs d’emploi qui, faute de trouver un poste salarié, en profitent pour créer leur propre activité. Plus largement, ce statut est en réalité adapté à tous les aspirants à la création d’entreprise qui peuvent tester leur business sans prise de risque excessive ni démarches administratives trop lourdes.
Pourtant, et en dépit de son incontestable succès, ce régime suscite encore bien des interrogations et cache quelques subtilités qu’il est important de connaître avant de se lancer dans l’aventure de l’autoentrepreneuriat.
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Autoentrepreneur : toutes les réponses à vos questions
Q1. Qui peut devenir autoentrepreneur ?
Tout le monde ou presque peut devenir autoentrepre neur et vivre le « rêve » de l’entrepreneuriat en créant une activité indépendante, complémentaire de son revenu principal ! Que vous soyez étudiant, salarié du public ou du privé, retraité, sans emploi ou demandeur d’emploi, vous pouvez prétendre à ce statut, qui a été conçu en janvier 2009 pour permettre au plus grand nombre de se mettre à son compte de manière simple et rapide. Ainsi, si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez très bien réaliser des travaux de bricolage en tant qu’auto entrepreneur tout en cherchant un emploi salarié et en conservant vos droits visàvis des Assedic. Même chose si par exemple vous êtes salarié dans une agence de communication, et que vous créez des sites internet en indépendant pour compléter vos revenus en dehors de votre temps de travail.
Il témoigne Arnaud Champeau,Infopratic: dépannage et formation informatique à domicile. Avignon (84) « Je suis devenu autoentrepreneur en février 2009. À cette époque, j’étais demandeur d’emploi et je me suis dit que ce statut allait me permettre d’avoir un petit business tout en poursuivant mes recher ches d’emploi. J’ai naturellement choisi de lancer une activité de dépannage informatique car j’ai travaillé plusieurs années dans ce secteur. Plusieurs de mes amis faisaient déjà appel à mes services pour les dépanner ou leur donner un petit coup de pouce. Aujourd’hui, j’ai retrouvé un emploi mais je continue quand même mon activité d’autoentrepreneur. Ce n’est pas ma priorité mais, quand j’ai du temps, je fais quelques dépannages. C’est tout l’avantage de ce statut car on peut aussi se désengager temporairement si on le souhaite.»
Attention cependant, il existe quelques exceptions. Seules les personnes physiques peuvent opter pour ce régime. Les sociétés* (personnes morales) ne peuvent pas se transformer en autoentreprise. Idem pour les TNS (travailleurs non salariés) exerçant déjà une activité sous la forme d’une société, l’associé d’une SNC (société en nom collectif) et le gérant ou associé d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) : ils ne peuvent pas bénéficier de ce statut.
Devenir autoentrepreneur
 Chiffres clés(Union des autoentrepreneurs, juillet 2010) : – 61 % des autoentrepreneurs sont des hommes – Ils ont entre 40 et 49 ans en moyenne (28 %). – 28 % sont salariés. – 25 % ont fait une demande Accre*. – 19 % sont des retraités. – 12 % sont demandeurs d’emplois. Avis d’expert Alexandra Barth, consultante à l’APCE «Tout le monde peut devenir autoentrepreneur. Néanmoins, il y a des personnes pour lesquelles ce régime est plus avantageux. Je pense notam ment aux salariés ou aux retraités qui ont déjà des revenus et qui, avec l’autoentrepreneuriat, vont pouvoir arrondir leurs fins de moi. En revanche, les demandeurs d’emploi devront être plus vigilants s’ils souhaitent déboucher sur la création de leur propre emploi. Serontils en mesure, à terme, de vivre de cette activité ? Au regard de leurs droits au chômage, ils peuvent demander un maintien de leur alloca tion, néanmoins, celleci sera régulée mensuellement en fonction des revenus dégagés par la nouvelle activité. Il est donc important de réaliser au préalable un point avec le Pôle Emploi pour connaître les règles en matière de cumul de revenus».
Le profil des autoentrepreneurs
autoentrepreneurs sont en majorité des hommes (aux deux Les tiers), âgés de 25 à 60 ans (environ 85 %). La création d’autoentre preneurs par rapport à la population est plus forte dans les zones rurales (les communes de moins de 500 habitants) que dans les grandes agglomérations.  Les autoentrepreneurs sont en moyenne plus diplômés que les créateurs d’entreprises individuelles. Les obligations de qualifica tions professionnelles qui s’imposent aux AE comme aux autres créateurs d’entreprise ne semblent donc pas un obstacle au déve loppement des autoentrepreneurs. motivations des nouveaux autoentrepreneurs répondent à Les une logique de complément de revenu (40 % des cas), ou de déve loppement à terme d’une entreprise à part entière (60 % des cas).  Par ailleurs, les autoentrepreneurs – 90 % d’entre eux – se lancent dans des activités qu’ils n’ont pas précédemment exercées sous forme d’entreprise (70 % créent leur première entreprise sous ce régime et 20 % ont déjà créé une entreprise mais dans une autre activité). Source : le régime de l’autoentrepreneur. © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit Bilan après une année de mise en œuvre – octobre 2010
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Q2. Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime autoentrepreneur ?
