Droit et conflits du travail dans l'Angleterre du New Labour

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Les élections de 2010, avec la défaite du Parti travailliste et le retour au pouvoir des conservateurs, marquent une rupture dans la vie politique britannique. Elles sonnent l'heure du bilan pour le New Labour, notamment dans le domaine du travail et des relations professionnelles. Reposant jusqu'alors sur la puissance des syndicats, le système, en partie sous la pression des avancées sociales de l'Europe, a introduit cette variable qu'est le droit...
Publié le : vendredi 1 juin 2012
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EAN13 : 9782296493919
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L’homme et la société
Revue internationale
de recherches et de synthèses en sciences sociales
Droit et conflits du travail
dans l’Angleterre du New Labour
Coordonné par
Claude Didry et Aristea Koukiadaki
Revue soutenue par l’Institut des Sciences Humaines et Sociales du
CNRS et le CNL
L’HarmattanL’homme et la société
Revue internationale
de recherches et de synthèses en sciences sociales
Fondateurs
Serge JONAS et Jean PRONTEAU †
Directeurs
Claude DIDRY et Michel KAIL
Comité scientifique
Michel ADAM, Pierre ANSART, Elsa ASSIDON, Solange BARBEROUSSE,
Denis BERGER, Alain BIHR, Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Catherine
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Colette GUILLAUMIN, Serge JONAS, Serge LATOUCHE, Jürgen LINK, Richard
MARIENSTRAS, Sami NAÏR, Gérard RAULET, Robert SAYRE, Benjamin
STORA, Nicolas TERTULIAN.
Comité de rédaction
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Véronique DE RUDDER, Claude DIDRY, Jean-Pierre DURAND, Jean-Pierre
GARNIER, Gaëtan FLOCCO, Bernard HOURS, Aziz JELLAB, Michel KAIL,
Pierre LANTZ, Margaret MANALE, Louis MOREAU DE BELLAING, Numa
MURARD, Nia PERIVOLAROPOULOU, Thierry POUCH, Pierre ROLLE,
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Secrétariat de rédaction
Jean-Jacques DELDYCK
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-96550-8
EAN : 9782296965508 L’homme et la société
Revue internationale
de recherches et de synthèses en sciences sociales
N° 182 2011/4
Éditorial. Le renoncement politique à la politique………………………. 5
* * *
DROIT ET CONFLITS DU TRAVAIL
DANS L’ANGLETERRE DU NEW LABOUR
Aristea Koukiadaki et Claude Didry
Droit et conflits du travail dans l’Angleterre du New Labour………... 11
Simon Deakin et Frank Wilkinson
Marchés du travail, crise financière et réforme : projet d’agenda pour
une politique du travail……………………………………………….. 25
William Brown
Déclin et refondation de la négociation collective
en Grande-Bretagne…………………………………………………... 53
Aristea Koukiadaki
« Lost in translation » : la représentation des salariés
en Grande-Bretagne après la directive européenne
« information-consultation » de 2002………………………………… 75
Trevor Colling
Droit individuel du travail et mobilisation du droit par les syndicats
britanniques………………………………………………………….. 109
Catherine Barnard
« Des emplois britanniques pour les travailleurs britanniques » :
le conflit de la raffinerie Total à Lindsey……………………………. 139
* * *
HORS DOSSIER
Hervé Champin
Des règles européennes pour étayer les régulations nationales :
retour sur la négociation d’un accord européen dans le secteur
des chemins de fer…………………………………………………… 163
Jean-Pierre Garnier
Du droit au logement au droit à la ville :
de quel(s) droit(s) parle-t-on ?………………………………………. 197 Alain Tarrius
Les cosmopolitismes migratoires : les transmigrant(e)s
méditerranéen(ne)s entre licite et illicite……………………………. 219
* * *
NOTE CRITIQUE
Jean-Pierre Garnier
De la solubilité des classes sociales à travers le prisme post-colonial
made in USA………………………………………………………… 235
COMPTES RENDUS……………………………………………………... 243
Résumés/Abstracts……………………………………………………. 255
Tables…………………………………………………………………. 263
Appels à contributions………………………………………………... 271
* * *

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maximum pour les articles, 4 200 pour les comptes rendus), livres,
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Éditorial
Le renoncement politique à la politique
La recension de l’ouvrage de Rawi Abdelal, Capital Rules : The Cons-
truction of Global Finance (Cambridge, Harvard University Press, 2007),
écrite par Raphaël Kempf et publiée dans le numéro 004 de La Revue des
Livres (mars-avril 2012), nous fournit l’occasion de cet éditorial.
