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Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

De
346 pages
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
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EUlOge Mesmin KouMba
Droit de l’OhaDa : prévenir les difficultés des entreprises
Droit de l’Ohada : prévenir les difficultés des entreprises
© L'HARMATTAN, 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-336-30242-3 EAN : 9782336302423
Euloge Mesmin Koumba Droit de l’Ohada : prévenir les difficultés des entreprises
Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen Dernières parutions Hugues MOUCKAGA,Déportés politiques au bagne de Ndjolé (Gabon).1898-1913, 2013.Ngimbi KALUMVUEZIKO,Congo-Zaïre. Les acteurs de l’histoire, 2013. Mwamba TSHIBANGU, Alexis KABAMBI,Étienne Tshisekedi, la trajectoire vers la présidence, 2013. Barthélémy NTOMAMENGOME,La Bataille de Libreville. De Gaulle contre Pétain : 50 morts, 2013.Alfa Oumar DIALLO,Bien enseigner en Afrique, oui, mais avec qui et comment ?, 2013. Régine NGONO BOUNOUNGOU,La réforme du système pénitentiaire camerounais. Entre héritage colonial et traditions coloniales, 2013. Augustin TCHAMENI,Évolutions contemporaines du régionalisme africain, 2013. Antoine NGAKOSSO,Réformes fiscales en Afrique. Le management du changement, 2013. Jean-Baptiste NKULIYINGOMA,le pouvoir à toutRwanda : prix, 2013. Alain Laurent ABOA, Hilaire DE PRINCE POKAM et Aboubakr TANDIA,Démocratie et développement en Afrique : perspectives des jeunes chercheurs africains, 2 volumes, 2013.Fidèle BEKALE B’EYEGHE,Souveraineté alimentaire en Afrique subsaharienne. Le cas du Gabon,2013. Patrice MOUNDOUNGA MOUITY,Le NEPAD. Histoire, défis et bilan 10 ans après,2013. Prudent Victor TOPANOU,Introduction à la sociologie politique du Bénin, 2013. Fidèle ALLOGHO-NKOGHE,Quartiers informels et politiques de la ville, 2013. Sadio CAMARA, La longue marche pour l’indépendance et les libertés démocratiques au Sénégal,2013. Hygin Didace AMBOULOU, Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale,2013.Jean-Crépin Soter NYAMSI,L’Afrique et son développement. Réalités complexes et nouveaux enjeux, dans un monde en transformation, 2013.
SOMMAIRE
PRÉFACE..........................................9................................................................ LISTE DES ABRÉVIATIONS..............................................................................11 INTRODUCTION GÉNÉRALE............................................................................13 PREMIÈRE PARTIEL’analyse critique de techniques de détection et de restructuration de difficultés des entreprises en droit de l’OHADA ................................27 TITRE PREMIERLes techniques de détections précoces des difficultés des entreprises..........29 CHAPITRE PREMIERLes causes des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA ..........33 CHAPITRE DEUXIÈMELa stratégie de détection des difficultés des entreprises..........................53 TITRE DEUXIÈMELes techniques de restructurations des entreprises en difficulté...................87 CHAPITRE PREMIERLes techniques de restructurations juridiques des entreprises en difficulté..............................................................................................91 CHAPITRE DEUXIÈMELes techniques de restructurations financières et sociales des entreprises en difficulté ...................................................................133 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE........................................................173
SECONDE PARTIELes propositions de réformes de l’Acte Uniforme relatif aux procédures collectives de l’OHADA.....................................175 TITRE PREMIERL’extension de l’Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d’apurement du passif aux entreprises informelles africaines ....................177 CHAPITRE PREMIERL’extension des procédures collectives aux entreprises informelles africaines................................................................................................183 CHAPITRE DEUXIÈMELes mesures d’attractivité des entreprises informelles vers le secteur formel.............................................................................199 TITRE DEUXIÈMEPour une meilleure attractivité de la procédure de règlement préventif .....219 CHAPITRE PREMIERL’amélioration de la procédure d’alerte et l’encadrement des organes.221 CHAPITRE DEUXIÈMELa protection des droits des créanciers dans la procédure du règlement préventif...........................................................................241 CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE.........................................................255 CONCLUSION GÉNÉRALE................................725............................................. BIBLIOGRAPHIE................612........................................................................... INDEX ALPHABÉTIQUE................................................................................325 TABLE DES MATIÈRES..................................................................................329
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PRÉFACE
C’est toujours avec émotion que l’on aborde la préface de la thèse d’un jeune docteur, l’un de ceux que l’on a accompagnés pendant quelques années sur le difficile chemin de la thèse. C’est avec une émotion particulière, comme dans le cas de Monsieur Koumba, du fait du sujet traité, le droit de l’OHADA, et du fait de la personnalité de son auteur à l’image de cet immense continent doté de richesses et de potentialités exceptionnelles. Monsieur Koumba a eu le courage de s’attaquer à un sujet difficile, Les techniques de prévention des entreprises en difficulté en droit de l’OHADA, et qui ouvre, en outre, des pistes pour l’avenir. Dans une Afrique qui subit les contrecoups de la mondialisation économique, où le secteur informel occupe encore une place très importante, l’émergence récente du droit de la préven-tion des défaillances d’entreprises est un sujet assez peu étudié malgré son importance pratique évidente. En effet, les techniques juridiques qui y sont mises en œuvre sont non seulement essentielles pour assurer le «dévelop-pement »,absolument crucial pour les sociétés vulnérables africaines, mais indispensables pour l’insertion progressive d’un secteur informel qui repré-sente encore de 60 à 80% de la vie économique des pays. Traiter d’un tel sujet dans une démarche dynamique et scientifique mobilisait des analyses précises dans de nombreuses branches du droit (droit comptable, droit du travail, droit des sûretés, droit des sociétés, etc.) et qui plus est dans une approche compara-tive, ce qui n’est pas le moindre mérite de l’ouvrage de Monsieur Koumba. Dans cette thèse qui témoigne d’une bonne connaissance des droits positifs et des mécanismes comptables et financiers, anciens (tontines) et nouveaux, l’auteur n’hésite pas à affirmer que l’Afrique a besoin de solutions propres aux particularités africaines. Il évite fort heureusement, tout à la fois, le mimétisme facile et brutal et le rejet systématique du droit des anciens colonisateurs. L’ouvrage présenté ici est fécond puisque Monsieur Koumba fait de nom-breuses propositions tenant compte aussi bien des échecs de réformes euro-péennes que de la tradition et des spécificités africaines (place à accorder aux hommes, notamment aux délégués du personnel, appel à des juges élus ou à l’échevinage sans occulter les risques qui y sont liés, protection des créanciers, amélioration du rôle des experts comptables, de la formation des magistrats –