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DE L'ANGE GARDIEN DU FRANC AU BÂTISSEUR DE L'EURO

De
272 pages
Comme il y a deux cents ans, au moment de la fondation de la Banque de France, la création et le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne font l'objet de nombreuses controverses quant au rôle que cette institution doit remplir. À l'origine simples Instituts d'émission chargés de mettre en circulation les billets, les banques centrales sont progressivement devenues les bailleurs de fond de l'Etat et les responsables de la politique monétaire. Une réflexion sur l'efficacité des différents statuts dont peut disposer une banque centrale.
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DE L'ANGE GARDIEN DU FRANC AU BÂTISSEUR DE L'EURO

Collection Logiques Economiques dirigée par Gérard Duthil

Dernières parutions

GUÉVORKIAN Kariné, L'économie «non enregistrée», 1998. PICHAULT, WARNOTTE, WILKIN, Lafonction ressources humaines face aux restructurations, 1998. MÉHAUT Philippe, MOSSÉ Philippe (coord.), Les politiques sociales catégorielles, Tomes 1 et 2, 1998. DUTHIL Gérard, PAQUET-VAULTIER Estelle, Le chômage des jeunes, 1999. MICHEL Sandrine, Education et croissance économique en longue période, 1999. AUDlER Florence, GAZIER Bernard, OUTIN Jean-Luc (coordonné par), L'économie sociale t.1, 1999. AUDlER Florence, GAZIER Bernard, OUTIN Jean-Luc (coordonné par), L'économie sociale t.2, 1999. SADlGH Elie, Principes de l'économie salariale, 1999. N'KODIA Claude, L'intégration économique: les enjeux pour l'Afrique centrale, 1999. BAREL Yvan, Les interactions entre la stratégie, le manager et son équipe, 1999. VIDAL Jean-François, Dépression et retour de la prospérité, 2000.

@ L'Harmattan, 2000 ISBN: 2-7384-9646-6

Paul-Jacques

LEHMANN

DE L'ANGE GARDIEN DU FRANC AU BÂTISSEUR DE L'EURO

Histoire et Évolution des banques centrales

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique
75005 Paris

- FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

DU MÊME AUTEUR

- Le monétarisme (ESKA 1986) - Manuel d'Économie Monétaire (Nathan 1988) - Les circuits financiers (précis Dalloz 1989) - La Bourse de Paris (Dunod Collection Ecofi 1991) - Lexique de Finance de marchés (Dunod Collection Ecofi 1992) - Lexique de Finance d'entreprise (Dunod Collection Ecofi 1992) - Milton Friedman et la reformulation de la théorie quantitative de la monnaie (in Marc LAVOIE et Mario SECCARECCIA Milton Friedman et son œuvre Les Presses de l'Université de Montréal 1993) - Le Référis - Dictionnaire pluri-disciplinaire de la langue des affaires (en collaboration avec Patrice MACQUERON) (Maxima 1995)

- Économie
- Histoire

monétaire (Le Seuil Collection MEMO 1997)
1997)

de la Bourse de Paris (pUP Que Sais-Je?

- Le financement de l'économie (Le Seuil Collection MEMO 1998) - Les sociétés de bourse (pUP Que Sais-Je? 1998) - Économie monétaire. Collection Points 1999) Théories et politique (Le Seuil

Money will not manage itself. W. BAGEHOT

SOMMAIRE Chapitre 1 : La Banque Centrale, simple institut d'émission 1. La concurrence entre instituts d'émission 2. Un institut d'émission unique 3. Émission contrôlée de billets versus émission libre Chapitre 2 : La Banque Centrale, banque des banques 1. La fonction originelle de prêteur en dernier ressort 2. La fonction moderne de prêteur en dernier ressort 3. Les limites actuelles de la fonction de prêteur en dernier ressort Chapitre 3 : La banque Centrale, responsable de la politique monétaire 1. Les objectifs de la politique monétaire 2. Les objectifs de lutte contre l'inflation 3. Les méthodes pour atteindre l'objectif de maintien de la stabilité des prix Chapitre 4 : L'indépendance de la Banque Centrale 1. De l'indépendance à l'indépendance, en passant par la dépendance 2. L'indépendance institutionnelle contemporaine 3. L'indépendance effective