« Ainsi, lorsque le candidat [François Hollande, lors du meeting du Bourget
tenu le 22 janvier 2012] affirme dans son discours que “ la finance s’est affranchie
de toute règle, de toute morale, de tout contrôle ”, cela pose avant tout une interro-
gation d’ordre grammatical. La ‘finance’ est ici le sujet, comme si elle avait pu
faire exploser d’elle-même les chaînes qui entravaient son déploiement. D’après
François Hollande, la finance s’est libérée toute seule, par la seule grâce de son
dynamisme et de sa force dévastatrice, peut-on penser. Ce récit est faux. Il a fallu
que des gouvernements élus, dans plusieurs pays mais principalement en France,
décident de libéraliser les mouvements de capitaux pour que la finance puisse se
déployer. » (R. Kempf, op. cit., p.14.)
Soucieux d’écrire une histoire de la mondialisation, dans ses dimen-
sions intellectuelle, juridique et politique, Rawi Abdelal prend conscience,
à la suite du dépouillement des archives de l’UE, du FMI, de l’OCDE et
d’entretiens avec de hauts fonctionnaires français et européens, des mi-
nistres américains et européens et des analystes des agences de notation,
que « des socialistes français, des banquiers centraux allemands et des
bureaucrates européens » (R. Abdelal, cité par R. Kempf, p. 15) ont joué
un rôle décisif, à côté des dirigeants de Wall Street, du Trésor américain
et des politiciens de droite.
Dans un article publié, préalablement à la sortie de son livre, dans Cri-
tique internationale (2005/3, n° 28, consultable sur internet à l’adresse sui-
vante : http://www.cairn.info/revue-critique-internationale-2005-3-page-
87.htm), R. Abdelal dresse ce tableau historique :
« Parmi les bases institutionnelles de la mondialisation financière, il en est
d’informelles et de formelles, puisqu’on y trouve à la fois des normes sociales et
o L’homme et la société, n 182, octobre-décembre 2011 6 Éditorial
des règles juridiques, qui expliquent et délimitent la pratique légitime des États.
Le dispositif financier international construit au lendemain de la seconde guerre
mondiale admettait explicitement les contrôles de l’État sur les mouvements de
capitaux comme normaux et légitimes, à la différence de l’époque classique de
l’étalon or, qui y voyait une hérésie. Il garantissait aux États le droit de régle-
menter à leur gré les mouvements de capitaux, surtout à court terme (capitaux
‘flottants’). Ce droit était inscrit dans les statuts du Fonds monétaire international
(FMI) comme dans le traité de Rome et comme — en dépit de son nom — dans le
Code de libéralisation des mouvements de capitaux de l’Organisation de coopéra-
tion et de développement économique (OCDE).
« Au début des années 1980, le droit n’avait guère changé mais les normes so-
ciales du système financier international n’étaient plus les mêmes. Plusieurs gran-
des puissances financières, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et
le Japon, avaient libéralisé les mouvements de capitaux. Leurs gouvernements,
leurs banques et leurs entreprises comptaient sur une évolution formelle dans cette
direction. Mais les textes de l’Union européenne et de l’OCDE protégeaient tou-
jours le droit des États à la réglementation des flux à court terme et les statuts du
FMI autorisaient le contrôle de toutes les opérations de compte du capital. […]
« La révision des textes va pourtant intervenir à la fin de la décennie 1980.
Les dispositions de l’UE et de l’OCDE, qui avaient ralenti le processus de mon-
dialisation des marchés financiers, sont alors réécrites pour épouser une forme li-
bérale : les États membres de ces deux organisations vont devoir libéraliser tous
les mouvements de capitaux. Puis, au milieu des années 1990, une proposition
d’amendement des statuts du FMI va, elle aussi, trouver des partisans. Elle finira
par échouer, mais grâce au changement intervenu dans les codes de l’UE et de
l’OCDE, qui concernent la très large majorité — 70 à 80 % — des transactions de
capitaux dans le monde, la mondialisation financière va pouvoir progresser à
grands pas dans le cadre de règles libérales. » ( p. 87-88)
