Acheter son logement

De
Publié par

Après un léger rebond en 2013, le marché de l’immobilier semble à nouveau stagner en 2014. Cependant, la légère baisse des prix et les taux d’intérêt historiquement bas constituent une incitation à l’achat. Comment faire pour profiter de ces taux planchers et acheter votre logement dans les meilleures conditions ? Ce guide vous expliquera dans un langage clair et accessible tout ce qu’il faut savoir des étapes d’un achat immobilier :
? Comment trouver son logement ? Quels intermédiaires contacter ? Quelles questions se poser ?
? Quelle forme d’achat est la plus adéquate par rapport à vos exigences ? Comment financer votre projet ?
? En cas de contentieux, comment faire ?
Pour être sûr de faire le bon choix, pour être sûr de faire appel à des professionnels compétents (notaires, agents immobiliers, sites Internet), pour tout connaître et pour être sûr de ses droits.
Inclus : cas pratiques, lexique, textes de loi, modèles de lettres et de contrats.
Publié le : jeudi 14 avril 2016
Lecture(s) : 2
Tags :
modèle de lettre
-
lettre type
-
juridique
-
conseil juridique
-
gestion du patrimoine
-
Démarche
-
Permis de construire
-
Frais de notaire
-
Caution
-
Banque
-
Notaire
-
Compromis de vente
-
Maison
-
Ancien
-
Prêt relais
-
Diagnostics
-
Compte épargne logement
-
Taxe de publicité foncière
-
Installation électrique
-
Arrhes
-
Clause d'indexation
-
Loi Carrez
-
Convention AERAS
-
Changement d'adresse
-
Malfaçon
-
Certificat d'urbanisme
-
Viager
-
Risque naturel
-
Acompte
-
Assurance
-
Avant-contrat en droit civil français
-
Marchand de listes
-
Efficience énergétique
-
Terrain
-
Commission
-
Promesse de contrat en droit civil français
-
1 % logement
-
Négociation
-
Isoptera
-
Emprunt
-
Assainissement
-
Déménagement
-
Amiante
-
Chantier (homonymie)
-
Prêt conventionné
-
Petite annonce
-
Agent immobilier
-
Juriste
-
Métrage cinématographique
-
Acte notarié
-
Procédure
-
Construction
-
Assurance chômage
-
Clause abusive
-
Travail
-
Résidence secondaire
-
Bouquet
-
Prêt à taux révisable
-
Taux fixe
-
Géomètre-expert
-
Acte sous seing privé en France
-
Appartement
-
Taxe
-
PLU
-
Entrepreneur
-
Charge
-
Hypothèque
-
Plan local d'urbanisme
-
Cadastre
-
Procès
-
Crédit immobilier
-
CEL
-
PEL
-
Plan épargne logement
-
Neuf
-
Rente viagère
-
Taux effectif global
-
Plan de financement
-
Prêt
-
Enchère
-
HLM
-
Lotissement
-
Pouvoir judiciaire
-
Budget
-
Avocat
-
Surface
-
Droit privé
-
Juge
-
Saturnisme
-
Architecte
-
Plomb
-
Cessation de paiements
-
Immobilier
-
Droit
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782809509298
Nombre de pages : 240
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Achetersonlogement Le guide pratique
Catherine Doleux Juriste
e 10 édition
2016
Les mots suivis d’un astérisque (*) vous indiquent un terme figurant dans le lexique situé en fin d’ouvrage.
Tous les codes et guides sont disponibles sur : www.prat.fr
Direction éditoriale : AnneLaure Marie Édition : Claire Cabaret Relecturecorrection : Laurence Petit Composition : Sylvain Atlan
© 2016, Prat éditions Division d’Intescia 8, rue Rouget de Lisle, 92442 IssylesMoulineaux Cedex
Tous droits de reproduction, même partielle, réservé pour tout pays.
