AnnaDroit LMD - Droit constitutionnel et Institutions Politiques 2012 - 1re année

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18 sujets d’annales et d’actualité avec conseils et corrigés pour vous préparer aux épreuves 2012


Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d’annales corrigées :

• les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;

• tous les corrigés ont été rédigés par l’équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l’examen ;

• des sujets d’actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ;
• l’ensemble du programme de la matière est couvert ;

• tous les types d’épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l’examen sont traités ;

• avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.

Publié le : lundi 1 août 2011
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297021531
Nombre de pages : 288
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Q u e l q u e s pointsde m é t h o d e
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
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re e Droit constitutionnel, étudié en 1 année de Licence Droit, est une matière fondamentale dans le cursus universitaire. Cette discipline (1Lersemestre) qui porte habituellement sur la «théorie générale du droit donne lieu à des séances de travaux dirigés et à un examen en janvier e constitutionnelsemestre) sur les «», puis à un examen en mai (2 Institutions e de la V République».
re L’étudiant qui maîtrise le Droit constitutionnel au sortir de la 1 année de Licence a toutes les chances de réussir l’ensemble de ses études. En effet, les connaissances et les méthodes de travail acquises en « Droit constitu tionnel et Institutions politiques » sont directement utilisables en Droit admi e e nistratif (2 année de Licence, 3 année de Licence, Master 1, Master 2 de e Droit public), en F inances publiques (2 année de Licence), en Liber tés e e publiques (3 année de Licence), en Droit international public (3 année de Licence), etc. D’ailleurs, le Droit constitutionnel sert de fondement à l’en semble des disciplines juridiques, qu’elles relèvent du Droit public ou du Droit privé.
Il est donc indispensable de « s’investir » totalement dans l’étude du Droit constitutionnel, d’autant plus que l’étudiant qui accède à la seconde année de Licence sans maîtriser cette discipline devra, tôt ou tard, pallier ses lacunes. La matière est attractive, formatrice et diversifiée, puisque le Droit constitutionnel, discipline juridique, nécessite également une approche histo rique, sociologique, et de science politique.
Les auteurs de cet ouvrage ont essayé de donner les clés de la réussite à re l’étudiant de 1 année : les sujets sélectionnés et corrigés, de même que les conseils méthodologiques, font de ce recueil un outil pédagogique pour p r é p a r e r l e s e x a m e n s d e j a nv i e r e t d e m a i , a i n s i q u e , t o u t a u l o n g d e l’année, les séances de travaux dirigés.
Chacun des 18 sujets retenus fait l’objet de conseils méthodologiques. Toutefois, il n’est pas inutile de donner, d’ores et déjà, quelques indications élémentaires de méthode en fonction du type d’épreuve rencontré, qu’il s’agisse d’unsujet théorique(la dissertation), d’uncommentaire de texte ou d’uneétude de cas(ou cas pratique).
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QUELQUES POINTS DE MÉTHODE
A –Le s t h é ou j e t r i( l aq u e d is s ert a tion) Le sujet théorique per met de tester la capacité du candidat à écrire un discours ou une conférence, ce qui rapproche cette épreuve de l’exposé oral. La disser tation juridique est un moyen d’évaluer les connaissances de l’étudiant, son aptitude à comprendre le sujet, à l’analyser, et à apporter une réponse à la question posée en utilisant ses connaissances dans le cadre du sujet. Le plus souvent, le thème proposé est un sujet de synthèse qui nécessite de maîtriser l’ensemble de la discipline. Cette épreuve fait apparaître l’autonomie et la clarté de la pensée de l’étudiant, sa faculté à prendre des initiatives, à construire et à exposer de manière argumentée une réponse réellement personnelle. La réussite de cette épreuve suppose que le candidat respecte six principes de travail :  comprendre le sujet ;  rassembler les éléments de réponse ;  construire un plan ;  rédiger ;  relire ;  gérer rigoureusement la durée de l’épreuve (3 heures).
