De "l'amputation psychique" des fonctionnaire

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Cet ouvrage montre du doigt les méthodes de management employées dans la fonction publique. Une des conséquences de ce chaos managérial des ressources humaines conduit à l'éradication des droits fondamentaux, pourtant renforcés par des chartes entraînant un coût pour la société et une souffrance au travail bien inutiles. La "placardisation" nécessite une réponse politique en ce qu'elle devient un problème de santé publique. Harcèlement moral ou sanction déguisée ? Accidents du travail ou maladies professionnelles ?
Publié le : jeudi 1 novembre 2007
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EAN13 : 9782296185425
Nombre de pages : 222
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De « l'amputation psychique » des fonctionnaires

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Série « Globalisation et sciences sociales»
dirigée par Bernard Hours La série «Globalisation et sciences sociales» a pour objectif d'aborder les phénomènes désignés sous le nom de globalisation en postulant de leur spécificité et de leur nouveauté relatives. Elle s'adresse aux auteurs, dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales, susceptible s d'éclairer ces mutations ou évolutions à travers des enquêtes et des objets originaux alimentant les avancées théoriques à réaliser et les reconfigurations disciplinaires consécutives.

Ouvrages parus
Pierre GRAS (Sous la dir.), Histoire(s) de relogement, 2007. Pascaline GABORIT (Sous la dir.) Les hommes entre travail et famille,2007. Pierre TEISSERENC, Nilton MILANEZ, Sônia Barbosa MAGALHAES (sous la direction de), Discours, savoir et pouvoir dans le Brésil contemporain, 2007. Valeria HERNANDEZ, Pépita OULD-AHMED, Jean PAPAIL, Pascale PHELINAS (Sous la dir.), L'action collective à l'épreuve de la globalisation, 2007. Valeria HERNANDEZ, Pépita OULD-AHMED, Jean PAPAIL, Pascale PHELINAS (Sous la dir.), Turbulences monétaires et sociales,2007. Maïko-David PORTES, Prostitution et politiques européennes, 2006. Jean RUFFIER, Faut-il avoir peur des usines chinoises ?, 2006. Niagalé BAGA YOKO-PENONE et Bernard HOURS (dir.), États, ONG et production des normes sécuritaires dans les pays du Sud, 2005.

Bernard Louis BAL THAZARD

De "l'amputation psychique" des fonctionnaires
Les « placardisés » de la République

Préface de
François VIALLA

L'Harmattan

@ L'Harmattan, 2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique;

75005

Paris

http://www.librairieharrnattan.com diffusion. harmattan@wanadoo.fr harmattan I @wanadoo. fr

ISBN: 978-2-296-04413-5 EAN : 9782296044135

Remerciements

A M. François VIALLA, pour m'avoir fait l'honneur de juger mon travail, pour sa confiance. Qu'il me soit permis de lui exprimer ici, mes vifs remerciements pour ses conseils avisés et mon profond respect. A Pascale, A mes enfants. A Patricia Aux ouvriers et Hervé, (Cf. nouvel observateur (Actualités, du 06 mai 2004 n'2061) info - 2007).

de chez Peugeot

A tous ceux qui comme eux ont été « harcelés à mort» qui n'ont pas ou plus la force de résister pour pouvoir témoigner et qui sont inconnus et dont on ne parle pas, tels les fonctionnaires SDF de la ville de Paris vivant dans une situation de précarité inacceptable (cf. le moniteur, 16 septembre 2005) et à ceux vivant à proximité des grandes villes dans des campings... A tous ceux qui ont apporté leur contribution, leurs conseils et leurs témoignages. Leurs encouragements fructueux m'ont été d'un grand secours, pour défendre la cause des droits fondamentaux de l'Homme mis à mal, qui commence par la liberté d'expression et se prolonge par le droit à la sûreté de sa personne, de sa dignité et au droit à être en bonne santé dans un environnement sain et non pollué. Ils ont permis ainsi que cet ouvrage existe.

Préface Le lecteur sera peut-être surpris préface ait été confiée à un juriste, que la rédaction de la présente qui plus est universitaire.