ISBN 9782809510515 ISSN 12724955
e e Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 1225, 2 et 3 a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une uti lisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illus tration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite » (art. L. 1224). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3352 et sui vants du Code de la propriété intellectuelle.
ous voulez accéder à la propriété ? Acheter un appartement ou une V maison ? Faire construire votre logement ? Quel que soit votre projet immobilier, vous êtes sur le point de réaliser un investissement conséquent qui vous engagera pour plusieurs années.
Alors, comment être sûr que vous faites les bons choix ?
Pour concrétiser votre rêve et réaliser votre projet sans prendre de risques pour vous et vos proches – et donc préserver votre sérénité – vous devez vous entourer des meilleurs conseils. Cet ouvrage vous accompagnera dans cette aventure, semée d’embûches, qu’est l’accession à la propriété !
Parfaitement à jour des dernières réglementations et notamment du prêt à taux zéro version 2016, ce guide sera le partenaire privilégié de votre achat. Il vous aidera à préciser votre projet immobilier en fonction de votre budget et de vos besoins.
Vous y trouverez : toutes lesadresses utileset sites Internet des principaux interlocuteurs et intermédiaires à rencontrer ; lesquestions incontournablesà vous poser avant de concrétiser votre investissement ; toutes les clés pourfinancer et réaliser votre achatdans les meilleures conditions : savoir déchiffrer une offre de prêt ; savoir comment et sur quoi négocier avec votre banque ; savoir de quelles aides vous pouvez bénéficier (nouvelles conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ou l’éco prêt…) ; connaître les barèmes concernant les frais de notaire… une explication concrète et illustrée desrègles juridiquesencadrant la transaction immobilière : quelles différences entre une promesse et un compromis de vente ; quels sont les délais légaux pour se rétracter ? un lexique détaillé ainsi qu’un ensemble demodèles de lettres et de formulairespour faciliter vos démarches.
En suivant tous ces conseils, vous pourrez devenir l’heureux propriétaire d’un appartement ou d’une maison, en vous mettant à l’abri des risques et des mauvaises surprises.
AnneLaure Marie Directrice Prat Éditions
III
Table des matières
BIEN PRÉPARER SON PROJET ............................................................. 1 Avezvous intérêt à devenir propriétaire ?..............................................3 Le match location contre propriété........................................................3 Estce le moment d’acheter ?................................................................4 Quand estil préférable de rester locataire ? ..........................................5 Faites coller votre rêve à vos moyens ......................................................6 Êtesvous adepte du neuf ou de l’ancien ? ............................................6 Évaluez vos besoins d’aujourd’hui et ceux de demain ............................9 Établissez vos critères de choix ............................................................10 Quel est votre budget ? ......................................................................10 Adaptez votre rêve au marché immobilier ............................................12 Comment avoir une idée des prix ? .....................................................12 Les professionnels : une mine d’informations ......................................12 Acheter à deux .........................................................................................14 Vous êtes mariés.................................................................................14 Vous êtes pacsés.................................................................................14 Vous vivez en concubinage .................................................................15 Tout ce que vous devez savoir pour déménager ..................................16 Déménager entre amis........................................................................16 Vous faites appel à un professionnel ? ................................................16 Quel contrat signer ? ..........................................................................17 Le jour du déménagement ..................................................................17 Le changement d’adresse....................................................................18
ACHETER UN LOGEMENT EXISTANT ................................................. 21 Comment dénicher l’appartement ou le logement de vos rêves ? ......23 Soyez pragmatique .............................................................................23 Si vous faites cavalier seul ...................................................................23 V
TABLE DES MATIÈRES
Si vous faites appel à un agent immobilier .......................................... 24 Si vous faites appel à un notaire ......................................................... 26 Que penser des marchands de listes ?................................................. 27 Comment décrypter les petites annonces ? ......................................... 28 Comment bien visiter ?....................................................................... 29 Quelles informations doit vous remettre le vendeur ? ........................ 31 Y atil du plomb ? ............................................................................. 31 Et de l’amiante ? ................................................................................ 32 Recherche de termites ........................................................................ 32 Les risques naturels, technologiques ou sismiques............................... 33 La performance énergétique ............................................................... 