Le droit social : l'indispensable outil à la gestion humaine

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Le droit social : l'indispensable outil à la gestion humaine

Le droit social rassemble des informations sur le droit du travail et de la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Le Conseil des prud'hommes est la juridiction compétente pour connaître des litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Sont exclus du droit du travail les fonctionnaires, les agents des collectivités publiques dotés d'un statut spécifique du droit public. Le droit du travail a deux grands rôles : donner un cadre juridique au rapport de loi apporter une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés.

L'action du droit du travail est complétée par celle du droit de la Sécurité sociale.

Le droit du travail est une branche du droit social. Il est défini comme l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs etemployés. Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié, ce dernier mettant à sa disposition ses compétences professionnelles. Le droit du travail traite de la formation, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables. Le droit du travail traite les thèmes suivants :

le temps de travail ;

la fin du contrat de travail ;

la représentation des salariés ;

la négociation collective ;

les conflits collectifs.

Le droit de la Sécurité sociale recouvreles règles juridiques relatives à la Sécurité sociale : il est donc une branche du droit social qui s'intègre à la notion plus large de protection sociale. Cette dernièreprotège les personnes physiques contre les risques sociaux susceptibles d'affecter leurs capacités de gain. La Sécurité sociale, au sens du droit français, se base sur la solidarité nationale et garantit les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature, susceptibles de réduire ou de supprimer leurs possibilitésde gagner leur vie. Elle assure les prestations suivantes : assurance sociale : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès ; assurance accidents du travail, maladie professionnelle ; prestations familiales.

L'instauration de la Sécurité sociale passe par l'affiliation des personnes physiques qui relèvent d'un ou plusieurs régimes légaux obligatoires. Il existe quatre régimes de base :

le régime général, qui couvre la plus large partie de la population ;

le régime agricole ;

le régime social des indépendants ;

les régimes spéciaux qui se divisent en multiples régimes.

De plus, s'ajoute une organisation par branche. Les différentes branches de la Sécurité sociale sont :

la branche maladie gère les risques suivants : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladie professionnelle, décès ;

la branche vieillesse ;

la branche famille chargée du versement des prestations familiales ;

la branche recouvrement.

Pour traiter tous les thèmes du droit social, il est obligatoire d'aborder le droit du travail et celui de la Sécurité sociale en définissant chaque branche de celle-ci.