Criminalité financière et organisée dans une Europe élargie

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Dans le domaine de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée, l'élargissement de l'Union vers la Turquie et les Balkans peut être perçue comme problématique. Comment faire fonctionner les instruments européens au sein d'un espace élargi ? Comment ne pas favoriser l'accès au marché commun pour les biens illicites ? L'élargissement doit être une opportunité pour la lutte contre la criminalité financière organisée et non pour l'internationalisation des réseaux criminels.
Publié le : jeudi 1 mars 2012
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EAN13 : 9782296485235
Nombre de pages : 176
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Criminalité financière et organisée dans une Europe élargie
BIBLIOTHÈQUESDE DROITCOLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Cette collection a pour vocation dassurer la diffusion douvrages scientifiques sur des thèmes dactualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs. Dernières parutions : N. BIENVENU, Le médecin en milieu carcéral. Etude comparative France/Angleterre et pays de Galle G. BEAUSSONIELe rôle de la doctrine en droit pénal, I. DENAMIEL, La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale C.J. GUILLERMET, La motivation des décisions de justice C. OLIVA, Breveter lhumain ? N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours E. DUBOURG, Aménager la fin de peine B. LAPEROU-SCHENEIDER(dir.), Le nouveau droit de la récidive V. GOUSSE, La libération conditionnelle à lépreuve de la pratique I. BOEV, Introduction au droit européen des minorités E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu M. VÉRICEL(dir.), Les juridictions et juges de proximité BIBLIOTHÈQUEDEDROITPÉLAN
Léopoldine Fay           Criminalité financière et organisée dans une Europe élargie    
Je remercie MM. Gilles DUTEILet Marc SEGONDSpour la qualité de leur formation, dans le cadre de laquelle jai rédigé ces pages.
© LHarmattan, 2012 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-96148-7 EAN : 9782296961487
Préface
La lutte contre la criminalité financière et organisée est trop fréquemment lobjet de jugements dépourvus de nuance tout en étant lobjet de nombreux fantasmes, la théorie du complot comptant notamment parmi ces derniers. De la même façon, la construction européenne est victime de doutes récurrents tenant au risque daggravation de certains phénomènes dont le phénomène de la criminalité financière et organisée. Entreprendre une étude intitulée « La lutte contre la délinquance financière et organisée en Europe à lépreuve des élargissements futurs de lUnion » impliquait de posséder une véritable culture juridique mais également dêtre capable dappréhender le sujet sous langle géopolitique. Plus dun doctorant se serait découragé face à une telle entreprise et lon peut être surpris quune étudiante de Master II ait pris le parti den faire son sujet de mémoire. La lecture du présent ouvrage, reprise dudit mémoire, convaincra sans difficulté aucune que son auteur, Mademoiselle Fay, possède, outre dexcellentes qualités danalyse, un sens tout particulier de la nuance. La clarté de son propos  particulièrement didactique  et la facilité avec laquelle elle parvient à analyser un sujet très délicat explique quelle soit parvenue à convaincre son jury de lui décerner  à lunanimité  la mention « Très bien ». Gilles Duteil et Marc Segonds. Codirecteurs du Master II Lutte contre la criminalité financière et organisée, Université Paul Cézanne. WWW.CETFI.ORG.
Principales abréviations
Art.......................................................................................................... Article Cass. crim ............................. Chambre criminelle de la Cour de cassation C. civ ................................................................................................Code civil Cons. dEt................................................................................ Conseil d'Etat C. pén ............................................................................................ Code pénal C. pr. pén ............................................................ Code de procédure pénale Dr. pén.............................................................................. Revue Droit pénal Ed ......................................................................................................... Edition Gaz. Pal ..............................................................................Gazette du Palais Infra................................................................................................ Ci-dessous JO ........................................................................................... Journal Officiel JCP......................................................... Jurisclasseur, La semaine juridique Not ...............................................................................................Notamment P, pp ......................................................................................................page(s) Préc........................................................................................................ Précité Rev. sc. crim ....... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RFD adm .........................................Revue française de droit administratif RTD civ .................................................... Revue trimestrielle de droit civil S .............................................................................................................suivant Supra ....................................................................................................... Supra V ................................................................................................................ Voir
Introduction
Le défi dun espace commun de liberté, de sécurité et de justice dans une Europe élargie. Les élargissements qui ont émaillé la construction de lUnion européenne en parallèle au renforcement des liens unissant les Etats membres apparaissent mettre à lépreuve les politiques européennes, le projet dune union économique et politique. Cest le cas de la sécurité intérieure et de la construction dun espace commun de liberté, de sécurité et de justice, domaine à lintérieur duquel la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée constitue une priorité pour lUnion.
Élargissement de lUnion européenne et criminalité financière et organisée.LUnion européenne, définie comme une association volontaire dEtats « européens » dans les domaines économique et politique, a vocation à assurer la paix et le progrès économique et social en Europe. Son élargissement  terme employé par francisation de langlais « enlargement » - est le processus par lequel de nouveaux Etats en deviennent membres. Il sagit donc dune extension du champ géographique et dapplication du projet européen par intégration successive des Etats environnants. Face à ce processus, la délinquance financière et la criminalité organisée constituent des menaces prises en considération dans la dimension relative à la justice et aux affaires intérieures, plus largement au renforcement de lEtat de droit dans les Etats candidats et candidats potentiels. La délinquance financière concerne les actes illicites relatifs à largent. Dans le cadre de lélargissement, il sagit notamment des fraudes aux fonds européens transférés vers les Etats candidats et candidats potentiels. La problématique de la corruption est largement mise en avant également. La criminalité organisée concerne la criminalité de réseau, notamment la traite des êtres humains ou le
10Criminalité financière et organisée dans une Europe élargie trafic de drogue, principales préoccupations à légard des pays des Balkans et de la Turquie. Ses acteurs en sont les groupes criminels organisés, définis par la Convention de Palerme de 2000 comme tout « groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ».
Le processus délargissement dans la construction européenne. Communauté »A sa création en 1957, la « européenne comptait six membres fondateurs, auxquels se sont rajoutés vingt-et-un Etats de 1973, date de lintégration de lIrlande, du Royaume-Uni et du Danemark, à 2007, date du sixième élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie. En 2004 ont adhéré dix nouveaux Etats membres1. Cet élargissement de 2004 a constitué un enjeu particulier tant par son ampleur que par le fait quil constituait une « réunification » des deux blocs européens de lEst et de lOuest. Le poids de lHistoire pesait alors dans une intégration à lUnion venue prolonger le processus de transition des anciennes démocraties populaires vers léconomie de marché et les principes intangibles de démocratie et de droits de lHomme. Mais linquiétude face aux élargissements, pourtant prévus dès les Traités fondateurs, ne date pas de ces dernières vagues dintégration. LUnion européenne représente dans le monde un poids démographique important, après la Chine et lInde. Son extension suscite des débats, certains partisans dune Europe forte craignant que lélargissement ne provoque une dilution de lUnion politique en un simple marché commun. LUnion élargie sopposerait à une Union mieux intégrée, plus puissante. Cest aussi la question des limites géographiques du continent européen qui est posée avec la candidature turque, avec des conceptions historiques, religieuses, culturelles, anthropologiques qui sopposent. La perspective dintégration des Balkans met
1 dix entrants en 2004 étaient Chypre, lEstonie, la Hongrie, Malte, la Les Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
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