Parmi les facteurs qui favorisent la libéralisation des mouvements de
capitaux, R. Abdelal distingue l’action spécifique de trois acteurs, Jacques
Delors au niveau de l’Union européenne, Henri Chavranski dans le cadre
de l’OCDE et Michel Camdessus au sein du FMI. Entre 1983 et 1986, ils
vont encourager l’intégration de la France, d’abord rétive, dans les mar-
chés financiers internationaux, et, après 1986, ils aideront, avec la partici-
pation très active de Pascal Lamy, à modeler la mondialisation telle qu’elle
se présente aujourd’hui. Ils ont en commun, remarque l’auteur, d’être fran-
çais, et pour deux d’entre eux, socialistes, tandis que la carrière des hauts
fonctionnaires, Chavranski et Camdessus, sera très largement favorisée par
F. Mitterrand.
« L’approche américaine d’une mondialisation ad hoc, qui convient à une
hyper-puissance aux ambitions économiques étroites, contraste fortement avec
l’approche française de la ‘mondialisation maîtrisée’, stratégie qui convient à une
puissance moyenne dotée d’ambitions mondiales. La Fontaine l’avait déjà remar-
qué : “ Est maître des lieux qui les organise ”. » (p. 114-115) Le renoncement politique à la politique 7
Ce que cette conclusion de l’article de R. Abdelal laisse apparaître,
c’est que les socialistes français n’ont pas subi la contrainte de la mondia-
lisation libérale mais y ont adhéré, et l’ont, à la fois, suscitée et façonnée
en lui imposant des règles. Ajoutant que :
« La seule convergence décisive des visions libérales était à Paris. C’est le
‘consensus de Paris’ et non celui de Washington, qui est avant tout responsable de
l’organisation financière mondiale telle que nous la connaissons aujourd’hui, c’est-
à-dire centrée sur les économies développées de l’UE et de l’OCDE, et dont les
codes libéraux constituent le socle institutionnel de la mobilité des capitaux. » (R.
Abdelal, art. cit., p. 90)
Quelles remarques nous inspire cette lecture de l’histoire de la mon-
dialisation ?
Une première, coupable, qui consiste à nous accorder un satisfecit dans
la mesure où nous soutenons (sans prétendre à l’exclusivité), depuis l’en-
tame des analyses de la mondialisation, ici et en d’autres lieux, que la con-
ception d’une mondialisation invoquant des forces économiques et finan-
cières se soulevant d’elles-mêmes et prenant d’assaut les États, finalement
submergés, n’est rien d’autre qu’une image d’Épinal. Il était bien évident
pour nous que les États des pays développés étaient, et sont toujours, des
acteurs zélés de la mondialisation. Puisqu’aussi bien il ne saurait y avoir
de marché sans une instance étatique assurant le droit de propriété, les
conditions de l’échange, etc. Et nous soupçonnons que notre parti pris an-
tinaturaliste, mieux anaturaliste, parti pris tout à la fois épistémologique
et politique, n’est pas pour rien dans cette perspicacité.
Une seconde remarque, dans le fil de la première. La représentation de
la mondialisation, dans sa version américaine comme française, pour re-
prendre la distinction de R. Abdelal, se nourrit de l’idée d’une spontanéité
propre à l’économie, à l’image de celle qu’on accorde à la « nature ». Si
bien que la politique, lorsqu’elle est sollicitée, intervient en fonction de la
cohérence qui est prêtée à cette spontanéité, et donc toujours dans l’après-
coup. Il s’agit, pour l’essentiel, de réparer ou de tenter de prévenir — en
dépit de son souci d’anticipation, la prévention n’en opère pas moins sur
le mode de l’après-coup dans la mesure où la politique, là encore, se plie
à la logique supposée de l’économie — les ratés de l’économie auxquels
un système même harmonieux ne peut échapper. Après tout, ne dit-on
que la « nature » est le lieu de catastrophes ! Ce sont de telles interven-
tions de la politique qui sont rassemblées sous la catégorie de la « régula-
tion ». 8 Éditorial
Laquelle inspire la troisième remarque : confinée dans le rôle du se-
cond, la politique se pense sous le régime du volontarisme. Se condam-
nant ainsi à l’impuissance. Le volontarisme consiste, en effet, à rabattre la
liberté sur la volonté, alors que leur distinction est déterminante puisque
la liberté recèle la capacité de se projeter et de poser des fins et des va-
leurs, tandis que la volonté est seulement gestionnaire des moyens. Assi-
milée à la volonté, la liberté se trouve du même coup empêchée d’affir-
mer des projets, tandis que la volonté se voit obligée de se référer à un
ensemble déjà donné et structuré de fins et de valeurs, qui lui dicte les
impératifs au nom desquels mettre en œuvre sa vocation d’organisatrice
des moyens. L’économie de marché intime ainsi à la volonté (politique)
d’assurer les conditions qui favorisent la production de la richesse mar-
chande ; la volonté n’étant pas en mesure d’interroger la légitimité de la
réduction de la « richesse » à sa dimension marchande. Il lui est indif-
férent de recourir à des mesures qui rendent le chômage plus aisé ou qui
autorisent la surexploitation de sources d’énergie en voie d’épuisement
puisque les fins qu’elle poursuit lui sont assignées par cette économie de
la marchandisation généralisée dont les règles de fonctionnement acquiè-
rent, du fait de l’incurie critique de la volonté, le statut de lois naturelles.