L'explication, voire la justification, pourrait tenir dans le fait que Bernard BAL THAZARD effectue un travail de thèse au sein du Centre d'Etudes et de Recherche Droit et Santé de l'université Montpellier 1. Elle serait, partiellement du moins, imparfaite et insatisfaisante. S'il faut se justifier, c'est sur le terrain scientifique qu'il convient de se placer. La question abordée par l'auteur dans le présent ouvrage brasse et embrasse de nombreuses matières et c'est tout naturellement que le droit y trouve sa place légitime. Les enjeux et les logiques de la démonstration menée avec conviction par Monsieur BAL THAZARD s'inscrivent, en effet, par bien des aspects au cœur même du droit et des libertés fondamentaux et singulièrement du droit de la santé. L'auteur démontre que la passivité dans la mise en œuvre des textes et principes protecteurs de la personne porte atteinte à la dignité de l'homme. /I permet de faire le lien entre le droit savant et le droit vivant en démontrant, si besoin était, que le droit n'est pas une fin, mais un moyen. Le droit se doit d'être uti/e, il ne doit pas servir à donner bonne conscience à une société. Sa fonction première de régulation des rapports humains nécessite une application à la fois sévère, mais réfléchie, rigoureuse, mais transparente. L'actualité la plus récente démontre si besoin était et de manière parfois dramatique, que l'environnement du travail, les techniques de management impactent fortement sur la santé des personnes, de leurs familles et de leurs proches. Une approche rénovée du management et des ressources humaines moins ethnocentrée et davantage anthropocentrée est urgente. La sphère publique ne peut ignorer cette nécessité, elle devrait même en être le fer de lance. Le monde de l'entreprise, celui des services publics centraux, déconcentrés ou décentralisés, ne doit pas faire l'économie du débat citoyen autour des thèmes abordés avec conviction par Monsieur BAL THAZARD. L'opacité Monsieur mauvaise instrumen pourtant règne souvent sur ces questions et l'ouvrage de BAL THAZARD nous invite au débat. /I démontre que la utilisation du droit, un droit « euphémisé» ou à l'inverse talisé, peut conduire à le détourner de son objet premier: la

protection de la dignité humaine. L'amputation psychique, identifiée par l'auteur, trouve sa source dans de telles situations où l'humain est oublié. Cette amputation pose un véritable problème de santé publique à ce jour peu étudié. Assurément la plume de l'auteur est loin d'être neutre, elle provoque souvent, dérange parfois, et si le lecteur ne partage pas l'ensemble des opinions émises, il accompagne volontiers la démarche et soutien le courage des opinions. Cet ouvrage n'est pas fade, il exprime assurément des convictions, mais celles-ci ne consistent pas en un étalage désordonné. L'argumentation est serrée et étayée. La révolte est saine lorsqu'elle s'accompagne de propositions. C'est là un point essentiel de la démarche suivie par Monsieur BAL THAZARD. /I ne se contente pas d'aborder, d'expliquer, d'argumenter, de dénoncer, bre~ de déconstruire. Au contraire, il suggère, propose, ouvre la voie à la construction de relations apaisées, citoyennes et s'inscrivant dans une démarche de développement durable. François VIALLA Directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé Vice Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier

10

« Dans aucune
actions tête».. .

circonstance au gré des partis,

de ma vie je me plierai mon langage, et mes ni pour obtenir leur faveur, ni pour sauver ma Louis Marie de la Réveil/ère - 26 août 1733Montaigu Vendée27 mai 1824 ParisAvocat conventionnel, député d'Angers aux Etats généraux et à la constituante, membre du directoire.

Avant-propos Ce livre ne cherche pas à rassurer mais à bousculer les idées reçues. En l'espèce, les questions posées sont rémanentes: les institutions sont-elles ce lieu où la perversion s'exprime, ou est-ce l'institution qui pervertit les relations des individus entre-eux? Ou carrément seraitelle un lieu dans lequel s'opposerait une conception du monde de la «sociale démocratie» à une conception du monde réactionnaire, faite de xénophobie, d'antisémitisme, d'antisocialisme, d'antilibéralisme et d'antidémocratie? En cela, ce livre est aussi la prise en compte aussi bien de « la résistance que de la barbarie» et les explications possibl'es de questions légitimes: comment fonctionne cette propension qu'a l'homme à s'accommoder de Maîtres félons, voire de les servir laissant libre cours à leurs pulsions les plus diaboliques, alors que d'autres essayent désespérément de leur résister, et comment touchant au sens humain de la responsabilité, certains sont rebelles ou obéissants, résistants ou « colla bas », courageux ou lâches. C'est indubitablement tout cela à la fois. Les chemins du pouvoir sont en tous points ombrageux et difficilement pénétrables. Bien inconscient ou doté d'une force de caractère en acier trempé et d'une honnêteté intellectuelle hors du commun, celui qui s'y aventure! Va au-devant de déconvenues désagréables, celui qui n'est pas dans la ligne du parti ou dans le moule de l'institution à laquelle il appartient, bref à cette frange de la population qui se met au-dessus des lois en toute impunité. Il semble que l'administration soit devenue ce lieu où s'exprime ce pouvoir de nuisance, où toutes les déviances existent en toute impunité, via la politisation des fonctionnaires grâce aux prébendes leur faisant perdre ainsi leur « tout éthique» de service public et gare à celui qui le dénonce. Certes, l'affaire est d'importance, mais nous ne nous risquerons pas à faire « fausse route» c'est tout de même, vu sous l'angle de l'éthique et de la déontologie que cette recherche s'impose. « Le devoir de déplaire» est ici de mise; ne dénonçant rien, remarquant bons nombres d'ambiguïtés des conduites humaines, au regard « du

