AnnaDroit LMD. Droit des obligations - 2011

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20 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour vous préparer aux épreuves 2011


Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées :


  • les Sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;

  • tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ;

  • des sujets a actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ;

  • l'ensemble du programme de la matière est couvert ;

  • tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités ;

  • avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.


Pour bien préparer vos travaux dirigés et réussir vos examens de fin de 1er et 2e semestres

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297015783
Nombre de pages : 192
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DROIT DES OBLIGATIONS
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es annales d’examens sont de précieux instruments de révision pour les étudiants. Grâce à elles, ils perçoivent les méthodes de travail à gnLées. Ils peuvent s’entraîner à rédiger des sujets posés dans les diverses travers une application concrète des techniques qui leur ont été ensei-Universités, par des enseignants différents tout en bénéficiant de corrigés leur permettant de faire le point sur l’état de leurs connaissances tant métho-dologiques que juridiques.
Les utilisateurs de l’ouvrage pourront constater qu’en dépit de la diversité des cours et des sujets d’examen inhérente à la liberté de l’enseignant, des exigences communes s’imposent. Elles concernent la méthodologie, la logique dans les développements, la grande précision et la compréhension du voca-bulaire juridique, l’appréhension de la rigueur du droit. La succession des sujets variés - dissertations avec ou sans questions, commentaires d’arrêts orientés par des questions, introductions au commentaire d’arrêt, simple compréhension d’une décision de justice, commentaire de textes, extraits du Code civil ou de doctrine assortis de questions guidant le candidat ou sans orientation particulière, cas pratiques généralement accompagnés de questions précises, consultations - montre que, si les méthodes changent, elles entraînent toutes les candidats à une bonne compréhension du droit et à une connaissance approfondie de leur cours.
Un rappel des principales méthodologies est proposé ; il ne constitue pas l’axe principal de l’ouvrage. L’originalité de ces annales des épreuves corri-gées de droit réside dans le choix de sujets d’examen recouvrant le plus complètement possible le programme de droit civil (droit des obligations) et dans le contenu de chaque corrigé. Une des difficultés de ces annales tient au fait que le droit des obligations est enseigné parfois en première année, parfois en seconde année. Les éléments de fond sont les mêmes mais l’indulgence du correcteur peut varier.
Chaque correction s’ouvre sur un commentaire concernant le sujet. Il peut s’agir d’un sujet classique proposé par l’enseignant afin de s’assurer de la connaissance par l’étudiant des éléments fondamentaux indispensables à la poursuite de ses études en droit. Parmi ces sujets classiques, très souvent posés aux épreuves d’examen, se retrouvent des dissertations relatives à « L’erreur dans le droit des obligations », « Le dol dans le droit des obliga-tions », « La protection de la partie faible », etc. Les annales proposent des corrections de ces sujets en soulignant leur classicisme et leur évolution
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QUELQUES POINTS DE MÉTHODE
car le droit se modifie en permanence ; même les sujets classiques doivent être traités au regard de l’actualité. D’autres épreuves sont directement issues de cette actualité : commentaire d’arrêt marquant un revirement de jurisprudence, commentaire de texte de lois nouvelles. La difficulté tient alors dans la conciliation des connaissances classiques et des éléments nouveaux. De tels sujets ne doivent pas conduire l’étudiant à répéter, sans le recul d’un juriste, même apprenti, des commen-taires peu juridiques. Actuel ou classique, chaque sujet présente des difficultés propres à la nature de l’épreuve et à sa formulation. Les corrections proposées s’ouvrent sur l’analyse des « pièges » spécifiques à chaque sujet, de cours ou de réflexion. Q u a n d u n e d i s s e r t a t i o n n e c o m p r e n d q u ’ u n t e r m e , p a r e x e m p l e , « L a violence », comment analyser ce terme dans son entière complexité, puis comment construire un plan de dissertation à partir d’un seul mot ? Quand une dissertation concerne un sujet de cours, par exemple, « La responsabi-lité des parents » : comment restituer des connaissances juridiques précises et claires mais réfléchies autour d’un plan qui témoigne de la compréhen-sion et de l’intérêt du sujet ? Un cas pratique ne doit pas comporter de réponses théoriques, ni ser vir de prétexte pour recopier le Code civil. En revanche, l’étudiant doit montrer qu’il sait faire une application pratique et circonstanciée de ses connaissances (mise en œuvre des délais