Volontarisme (politique) et naturalisme (économique) font, en effet, cause
commune et se légitiment l’un par l’autre : en entérinant ce qui est pré-
senté comme de l’ordre du nécessaire (les lois naturelles de l’économie),
la volonté peut se targuer, hypocritement ou illusoirement, de ne pas ré-
pondre à l’injonction des valeurs de l’économie marchande généralisée.
Quelles conclusions provisoires nous inspirent ces remarques ?
En premier lieu, celle annoncée par le titre de cet éditorial. Parmi les
conditions de possibilité de la mondialisation, il faut compter un acte
d’auto-limitation de la politique, qui s’est traduit, du côté européen et par-
ticulièrement français (c’est ce que R. Abdelal met en scène dans son ré-
cit) par des mesures de régulation. Aussi, le discours politique actuel qui
consiste à revaloriser la politique en prônant la régulation est-il un dis-
cours trompeur et/ou trompé.
En second et dernier lieu, une recommandation. Il importe de prendre
la mesure de l’efficacité de l’idéologie libérale qui a su convaincre, en
une décennie, la grande majorité des êtres humains que seule l’économie
de marché est capable de produire les richesses dont l’humanité a besoin.
Une des raisons, une des raisons seulement, de cette adhésion massive qui
entraîne la paralysie de la liberté prise dans la nasse de la volonté, la mise
entre parenthèses de la capacité humaine de se projeter, l’instrumentalisa-
tion de la liberté dégradée en volonté, tient à l’instrumentalisation préala-Le renoncement politique à la politique 9
ble de la problématique de la valeur par l’économie marchande généra-
lisée qui lui confère une forme accessible et généralisable, celle de la
quantité. Il nous semble, à cet égard, prometteur de réactiver, pour pren-
dre cette mesure, les considérations sur la valeur telles qu’elles sont déve-
loppées par Marx dans Le Capital.
Michel KAIL
* * *


Vool. 2l. 29, n8, n° ° 14
Mars Juin 2010Décembre Mars 2011
Sommaire
SommaireJacques Orvain Les manufactures de santé :
Christine Hamelin Les violences sexuelles dans l’enfanceNathalie l’art du compromis
Christine Salomon chez les femmes kanakes Angelé-Halgand entre domesticité et industrie
France Lert Francisde Nouvelle-Calédonie : Le partage de l’hypersensible :
Chateauraynaud vers un abaissement du seuille surgissement des électrohypersensiblesJean-Louis Denis Les agences régionales de santé : au-delà
Josquin Debazdes violences toléréesdans l’espace publicdes logiques fondatrices, une nouvelle
capacité d’action ? (Commentaire)
Dolorès Pourette William DabViolences envers les femmes, inégalités Les syndromes médicalement inexpliqués
et situations postcoloniales (attribués à l’environnement : Commentaire)Sophie Thiébaut Évaluation de l’impact des changements
un révélateur de la relation Bruno Ventelou épidémiologiques sur la dépense de santé
Annick Tijou Traoré L’expérience dans la production entre l’environnement et la santéen France pour 2025 :
de savoirs profanes sur le diabète (Commentaire)approche par microsimulation
chez des patients diabétiques à Bamako
Enguerran Macia (Mali) Les dimensions de la qualitéClaude Béraud Les menaces financières sur l’assurance
Priscilla Duboz de vie subjective à Dakarmaladie ne seront pas démographiques
Bernard Roy Lamine GueyeEn quête du sens politique du diabète mais économiques, médicales
de type 2 au Mali (Commentaire)et technologiques ()
Philippe Le Moigne La qualité de vie : une notion utile
Yvan Droz Le courtier du virtuel : l’accès controverséaux sciences sociales ? (Commentaire)Sébastien Guigner L’influence de l’Union européenne
Béatrice Steiner aux informations médicales en ligne sur les pratiques et politiques de santé publique :
Frédérique Weyer Katinka de Wet au Mali Les trois âges de la santé communautaireeuropéanisation verticale et horizontale
en Afrique du Sud
Josiane Tantchou Réseaux transnationaux, courtier du virtuel,Boris Hauray Mécanismes d’européanisation et politiques
Fred Ebokocourtier de la recherche scientifique : L’Afrique du Sud, un passé si présentde santé (Commentaire)