1 ) L a c o m p r é h e n s i o n d u s u j e t Comprendre le sujet est essentiel : il convient non seulement de saisir la signification du thème, mais aussi de délimiter les contours du sujet, ce qui permet de traiter le thème dans son ensemble, tout en évitant les hors sujets. L’étudiant qui fait une mauvaise interprétation du sujet « court à l’échec », même s’il a une bonne maîtrise du Droit constitutionnel. Il faut, bien sûr, lire plusieurs fois le sujet, et le lire intégralement (depuis le premier mot du titre) afin de s’en pénétrer, puis souligner les motsclés, en saisir le sens, et vérifier que la première interprétation du sujet est la bonne. Dans l’intitulé du sujet chaque mot est important et le choix des ter mes par le professeur n’est pas neutre. La compréhension du thème per mettra au candidat d’en tracer les frontières, et de le traiter dans sa globalité.
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L’approche du sujet doit bien sûr être juridique, mais  sur tout en Droit constitutionnel  l’étudiant pensera à évoquer la pratique. Souvent, des éléments de science politique seront utilement évoqués. Le candidat devra également faire une approche comparatiste du sujet. À la différence des autres disciplines fondamentales de première année, le Droit constitution nel intègre résolument une approche de droit étranger ou de droit comparé re : l’étudiant de 1 année doit au moins connaître les systèmes politiques américain, britannique, allemand, russe, sans que cette liste soit limitative. En outre, pour certains thèmes, la dimension historique sera prise en consi dération. Toutefois, en raison de leur grande technicité, certains sujets feront l’objet d’une approche exclusivement juridique et sans s’écarter du droit interne, à l’exemple des décisions du Conseil constitutionnel soumises au commentaire du candidat.
2 ) L’ i n ve n t a i r e d e s é l é m e n t s d e r é p o n s e La compréhension et la délimitation du sujet permettent de faire l’inven taire des matériaux. Les connaissances acquises en cours, durant les séances de travaux dirigés, lors de la lecture de manuels et de revues juridiques (Revue du Droit public et de la science politique ; Revue française de droit constitutionnel ; Pouvoirs; etc.), doivent être judicieusement utilisées pour rédiger la dissertation. Le candidat doit « sur voler » l’ensemble de ses connaissances et réperto rier toutes celles qui se rapportent au sujet. Il pourra utiliser une grille de questions afin de ne rien oublier :  Droit / science politique / histoire ;  Droit français / droit comparé ;  Théorie / pratique ;  Avantages / inconvénients ;  Causes / conséquences ;  Principes / exceptions ;  Héritage / évolution ;  Déclin / renouveau ;  Mythe / réalité ;  Classicisme / modernité ; etc.
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QUELQUES POINTS DE MÉTHODE
3 ) L a c o n s t r u c t i o n e t l e p l a n Le devoir sera construit à partir d’un plan, en principe binaire avec deux parties, et deux souspar ties. Un tel plan per met de présenter son argu mentation de façon cohérente, souvent didactique, et finalement pédago gique. Exceptionnellement, un plan en trois parties peut être retenu, mais le candidat devra alors se demander si les trois par ties ne peuvent être ramenées à deux parties. Ordinairement, il n’existe pas de plantype, mais de bons plans, et… de mauvais plans. Généralement, les plans doivent être simples et permettre d’embrasser l’en semble du sujet. Les parties et sousparties seront relativement équilibrées. L’étudiant optera entre un plan analytique et un plan d’idées. Bien évidem ment, le plan d’idées sera recommandé car il valorise le contenu de la copie. Toutefois, le plan d’idées est plus délicat à construire ; par rapport au plan analytique, il présente des risques importants de répétition, de hors sujet, et d’étude partielle du thème. Un même sujet peut donner lieu à un plan analytique et à un plan d’idées. Mais le candidat ne doit pas mélanger les genres en retenant, par exemple, un plan analytique pour la première partie et un plan d’idées pour la seconde partie, ou inversement.