Introduction générale

INTRODUCTION

Dans le domaine monétaire, le XXe siècle s'est terminé comme il avait commencé, par une véritable révolution dont tous les effets, parfois insoupçonnés, vont être longs à se manifester, tant pour les pays concernés que pour l'ensemble du monde en raison de l'internationalisation croissante de l'économie. En effet, on peut s'attendre à ce que l'avènement de l'euro soit à l'origine de conséquences aussi importantes que les bouleversements liés à l'abandon de l'étalon or, après la première guerre mondiale. Parmi les multiples influences de l'abolition de l'utilisation du métal jaune dans les échanges, l'une s'était révélée essentielle au plan institutionnel: une transformation radicale du rôle exercé par l'organisme chargé de sauvegarder la valeur de la monnaie de chaque pays, la banque centrale. Il est vraisemblable qu'une évolution d'une ampleur équivalente va se produire à l'occasion de la substitution des monnaies des pays de l'Union Européenne par la monnaie unique. Cette hypothèse est d'autant plus pertinente que la création de la nouvelle monnaie a été accompagnée de la création d'une nouvelle banque centrale, la Banque Centrale Européenne, investie de pouvoirs dont aucune autre banque centrale n'a jamais disposé. Tout au long de leur histoire, si les banques centrales ont conservé quasiment la même organisation, elles ont vu les objectifs qui leur étaient assignés beaucoup évoluer. À l'origine, la banque centrale n'est qu'un Institut d'émission, chargé de procurer aux agents économiques les moyens de paiement nécessaires aux règlements de leurs échanges. Sur le vieux continent, l'Institut d'émission est, d'abord, une banque privée « normale », c'est-à-dire assumant

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Introduction générale

les tâches de toute banque commerciale. Mais, il bénéficie d'un statut privilégié car le souverain lui a délégué, en contrepartie de conditions de plus en plus contraignantes, son pouvoir régalien de battre monnaie en l'autorisant à émettre des billets. En fait, les premières banques centrales sont créées pour permettre le financement de la puissance publique, mettre de l'ordre dans l'émission de billets et aider au développement des banques. Leur action va les amener, de manière naturelle, à apporter, peu à peu, à ces dernières la protection dont elles ont besoin, en devenant les Banques des banques. Ainsi, leurs missions consistent, alors, à maintenir au pair la convertibilité des billets tout en veillant à la stabilité du système bancaire. L'abolition de l'étalon or conduit à des modifications essentielles de la responsabilité des banques centrales dont le rôle devient beaucoup plus actif dès que leur est confiée la conduite de la politique monétaire. Dans de nombreux pays, les nouveaux mandats qui leur sont attribués sont spécifiés dans des lois qui ne font plus seulement référence à la défense de la valeur externe de la monnaie, mais les obligent, aussi, à assurer l'équilibre économique réel assuré par le plein emploi et le développement de la production. Le contrôle du crédit devient le lot quotidien de l'action des banques centrales. La généralisation de la hausse des prix, dans la dernière moitié du XXe siècle, amène à donner à la politique monétaire une nouvelle responsabilité qui va devenir, dans de nombreux pays, sa responsabilité unique, le maintien de la valeur interne de la monnaie, par l'intermédiaire de l'objectif de stabilité des prix. Cette lente transformation du rôle assigné aux banques centrales s'explique par l'amélioration des connaissances théoriques et empiriques des mécanismes économiques en général et de l'influence de la monnaie en particulier. La politique monétaire est devenue, peu à peu, une facette fondamentale de la politique économique. En effet, après une longue période au cours de laquelle les gouvernants s'inspirent