droit à vivre dans un environnement sain », le constat d'un certain nombre de faits, n'interdit pas l'exigence de devoir juger, au sens de : tenter de résoudre. Répondre aux questions: pourquoi, comment, sont autant de raisons qui m'ont conduit à devenir chercheur et par conséquent conduire cette recherche sur des chemins peu explorés. En terme d'éthique, il ne s'agit pas de haïr, ni de se lamenter, mais de comprendre. Présentée à la question de ce qui est « juste» à l'épreuve des droits fondamentaux, cette étude est engagée, car ce sujet est presque tabou au sein d'institutions corrompues. Le fait de parler de la « placardisation », comme d'une atteinte au droit à la dignité, est déjà en soi, un signe annonciateur d'une véritable « amputation psychique» qui démontre les propensions du « terrorisme intellectuel» à déstabiliser le plus aguerri d'entre nous. C'est aussi un livre sur la peur que génère ce fléau, digne des plus grandes utopies. Cette réflexion est aussi un livre sur le malaise que suscite l'impact de cette infortune, sans lien direct avec ces différents régimes de terreur, mais -qui ont, semble-t-il, des similitudes, ils en sont les prémices. Ils produisent des sentiments tels que: peur, crainte, terreur, désespoir, culpabilisation, atteinte à la liberté d'expression sans oublier, bien sûr, ce fameux silence persistant qu'il engendre, ici épinglé, summum de l'atteinte à la dignité, car il rend inexistant. Il aboutit non seulement à la disparition des droits de l'homme, mais finit par atteindre ce dernier dans sa dignité. Cette étude, sur les traces de Christophe Dejours, interroge si dans la Fonction publique en particulier nous ne rencontrions pas des formes atténuées de « collaboration et de résistance ». Ce qui caractérise là, à mon sens, les signes annonciateurs d'une nouvelle forme de « soviétisation» de l'esprit, bien ancré au fond de notre inconscient, pour peu qu'on s'en laisse imprégner et qu'on l'utilise. La manipulation aidant «l'engrenage du pire », se révèle à nous. Il conduit une partie de la population, en général les plus faibles ou les plus lucides, devant le fait accompli: faire partie d'un système mortifère. C'est ainsi que de nos jours, des agents du service public sont « néantisés» (Lhuillier), ayant peur de dire, de se révéler à euxmêmes. Or, le droit de réserve n'exclut en rien le devoir de dire ni de participer à la protection légitime de leur semblable, légitimé par le droit (<< comme outil d'accompagnement du fait social »). Ainsi de démontrer comment la perversion d'un système concentrationnaire, (ici le monde des fonctionnaires territoriaux), conduit à la naissance 12

de bourreaux (pervers sociaux), par un effacement de leur personnalité devant une mission à accomplir, par bêtise autant que par méchanceté, en conséquence il devient sérieux d'accomplir son devoir d'ingérence et de dissidence dans un contexte de guerre sociale, larvée, mais déclarée. C'est pourquoi il ne m'a paru inopportun de fouiller, de comparer, de faire un détour rapide, mais essentiel, sur les idéaux et les utopies dangereuses qui ont, malgré les textes et les conventions, donné naissance aux différents visages de l'humanité: les « bourreaux et les victimes» dont les rescapés sont souvent des héros, au contraire des dissidents face à leurs tortionnaires, qui restent ceux qui sont présents aux autres et à eux-mêmes. Un de mes amis me confia naguère «Si d'aucun peuvent éventuellement penser savoir ce que personnellement ils feraient dans telle ou telle circonstance, mais étant entendu que ce n'est qu'une simulation basée sur ce qu'ils croient "être" et dont ils ne sont même pas sûrs que, mis en situation réelle, ils réagissent comme ils le croient loin du théâtre da la décision. Aussi a fortiori doivent t-ils se garder de porter un quelconque jugement sur ce qui résulte d'un cheminement intime ». Cette sage remarque, ne doit pas faire oublier toutefois que la question ne porte pas sur le courage devant ces faits et les circonstances de la vie; la question de fond est: que faisonsnous aujourd'hui au quotidien pour que de tels évènements n'arrivent pas? « Penser le vivant» (Sicard, Ricœur), en prendre soin, prend dès lors tout son sens dans la perspective de legs envers les futures générations. Si cet ouvrage a pu permettre de montrer que «la manière dont les hommes répondent aux incitations du mal, relève de la manière dont il se rapportent à eux-mêmes », alors, ce livre ne sera donc pas inutile! Ce qui n'exclut pas pour autant pour tout un chacun en quête de «bonheur» de cultiver «l'art de la prudence» préconisé par Baltasar Gracian, ni de tenir compte des préconisations de Copenhague devenues désormais nécessaires, incontournables et urgentes: «une réforme des mentalités, des structures, des politiques, des lois et des pratiques qui attentent à la dignité de la personne humaine })