les nouveaux acteurs des systèmes de santé()
Notes de lecture en Afrique ()
Notes de lectureLa rédaction a reçu
Remerciements
2011
5 91 99
103 119 127
235 251 259

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Droit et conflits du travail dans l’Angleterre
du New Labour
1. Introduction
Les élections de 2010, avec la défaite du Parti travailliste et le retour
au pouvoir des conservateurs, marquent une rupture dans la vie politique
britannique. Elles sonnent l’heure du bilan pour le « New Labour », après
treize années d’exercice du pouvoir. On retient surtout du New Labour et
de la « troisième voie » blairiste, le renoncement à la politique de natio-
nalisation massive qui avait dominé l’après-guerre et la reconnaissance
des mécanismes de marché. Mais cette reconnaissance du marché ne se
limite pas à l’ambition de gérer l’héritage du néolibéralisme légué par la
révolution conservatrice engagée par M. Thatcher. Dans le domaine du
travail et des relations professionnelles, notamment, le New Labour a me-
né un programme de réformes conséquent. Le dossier que nous présen-
tons dans ce numéro de L’homme et la société est parti de contributions
1présentées à Cambridge en 2009 , dans un contexte où la défaite annon-
cée du Parti travailliste sonnait déjà l’heure du bilan. Il envisage la ma-
nière dont cette action réformatrice, liant, selon les principes de la « troi-
sième voie » blairiste, mesures sociales et performance économique, a
accompagné la transformation des relations consubstantielles entre syndi-
calisme et travaillisme, et plus généralement entre syndicalisme, politique
et droit. En cela, il apporte un éclairage sur les évolutions récentes du
système de relations professionnelles britanniques, dans lequel les acteurs
syndicaux et patronaux ont longtemps joué un rôle prépondérant, reléguant
l’État à la périphérie.

Les recherches présentées dans ce dossier ont bénéficié des soutiens du Economic
and Social Research Council, du programme européen CAPRIGHT et du Leverhulme
Trust, ces institutions ont notamment apporté à Aristea Koukiadaki un financement pré-
cieux pour son activité de recherche et la constitution de ce dossier.
1. Au cours d’une conférence qui s’est tenue à Cambridge en septembre 2009 dans le
cadre du programme européen CAPRIGHT.
o L’homme et la société, n 182, octobre-décembre 2011
12 Aristea KOUKIADAKI et Claude DIDRY
En effet, le caractère distinctif de ce système est « qu’il fait système »,
en d’autres termes, il s’est ménagé un espace d’action propre à l’égard
de l’État. La pierre d’angle de ce système a été, tant au niveau sectoriel
que de l’entreprise, l’accord collectif, conçu non pas comme une « loi de
la profession » clairement articulée à la législation étatique et mobilisable
devant les tribunaux, mais comme un « gentlemen’s agreement » entre les
représentants des employeurs et ceux des syndicats. C’est en cela que l’on
qualifie ce système de « volontariste », en parlant, selon l’expression
2d’Otto Kahn-Freund , de « Collective Laissez-faire ». La régulation pro-
3duite échappe ainsi aux mécanismes directs de l’État de droit , pour se
retrouver entre les mains des deux grands acteurs du système : les em-
ployeurs et les syndicats. La consistance de ce système tient avant tout à
la capacité des syndicats à imposer des conditions de travail aux em-
ployeurs, mais aussi leur application dans les relations individuelles de
travail. Pour cela, une des clés du système est le principe du closed shop,
c’est-à-dire l’adhésion obligatoire de l’ensemble des salariés à un des syn-
dicats du TUC, dans les entreprises ayant ratifié un accord collectif. Le
shop steward comme représentant élu par les membres de l’« unité de
négociation » y joue un rôle essentiel dans la gestion tant des conflits du
travail que des litiges individuels. Le témoignage d’un vieux syndicaliste
rapporté dans l’article de Trevor Colling est ici éclairant pour comprendre
la dimension collective des litiges individuels prévalant avant les réfor-