Introduction générale

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de théories pour lesquelles la monnaie agit peu sur le niveau des prix, une nouvelle ère est née avec des politiques économiques qui reposent sur des théories démontrant l'aspect monétaire de l'inflation. Ainsi, le temps où l'on considérait qu'un pays est riche parce qu'il détient beaucoup d'or est bien révolu. Dorénavant, on ne parle plus de quantité maximale de monnaie, mais de quantité optimale, afin de maintenir la hausse des prix au niveau souhaité. Or, qui mieux que les banques centrales sont les mieux à même de recevoir la mission de déterminer, puis, de gérer, cette quantité optimale? L'action de la banque centrale consiste, dorénavant, à maftriser le stock de monnaie en circulation. Savoir que c'est aux banques centrales qu'il revient de contrôler l'inflation ne suffit pas. II faut, encore, leur fournir les meilleures conditions pour parvenir à ce résultat. Si les instruments à leur disposition sont en nombre limité et ont peu évolué dans le temps puisqu'il s'agit, toujours de taux d'intérêt, la manière de les mettre en œuvre a été à l'origine de larges débats, tournant, toujours, autour de la même question: doit-on laisser les autorités monétaires libres de gérer la politique monétaire à leur gré ou doit-on leur fixer une règle précise qu'elles ont l'obligation de suivre? L'interrogation, aussi vieille que les banques centrales ellesmêmes, se poursuit, de nos jours, sous la forme de la controverse sur le degré d'indépendance à accorder aux banques centrales. L'origine même de ces institutions explique pourquoi les relations entretenues avec le pouvoir politique ont toujours été conflictuelles. Le regain d'inflation imputé à la «planche à billets» en faveur de l'État a mis la controverse sur la place publique. II est, donc, logique que la mise en évidence du rôle des anticipations dans l'équilibre économique ait accéléré la volonté de très nombreux pays d'octroyer l'indépendance à leur banque

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centrale: les dirigeants monétaires bénéficient d'une vision à long terme qui rendent leurs décisions plus crédibles que les décisions prises par les hommes politiques, mus par des intérêts à court terme. C'est à l'évolution du comportement des banques centrales que cet ouvrage est consacré, afin de voir si les multiples expériences historiques ont permis la mise en place de conditions propices à un fonctionnement efficace de la Banque Centrale Européenne, selon un plan correspondant à l'ordre chronologique d'apparition des différentes fonctions d'une banque centrale: Chapitre 1: La Banque Centrale, simple institut d'émission Chapitre 2 : La Banque Centrale, banque des banques Chapitre 3: La Banque Centrale, responsable de la politique monétaire Chapitre 4: L'indépendance de la Banque Centrale

Chapitre 1

La Banque Centrale, simple institut d'émission

Chapitre 1 : La Banque Centrale, simple institut d'émission

CHAPITRE 1 . LA BANQUE CENTRALE, SIMPLE INSTITUT D'ÉMISSION
INTRODUCTION

On ne peut envisager l'institution «banque centrale» indépendamment du concept qui en justifie l'existence, la monnaie, même si la circulation monétaire précède toujours la création de l'organisme chargée de la réguler. En effet, dès qu'une économie se développe, le besoin de monnaie se fait sentir, afin d'assurer trois fonctions de base: permettre l'étalonnage des valeurs, favoriser les échanges, servir de réserve de valeur. Le choix de la marchandise retenue pour remplir ces trois rôles est le résultat d'un consensus entre les producteurs et les consommateurs de la communauté concernée sur le bien qui représente le mieux, à leurs yeux, la richesse. Ainsi, selon la géographie des lieux, sont privilégiés des produits aussi différents que le coquillage, le sel, la tête de bétail, l'épi de maïs... Rapidement, en raison de leur rareté et de leur pérennité, les métaux s'imposent: d'abord le cuivre, le fer, le bronze, puis les métaux précieux, l'argent et l'or, symboles de la puissance, tant économique que politique. En particulier, l'or devient, dans la plupart des civilisations, l'incarnation de la monnaie, quelle que soit la forme qu'il revêt: lingot (la monnaie pesée), forme quelconque (la monnaie comptée), pièce (la monnaie frappée). Les pièces sont émises à l'effigie du souverain qui délègue son droit régalien de «battre monnaie », afin que le métal précieux, apporté à l'Hôtel des monnaies, soit transformé en pièces dont le titre et le poids sont certifiés, pour en garantir la valeur et en faciliter la circulation. Cependant, cette évolution est lente et ne permet jamais d'éliminer totalement les trois inconvénients de l'or comme monnaie: la difficulté à être transportée, l'insécurité de sa détention, la limitation quantitative de son extraction, donc de son utilisation. Des structures qui vont finalement devenir les banques apparaissent et pallient ces écueils, en particulier en