33 Installation intérieure au gaz naturel ................................................... 34 Installation électrique.......................................................................... 34 Diagnostic « assainissement »............................................................. 34 La surface du logement ...................................................................... 35 Pour l’achat d’un appartement ........................................................... 37 Sachez négocier ................................................................................. 38 Pourquoi ne pas sortir des sentiers battus ? ......................................... 39 L’achat en viager ................................................................................ 39 Acheter son logement aux enchères ................................................... 41 L’achat d’un logement HLM ............................................................... 42 La locationaccession .......................................................................... 44 À quoi engage l’avantcontrat de vente ? ............................................. 47 Peuton revenir sur sa signature ? ....................................................... 47 Doiton verser de l’argent ? ................................................................ 48 Qu’entendon par conditions suspensives ? ........................................ 48 Que trouveton dans les avantcontrats ? .......................................... 50 Zoom sur la promesse unilatérale de vente ......................................... 52 Zoom sur le compromis de vente ........................................................ 56 Annulation de la vente (compromis ou promesse) ............................... 57 Comment se déroule la vente chez le notaire ? .................................... 59 Qui choisit le notaire ? ........................................................................ 59 Quand la vente estelle signée ? ......................................................... 60 Et si tout ne se passait pas comme prévu ? ......................................... 60 Quels sont les frais à payer ?............................................................... 61 Qui doit payer les frais de notaire ?..................................................... 62 Les droits de mutation ........................................................................ 62 Frais annexes : qui paie quoi ? ............................................................ 64 Les effets de la vente .............................................................................. 66 L’obligation de délivrance du vendeur................................................. 66 La garantie des vices cachés................................................................ 66
VI
Table des matières
ACHETER SUR PLAN.......................................................................... 69 À quoi vous engagezvous en signant le contrat de réservation ?......71 Une étape intermédiaire......................................................................71 Ce que vous devez trouver dans le contrat ..........................................71 Quelle somme devrezvous verser ?.....................................................73 Pouvezvous vous rétracter ?...............................................................74 Devant le notaire, la signature du contrat de vente définitif ..............76 Ce que vous devez trouver dans le contrat de vente ............................76 Comment paierezvous le prix ? ..........................................................77 Que faire si le chantier prend du retard ? ............................................77 En cas de faillite de l’entrepreneur ......................................................78 La livraison du logement.........................................................................80 La réception des travaux se fera sans vous...........................................80 À vous de jouer pour la livraison .........................................................80 Distinguez les différents vices..............................................................80 La responsabilité du vendeur pour vice de construction .......................81
FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON....................................................... 83 Trouver un bon terrain pour construire .................................................85 Quels critères de choix devezvous privilégier ?....................................85 Tout ce que vous devez impérativement vérifier avant d’acheter .........87 Quelles sont les démarches à respecter pour acheter le terrain ? .........89 Faites votre choix ................................................................................91 Une maison sur mesure ...........................................................................92 Avec ou sans architecte.......................................................................92 Comment bien choisir les entreprises ? ...............................................94 Des assurances obligatoires.................................................................95 Le contrat de construction de maisons individuelles ..........................100 Quel contrat signer ? ........................................................................100 Quel sera le prix de la maison ?.........................................................102 Qu’estce que la garantie de livraison ? .............................................103 Préparez le jour J de la réception.......................................................104 Le contrat de construction sans fourniture de plan ............................104 La nouvelle réglementation RT 2012 .................................................105 Faire construire dans un lotissement ...................................................106 Qu’estce qu’un lotissement ?...........................................................106 Quelles sont les règles à respecter ? ..................................................107