mes engagées par M. Thatcher et le déclin de l’emprise du syndicalisme
sur les conduites individuelles qui est intervenu depuis :
« Je me souviens de l’époque où, s’il y avait un licenciement et que le groupe
n’appréciait pas, ils téléphonaient au représentant syndical pour les réunir rapide-
ment, parce que s’ils ne les réunissaient pas rapidement, ils se seraient tous mis en
grève. Ils auraient tous laissé tomber les outils, au motif qu’ils n’allaient pas se
laisser traiter de la sorte. »
Dans un contexte de syndicalisation totale, la grève est l’arme exclu-
sive tant pour faire avancer les revendications collectives, que pour mettre
en œuvre les conditions actées dans les accords collectifs. C’est l’État qui
se porte alors garant de ce système, en conférant aux syndicats une immu-

2. Sir Otto Kahn-Freund est né en Allemagne en 1900, il a été juge au tribunal du
travail de Berlin après avoir fait ses études sous la direction d’Hugo Sinzheimer. Démis
de ses fonctions en 1933, il a fui le nazisme en Angleterre où il est devenu professeur de
droit à la London School of Economics puis à Oxford. Otto Kahn-Freund est le premier
grand penseur du droit du travail en Grande-Bretagne. Il a été un des membres de la Com-
mission Donovan entre 1965 et 1968, dont il a écrit en grande partie le rapport (cf. infra).
3. C’est-à-dire fondé sur une articulation entre droit légiféré ou jurisprudentiel et ac-
tion en justice. Droit et conflits du travail dans l’Angleterre du New Labour 13
nité judiciaire par le Trade Dispute Act de 1906. Il repose sur une syndi-
calisation massive, avec un niveau record de 55 % de la population active
4syndiquée en 1979 .
La remise en cause de ce système ne résulte pas de la seule action des
gouvernements conservateurs. Certes, au cours des années 1980, le bras
de fer avec les mineurs, en 1984-1985, ainsi que les nombreuses privati-
sations engagées par M. Thatcher ont significativement ébranlé la puis-
sance du syndicalisme britannique. Mais de manière plus profonde, com-
me le montre dans son article William Brown, l’internationalisation des
marchés a été un des facteurs les plus déterminants dans cette perte d’in-
fluence des syndicats. Dans cette dynamique, l’action des gouvernements
conservateurs a consisté en une modification progressive des « règles du
jeu », synthétisée par la loi de 1992 que constitue le Trade Union and La-
bour Relations (Consolidated) Act. Pour la première fois, depuis le début
edu XX siècle, la loi définit la structure du syndicat, les modalités de
déclenchement des grèves en imposant la tenue d’un vote des travailleurs
et en interdisant les grèves de solidarité, en établissant une responsabilité
5civile des syndicats à l’égard des employeurs . Les bases de la puissance
syndicale se trouvent ainsi profondément ébranlées. Le closed shop est
prohibé comme attentatoire à la liberté individuelle de ne pas se syndi-
quer. La grève devient une arme financièrement risquée pour les syndicats.
Cependant, cette légalisation des pratiques syndicales ne signifie pas leur
élimination pure et simple. Elle constitue un changement des « règles du
jeu », en introduisant la dimension nouvelle que constitue le droit.
C’est sur ce terrain du droit et de la loi, bref sur le terrain des réfor-
mes, que le New Labour s’est placé à partir de son arrivée au pouvoir en
1997. Il est sorti — au moins de manière apparente — du rejet des con-
servateurs à l’égard des normes européennes dans le domaine social, avec
la ratification du Protocole social de Maastricht et la transposition des di-
rectives européennes. Il a notamment développé de nouvelles formes de
représentation des salariés, dans le prolongement de directives europé-
ennes, en contribuant à remettre en cause le principe d’un « canal unique
de représentation » par les syndicats. Plus globalement, il a été à l’origine
d’un renouvellement important du cadre juridique, en introduisant un en-
semble de normes minimales dans les rapports de travail, avec notamment
l’institution d’un salaire minimum en 1998.