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Chapitre 1 : La Banque Centrale, simple institut d'émission

créant des représentations de l'or sous forme de papier, les billets. À l'origine, toutes les banques utilisent la faculté d'émettre des billets, ce qui les met en concurrence.
Par la suite, seules certaines d'entre elles reçoivent de l'État le privilège d'émission, avant qu'une seule en obtienne le monopole. Ainsi, jusqu'à la fin du XIXe siècle, l'Institut d'émission n'est pas une création ex nihilo, mais le résultat d'une décision des pouvoirs publics de transformer une banque « normale» en banque jouissant du monopole d'émission des billets. Il reste, cependant, en concurrence avec les autres banques puisque, longtemps, il continue à assurer les autres activités bancaires de gestion des dépôts et de distribution des prêts. À cette époque, aucun Institut d'émission n'est créé dans le dessein de devenir une banque centrale, concept alors totalement inconnu. L'existence d'une banque ayant le privilège d'émission des billets est à la base d'un débat économique majeur au XIXe siècle: l'État doit-il laisser l'Institut d'émission libre de créer autant de billets qu'il le souhaite ou doit-il lui imposer des limites à cette création? Au-delà de l'apparition, pour la première fois, de la question de l'indépendance de l'Institut d'émission par rapport aux pouvoirs publics que sous-tend cette controverse, les conséquences engendrées par la solution juridique de ce débat vont peser, longtemps, sur les pratiques monétaires de la plupart des pays. 1. LA CONCURRENCE D'ÉMISSION ENTRE INSTITUTS

Il est très délicat de fixer avec précision la date de création de la première banque dans la mesure où l'apparition de cette institution est le fruit d'un long processus cadencé par la sophistication. croissante des supports permettant de satisfaire les besoins de liquidités. Tant que les paiements et les prêts sont réalisés sous forme de biens, l'existence de banques est inutile. L'apparition de la fonction bancaire est la conséquence de la

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multiplication de monnaies différentes selon les pays, parfois même à l'intérieur d'un même pays. Il faut, en effet, assurer le change entre elles et la sécurité des paiements.

1.1. La naissance des banques
La croissance des échanges entre marchands de pays et, donc, de monnaies, différents nécessite la présence de changeurs. Dans les grandes foires du Moyen Âge, cette tâche est remplie par des banquiers italiens, les Lombards dont la fonction est d'autant plus importante que se généralise, alors, l'utilisation de la lettre de change, moyen de crédit entre commerçants de villes n'utilisant pas les mêmes monnaies. Les propriétaires de grande quantité de métal précieux cherchent également à se protéger contre les risques de sa détention, risque matériel de vol et risque économique de falsification de valeur. Ainsi, les monarques et les commerçants recherchent des personnes dignes de confiance pour qu'elles protègent leur richesse. Cette fonction est assurée par les moines (par exemple les Templiers, du XIIe au XIVe siècle, lorsqu'ils conservent les fonds des pèlerins se rendant à Jérusalem) et les orfèvres qui disposent de locaux suffisamment bien conçus pour mettre à l'abri l'or qui leur est déposé. Mais le développement des risques engendrés par les opérations monétaires que ces détenteurs d'or prennent l'habitude de pratiquer oblige les États à institutionnaliser leurs activités dans des entités spécialisées, à statut légal, les banques.
1.1.1. Les orfèvres, premiers banquiers modernes

Les orfèvres vont savoir parfaitement exploiter leur rôle de simples dépositaires de métaux précieux en créant les trois mécanismes à la base des banques; l'émission de moyens de paiements, la compensation entre comptes, le système de réserves partielles.

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Chapitre 1 : La Banque Centrale, simple institut d'émission

À l'origine, ils rendent le métal qui leur a été confié dans l'état où il leur a été apporté. Mais, quand les dépôts se multiplient, ils donnent aux déposants des reçus attestant de leur versement dont ils inscrivent le montant dans un compte. Ils peuvent, ainsi, ne pas restituer les mêmes pièces: il suffit que la somme rendue corresponde à la somme déposée. À partir du moment où les reçus sont remboursés au porteur par les orfèvres, ils deviennent des moyens de paiement acceptés par tous les créanciers. Leur développement est, alors, rapide car ils sont standardisés en des coupures de différentes valeurs, afin de faciliter toutes les transactions, même celles de faible montant. Ces reçus constituent, donc, les ancêtres des billets. Quand un débiteur et un créancier confient leur or au même orfèvre, celui -ci transfère les pièces du compte du premier dans le compte du second. Ce mécanisme de compensation est à l'origine de la monnaie scripturale et, surtout, permet à l'orfèvre de conserver la libre disposition des pièces, base de la multiplication monétaire. En effet, les reçus ne demeurent pas longtemps la simple représentation de l'or déposé: dès que les orfèvres constatent que les déposants ne viennent pas tous retirer leur or en même temps, ils se mettent à prêter l'or de leurs clients. Circule alors un montant de reçus supérieur au montant de métal détenu. Cette solution présente, cependant, des dangers car si de nombreuses demandes de conversion des reçus en or sont faites en même temps, les orfèvres risquent de se trouver dans l'incapacité d'assurer le remboursement. Or, ces dangers potentiels deviennent, de plus en plus souvent, des dangers réels et sont à la source de pertes considérables. La spécialisation des opérations monétaires devient impérieuse.