Le choix des intitulés des parties et sousparties est important. Le titre sera cour t et ne compor tera aucun verbe (sauf, éventuellement, un verbe au participe passé ou à l’infinitif). Le plan doit être rédigé de façon élégante, et les jeux de mots ne sont pas interdits à condition d’être judicieux.
Une fois le plan terminé, il convient de construire l’introduction. Une intro duction dite « en entonnoir » est recommandée, le candidat devant aller du général au particulier. Il est bon de commencer la rédaction en utilisant les termes mêmes du sujet, ce qui oblige l’étudiant à entrer directement dans le sujet, en évitant ainsi les digressions éloignées du thème. L’introduction permet de définir le sujet, de le délimiter, de montrer l’intérêt qu’il présente. L’introduction peut être l’occasion d’évoquer des éléments de droit comparé et d’histoire, sauf quand de tels développements sont nécessaires pour répondre à la question posée. Enfin, l’introduction se terminera par l’an nonce du plan, qui doit se faire « en douceur », comme si elle allait de soi, avec seulement la mention (1) puis (2) pour indiquer ce qui sera traité en première et deuxième parties.
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La conclusion, à la différence de l’introduction qui doit être substantielle, sera très brève. Il convient de « fermer la porte » en résumant en une ou deux phrases l’ensemble de la dissertation, puis « d’ouvrir la fenêtre » en posant une nouvelle problématique. Evidemment, la conclusion ne sera pas l’occasion de traiter un élément du sujet, ce qui révélerait une faute de construction.
4 ) L a r é d a c t i o n d e l a c o p i e La durée de l’épreuve étant ordinairement de trois heures, il est matérielle ment impossible d’écrire la totalité du devoir au brouillon, puis de recopier. Il convient de rédiger un plan détaillé en y incorporant, synthétisés en quelques mots, les éléments qui seront longuement développés dans la copie. Les usages à respecter sont les suivants :  l’orthographe (vocabulaire, syntaxe, ponctuation) est supposée maîtrisée par tous les candidats (y compris l’orthographe des mots étrangers) ;  les abréviations sont proscrites, sauf quelques sigles admis en Droit consti tutionnel (les PFRLR, pour les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; art. pour article ; C pour Constitution ; etc.). Les sigles doivent être développés lors de leur première utilisation ;  les majuscules doivent être utilisées pour désigner un concept particulier (la République, l’État, la Constitution de 1958, le Premier ministre, etc.) ;  l’expression écrite sera claire et précise ;  les phrases doivent être courtes, en évitant les enchevêtrements de propo sitions subordonnées ;  les familiarités sont prohibées ;  le « moi » est haïssable ; le « je », le « nous » sont à éviter. En revanche, il est possible d’utiliser l’expression « à notre sens » lorsque le candidat soutient une thèse qui se différencie de celle émise par le courant doctri nal majoritaire ;  l’écriture doit être lisible ;  dans le plan, les intitulés doivent se détacher (1 + titre, A + intitulé, etc.). Le plan sera annoncé en fin d’introduction et chaque souspartie (A, B) sera amenée par un bref « chapeau » ;
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 les fautes d’orthographe (en trop grand nombre), les maladresses de style, les nonsens seront sanctionnés par le correcteur.
5 ) L a r e l e c t u r e Il est indispensable de consacrer au moins 10 minutes à la relecture. Il convient de relire deux fois, la première fois en s’intéressant au fond afin de corriger les erreurs et remédier aux omissions, la seconde fois en prenant en considération l’expression écrite (correction des fautes d’orthographe et des fautes de style).