4. Antoine BEVORT et Annette JOBERT, Sociologie du travail : les relations profession-
nelles, Paris, A. Colin, coll. « U », 2011, p. 250-255.
5. Cette loi sera complétée par une procédure d’« accréditation syndicale » (« union
recognition ») établie par l’Employment Relations Act en 1999. 14 Aristea KOUKIADAKI et Claude DIDRY
Soucieux d’apporter un éclairage sur les pratiques des acteurs dans la
perspective d’un « matérialisme non déterministe », L’homme et la socié-
té a décidé d’ouvrir ses colonnes à un ensemble d’articles qui permettent
d’évaluer la portée des changements en cours dans les rapports de travail
britanniques. Après plus d’une décennie de gouvernement travailliste do-
minée par la recherche de l’équité et de la flexibilité, après l’ébranlement
du modèle néolibéral que la crise a suscité, les articles regroupés dans cette
livraison de la revue apportent des analyses sur le poids nouveau de la
dimension juridique pour les acteurs du système britannique de relations
6professionnelles . Il nous a semblé important de présenter en français ces
articles écrits par des juristes et des sociologues britanniques autour de
2009, dans un contexte dominé par la défaite imminente des travaillistes,
pour sortir de la vision courante d’une Angleterre irrémédiablement sou-
mise aux forces du marché. Certes, le droit est une chose difficile à appri-
voiser pour les syndicalistes britanniques (Colling), l’internationalisation
des marchés porte en elle un potentiel indéniable d’affaiblissement syndi-
cal (Brown), la transposition de la directive ‘information-consultation’ a
largement minoré les exigences européennes en matière de représentation
des salariés dans l’entreprise (Koukiadaki). Mais les conflits du travail de-
meurent une réalité (Barnard) et l’horizon de la flexibilité paraît avoir été
clairement remis en cause par la crise financière, dans la recherche d’une
économie compétitive (Deakin et Wilkinson). Pour l’heure, la politique
d’austérité engagée par le Parti conservateur et son allié libéral-démocrate
semble bloquer à court terme la possibilité de réformes décisives dans le
domaine du travail. Mais les activités syndicales se poursuivent et une
analyse en profondeur de l’épuisement de la « troisième voie », portée par
le New Labour au cours de la dernière décennie, est à l’ordre du jour.

6. Remarquons au passage que nous ne sommes pas ici en terrain totalement inconnu.
Il y a maintenant quelques années, la revue avait déjà fait état du cas remarquable de Ro-
ver, dans lequel la menace syndicale d’actions en justice des travailleurs pour non-respect
des procédures d’information-consultation dans le cadre du transfert de Rover à un repre-
neur, avait conduit BMW, actionnaire principal de l’entreprise, à la recapitaliser et à la cé-
der à une société proche des syndicats. Malheureusement, l’expérience a été limitée à un
sursis de cinq ans (ce qui n’est pas rien) avant la liquidation de Rover en 2005 et, même si
ce dénouement malheureux n’était pas connu alors, rappelons cet article publié en 2004
par Simon DEAKIN et John ARMOUR, « Le sauvetage de Rover : une alternative au pouvoir
de l’actionnaire ? », L’homme et la société, n° 152-153, avril-septembre 2004, p. 80-96. Droit et conflits du travail dans l’Angleterre du New Labour 15
2. L’interaction entre le « Collective Laissez-faire » et le droit
Pour comprendre les changements de la dernière décennie, il nous pa-
raît nécessaire de revenir sur la dynamique du système britannique de
erelations professionnelles depuis le début du XX siècle. Au cours de ce
siècle, la régulation des relations professionnelles, par le biais de la négo-
ciation collective entre les employeurs et les syndicats (et, en l’absence
de syndicats, par les employeurs agissant unilatéralement), a été beaucoup
7plus importante que la régulation par les lois du Parlement . Au-delà de
leurs différences de point de vue, les employeurs et les syndicats ont sou-
tenu ce libre jeu des forces collectives à la fois dans le développement et
8dans la mise en œuvre des règles établies par la négociation collective .
Mais cela n’a été possible que par rapport à une forme d’abstention volon-
taire de l’État et « on pourrait dire que l’État avait délégué la tâche d’or-
donner la vie active aux institutions sociales créées par les employeurs et
les travailleurs, en accordant un degré très important de la liberté d’action
9à ces institutions sociales ».