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1.1.2. La Banque institutionnalisée

d'Amsterdam,

première

banque

Première banque institutionnalisée connue, la Banque d'Amsterdam est créée en 1609 pour lutter contre les changeurs qui tirent profit des poids différents des pièces en circulation en Hollande, frappées par les quatorze Hôtels des monnaies en exercice. Outre son monopolé des changes, la Banque est habilitée à recevoir des dépôts en monnaie métallique. En contrepartie des sommes inscrites dans sa comptabilité et fonction du poids réel des pièces et non de leur valeur faciale, elle délivre des reçus sous forme de certificats d'or qui circulent librement, comme les reçus des orfèvres. Sa pérennité est basée sur deux hypothèses. Il faut, d'abord, que les certificats inspirent confiance et deviennent un moyen d'échange plus sûr que les pièces dans lesquelles la demande de conversion sera alors, rare. Il faut, ensuite, que les règlements entre ses clients, installés non seulement à Amsterdam, mais aussi dans les principaux centres commerciaux du monde, soient réalisés le plus possible par virement de compte à compte dans ses livres. Dans l'espoir que la première condition se réalise, la Banque se met rapidement à accorder des prêts, tout en conservant une contrepartie de 100 % de métal précieux pour faire face à la conversion éventuelle des certificats dont la dépréciation doit être évitée. Mais la Banque accorde aussi, en secret, des prêts à la municipalité d'Amsterdam à laquelle elle doit son existence. C'est, d'ailleurs, la découverte de ces crédits occultes qui nécessite la disparition de la Banque d'Amsterdam en 1820, le public ayant perdu confiance en cet organisme. Dès l'origine de l'institution bancaire se trouvent, ainsi, posées les deux questions essentielles concernant ses activités : une banque peut-elle être indépendante par rapport à l'autorité qui lui permet de fonctionner? Une banque peut-elle entamer son stock de métal précieux en prêtant au-delà de ses réserves ?

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Chapitre 1 : La Banque Centrale, simple institut d'émission

Au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, d'autres banques sont créées sur le modèle de la Banque d'Amsterdam. Mais leurs pratiques hasardeuses vont obliger les pouvoirs publics à s'immiscer dans leur fonctionnement. 1.2. La naissance des banques d'émission Trois pays peuvent être privilégiés pour expliquer le rôle naissant des banques d'émission: la Suède, avec la Sveriges Riksbank, premier Institut d'émission public; la GrandeBretagne, avec la Banque d'Angleterre qui va servir de modèle au monde entier; la France avec la Banque Royale dont les déboires sont à l'origine de la méfiance du public vis-à-vis de la fonction bancaire et la Caisse d'Escompte que la Révolution de 1789 va condamner, mais qui est à la base de la création de la Banque de France.
1.2.1. La Sveriges Riksbank

Si la Banq\le d'Amsterdam est la première banque, la Sveriges Riksbank suédoise est le premier Institut d'émission contrôlé par l'État pour remédier aux conséquences du comportement spéculatif d'un organisme privé. Créée en 1656 avec un statut privé, la Sveriges Riksbank émet, en effet, dès 1661, des certificats convertibles en pièces pour une valeur de plus en plus supérieure à la valeur du stock d'or qu'elle détient. Il s'ensuit une forte hausse des prix et une perte de confiance des déposants qui viennent, toujours plus nombreux, retirer leur métal. Quand la Banque ne peut faire face à l'ampleur de la demande, la panique s'amplifie. L'État est obligé de la sauver en 1668, sous le nom de Riksens Standers Bank (Banque des États du Royaume). La Banque n'est plus autorisée à émettre des billets jusqu'en 1701. En raison de nouvelles activités incertaines, elle doit, à nouveau, suspendre ses remboursements en 1745 et est sauvée, une seconde fois, en 1776.