BOUCLER SON PLAN DE FINANCEMENT ......................................... 109 Mettezvous en bonne condition pour négocier avec votre banquier...............................................................................111 Évaluez le coût total de l’opération ...................................................111 VII
TABLE DES MATIÈRES
Faites le bilan de votre situation financière ........................................ 111 Faites le compte de votre apport personnel....................................... 112 Ce que vous devez savoir du raisonnement du banquier ................... 112 Familiarisezvous avec les étapes de la procédure d’emprunt........... 115 Les emprunteurs sont protégés ......................................................... 115 La mise en place du prêt ................................................................... 118 Le déblocage des fonds .................................................................... 119 Faites le compte des frais de crédit...................................................... 120 La banque s’entoure de garanties ..................................................... 120 Le poids financier de l’assurance invalidité décès............................... 123 L’assurance chômage facultative....................................................... 127 Faites le plein des prêts aidés............................................................... 130 Les prêts d’épargne logement........................................................... 130 Zoom sur le plan d’épargne logement (PEL) ...................................... 132 Zoom sur le compte d’épargne logement (CEL)................................. 136 La cession de droits à prêts ............................................................... 137 Le prêt à taux zéro (version 2016) ..................................................... 138 Pour quel prêt ?................................................................................ 140 Le prêt conventionné (PC) : peu importent vos ressources ................. 143 Le prêt d’accession sociale pour les ménages modestes (PAS) ........... 146 Ne pas oublier : le prêt Action logement (ex1 % logement) ............. 148 Des prêts avantageux « spécial travaux » .......................................... 149 L’éco prêt à taux zéro ....................................................................... 150 Les prêts classiques pour boucler le financement............................... 154 La sécurité avec le taux fixe............................................................... 154 Le prêt à taux révisable ..................................................................... 155 Quel taux et quelle durée ?............................................................... 156 Le prêt relais ..................................................................................... 156 À négocier avec le banquier.............................................................. 157 Des aides tous azimuts.......................................................................... 159 Revue de détail des aides au logement ............................................. 159 Une prime pour vos travaux .............................................................. 162
165MODÈLES DE LETTRES ET DE DOCUMENTS ............... Renonciation à l’achat d’un bien immobilier ....................................... 167 Annulation de l’avantcontrat pour nonréalisation de la condition suspensive .................................................................. 168 Annulation d’un contrat de réservation pendant le délai de rétractation 169 Révision rente viagère : clause d’indexation ......................................... 170 Rente viagère : absence de clause d’indexation .................................... 171 Achat d’un appartement : demande de réduction du prix..................... 172 Offre d’achat d’un appartement ou d’une maison ................................ 173 VIII
Table des matières
Fiche d’informations pour l’achat d’un appartement ............................ 175 Demande de certificat d’urbanisme ..................................................... 178 Demande de certificat de conformité................................................... 183 Consignation d’une somme d’argent suite à réserves ............................ 184 Maison individuelle : augmentation du prix ......................................... 185 Erreur de conception : refus de pai ement des travaux supplémentaires . 186 Maison individuelle : retard de livraison .............................................. 187 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ........... 188 Annulation d’une promesse de vente pour refus de permis de construire ...................................................................... 190 Constatation de malfaçons à la suite de travaux ................................... 191 Notice d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt................................................................ 192 Crédit immobilier : remboursement par anticipation ............................ 196 Crédit immobilier : résolution du contrat de prêt ................................. 197 Épargne logement : domiciliation des revenus ..................................... 198 Contestation d’un refus de prêt épargne logement ............................... 199 Demande de prêt Action logement (ex1 % logement) ......................... 200 Demande d’une subvention à l’Agence nationale de l’habitat ............... 201
LES ADRESSES DE VOS INTERLOCUTEURS ................. 203
205LEXIQUE ........................................................................
TEXTES DE LOI ............................................................. 215
INDEX ALPHABÉTIQUE ................................................ 225
IX
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.