Découvrir et comprendre la gouvernance

Bakari Traore

Description

Ce livre de vulgarisation et de promotion de la gouvernance définit le concept de gouvernance, explique en quoi il est nécessaire de réduire le déficit de gouvernance en Afrique. Il présente les différents indicateurs de la gouvernance publique utilisés dans le monde et s'intéresse particulièrement aux indicateurs et codes de gouvernance d'entreprise.

Sujets

• Science politique
• Management
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2011
• Nombre de lectures: 55
• EAN13: 9782296472129
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

DECOUVRIR ET COMPRENDRE
LA GOUVERNANCE
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-55253-1
EAN : 9782296552531

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
TRAORE BAKARI


DECOUVRIR ET COMPRENDRE
LA GOUVERNANCE


Gouvernance publique et gouvernance d’entreprise


L’Harmattan
Études Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa


Dernières parutions

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Joseph MBOUOMBOUO NDAM (sous la dir.), La microfinance à la croisée des chemins , 2011.
MOT DE L’AUTEUR
J ’ai eu l’occasion, grâce à mes activités professionnelles, de parcourir le monde. Je constate que tous les continents évoluent de manière à créer les conditions adéquates pour assurer à leurs citoyens un cadre de vie de plus en plus meilleur.
Malheureusement, si certains pays africains ont fait des progrès remarquables, de nombreux autres connaissent une situation de déficit de gouvernance qui s’aggrave d’année en année.
L’ouvrage que je propose aux lecteurs est destiné à sensibiliser la société civile africaine, les dirigeants africains, les partenaires au développement et le milieu des affaires sur la nécessité de changer de comportement pour permettre à l’Afrique de connaître une nouvelle ère, celle du développement du capital humain qui pourrait contribuer à prévenir les crises politiques dans les pays.
La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale étant entrée en vigueur en novembre 2010, j’ai jugé utile de traiter de la gouvernance en prenant en compte les recommandations de la norme sans oublier les autres standards et principes internationaux.
INTRODUCTION
DE LA NÉCESSITÉ DE TRAITER DE LA GOUVERNANCE EN GÉNÉRAL AVANT
L e présent ouvrage a été d’abord envisagé comme un guide juridique à la disposition des dirigeants d’entreprises opérant dans l’espace OHADA. Trois raisons exposées ci-après ont influencé notre approche.
Premièrement, l’intérêt que les milieux d’affaires africains accordent, de plus en plus, aux bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise qui ont besoin d’être vulgarisées auprès des dirigeants d’entreprises publiques et privées {1} .
Deuxièmement, notre participation aux travaux d’élaboration de la norme ISO 26000 et à ceux portant sur la réforme des marchés publics dans l’espace UEMOA qui nous a convaincu de la nécessité de traiter de la gouvernance des organisations en général.
Troisièmement, la survenance de la crise financière mondiale nous a conforté dans notre décision de consacrer quelques lignes à la gouvernance en général avant d’envisager la gouvernance d’entreprise. Finalement, nous avons décidé de traiter de la gouvernance d’entreprise dont les grands principes sont repris dans l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et au Groupement d’Intérêt Economique. Cela nécessite que la définition de la gouvernance soit donnée à nos lecteurs pour qu’ils puissent mieux comprendre les développements futurs.
Définition de la gouvernance
La Banque Africaine de Développement définit la gouvernance depuis 1999 comme « un processus se référant à la manière par laquelle le pouvoir est exercé dans le cadre de la gestion des affaires d’un Etat, et ses relations avec d’autres états » {2} .
L’OCDE donne une définition plus large de la gouvernance. Elle estime que « l a bonne gouvernance cherche à créer des Etats capables et efficaces, ainsi qu’un environnement propice dans lequel les secteurs public et privé jouent leurs rôles respectifs, d’une manière mutuellement bénéfique et un développement durable ».
La gouvernance est également définie par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) comme « l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires d’un pays à tous les niveaux ». La bonne gouvernance est caractérisée quant à elle, poursuit le PNUD, par la participation, la transparence et la responsabilité. {3} Dans son sens le plus général la gouvernance peut être définie comme l’usage de l’autorité politique, économique, ou administrative pour gérer les affaires d’une communauté. Cela implique un système de valeurs et de règles que les membres d’une communauté partagent par coutume ou s’engagent à respecter. Dans le but de créer le consensus, la norme ISO 26000 définit la gouvernance comme le système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d’atteindre ses objectifs.

Encadré n°1

Les six indicateurs de gouvernance définis par la Banque Mondiale sont les suivants :

● L’indicateur voix citoyenne et responsabilité ;
● Stabilité politique et absence de violence ;
● Efficacité des pouvoirs publics ;
● Qualité de la réglementation ;
● Le critère Etat de droit ;
● Le critère maîtrise de la corruption.


Lorsque l’on parle de gouvernance, il faut distinguer entre la gouvernance des organismes publics et la gouvernance des organismes privés dont les entreprises.
Les définitions données par la BAD et le PNUD constituent en réalité des définitions de la gouvernance publique. Concernant la gouvernance privée, tous les experts sont d’accord pour reconnaître qu’il s’agit d’un système dans lequel l’entreprise est gérée et contrôlée. La gouvernance est publique ou privée en fonction de la nature de l’organisme concerné et des intérêts en jeu. C’est ainsi que l’on parlera de gouvernance publique en ce qui concerne l’Etat, les collectivités publiques, qui s’occupent de l’intérêt général, et de gouvernance privée lorsqu’il s’agira d’organismes et d’intérêts à statut privé.
Pour certains auteurs, la gouvernance privée propose une nouvelle conception du processus de décision, accordant toute sa place à la concertation entre les parties prenantes, les « stakeholders ». Elle est encadrée par des lois (donc sanctions) et règles comptables (donc standards pour une plus grande transparence), et maintient, en théorie, les intérêts des principales parties prenantes que sont les actionnaires majoritaires et les dirigeants mais aussi les prêteurs (banques), les actionnaires minoritaires, les salariés, les fournisseurs, les clients et les autres partenaires comme les sous-traitants. Toutes les définitions rappelées ci-dessus prouvent qu’il est difficile de trouver une définition consensuelle. Il convient donc de se référer à celle fournie par l’ISO 26000. ( Cf. Encadré n°2 )

Encadré n°2

Focus sur la définition de la gouvernance d’entreprise

Sauf à adopter la définition de l’ISO 26000 {4} , il n’existe pas de définition universelle du concept de gouvernement d’entreprise. Le rapport du groupe de travail suisse en vue de la révision du droit des sociétés, considère que « le gouvernement d’entreprise a pour objet, les mécanismes de direction visant à établir un rapport équilibré entre la direction, le contrôle et la transparence à l’intérieur des entreprises et a pour but le renforcement du rôle des actionnaires qui supportent le risque li&