Bernard Louis BAL THAZARO

13

INTRODUCTION

Introduction La « placardisation » est un phénomène important, mais qui n'est pas nouveau. Il y a eu un film italien d'Ettore Scola à la fin des années 70 : "La Terrasse" (c'était le titre français), où « il y avait un type travaillant à la télé et dont le bureau rétrécissait! ». D'autres films depuis ont vu le jour et ont permis de découvrir ce que « autorité oppressive» veut dire dans un univers oppressant.« Ressources humaines 1» de Laurent Cantet, nous fera découvrir le monde de la « PME» et les méthodes larvées des ressources humaines à l'heure des 35 heures. Une scène particulièrement bouleversante, permettra de déceler les effets du monde du travail sur l'entourage, ici entre un père et son fils. Le jeu des acteurs et les effets de caméra, champ contre champ, sont particulièrement maîtrisés, et nous donnent à voir ce que l'on ne peut généralement pas montrer: « la honte)} d'avoir honte. Une lutte des places, de la posture de chacun, entre la société d'hier et celle d'aujourd'hui où le rôle d'un syndicalisme désuet, mais tel qu'on l'aime et qui a encore le droit de citer. Ce qui ne semblait alors qu'un épiphénomène a pris de l'ampleur dans le privé comme dans le public. Il est donc intéressant de le montrer. Contrairement aux idées avancées et développées, c'est un phénomène de société (qui n'est pas individuel) particulièrement récurrent et qui demande une réponse politique. « La placardisation » est devenue une méthode de management qui fait des ravages et gangrène nos collectivités et nos entreprises. « A l'opposé de l'image
traditionnelle du secteur public - celle de la sécurité de l'emploi

-

une

partie

de fonctionnaires (soit un emploi sur cinq) vit dans un stress permanent, conséquence d'une précarité grandissante et d'un management qui remet en cause le sens du travail. Une tendance générale à la corruption, ainsi qu'une impuissance et une démotivation face à un manque d'éthique, sont régulièrement citées comme d'autres facteurs de souffrance.2 » Cela compromet fortement l'idée que l'on se fait d'un développement humain durable. La charte de l'environnement n'inscrit-elle pas, un « droit à vivre dans un environnement sain et équilibré, respectueux de la santé» ? C'est précisément à la réflexion, nécessaire aujourd'hui, que nous sommes invités, en vue d'éradiquer ce fléau qu'est « la violence

des 5 millions

1 Pour en savoir plus: www.arte-tv.com I www.hautetcourt.com 2 DURIEZ Anne, « Alerte à la souffrance », le mal être au travail, 11.

Balland,

2007,

p.

psychique» au quotidien,

dans un contexte de guerre sociale au sein de la fonction publique. Mais encore faut-il comprendre comment cela fonctionne. Paradoxalement, il n'y a pas toujours, de bons ou de mauvais agents (quels que soient leurs grades), ni davantage d'élus perfides et corrompus, délibérément destructeurs du genre humain. Il Y a un système, et l'indifférence qui tue! D'une regrettable banalité d'un mal qui réduit bon nombre d'individus à une servitude que l'on croyait dépassée. Mais, interroge Emmanuel Hirsch, «comment concilier dans les faits l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 - « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» avec certaines obligations susceptibles de révoquer dans les faits, la signification d'une telle affirmation? L'éthique du moindre mal n'impose-t-elle pas, en des circonstances dûment argumentées, une exigence morale appliquée au caractère extrême d'une situation donnée3 ? » L'existence de la loi sur le harcèlement a conduit inévitablement une dérive individualiste. La dimension collective de ce phénomène destructeur et la réponse 'collective à lui donner ont disparues de l'esprit des salariés. Pourtant, nous pouvons dire que le harcèlement moral serait une forme de « gestion managériale des ressources humaines par le stress» -pour ne pas dire maltraitancemettant la vie de la victime en danger. En effet, lorsqu'il ne mobilise pas les capacités d'adaptation de l'individu, il contribue à l'épuisement physique et mental, aggravé par le plaisir sadique qu'y prend le harceleur, devenu un véritable tortionnaire. Les dimensions sociales idéologiques de l'acte sont intimement imbriquées dans les dimensions psychiques individuelles. Voilà pourquoi les syndicats ont beaucoup de mal à identifier et à prendre en considération les vrais HT~, prisonniers qu'ils sont, pour les plus honnêtes d'entre eux, d'une vision marxiste des rapports de production et ne reconnaissant toujours pas l'individu hors champ du collectif, alimenté par une propagande désuète répétant à l'infini de marxistes nostalgies, dont on connaît aujourd'hui le pouvoir meurtrier. Le stress, la souffrance au travail, ne sont pas dans la culture syndicale. « Pour l'essentiel, les dispositions législatives et règlementaires s'attardent davantage à définir les droits des
3