préfix ou de prescription, connaissance des titu-laires de l’action en justice, utilisation des éléments de fait à bon escient) Dans le commentaire, il faut déjouer le piège de la paraphrase ou de la négligence du texte à commenter pour par venir à exploiter les points forts du texte en les expliquant et en les illustrant de connaissances personnelles. Pour permettre à l’étudiant de dépasser ces difficultés, chaque sujet fera l’objet d’un rappel méthodologique adapté à l’épreuve corrigée. En outre certaines épreuves peuvent être regroupées afin de constituer par l’exemple une méthode de formation progressive à certains types d’examen. Ainsi en est-il du commentaire d’arrêt. L’étude des annales des Universités a montré que certaines épreuves sont les étapes progressives de l’élabora-tion d’un commentaire d’arrêt : lecture de la décision et sa bonne compré-hension grâce à la présence de questions posées par l’enseignant ; prépa-r a t i o n e t r é d a c t i o n d e l a s e u l e i n t r o d u c t i o n d u c o m m e n t a i r e d ’ a r r ê t ,
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accompagnée d’un plan détaillé dans le corrigé proposé ; enfin la rédac-tion d’un commentaire complet, en reprenant chacune des étapes préala-blement étudiées. Le même travail peut être envisagé en ce qui concerne les dissertations.
Chaque sujet sélectionné fait l’objet d’un corrigé intégralement rédigé. La démarche sera toujours la même : premièrement, un commentaire du sujet (intérêt, actualité, importance par rapport au programme, difficulté, nature de l’épreuve) ; deuxièmement, des rappels méthodologiques appliqués au sujet traité ; troisièmement, la rédaction finale. En tout dernier lieu, et pour répondre aux buts poursuivis dans cet ouvrage, traitement du programme, entraînement aux différents exercices, répartition entre sujets classiques et d’actualité, certains thèmes pertinents qui n’ont pas fait l’objet de sujets d’examen ne seront pas négligés et feront l’objet de sujets corrigés. Pour faciliter le travail de révision des étudiants, il convient de rappeler les méthodologies communes et propres aux épreuves juridiques.
A – R a p p e l s m é t h o d o l o g i q u e s g é n é r a u x
1 ) L e s r è g l e s g é n é ra l e s d e f o r m e Les exercices sont divers mais exigent tous de respecter des règles de forme. L’étudiant doit utiliser une orthographe et une langue correctes. Si le correc-teur tolère quelques erreurs d’étourderie ou maladresses de style, il sanc-tionne plus ou moins les fautes d’orthographe et de grammaire. Le style télégraphique est aussi à proscrire. Non seulement l’étudiant ne se donne pas la peine de rédiger et ne respecte pas son lecteur, mais celui-ci a bien du mal à suivre la pensée qui n’est pas formulée. De plus, cette forme de rédaction peut laisser soupçonner une mauvaise gestion de son temps, ce qui est aussi sanctionné. Bien sûr, toute familiarité, grossièreté, digressions personnelles ou autres commentaires sur le cours ou l’enseignant sont à bannir ; l’écriture doit être lisible et la copie soignée.
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QUELQUES POINTS DE MÉTHODE
2 ) L a g e s t i o n d u t e m p s Les durées des épreuves sont variables (entre 1 et 3 heures) d’une univer-sité à l’autre. Quelle que soit la durée retenue, il faut savoir que l’auteur du sujet a tenu compte de cette contrainte ; le sujet est donc réalisable dans le temps imparti ! Le temps utilisé se répartit en moyenne comme suit (pour une épreuve de trois heures) : - 10 minutes de lecture (arrêt à commenter, faits d’un cas pratique) et inter-prétation (sujet de dissertation) du sujet ; - 45 minutes pour l’inventaire des éléments utiles ; - 10 minutes pour la construction du plan ; - 1 heure 45 minutes pour la rédaction du devoir ; - 10 minutes pour la relecture (qui permet de corriger les fautes d’ortho-graphe).
B – R a p p e l s m é t h o d o l o g i q u e s s p é c i f i q u e s Il convient de présenter les différents exercices juridiques successivement en précisant, pour chacun d’entre eux, la méthode appropriée.
1 ) L a d i s s e r t a t i o n Il s’agit du sujet théorique type. Le sujet proposé est souvent une question de cours traitée par l’enseignant. Son objectif est de permettre à l’étudiant d’exposer et de discuter des règles de droit en répondant précisément à la question posée dans le sujet. Chaque dissertation doit être originale et ne pas être le prétexte à réciter le cours sur le thème du sujet. Connaître le cours ne suffit donc pas, il faut bien analyser et comprendre le sujet afin d’apporter une réponse adaptée. Pour se faire, le travail de préparation est fondamental, il faut lui accorder le temps nécessaire, la rédaction, qui vient en dernier, en est l’aboutissement final. a) La préparation La première étape est celle de lacompréhension du sujet. Elle implique une lecture attentive des termes du sujet. Pour comprendre sa probléma-tique, il faut l’analyser mot par mot, en identifiant les mots clefs et en donnant une brève définition à chacun d’entre eux.
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