Chapitre 1 : La Banque Centrale, simple institut d'émission 1.2.2. La Banque d'Angleterre

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Comme leurs confrères hollandais, les orfèvres anglais émettent, à partir de 1640, de véritables billets, sous forme de certificats, lorsque les marchands de la Cité de Londres leur contïent leur métal précieux pour éviter que le roi ne s'approprie la monnaie métallique déposée à la Cour. La technique utilisée constitue, cependant, une avancée qui s'avérera bientôt décisive: les orfèvres prêtent sous forme de certificats en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce. Après l'incendie de 1666 qui détruit la rue où ils officient, les orfèvres s'installent Lombard Street qui va devenir une rue mythique pour les banques. En effet, la panique provoquée l'année suivante par d'importantes demandes de remboursement nécessite l'existence d'organismes spécialisés dans l'émission de billets. Parmi les établissements constitués est fondée, en 1694, sous forme privée mais par une charte royale, la Banque d'Angleterre, première banque légale au Royaume- Uni. L'objectif de cette banque, différent de celui des banques créées jusqu'alors, va devenir la raison essentielle de la formation de tous les Instituts d'émission: son initiateur, aventurier écossais Patterson, obtient son statut en contrepartie l' de l'aide qu'il promet d'apporter à l'État pour financer la guerre contre la France, sous la forme de crédits à taux d'intérêt très faibles. Un gouverneur, un sous-gouverneur et vingt-quatre directeurs sont élus par les actionnaires qui détiennent un minimum de 500 livres de titres. L'émission de billets, remboursables en pièces d'argent, est concurrencée par celle d'autres établissements. Son montant est limité, non par le stock d'or de la Banque, mais par la valeur des titres publics qu'elle détient. Cette procédure est expérimentée depuis 1638, en Italie, par la Giro Bank qui émet des certificats (bénéficiant, en période de crise, du cours forcé) représentant la dette de l'État. Elle est utilisée dans de

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nombreux pays par les gouvernements qui y trouvent un double avantage: réduire le risque provoqué par la baisse des réserves en or que les actionnaires des banques d'émission mettent en œuvre pour accroître leurs profits et financer le développement des dépenses publiques, engendré surtout par la multiplication et le coût des guerres. Cependant, comme son capital correspond seulement au montant du prêt accordé à l'État, la Banque d'Angleterre fonctionne avec une encaisse très faible. Il n'est donc pas étonnant qu'elle se trouve, dès 1696, confrontée à une crise de remboursement quand la confiance du public s'érode. Elle est, alors, obligée de suspendre le remboursement de ses billets. En 1697, son capital est accru et elle reçoit un quasimonopole sur l'émission de billets (renforcé en 1708 et 1711) : aucune autre société de plus de six associés n'est autorisée à introduire des billets sur le marché, ce qui rend inutile la constitution de nouvelles banques de taille importante. Seule banque de l'État (tous les comptes du Trésor lui seront transférés en 1834), la Banque d'Angleterre bénéficie de la manne des fonds publics et devient ainsi la principale banque de Londres, même si elle subit toujours la concurrence des orfèvres et des banques existantes pour ses autres activités. Cette concurrence devient d'ailleurs plus forte en 1711, quand est créée la Compagnie des Mers du Sud qui obtient de gérer la dette publique anglaise à sa place. Mais la spéculation qui se porte alors sur les actions émises par la Compagnie pour financer l'État conduit le public à perdre confiance en cette société. La Banque d'Angleterre la sauve et l'on peut estimer qu'il s'agit là de son premier acte de banque des banques. À partir de 1770, la plupart des banques de Londres cesse de mettre des billets en circulation, utilisant ceux de la Banque d'Angleterre pour assurer la compensation. En revanche, de nombreux établissements qui émettent des billets sont ouverts