HIRSCH Emmanuel, l'éthique au cœur des espace éthique, Vuibert, mars 2006, p. 79. 4 Contraction de harcèlement moral. 18

soins

- un itinéraire

philosophique,

organisations syndicales, ainsi que ceux de leurs représentants, en terme d'heures de délégation, de réunions, et de moyens matériels, qu'à préciser leurs domaines d'action ainsi que leurs pouvoirs (...) Si les négociations entre représentants syndicaux et employeurs publics existent, elles ne constituent pas encore une pratique courante », précise Anne Duriez5. C'est en ce sens qu'on peut dire que la loi est hypothétique, mais peu à peu une prise de conscience s'opère. Elle renforce l'idée que le harcèlement est un problème individuel qui se règle de façon individuelle. Elle est pourtant une grave question de société, qui engendre un coût exorbitant à la collectivité qui se chiffre en milliards d'euros (en particulier à la sécu) qui met en danger l'équilibre des salariés et celui de leur famille, par conséquent, des sociétés. Autant de raisons qui demandent une réponse collective et politique. La « placardisation }) est devenue un problème de santé publique. La loi a pour effet d'occulter le développement exponentiel du harcèlement moral, le vrai, le harcèlement pur et dur, destructeur. Comme nous le constatons, impuissant pour l'instant et démuni comme beaucoup d'entre nous, ce travail, permettra aux intéressés et au temps de faire leur office. C'est-à-dire le temps qu'il est nécessaire à la maturation des faits et des effets, d'en prendre conscience et de les intégrer pour vrai et donc d'agir ~ Non pour détruire cette fois, comme une rumeur qui, s'amplifiant arrive à terme et tue! Mais pour éradiquer cette violence irrationnelle, inutile et permettre un développement bienfaisant, durable, raisonnable et humain. «placardisation », souffrance au travail, des mots pour des maux. Comment ça fonctionne? C'est ce que nous proposons de découvrir maintenant. est très difficile d'être à la fois " suffisamment extérieur au droit et suffisamment de l'intérieur pour comprendre les rouages et le sens du droit au sein des collectivités. Peut-être aussi pour nous positionner face à ce que Paul Ricœur appelle «le juste, la justice et son échec ». C'est-à-dire: «l'opposition entre deux extrêmes. D'un côté l'idée du juste, considérée comme l'idée régulatrice ou, si l'on veut, transcendantale, pour le champ entier du droit positif appelé aussi domaine de la loi -

Harcèlement moral,

de l'autre côté l'épreuve de l'échec de la justice sous sa forme

5

Opus

déjà cité, p. 158.

19

judiciaire, épreuve marquée par l'impuissance convaincante le droit de punit. »

à justifier

de façon

L'observation depuis plus de cinq ans de ce phénomène sociétal que représente l'ostracisme, la souffrance au travail et de son alter ego la « placardisation », trouve sa légitimité à partir de données hétéroclites et éparses, ici rassemblées?, de ce groupe humain déterminé que sont les « placardisés » dans un Etat de droit. Cet ouvrage tente de faire le point sur les idées reçues, mais aussi sur une question contemporaine la plus sournoise qui n'ait jamais existé depuis la chute du communisme: la déconstruction des droits fondamentaux de l'Homme, ici même, en France, dont une des méthodes les plus répandues est le « psychanalysme » (invalidation de l'individu), faisant appel à une forme d'enfermement sans barreaux, psychologique cette fois, élaborée et appliquée par des tortionnaires intellectuels sans scrupule. Avec E. Hirsch nous serons d'accord pour ramener le propos à « un principe absolu qui ne saurait se discuter: avant toute autre considération, face à la torture s'impose la responsabilité de soutenir la personne dans son existence, sa dignité et ses droits.8 » Combiner la clarté du juriste, l'indépendance de l'universitaire et la liberté du citoyen, n'est pas chose facile. Si toutefois cet ouvrage peut ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective, et entrevoir des germes contre le fléau qui gangrène nos collectivités, il aura atteint son but. Il n'est pas un livre de recettes, car en l'espèce chaque cas est singulier et le juriste sait que la « qualité du doute fait la qualité de la décision ». Ce serait en effet une erreur grotesque que d'occulter l'appréciation du juge en la matière, dont « l'intime conviction» est ici mise à rude épreuve. Néanmoins le droit progresse, non seulement par l'intervention de juristes, mais par les professionnels et les victimes (règles, droit, etc.). En France, il y a un long vécu des droits de l'Homme et des différents droits qui en découlent; ils ne sont finalement que les droits de l'Homme adaptés aux lieux, aux instances et aux situations dans
6

