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Administration pénitentiaire et justice

De
256 pages
Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de l'administration pénitentiaire, ainsi que ses perspectives d'évolution à la lumière de quelques expériences étrangères.
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Un siècle de rattachement
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ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
ET JUSTICE
© LHarmattan, 2013 5-7, rue de lEcole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1 wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00412-9 EAN : 9782343004129
Sous la direction de Paul MBANZOULOU et François DIEU
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET JUSTICE
UN SIÈCLE DE RATTACHEMENT
LHarmattan
Collection Criminologie dirigée par Robert Cario
La criminologie apparaît comme un champ pluri et transdisciplinaire de connaissances, dinvestigations, dexpertises et de traitement qui peine à être reconnu en France. Principalement mise en uvre dans le domaine de la prévention, elle occupe également, au cas déchec, une place prépondérante dans le procès pénal. Plus largement encore, la criminologie contribue à la restauration psychologique et sociale des protagonistes, dans lendroit comme dans lenvers du crime. Dans de nombreux pays, la discipline fait lobjet denseignements, de recherches et dapplications à la mesure de la complexité du phénomène criminel qui la nourrit. Dans dautres encore, la profession de criminologue sinscrit en totale harmonie avec les métiers de la justice, de la médecine, de la psychologie et du social. La présente collection ambitionne de rassembler des ouvrages scientifiques et des travaux de terrain, appuyés tant sur les théories dominantes que sur les bonnes pratiques en agressologie ou victimologie, à lintention de publics variés : étudiants, enseignants, chercheurs, magistrats, praticiens de toutes disciplines confrontés aux problématiques délinquantes, citoyens épris de justice. Ouvrages parus P.V. Tournier (Dir.), La Babel criminologique S. Abdellaoui (Dir.), Les jeunes et la loi P. V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale P.V. Tournier (Dir.), Dialectique carcérale P.V. Tournier (Dir.), Enfermements S. Abdellaoui (Dir.), Lexpertise psycholégale Série Champ pénitentiaire dirigée par Paul Mbanzoulou La série Champ pénitentiaire contribue à la diffusion des connaissances élaborées à partir de lanalyse du champ pénitentiaire dans sa diversité et sa complexité. Les ouvrages individuels ou collectifs proposés par des chercheurs ou des praticiens ont en commun daffiner la compréhension des dynamiques institutionnelles, des processus de construction des pratiques professionnelles, des politiques de prise en charge des personnes placées sous main de justice et des mécanismes de la privation ou de restriction de liberté. Ouvrages parus G. de Coninck, G. Lemire, Etre directeur de prison P. Mbanzoulou, M. Herzog-Evans, S. Courtine (Dir.), Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice. Savoirs et pratiques
Ont participé à cet ouvrage
Allorant Pierre , maître de conférences dhistoire du droit et des institutions à lUniversité dOrléans ; Berlière Jean-Marc , professeur émérite dhistoire contemporaine à lUniversité de Bourgogne ; Blondel Christophe , directeur des services pénitentiaires, état-major de sécurité, direction de ladministration pénitentiaire ; Carlier Christian , historien, chargé de mission à la direction de ladministration pénitentiaire ; Colineau Hélène , doctorante à lUniversité de Grenoble ; Dieu François, professeur des universités, directeur de la recherche et de la documentation à lEcole nationale dadministration pénitentiaire (ENAP) ; Février François , responsable du département droit, institutions et politiques pénitentiaires, ENAP ; Froment Jean-Charles , professeur de droit public à lUniversité de Grenoble ; Kaluszynski Martine , directrice de recherches au CNRS, Pacte-IEP Grenoble ; Kazemian Lila , professeur de criminologie à lUniversité de New York, John Jay College of Criminal Justice (CUNY) ; Masse Henri , préfet, directeur de ladministration pénitentiaire ; Mbanzoulou Paul , Responsable du département de la recherche et du Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) à lEcole nationale dadministration pénitentiaire (ENAP) ; Ridel Laurent , directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaire de loutre-mer, direction de ladministration pénitentiaire ; Sette Raffaella , professeur de criminologie à lUniversité de Bologne ; Viout Jean-Olivier , procureur général, membre du Conseil supérieur de la magistrature, président du conseil dadministration de lEcole nationale dadministration pénitentiaire (ENAP) au moment du colloque.
Les auteurs tiennent à exprimer leur gratitude à Isabelle WADEL, secrétaire de la direction de la recherche et de la documentation, ENAP, pour sa relecture attentive du manuscrit de cet ouvrage.
Avant-propos
Allocution douverture du colloque 100 ans de rattachement de ladministration pénitentiaire au ministère de la Justice, ENAP 7-8-9 décembre 2011
par Jean-Olivier Viout
Cest assurément un moment fort de lhistoire de ladministration péni-tentiaire que nous allons rétrospectivement revivre, durant ces trois jours, et il est bel et bon que cette commémoration se déroule, en ce lieu, siège de lEcole nationale dadministration pénitentiaire. Car nest-ce pas en cet éta-blissement que se transmettent et sactualisent les méthodes et les techni-ques, les savoirs et les déontologies de notre science pénitentiaire nationale, à travers laction conjointe, sans cesse plus prégnante, denseignants et de chercheurs auxquels je veux rendre lhommage de reconnaissance qui leur est dû. En ce haut lieu de la culture pénitentiaire française qui embrasse les lar-ges champs de la mise en uvre de la sanction pénale, il convenait quun colloque permette à ses acteurs et penseurs de sextraire un temps de leur pratique quotidienne pour considérer doù elle vient afin de mieux appré-hender où elle va. Si lon fait remonter notre mémoire à lEtat Nation hérité de la Révolu-tion de 1789, tout a commencé le 10 Vendémiaire an IV (2 octobre 1795) où la Convention adoptait une loi portant rattachement de ladministration péni-tentiaire au ministère de lIntérieur. Ce rattachement fonctionnel allait susciter des débats parfois passionnés entre ses détracteurs et ses thuriféraires. Au point quen 1831, peut-être pour tenter lexpérience, on transféra trois années durant, la tutelle de ladmi-nistration pénitentiaire du ministère de lIntérieur au ministère du Commerce.