Le « volontarisme » dans les relations professionnelles britanniques
n’est donc qu’apparent et masque une dimension juridique que l’on redé-
couvre aujourd’hui. Le droit du travail en Grande-Bretagne a ses racines
dans la « Common Law », qui, dans sa forme moderne, est un produit de
10la « révolution industrielle » . Dans un premier temps, la « Common
Law », comme système législatif développé à partir des décisions des
« civil courts », a envisagé le droit dans les rapports de travail à partir du
principe de la liberté de contrat. La liberté de contrat signifiait que les
conditions de travail étaient fixées par les parties en fonction des condi-
tions de marché, notamment en ce qui concerne le prix du travail. Les
litiges liés aux contrats étaient jugés selon les principes généraux de la
Common Law devant les civil courts, en liant les précédents judiciaires et
les lois (« Acts ») dans les motivations des jugements. Il en résultait que
les litiges ayant trait aux contrats de travail ne pouvaient être soumis à la

7. Linda DICKENS and Mark HALL, « The Changing Legal Framework of Employment
Relations », in Trevor COLLING and Mike TERRY (eds.), Industrial Relations : Theory and
rdPractice (3 edition), Chichester, Wiley Publications, 2010, p. 298.
8. Linda DICKENS and Alan C. NEAL, « Changing Times, Changing Needs : Institu-
tional Development through Three Decades », in Linda DICKENS and Alan C. NEAL (eds.),
The Changing Institutional Face of British Employment Relations, the Netherlands, Klu-
wer Law International, 2006, p. 2.
9. Paul DAVIES and Mark FREEDLAND, Labour Legislation and Public Policy, Oxford,
Oxford University Press, 2003, p. 10.
10. Christopher HILL, Intellectual Origins of the English Revolution, Oxford, Oxford
University Press, 1972. 16 Aristea KOUKIADAKI et Claude DIDRY
justice que par des individus, en étant jugés selon les principes généraux
du droit appliqués dans l’ensemble des litiges entre particuliers, et notam-
ment entre les sociétés commerciales. Cela fait la spécificité du système
ejudiciaire britannique, du moins au XIX siècle et au cours d’une grande
epartie du XX siècle, par rapport au système judiciaire français, par exem-
ple. En France, depuis la Révolution, les juges sont tenus de juger selon
la loi, et ne peuvent en aucun cas se référer à des précédents judiciaires.
En première instance, les contentieux se répartissent entre des tribunaux
spécifiques, avec les tribunaux de commerce pour le droit commercial,
les conseils des prud’hommes pour les litiges ayant trait aux rapports in-
dividuels de travail, avant de rejoindre en appel le système judiciaire de
droit commun (Cour d’appel, Cour de cassation).
Le système judiciaire britannique n’a connu des évolutions importantes
qu’avec le développement récent d’un droit « statutaire », c’est-à-dire
d’une législation construite par les ministères à partir des lois (« Acts »)
votées par le Parlement. Dans ce cadre, des « tribunals » ont été institués
pour juger des affaires couvertes par cette législation « statutaire » pour
laquelle on parle de « Regulations », à ne pas confondre avec le terme
français de « réglementation » désignant l’ensemble des règles produites
par l’administration. Ce sera le cas pour les rapports de travail avec la
création d’un Industrial Tribunal par l’Industrial Training Act de 1964,
devenu Employment Tribunal depuis l’Employment Rights (Dispute Reso-
lution) Act de 1998. Ces « tribunals » connaissent des litiges liés aux
droits « statutaires » devant une formation composée d’un membre nom-
mé par les associations d’employeurs, d’un membre nommé par les syn-
dicats et d’un magistrat. Ainsi, un litige sur un licenciement non justifié
(« unfair dismissal »), défini par l’Employment Relations Act de 1996, sera
recevable devant un « employment tribunal ». En revanche, un litige sur
la rupture du contrat relèvera de la civil court. Les décisions de ces tri-
bunals peuvent être contestées par les parties devant l’Employment Appeal
Tribunal, puis devant la Court of Appeal et, aujourd’hui, depuis la réfor-
me constitutionnelle de 2007, devant la Supreme Court, qui remplace,
dans cette fonction supérieure, la Chambre des Lords, au nom de la sépa-
ration du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire.
Mais avant la création tardive de ces tribunals, comme le souligne
Keith Ewing, « ce qui a été unique dans le système britannique n’a pas
été l’absence de régulation par l’État, mais la forme de l’intervention éta-

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