Abrégé illustré. Droit pénal spécial et des affaires

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Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable ˝Droit pénal spécial˝ mais aussi les infractions classées comme relevant du ˝Droit pénal des affaires˝. En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) et de nombreuses atteintes à l’autorité de l’État (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, faux…) chevauchent les deux champs.

Ainsi, l’intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l’ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières, celles qui sont classiquement étudiées dans le cursus universitaire LMD et qui sont également présentes tant dans le programme du concours d’entrée à l’ENM que dans celui de l’examen d’accès au CRFPA. Toutes les infractions sont présentées de manière synthétique et, afin d’être plus accessible, leur présentation est enrichie à la fois par de grands arrêts qui ont fondé les solutions applicables à la matière ou qui ont donné une interprétation remarquée de la règle de droit et par la pensée et les théories des auteurs de doctrine qui ont contribué ou contribuent à la vigueur de cette matière, dont la branche ˝droit pénal des affaires˝ est encore bien jeune.


Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des facultés de Droit, est Professeur à l’Université de Nice.


Publié le : mardi 1 janvier 2008
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EAN13 : 9782297010924
Nombre de pages : non-communiqué
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Partie 1
Les infractions contre les personnes
1.Le Code pénal envisage dans un titre II intitulé « des atteintes à la personne humaine », plusieurs variétés dinfractions : tout dabord, celles portant atteinte ou risquant de porter atteinte à la sécurité des personnes (les atteintes à la vie, les atteintes à lintégrité physique ou psychique, la mise en danger) ; ensuite, le Code pénal détaille diverses atteintes aux droits de la personne (atteintes à la liberté, à la dignité, à la personnalité, ainsi quaux mineurs et à la famille). Parmi les infractions portant atteinte à la vie et à lintégrité des per sonnes, le Code pénal sépare les atteintes à la vie quelles soient volon taires ou non (art. 2211 et s.) des atteintes à lintégrité physique volontaires ou involontaires (art. 2221 et s.). Cependant, il paraît pré férable de séloigner de la classification opérée par le Code, fondée sur lintérêt auquel il a été porté (la vie ou lintégrité physique), pour suivre une autre classification, sappuyant sur lélément moral de ces infrac tions : soit lagent a voulu le résultat (il recherchait la mort de la victime ou les blessures infligées), soit au contraire, il ne souhaitait pas porter atteinte à la vie ou à lintégrité physique de la victime (homicide invo lontaire, violences involontaires) : il sagit alors dinfractions non inten tionnelles, cestàdire des fautes par imprudence ou négligence. Létude des atteintes volontaires (Titre 1) précédera donc celles des infractions involontaires (Titre 2). Puis, il conviendra dexaminer les
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LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES
infractions de mise en danger (Titre 3), et enfin, il sera nécessaire de conclure cette première partie en faisant le tour des principales infrac tions portant atteinte aux droits de la personne (Titre 4).
Titre 1
Les atteintes volontaires à la personne
2.Ces atteintes volontaires à la vie et à lintégrité physique ou psy 1 chique sont les atteintes les plus graves dans léchelle des infractions 2 contre les personnes . Ce qui les caractérise, cest leur élément moral : lagent a eu lintention de tuer, de blesser, de violer, etc. Bref, il la « fait exprès ». À ce titre, le Code pénal semble souvent assimiler intention et 3 volonté , puisque le plan du Code repose sur la distinction entre les infractions volontaires et les infractions involontaires, tandis que larticle 1213 siège de lélément moral, opère une hiérarchie, une échelle des comportements, à partir de lintention. Pourtant, le sens de ces deux notions diffère subtilement, comme le souligne la doctrine, 4 lintention requérant un « plus » par rapport à la volonté : elle est tendue vers le but illicite, interdit par le législateur. Ces infractions volontaires se hiérarchisent en fonction du résultat désiré, et non du résultat obtenu (à la différence des infractions involontaires) :
1. Les crimes contre lhumanité et le génocide sont classés par le Code pénal parmi les atteintes contre lespèce humaine, et non contre les personnes 2. P. Couvrat, « Les infractions contre les personnes dans le nouveau Code pénal »,RSC1993, p. 469. 3. Y. Mayaud, « La volonté à la lumière du nouveau Code pénal »,Mélanges Larguier, PUG, 1993, p. 203. 4. Quant à ce problème particulier, on renverra le lecteur à un manuel ou un traité de droit pénal général pour de plus amples développements.
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LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES
soit lagent a souhaité la mort de sa victime, soit il na souhaité que la blesser, physiquement ou moralement. Il convient par conséquent dexa miner dune part les atteintes volontaires à la vie les homicides volon taires que sont le meurtre, lassassinat et lempoisonnement(Chapitre 1), et, dautre part, les atteintes volontaires à lintégrité phy sique ou psychique lensemble des violences volontaires, tortures et actes de barbarie, viol, agressions sexuelles, etc. (Chapitre 2)
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