6 ) L a g e s t i o n d u t e m p s La durée de l’examen (3 heures en principe) est un élément de l’épreuve. re Trop souvent, les étudiants de 1 année ont des difficultés à terminer la rédaction de leur copie dans les délais impartis ; les candidats ont en effet tendance à commencer trop tardivement la rédaction. Le temps de travail pourra être ainsi organisé :  10 minutes pour l’interprétation du sujet ;  45 minutes pour l’inventaire des éléments ;  10 minutes pour la construction ;  1 heure 45 minutes pour la rédaction ;  10 minutes pour la relecture.
B –Le c o m m ent ai rede x t ee t Le commentaire de texte a pour but de rechercher si l’étudiant possède, dès re la 1 année de Licence Droit, les capacités d’argumentation exigées d’un juriste. Le document proposé au commentaire peut être une Constitution, une déclaration d’une personnalité politique, un article de doctrine, un article de presse, une décision du Conseil constitutionnel, etc. Quelle que soit la nature du document, cet exercice permet de déceler l’aptitude du candidat à comprendre un texte, à l’interpréter, à en dégager les points essentiels et novateurs, à mettre le texte en relation avec l’ensemble de ses connais sances sur le sujet. Dans sa vie professionnelle, quel que soit le métier qu’il exerce (avocat, magistrat, attaché d’administration, etc.), quelle que soit sa spécialité (le droit civil, le droit pénal, le droit administratif, le droit fiscal, etc.), tout juriste doit savoir lire les multiples textes législatifs et réglemen taires nécessaires à l’exercice de sa profession, déceler les modifications
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des normes existantes, comprendre une décision jurisprudentielle et en déga ger l’apport juridique, etc., et ainsi d’être capable d’actualiser ses connais sances, tout en interprétant les règles juridiques applicables au problème qui lui est posé. Le commentaire de texte nécessite un travail préalable à la rédaction de la copie.
1 ) L e t ra va i l p r é a l a b l e L’identification avant lecture, la lecture du document, la construction et le plan, l’inventaire des éléments explicatifs sont les quatre étapes du travail préalable à la rédaction du commentaire de texte.
a)Lidentificationavant lecture Avant même de lire le document, le candidat doit déterminer la nature du texte : Constitution à commenter (réelle ou fictive), déclaration d’une person nalité politique, extraits d’un ouvrage, etc. Il convient de rechercher l’auteur du document, mais aussi la date de sa publication. Ces éléments seront pris en compte lors du commentaire, en évoquant par exemple le contexte histo rique du document, les éléments antérieurs et postérieurs au texte, etc.
b)La lecturedudocument Le texte doit, bien sûr, donner lieu à plusieurs lectures pour s’imprégner du document et pour en souligner les points essentiels. Lors du rassemblement des éléments explicatifs, et même lors de la rédaction, il convient de se reporter fréquemment au texte. Le document est de longueur variable : souvent, un texte très court est très riche, chaque mot pouvant être important.
c)La constructionet le plan Le commentaire de texte, à la différence de la dissertation, pose générale ment beaucoup moins de problèmes de construction, à condition d’avoir compris le sujet. Habituellement, le plan vient naturellement à l’esprit (sauf pour les commentaires de Constitutions). Il suffit de réser ver une partie à chaque problème à traiter, après avoir fait une sélection des deux éléments essentiels ; parfois, le plan figure dans le texte même à commenter. Les intitulés du plan (à l’exemple de ceux de la dissertation) peuvent donner
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l i e u à d e s j e u x d e m o t s , à c o n d i t i o n d e c o r r e s p o n d r e a u c o n t e n u d e s développements. d)Linventairedes éléments explicatifs Une fois le plan déterminé, il faut établir la liste des connaissances néces saires pour expliquer les points importants et argumenter. Le risque de hors sujet est ici considérable. Il ne faut pas réciter des tranches de cours à propos des problèmes évoqués mais utiliser ses connaissances dans le cadre du commentaire.