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en Angleterre et au Pays de Galles. La concurrence pour la Banque d'Angleterre est, cependant, faible, car, ne pouvant adopter le statut de société, ces banques restent de petite taille. La situation est différente en Écosse où la création de sociétés est possible. Même s'il n'y existe aucun Institut d'émission, quelques grandes banques s'imposent. Quant à la Banque d'Irlande, elle est créée en 1783. Toutes ces banques sont en relations avec la Banque d'Angleterre auprès de laquelle elles obtiennent l'or et l'argent dont elles ont besoin. Pendant les guerres napoléoniennes, la Banque doit prêter, souvent contre son gré, à l'État. L'émission de billets par la Banque continue, donc, à augmenter (plus de 50 % entre 1797 et 1810). L'inflation qui en résulte amène le public à ne plus avoir confiance en ses billets dont il réclame le remboursement en métal. Les pouvoirs publics lui interdisent d'accéder aux demandes de conversion: les billets deviennent inconvertibles, pour la première fois de 1797 à 1821, et circulent parallèlement à l'or et l'argent. En 1821, l'Angleterre met en place un système de monométallisme or alors que les autres États agissent dans le cadre d'un système de bimétallisme or-argent. À partir de 1826, la Banque d'Angleterre ouvre des succursales partout. À la même époque, des banques peuvent être créées sous forme de sociétés à Londres, en 1833, mais sans le droit d'émettre des billets. L'Act de Peel de 1844 qui matérialise la fin de la controverse École de la banque - École de la monnaie modifie profondément, comme on le verra cidessous, les activités de l'Institut d'émission. La loi sur la frappe des monnaies (Coinage Act) de 1870 réglemente l'émission de pièces d'or, à pouvoir libératoire illimité comme les billets remboursables à vue en or, et des pièces divisionnaires à pouvoir libératoire limité. Toutes ces monnaies ont cours légal, c'est-à-dire sont obligatoirement acceptées en paiement par les créanciers. Comme les pièces et les lingots d'or assurent la couverture quasi-intégrale des billets

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en circulation, ceux-ci restent, en fait, des sortes de certificats d'or. La loi sur la Monnaie et les Billets (Currency and Bank Notes Act) de 1928, autorise la Banque d'Angleterre à émettre des coupures de faible montant nominal ayant cours légal dans toute la Grande-Bretagne et des coupures plus importantes dont le cours légal est limité à l'Angleterre et le Pays de Galles. En 1931, les billets ne sont plus convertibles en or à un cours fixe et, à partir de 1954, le Parlement doit donner son autorisation pour que des billets soient créés au-dessus d'un certain plafond.
1.2.3. La Banque Royale de Law

Au cours d'un séjour aux Pays-Bas, un jeune aventurier écossais, John Law, est séduit par le rôle joué par la Banque d'Amsterdam. Il est convaincu qu'un pays ne peut connaître de développement économique que si son stock de monnaie s'accroît proportionnellement à ses échanges et circule sans entraves. Pour lui, ce sont les billets qui répondent le mieux à ces conditions. Il arrive à convaincre le Régent, Philippe d'Orléans, de ses idées, à un moment où l'État connal"t de graves difficultés monétaires consécutives au financement des guerres d'Espagne. Aussi, le 2 mai 1716, est-il autorisé à créer la Banque Générale qui, en contrepartie de la reprise de la dette publique existante et de nouveaux crédits accordés à l'État, reçoit, pour la première fois en France, le privilège d'émission de billets pour vingt ans et le monopole du commerce extérieur. À l'origine, il ne s'agit pas véritablement d'une banque d'émission puisque ses billets ne sont fournis que contre un dépôt de métal et n'ont pas cours légal. Ils sont remboursables à vue et au porteur, à leur valeur nominale libellée en écus qui constituent la monnaie de compte invariable par rapport à la monnaie de paiement, la livre tournois.

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Dès 1717, les bmets obtiennent force libératoire pour le paiement des impôts. La Banque développe, parallèlement, l'utilisation du virement et la pratique de l'escompte des effets de commerce: en contrepartie de la remise de lettres de change et d'une rémunération faible, des billets sont émis, remboursés lorsque le débiteur paie à l'échéance. Le succès de la Banque est tel qu'elle devient la Banque Royale, avec l'État comme unique actionnaire. Les pouvoirs publics acceptent même que ses billets soient remboursés à un cours variable et en monnaie métallique, et non plus en monnaie de compte. Parallèlement, Law reçoit le monopole d'exploitation de la Louisiane et d'autres possessions coloniales qu'il exerce par l'intermédiaire de la Compagnie des Indes. Cette société connait une réussite croissante, son financement étant assuré par des augmentations de capital qui vont la conduire à sa perte et à celle de tout le système autour duquel elle se développe. En effet, l'engouement pour la société entraine une forte spéculation sur ses actions. Ainsi, à l'occasion de chaque nouvelle émission de titres autorisée par l'État, les réservations d'actions sont de plus en plus nombreuses et dépassent le nombre de titres offerts. Des personnes, mécontentes de ne pas voir leur demande satisfaite, se vengent en échangeant les billets de la Banque Royale contre de l'or. De plus, Law a la malencontreuse idée de lier les opérations de la Compagnie des Indes à celles de la Banque (par exemple, la Compagnie reçoit le privilège de la fabrication des pièces, ce qui permet, en cas de besoin, d'en baisser la valeur nominale et de faire apparame une plus-value pour les billets). Mais le public n'est pas dupe, d'autant plus que sa méfiance est amplifiée par la constatation de la vente de nombreuses promesses d'actions au moment de leur libération, les dividendes de la Compagnie commençant à diminuer. Law tente alors quelques manœuvres dilatoires: rachat de ses propres

