Devenez Auto entrepreneur en 2011 - 3e édition

De
Publié par


10 fiches pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître avant de décider et d'agir.


Le régime de l'Auto-entrepreneur connaît un impressionnant succès puisque près de 680 000 personnes se sont déclarées, en 2009 et 2010, Auto-entrepreneur. Ce régime s'adresse en effet à chacun d'entre nous et permet de créer sa propre activité en parallèle ou non de son activité principale. Tous nous sommes concernés et intéressés : salariés du secteur privé, fonctionnaires, retraités, demandeurs d'emploi, étudiants, professions libérales, créateurs d'entreprises individuelles, entrepreneurs individuels en activité.


Tout ce qu'il faut savoir sur le régime de l'Auto-entrepreneur en 2011, ses avantages, ses risques, ses contraintes pour l'entrepreneur en sa triple qualité de chef d'entreprise, d'assuré social et de contribuable.

Publié le : dimanche 1 mai 2011
Lecture(s) : 113
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297020251
Nombre de pages : 48
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
P r é s e n t a t i o n
er Créé le 1 janvier 2009, le régime de l’Auto-entrepreneurconnaît un impressionnant succès puisque près de 680 000 personnes se sont déclarées, en 2009 et 2010, auto-entrepreneurs. Ce régime s’adresse àchacun d’entre nouset permet decréer sa propre activité en parallèle ou non de son activité principale. Il est révolutionnaire à trois niveaux : sur le plan individueld’abord, il réhabilite le travail individuel et démontre que le travail indépendant n’est pas un vestige du passé mais une forme adaptée à l’ère post-industrielle. Il va permettre de libérer l’énergie entrepreneuriale qui est en chacun d’entre nous, de développer la confiance en soi, en ses idées, en son projet, et la volonté de faire, d’aboutir, de réussir ; sur le plan collectifensuite, il installe l’entrepreneur et la création d’entreprise au cœur de la société française. Il fait cohabiter le salariat et l’entrepreneuriat. Le régime de l’auto-entrepreneur est, en effet, le cadre légal qui favorise l’esprit d’initiative sans pour autant l’opposer au salariat et au carcan de l’entreprise ; il valorise l’entreprise individuelle ; sur le plan techniqueenfin. Les maîtres mots sontmodernitéetsimplicité. Tout peut se faire en quelques «clics» : l’inscription, les déclarations, les paiements ; tout est forfaitaire et calculé sur un seul critère : le chiffre d’affaires. Ce livre développetout ce qu’il faut savoir sur le régime de l’Auto-entrepreneur: ses avantages, mais aussi ses risques et ses contraintes, pour l’entrepreneur en sa triple qualité de «chef d’entreprise», d’assuré social et de contribuable.
G4
1
L e régime de l’auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur er Le régime de l’auto-entrepreneur, en vigueur depuis le 1 janvier 2009, a été créé pour favoriser letravail indépendanten facilitant la création d’entreprises individuelles. Il s’adresse à unlarge publicet comporte :
des formalités de création et de cessation d’activité simplifiées
des obligations sociales, fiscales et comptables allégées
L’instauration de ce régime permet, à toutes les personnes physiques, le cumul d’activités et le cumul de revenus.
Le régime de l’auto-entrepreneur s’adresse à toute personne physique qui souhaite développer une activité professionnelle indépendante à titre complémentaire ou principal dans le but d’augmenter ses revenus.
Par exemple,
peut devenir auto-entrepreneur :
un salarié du secteur privé ou un agent public(fonctionnaire) qui désire exercer une activité professionnelle indépendante annexe, en complément de son salaire ; un retraitéqui souhaite débuter une activité professionnelle indépendante pour compléter sa pension ; un demandeur d’emploiqui désire se lancer dans la création d’une entreprise individuelle, tout en conservant son statut de demandeur d’emploi et en continuant à percevoir, sous certaines conditions, ses allocations chômage ; un étudiantqui désire exercer une activité professionnelle indépendante annexe, saisonnière ou non, en complément de son statut d’étudiant ; un créateur d’entreprise individuelle : commerçant, artisan ou professionnel libéral,qui souhaite profiter des facilités du régime de l’auto-entrepreneur pour débuter son activité professionnelleà titre principal; un entrepreneur individuel : commerçant, artisan ou professionnel libéral déjà en activitébénéficiant du régime de la micro-entreprise et intéressé par les allégements sociaux et fiscaux qu’offre le régime de l’auto-entrepreneur.
G 5
Le régime de l’auto-entrepreneur est rattaché à la forme juridique de l’entreprise individuelle(une seule personne physique, pas de capital minimum, responsabilité illimitée) et aurégime de la micro-entreprise(chiffre d’affaires limité et franchise en base de TVA).
!
L’auto-entrepreneur peut, depuis janvier 2011, opter pour le nouveau statut del’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)et constituer ainsi un patrimoine d’affectation pour protéger son patrimoine personnel en cas de défaillance tout en conservant ses 1 avantages sociaux et fiscaux .
Devenir auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur doit :
être une personne physique ; exercer une activité commerciale, artisanale, de servicesoulibérale ; être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise(voir page 35); é(voir page 29). opter obligatoirement pour le régime social simplifi
Être auto-entrepreneur entraîne trois conséquences
1Exercer une activité sous forme d’entreprise individuelle Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel sont concernées par ce régime. Les sociétés et les associations en sont donc exclues. Par ailleurs, certaines activités sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur(voir page 9).
2Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil Le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur, en 2011, à : 81 500pour une activité de ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournitures de logement (gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) ; 32 600pour une activité de loueur en meublé, de prestations de services à caractère commercial ou artisanal et pour les autres activités de prestations de services y compris celles exercées principalement en professions libérales. Ces seuils sont proratisés en fonction de la date de création de l’activité et sont réévalués chaque année.
(1) Pour un développement complet, voir chez le même éditeur, dans la même collection :L’EIRL 2011par B. et F. Grandguillot. G6
3Bénéficier de la franchise de TVA
L’auto-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients mais il ne récupère pas la TVA facturée par ses fournisseurs(voir page 25).
Les avantages du régime de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur bénéficie des avantages suivants :
Dispense d’immatriculation au RCS ou au RM (sauf pour les activités artisanales exercées à titre principal) Pour créer son entreprise, l’auto-entrepreneur n’est pas dans l’obligation de se faire immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou pour les activités artisanales à titre complémentaire, au Répertoire des métiers (RM). Unesimple déclaration d’activitéest suffisante(voir page 17).
Régime social simplifié Les prélèvements sociaux, calculés en fonction du chiffre d’affaires encaissé, sont effectués uniquement si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires, donc : Pas de chiffre d’affaires = Pas de charges sociales
Versement libératoire de l’impôt sur le revenu L’auto-entrepreneur peut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Il est calculé en fonction du chiffre d’affaires encaissé, il n’est payé que si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires, donc : Pas de chiffre d’affaires = Pas d’impôt
Comptabilité simplifiée En fonction de son activité professionnelle, l’auto-entrepreneur ne peut être soumis qu’à lacomptabilisation de ses recettes encaissées(voir page 44). G7
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.