2 ) L a r é d a c t i o n d u c o m m e n t a i r e d e t e x t e a)Lintroduction Dès l’entrée en matière, il faut « situer » le document (nature du document, auteur du texte, date de publication), mettre en relief l’intérêt et (éventuel lement) l’actualité du sujet, indiquer les problèmes essentiels posés par le document, puis annoncer le plan qui en résulte. b)Lesdéveloppements Le commentaire sera organisé de préférence en deux parties et deux sous parties. Le candidat doit « coller » au texte, en évitant trois écueils : les hors sujets, les connaissances plaquées sur le sujet, la paraphrase. Les risques de paraphrase sont importants : il ne s’agit pas de reproduire le document e n d e s t e r m e s d i f f é r e n t s , m a i s d e c o m m e n t e r, e x p l i q u e r, r é s o u d r e l e s problèmes posés, justifier ses affirmations,se référer à des données histo riques et à des éléments de droit constitutionnel comparé, tout cela en utili sant à bon escient ses connaissances. c)La conclusion La conclusion sera très brève et ne se distingue pas de celle rédigée en fin de dissertation (sujet théorique).
C –L’ é t udedpa s ( c a s e c ra tiq u e ) L’étude de cas (ou cas pratique) permet de tester l’aptitude du candidat à répondre à des questions pratiques, de façon précise, rigoureuse et limitée. C e t e x e r c i c e a p o u r o b j e c t i f d e v é r i f i e r l e s c a p a c i t é s d e l ’ é t u d i a n t à appliquer les règles de fond et de procédure qu’il est censé connaître. L’étude
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d e c a s e s t s a n s d o u t e l ’ é p r e u v e d e v é r i t é c a r l a q u a l i t é d e j u r i s t e s’apprécie largement à la faculté de passer du concret à l’abstrait, et réciproquement. En droit constitutionnel, le cas pratique consiste souvent dans une consultation juridique à partir d’un scénario de politiquefiction imaginé par le professeur. Il s’agit assurément d’une épreuve originale qui nécessite de respecter des principes de base spécifiques.
1 ) U n e é p r e u ve o r i g i n a l e Ce type d’épreuve se différencie de la dissertation et du commentaire de texte. Rarement proposé en droit constitutionnel, cet exercice est sans doute le plus formateur, mais le plus difficile à réussir pour un étudiant de re 1 année. Le candidat doit maîtriser l’ensemble de la matière, d’autant plus que les questions posées peuvent porter sur les thèmes les plus divers. L’étudiant doit donc posséder de solides connaissances, parfaitement assimilées, et être capable de les utiliser pour répondre aux questions posées, comme s’il s’agissait d’un problème de mathématiques.A priori, l’étudiant qui maîtrise bien le droit constitutionnel a presque l’assurance de réussir une disserta tion juridique ou un commentaire de texte. En revanche, avec le cas pratique, l’aléa est important ; le candidat doit en effet trouver la solution au problème posé, et faire une démonstration solidement argumentée en utilisant les connaissances adéquates ; chaque question donne lieu à une notation spéci fique, l’ensemble des cotations correspondant à une note sur 20 ; il est donc possible d’obtenir une très bonne note à une question, et un zéro à une autre, comme s’il s’agissait d’une succession d’exercices de physique ou de mathématique. Cependant, par rapport à la dissertation et au commen taire de texte, le problème du plan ne se pose plus. Le candidat traitera chacune des questions de façon indépendante, sans constr uction d’en semble, même si chaque réponse doit être présentée de manière cohérente. Dans une dissertation ou un commentaire de texte, de légères erreurs, des omissions peuvent passer inaperçues lors de la correction ; en revanche, avec le cas pratique, tout oubli, toute inexactitude apparaît immédiatement, d’autant plus que  pour ce type d’épreuve  le professeur se constitue une grille de correction parfaitement rigoureuse. L’épreuve est d’autant plus déli cate que le professeur qui compose le sujet n’hésitera pas à glisser des
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