RICOEUR Paul, le juste, la justice et son échec, extrait du « cahier de L'Herne », n° 81, carnets, éditions de l'Herne, 2005. 7 Cet ouvrage rassemble, articles, ouvrages, conférences réalisés sur ce thème. Ils sont ici compilés pour faciliter la recherche et l'approche de cette problématique des temps modernes. M'appuyant sur ma triple expérience d'éducateur spécialisé (fondé sur une pratique de la relation et la parole, la médiation, la psychanalyse), de formateur (échange) et de juriste (sens du droit). Puisse chacun y trouver les éléments de réflexion et de recherche, dont il a besoin. 8 HIRSCH Emmanuel, opus déjà cité, p.??

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lesquelles ils sont à un moment donné empêtrés, telle lieu de travail. Notamment tous ceux (y compris les cadres de la Fonction publique) qui «croient» et qui sont «sûrs de leur fait», arc-boutés sur la défense d'un système qui contribue à la mort du service public et par là même à l'éradication des droits fondamentaux de l'humain (usagers, etc.) pourtant renforcés par des chartes (environnement, patients, malades, etc.). La méthode empruntée droit écrit, mais aussi délicats de l'observation renforcer l'expertise (à trouve particulièrement non dans sa construction, non seulement à l'observation des textes du à l'ethnographie9 (habituée aux rajustements distante et de la participation engagée) vient 10), et se ne pas confondre avec l'expertisme bien adaptée à l'analyse du droit au quotidien, mais en l'espèce, dans sa déconstruction.

Cette observation qu'elle soit (à travers et à partir d'expériences vécues ou subies) d'un certain côté du dévoiement du droit et dont je n'ai pu faire ou pas su faire l'économie, est unique par son terrain (la collectivité territoriale et son droit administrati~ relatif aux droits et obligations des fonctionnaires), par le type de données (la conduite des comportements procéduriers et la référence aux droits fondamentaux ou plutôt de leur interprétation par des « terroristes intellectuels» entraÎnant leurs dérives), par son traitement (l'analyse méticuleuse des actions engagées et des formes d'attitudes et d'écriture qui en résultent), par son point de vue (les propositions faites pour en sortir). Une grande attention est portée dans cette étude aux actes et aux écritures, à ce que dit le droit devant un fait nuisible tel: le non respect du secret professionnel, médical, familial, tout autant qu'à la fabrication des dossiers compromettants et le cas échéant à leur disparition dans un seul dessein, déstabiliser l'acteur d'un système, jusqu'à le rendre fou, de garder le pouvoir. Bref, lui nuire par tous les

moyens,
9

tel est le but, relayé par des valets

11

dont il convient

de les

Qui a rapport avec l'ethnographie. Etude descriptive de toutes les données relatives à la vie d'un groupe humain déterminé à l'intérieur de celui-ci. 10 Selon J. SAPIR, « le contraire de l'expertise, qui doit se donner pour ce qu'elle est

: un avis vérifiable et contestable, sans prétention à fonder sa propre légitimité ». Jacques Sapir, entend par « expertisme » la combinaison de deux choses. « D'une part, le fait d'émettre des avis sans donner de possibilité de vérification: l'expert doit toujours dire sur quelle base il fonde son avis, afin de donner les éléments de sa propre critique, ce qui seul permet un débat. Sinon, on tombe dans un discours idéologique où l'on utilise un vocabulaire d'apparence scientifique comme un argument d'autorité. D'autre part, le fait de se présenter comme un simple donneur d'avis, alors que l'on joue le rôle de décideur ». Source, ATTAC. 11 Homme de complaisance servile et intéressé. (Larousse) 21

