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70 ans de justice pénale des mineurs

De
202 pages
L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur le passé, d'aborder le présent et de se projeter dans l'avenir de cette justice qui se veut singulière. Cet ouvrage permettra au lecteur d'apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.
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onom ci Ee // tA i oE r S D
Sous la direction de Nadia Beddiar
70 ans de justice pénale des mineurs Entre spécialisation et déspécialisation
RENCONTRES &
Préface de Philippe Bonls COLLOQUES
70 ans de justice pénale des mineurs
CO L L O Q U E S&RE N C O N T R E SLe secteur « Colloques et Rencontres » des éditions L’Harmattan s’est fixé pour but de publier des ouvrages universitaires à caractère collectif dans le cadre de trois rubriques thématiques : Lettres et sciences humaines Droit, économie et AES Sciences et santé Ce secteur a la double vocation de donner un cadre éditorial cohérent aux chercheurs tout en permettant l’élargissement de leur audience. Déjà parus BROBBELDORSMANAnne,LAPÉROU-SCHENEIDERBéatrice,KONDRATUKLaurent (Dir.),Genre, famille, vulnérabilité, Mélanges en l’honneur de Catherine Philippe, 2017. SOLBIACRodolphe et ALARICAlexandre,et arts Littérature postcoloniaux dans l’émergence civilisationnelle caribéenne, 2016.DELGAJacques (Dir.)Criminalité en col blanc, Délinquance d’affaires, délinquance financière, délinquance fiscale, 2016. SRIR Mohamed (dir.),Dynamiques urbaines à Alger. La (re)fabrication de la ville en questions,2016. SCARWELL Helga-Jane, LEDUCQet G Divya ROUX Annette (coordonné par),Transitions énergétiques : quelles dynamiques de changement ?, 2015. CORROY-LABARDENSB Laurence, ARBEY Francis et KIYINDOUAlain (coordonné par),Education aux médias à l’heure des réseaux,2015.
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Sous la direction de Nadia Beddiar
70 ans de justice pénale des mineurs
Entre spécialisation et déspécialisation
Préface de Philippe Bonfils
Du même auteur Sous la direction de Catherine Minet-Letalle, Olivier Carton et Raphael Tachon, De la liberté à la prison. Regards croisés sur la privation de liberté, L’Harmattan, 2016.
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr ISBN : 978-2-343-11815-4 EAN : 9782343118154
PréfaceLes soixante-dix ans de l’ordonnance du 2 février 1945 Philippe BONFILS Professeur à Aix-Marseille Université Doyen de la faculté de droit et de science politique Avocat au Barreau de Marseille L’ordonnance du 2 février 1945 est un texte particulier, auquel les praticiens du droit pénal des mineurs ont souvent un attachement affectif un peu irrationnel… Ce texte est né à la Libération, et c’est même l’un des premiers à avoir été adopté par le Gouvernement Provisoire de la République Française, à une période où l’ensemble du territoire français n’était pas encore libéré. Il s’agissait de revenir sur plusieurs textes que le gouvernement de Vichy avait adoptés en droit des mineurs, en 1942 et 1943, et, surtout, de renouveler l’approche par une philosophie humaniste. Le préambule de l’ordonnance du 2 février 1945 est à cet égard resté célèbre : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente. » Portée par François de Menthon, agrégé de droit, résistant et ministre de la Justice du général de Gaulle, l’ordonnance du 2 février 1945 est conçue, dès le départ, comme un texte global, régissant le droit de fond et la procédure, et combinant
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protection, éducation et répression. Malgré le contexte troublé de sa naissance et des imperfections originaires, ce texte apparaît comme un quasi Code pénal des mineurs, ou une charte de l’enfance délinquante. Certes, autour de l’ordonnance de 1945, le droit a profondément changé, notamment avec l’adoption d’un Code de procédure pénale succédant au Code d’instruction criminelle en 1958, ou d’un nouveau Code pénal en 1992, entrant en vigueur en 1994, et nécessairement, le droit pénal des mineurs a évolué par ricochet. Plus encore, l’ordonnance de 1945 a elle-même été modifiée près de cinquante fois, et ce mouvement de réforme initié en 1951 avec la création des cours d’assises des mineurs s’est accéléré depuis une quinzaine d’années. En outre, le droit pénal des mineurs a connu une nouvelle dimension, sous les effets combinés du Conseil constitutionnel et de la consécration du principe d’autonomie du droit pénal des mineurs, de la Cour européenne des droits de l’Homme, et de la découverte du caractère auto-exécutoire de la Convention internationale des droits de l’enfant (ou du moins de certaines de ses dispositions). De surcroît, la délinquance des mineurs a elle aussi changé, dans son volume et dans sa structure. La part des mineurs dans la criminalité globale a sensiblement augmenté, des années 70 à nos jours, passant de 9% à 18% environ, et, aux côtés des délinquances passagères et symptômes, assez classiques chez les mineurs, on a vu apparaître une forme de délinquance d’inadaptation, plus profonde et plus grave. Enfin, longtemps aux mains des seuls praticiens et souvent connue d’eux seuls, la justice des mineurs intéresse désormais plus largement, et à intervalle régulier, la question de son évolution occupe la scène politique et médiatique. C’est dans ce contexte que l’ordonnance du 2 février 1945 a fêté ses soixante-dix ans, et que s’est déroulé sous l’égide de
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l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse un colloque dont les actes sont ici publiés. Cet anniversaire donnait l’occasion de réfléchir sur la justice pénale des mineurs, entre droit substantiel et droit procédural (N. Beddiar). Plus précisément, la justice des mineurs est envisagée sous toutes ses dimensions. D’abord historique, avec l’étude de deux périodes clés, 1900-1935 (N. Derasse) et 1960-1970 (J.-J. Yvorel). Ensuite pratique, avec l’organisation et ici la retranscriptiondeux tables rondes sur les acteurs de de la chaîne pénale et sur le milieu ouvert, et avec une intervention centrée sur le juge des enfants (C. Mouhanna). Dimension internationale et comparatiste aussi, avec une introduction aux approches anglo-saxonnes (D. Lafortune), l’étude de l’influence du droit international en matière de protection des enfants en conflit avec la loi (B. Van Keirsbilck) et la présentation de la justice des mineurs en Angleterre (J-G. Raymond). Enfin, l’éclairage a été mis sur la justice restaurative en Europe (L. Walgrave), et d’un point de vue plus sociologique, sur l’évolution des modèles de justice des mineurs (Y. Cartuyvels). Nul ne sait encore si le projet d’un Code de la justice pénale des mineurs verra effectivement le jour, et encore moins dans quel délai cette réforme pourrait être conduite. Quand on connaît la complexité du droit pénal des mineurs et la puissance des symboles liés à l’ordonnance de 1945, on comprend les difficultés auxquelles une telle réforme devrait nécessairement faire face, et les actes de ce colloque viendront utilement nourrir la réflexion. Mais dans l’immédiat, ils constituent une clé d’entrée dans la justice des mineurs contemporaine. C’est dire si cet ouvrage, auquel j’ai le plaisir d’inviter à la lecture, est utile et passionnant.
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