Il faut remplir trois conditions pour pouvoir devenir auto entrepreneur.
1. Des seuils à respecter L’autoentrepreneur doit remplir les conditions du régime fiscal de la microentreprise*. Le chiffre d’affaires annuel de son activité doit ainsi être inférieur : euros HT pour les activités de vente de marchan80 300  à dises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et les prestations d’hébergement ; 32 100 euros HT pour les prestations de services, à imposables dans la catégorie des BNC* (bénéfices non commerciaux), c’estàdire principalement les profes sions libérales. Important : ces seuils sont réévalués chaque année dans la même proportion que le barème sur l’impôt sur le revenu.
Avis d’expert Valérie March, cofondatrice de Planète autoentrepreneur
Les seuils de chiffre d’affaires sont normalement définis pour une année complète. En d’autres termes, si vous démarrez votre activité en milieu d’année, le chiffre d’affaires à ne pas dépasser doit être recalculé au prorata temporis du temps d’existence de votre activité.
Exemple : vous exercez une activité de service et vous avez déclaré er votre activité le 1 juillet, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour vous est de 16 000 euros.
Important: cette règle du prorata temporis a été abolie pour les autoentrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 et devrait être levée dans les mois qui viennent. Le gouvernement est en effet favorable à la suppression de cette règle du prorata temporis et doit soumettre au vote du Parlement une modification législative en ce sens.
Devenir autoentrepreneur
Dans le cas d’une activité mixte (vente de marchan dises et prestation de services par exemple), le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 80 300 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 100 euros.
2. Une déclaration simplifiée
L’autoentrepreneur doit se déclarer soit sur internet, sur le site www.lautoentrepreneur.com ou auprès du CFE* (centre de formalité des entreprises) dont il dépend selon la nature de son activité (CCI, chambre des métiers, Urssaf*).
Activités
À quel CFE s’adresser ?
 Commerçant  Sociétés* commerciales (SARL, SA, SAS, EURL, SNC, société en comman dite) n’exerçant pas d’activité artisa nale ou agricole
 Entrepreneurs individuels ou sociétés exerçant une activité artisanale
 Entrepreneurs individuels ou sociétés exerçant une activité agricole
 Membre d’une profession libérale
 Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP…)  Sociétés d’exercice libéral (SERARL, SELCA, SELAFA…)  Agents commerciaux
 Artistes et auteurs  Associations
Centre de formalités habilité
Chambre de commerce et d’industrie
Chambre des métiers
Chambre d’agriculture
Urssaf
Greffe du tribunal de commerce
Centre des impôts
3. Bénéficier d’une franchise de TVA L’autoentrepreneur peut profiter d’une franchise de TVA © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit (voir question 29 « Êtesvous soumis à la TVA ? », p.101)
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dans la mesure où son chiffre d’affaires n’excède pas les seuils du régime de la microentreprise (80 300 euros HT et 32 100 euros HT comme indiqué précédemment). Il ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut donc la récupérer sur les factures qu’il réalise. Cet affranchisse ment est avantageux pour l’autoentreprise car il n’a pas à effectuer les déclarations de collecte et de récupération de TVA. Attention toutefois, si vous décidez de faire payer la TVA, vous sortez du champ d’application de l’auto entrepreneuriat et ne pouvez plus exercer sous ce statut. Cet affranchissement de TVA peut avoir des incidences. vos clients sont des entreprises, attention à votre Si compétitivité.Vos clients professionnels ont pour habi tude de récupérer la TVA sur leurs achats, ce qu’ils ne pourront pas faire s’ils vous achètent un produit ou un service. En conséquence, assurezvous que votre prix de vente est compétitif par rapport au prix de vente hors taxe de vos concurrents.  Quand vous achetez à des professionnels, cherchez le bon prix.Que vous achetiez des produits que vous allez revendre ou bien un équipement ou un service pour votre entreprise, vérifiez avant de prendre votre déci sion d’achat que vous considérez bien le prix TTC (TVA comprise) et non le prix HT (hors taxe). Dans le monde de l’entreprise, les fournisseurs comme les clients ont l’habitude de regarder avant tout le prix HT car ils peuvent récupérer la TVA, ce qui n’est pas votre cas.
Pour aller plus loin
www.apce.com : le site de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) donne des informations pour mieux connaître le fonctionne ment du régime général de la TVA.
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