au risque d'une déplaisante redondance d'adjectifs forts, destinés à montrer leur docile servitude. Serviles12, veules13 et corrompus14, ils le sont assurément, tout comme ils sont les véritables « bras armés» d'un système obsolète, outils d'interactions entre les membres, attachés au pouvoir ou aux quelques subsides, et de ce fait irresponsables. En pesant les mots, nous pouvons dire en effet que la valetaille (ensemble des valets de la domesticité) existe réellement dans les collectivités. Reste à nous poser la question: comment le devient-on? Force est de constater que l'enjeu est regrettablement bas et vil. Quelle drôle de vie que de la passer à brimer celle des autres! « S'il convient, comme le stipule l'article 1 de la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture15, de prévenir et de réprimer la torture, ne doit-on pas satisfaire sans autre débat au devoir de signalement, pour ne pas dire de dénonciation, de ce dont nous pouvons témoigner? Ne seraitce qu'à titre de prévention, lorsque cela s'avère encore possible.16 » Néanmoins, comme tout chercheur, nous nous trouvons confrontés à la déontologie. Car comment parler de choses qui nous touchent, qui sont un fléau pour le pays' et son « ~dministration » tout autant que pour nos concitoyens, sans courir le risque de s'entendre dire que « je fais de mon cas une généralité », mais pire, que « je divulgue des secrets ». « Quel malheur, quel/e bévue si l'enquêteur al/ait, par une volonté de savoir mal placé, mettre fin à l'obscurité indispensable au maintien d'une institution qui lui garantit, en fin de compte, son existence légitime.17 » et que « je sors de mon devoir de réserve» 18à répandre sur la place publique des attitudes ou des comportements
Adj. (Du latin servilis de servus), esclavage/ 2 qui fait preuve d'une soumission excessive, obséquieux. 13Adj. (Iat. pop. Volus), qui manque d'énergie, faible, mou. 14Adj. Perverti, dépravé, qui se laisse corrompre, soudoyé. 15 Associations des Etats américain, 1948. 16 HIRSCH Emmanuel, opus déjà cité, p.79.
17 12

affubler,

Lire de LATOUR Bruno, la fabrique du droit, ethnographie du Conseil d'Etat, « comment enquêter sur le secret d'Etat sans trahir le secret d'Etat? (H.) il se peut
que le secret soit nécessaire. (. H) tout simplement, ne pas trahir de secrets en ne révélant rien qui soit déplaisant ou dévalorisant pour l'institution. » p.8. 18 « La notion reste tributaire des interprétations qu'on en donne. Où commence l'obligation nouvelle de satisfaire aux demandes d'information du public» et où s'arrêtent les obligations de discrétion et de réserve? N'y a-t-il pas là contradiction avec la transparence voulue de l'administration? Ne préfère-t-on pas « le silence gardé sur ce qui, dans la maison administrative, peut prêter à critique» (J. RIVERa, 1997, p. 582) ? (...) Ici encore un ensemble d'habitudes acquises freine et déforme la «production» de citoyenneté. Comment s'étonner que sur un terrain aussi « miné », cette revendication de citoyenneté prenne des allures à la fois si confuses et si guerrières? » Source: E. PISIER & P. BOURRETZ; CALMAN - LEVY, Le paradoxe du fonctionnaire, Chap. III « les fonctionnaires dans quels carcans? » 9 L'obligation de réserve, 1988, p. 197.

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inhérents à toutes collectivités. Force est d'admettre que le placardisé ne fait pas de son cas une généralité, mais que son cas s'est malheureusement généralisé. En l'espèce, l'atteinte à la dignité et l'abus de droit qui en découlent ont un coût qu'il faut savoir apprécier, qui est de nature à exiger de sortir de sa réserve, lorsqu'il s'agit de dénoncer des traitements