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Chapitre 1 : La Banque Centrale, simple institut d'émission

actions, interdiction de détenir et de payer en métal au-delà d'un certain seuil, obligation pour les commerçants de payer par virement certaines transactions, transformation des billets en actions de la Compagnie. . . Rien n'y fait et la Banque est bientôt incapable d'assurer le remboursement des billets dont l'État est obligé de déclarer le cours forcé. La panique atteint son comble et toutes les sociétés de Law sont déclarées en faillite. Toutes leurs actions encore en circulation sont annulées en 1721. La banqueroute de Law constitue une expérience malheureuse qui va longtemps entraver le développement du système bancaire et, en conséquence, du crédit, en France. Le public ne veut plus, en effet, voir se reproduire une telle situation. Mais cet épisode marque le début de l'histoire des banques d'émission dans notre pays. D'ailleurs, l'émission de billets reste libre, même si plus aucune banque ne se hasarde à exercer cette activité. Il faut attendre 1776 pour qu'une nouvelle d'émission soit créée en France, la Caisse d'Escompte.
1.2.4. La Caisse d'Escompte

banque

Après la déconvenue de l'expérience de Law, de nombreux projets sont lancés pour fixer les conditions d'exercice d'une banque qui serait privilégiée comme Institut d'émission. Mais les nombreuses crises financières qui surviennent empêchent la concrétisation de toutes les tentatives. Pourtant, l'existence d'une telle banque est indispensable pour accompagner le développement des échanges. Il est, finalement, créé, le 24 mai 1776, la Caisse d'Escompte. Même s'il s'agit d'une véritable banque, on évite d'utiliser le mot en raison des mauvais souvenirs qui s'y attachent. Sa mission est d'assurer les transactions sur les métaux précieux, de recevoir des dépôts et d'escompter les

Chapitre 1 : La Banque Centrale, simple institut d'émission

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lettres de change. Interdite à l'origine, l'émission de billets au porteur, payables à vue et ne pouvant circuler qu'à Paris, lui est confiée dès 1777. Malgré quelques mouvements de défiance sporadiques nécessitant la suspension provisoire du remboursement des billets, la Caisse jouit d'une bonne réputation, renforcée par la décision de conserver un seuil minimum (un cinquième, puis un quart) de ses billets sous forme métallique. En 1787, la Caisse est transformée en Banque nationale et obtient le privilège d'émission pour 30 ans. Mais, en contrepartie, la totalité de ses émissions est réservée, de manière secrète, à des prêts en faveur de l'État, et non plus à des crédits sous forme d'escompte d'effets de commerce. Pour rembourser les avances de plus en plus nombreuses qui leur sont accordées pendant la Révolution, les pouvoirs publics sont obligés d'émettre, dès 1789, des assignats dont le montant augmente très rapidement. Il s'agit de véritables billets d'État au porteur qui concurrencent les billets convertibles de la Caisse. D'ailleurs, à partir de 1790, ils doivent être acceptés comme moyens de paiement, c'est-à-dire qu'ils ont cours forcé. En raison de l'expansion dangereuse des différentes formes de monnaie en circulation, les billets de la Caisse sont supprimés en décembre 1792 et la banque est elle-même fermée le 24 août 1793. Quant aux assignats, leur émission est interdite le 17 février 1796. Ne circule plus, alors, que la monnaie métallique. Après la déroute des assignats, ce n'est que le 29 juin 1796 que, avec l'accord du gouvernement, même si les banques sont toujours sous le coup d'une interdiction d'exercice, des banquiers créent la Caisse des Comptes-Courants, chargée de favoriser le commerce par l'escompte d'effets de commerce et de développer les paiements par virements entre comptescourants. Le 24 novembre 1797 est fondée, avec les mêmes