inhumains

et dégradants

relevant

d'une atteinte

à la dignité

19

et à

l'intégrité de la personne (Convention des droits de l'Homme signée à Rome en 1950, entrée en vigueur en 1953, dans dix Etats européens; la France ratifiera celle-ci en 1974). Elle énonce en son article 3 que « nul ne peut être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » Par ailleurs, nous pouvons dire que la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme devient, devant la complexité de compréhension du droit écrit, la source et le texte de référence pour l'ensemble de l'union. Cette étude quelque peu empirique, sur la « défabrication » du droit, nous conduit par l'objet même de son observation à la fois à la compréhension du droit, dont la grande et complexe technicité ne le réserve souvent qu'aux juristes. Mais aussi à dépasser la conception idéologique des sciences humaines20 en général, si peu exacte et de certains psychosociologues qui veulent s'en débarrasser en l'expliquant par des rapports de force qu'ils ne feraient que dissimuler. Les psychologues, quant à eux, interpellent l'individu dans sa singularité, ignorant que la psychologie ne peut exister que par une bonne protection des droits de l'homme. Malheureusement, « Au contraire, la psychologie comme la psychiatrie ont toujours servi les totalitarismes (nazisme, URSS, Chili, etc.). Le phénomène psy que nous voyons se développer aujourd'hui dans les sociétés commerciales, phénomène caractérisé par l'omniprésence de la psychologie, par son déploiement sous toutes ses formes, dans tous les domaines de la vie, de nos habitudes, de nos loisirs, de notre travail, de nos relations sentimentales, de notre médecine, de notre pensée, ce phénomène doit nous mettre en garde contre l'évolution totalitaire de notre monde21. » Un rapport « d'Amnesty international» (1975), intitulé « les prisonniers pour délit d'opinion en URSS», en dit long sur l'utilisation abusive de la psychiatrie à des fins politiques.
POISSON Jean-Frédéric, Essai sur la dignité, LEH Editions, 2004. « En 1978, nous constations un « développement des sciences dites « humaines» qui forment une profusion de « travailleurs sociaux», dont la vocation est de pallier les défaillances du système: des bataillons de sociologues, psychologues, urbanistes, et autres spécialistes du conditionnement» MAKHAïsKI, p. 87. 21 TRI BOLET Serge, l'abus de psy, nuit à la santé, colI. « Documents», le cherchemidi, 2006, p. 99. 20
19

23

Certains psychiatres, mais aussi des psychologues se parent d'oripeaux plus nobles tel que celui de: « psychanalyste» et pour cause, pour adoucir ce désagréable héritage, Serge TRIBOLET explique «la psychanalyse n'a jamais fait bon ménage avec les dictatures en raison de cet appel nécessaire à la liberté.» Cependant, perçu comme un vent de liberté par les générations de mai 1968, selon « le livre noir de la psychanalyse22 », «son histoire est mise en cause, son efficacité thérapeutique s'avère faible, sa pertinence philosophique contestée », et pour cause comme le dit Bertrand Russell, « ce que les hommes veulent en fait, ce n'est pas la connaissance, c'est la certitude23». En effet, explique J. Cottraux « La psychanalyse n'a le monopole ni du cœur, ni de l'inconscient. En revanche, les méthodes actuelles de psychothérapie l'interrogent non seulement sur ses fondements théoriques, mais aussi sur sa pratique et ses résultats (...) L'objectif essentiel demeure l'amélioration des soins proposés aux patients et les changements de leur qualité de vie, et non la lutte pour une illusoire suprématie idéologique24 ». D'ailleurs aux dires de Freud lui-même «la transformation des opinions scientifiques est. évolution, progrès, et non démolition25.» Selon le philosophe allemand, Emmanuel KANT, «vouloir faire le bien, voilà la pire des tyrannies.» Tout se passe comme si un petit milieu détenait les clés de la vérité26.
Telle fut bien l'analyse de Jan Waclav MAKHAïsKI27 du socialisme et de ceux désignés comme «capitalistes du savoir », utilisant leur compétence pour assumer des fonctions de direction et de gestion
22

MEYER

Catherine,

(sous

la direction)

avec

M.

BORCH-JACOBSEN,

J.
« vivre,

COTTRAUX, D. PIEUX, J. Van RILLAER, le livre de noir de la psychanalyse, genser et aller mieux sans Freud », les Arènes, septembre 2005. 3 Idem. 24 Ibidem, p. 819. 25 L'avenir d'une illusion, Paris, PUF, 1927.
26

J'ai envie de rajouter

et pour cause,

ne résistant

pas à citer un passage

de

l'excellent
«journal

roman de Muriel BARBERY, l'élégance du hérisson. Extrait de son du mouvement du monde n'5 » - « Bougera boug era pas» : Aujourd'hui,

maman m'a amenée chez son psy (...j Et d'une, le docteur Theid n'est docteur que

dans le petit cerveau perturbé de ma mère. /I n'est pas plus médecin ou titulaire d'une thèse que moi mais ça provoque manifestement chez maman une très grande
satisfaction de dire « docteur », rapport à l'ambition qu'il a apparemment de la

soigner mais en prenant son temps (dix ans).C'est juste un ancien gauchiste reconverti à la psychanalyse après quelques années d'études pas violentes à
Nanterre et une rencontre providentielle avec un ponte de la cause freudienne... » alors partie intégrante de l'empire russe. Emprisonné, puis déporté en Sibérie de 1891 à 1902, il s'évade et s'installe à Genève. Après un bref retour en Russie en 1906, il Y revient définitivement en 1917 et meurt à Moscou en 1926.

27 MAKHAïSKI an Waclav est né en 1866 en Pologne, J

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