Annales corrigées 2013 - Droit constitutionnel - Institutions politiques - Licence de droit 1re année

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Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d’annales corrigées :

• les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;

• tous les corrigés ont été rédigés par l’équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l’examen ;

• des sujets d’actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ;

• l’ensemble du programme de la matière est couvert ;

• tous les types d’épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l’examen sont traités ;

• avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.

Publié le : samedi 1 septembre 2012
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EAN13 : 9782297028721
Nombre de pages : 256
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DROIT CONSTITUTIONNEL AnnaDroit 2013 10 re e Droit constitutionnel, étudié en 1 année de Licence Droit, est une matière haLbituellement sur la «théorie générale du droit constitutionnel», puis à un exa fondamentale dans le cursus universitaire. Cette discipline donne lieu à des er séances de travaux dirigés et à un examen en janvier (1 semestre) qui porte ee men en mai (2 semestre) sur les «Institutions de la V République».
re L’étudiant qui maîtrise le Droit constitutionnel au sortir de la 1 année de Licence a toutes les chances de réussir l’ensemble de ses études. En effet, les connaissances et les méthodes de travail acquises en « Droit constitutionnel et Institutions politiques » sont directement utilisables en Droit administratife e (2 année de Licence, 3 année de Licence, Master 1, Master 2 de Droit public), e e en Finances publiques (2 année de Licence), en Libertés publiques (3 année e de Licence), en Droit international public (3 année de Licence), etc. D’ailleurs, le Droit constitutionnel sert de fondement à l’ensemble des disciplines juridiques, qu’elles relèvent du Droit public ou du Droit privé.
Il est donc indispensable de « s’investir » totalement dans l’étude du Droit consti tutionnel, d’autant plus que l’étudiant qui accède à la seconde année de Licence sans maîtriser cette discipline devra, tôt ou tard, pallier ses lacunes. La matière est attractive, formatrice et diversifiée, puisque le Droit constitutionnel, disci pline juridique, nécessite également une approche historique, sociologique, et de science politique.
Les auteurs de cet ouvrage ont essayé de donner les clés de la réus re site à l’étudiant de 1 année : les sujets sélectionnés et corrigés, de même que les conseils méthodologiques, font de ce recueil un outil pédagogique pour préparer les examens de janvier et de mai, ainsi que, tout au long del’année, les séances de travaux dirigés.
Chacun des 18 sujets retenus fait l’objet de conseils méthodologiques. Toutefois, il n’est pas inutile de donner, d’ores et déjà, quelques indications élémentaires de méthode en fonction du type d’épreuve rencontré, qu’il s’agisse d’unsujet théorique(la dissertation), d’uncommentaire de texteou d’uneétude de cas(ou cas pratique).
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QUELQUES POINTS DE MÉTHODE
A – Le sujet théorique (la dissertation) Le sujet théorique permet de tester la capacité du candidat à écrire un dis cours ou une conférence, ce qui rapproche cette épreuve de l’exposé oral. La dissertation juridique est un moyen d’évaluer les connaissances del’étudiant, son aptitude à comprendre le sujet, à l’analyser, et à apporter une ré ponse à la question posée en utilisant ses connaissances dans le cadre du sujet. Le plus souvent, le thème proposé est un sujet de synthèse qui nécessite de maî triser l’ensemble de la discipline. Cette épreuve fait apparaître l’autonomie et la clarté de la pensée de l’étudiant, sa faculté à prendre des initiatives, à construire et à exposer de manière argumentée une réponse réellement personnelle. La réussite de cette épreuve suppose que le candidat respecte six principes de travail :  comprendre le sujet ;  rassembler les éléments de réponse ;  construire un plan ;  rédiger ;  relire ;  gérer rigoureusement la durée de l’épreuve (3 heures).
1) La compréhension du sujet Comprendre le sujet est essentiel : il convient non seulement de saisir la signi fication du thème, mais aussi de délimiter les contours du sujet, ce qui permet de traiter le thème dans son ensemble, tout en évitant les hors sujets. L’étudiant qui fait une mauvaise interprétation du sujet « court à l’échec », même s’il a une bonne maîtrise du Droit constitutionnel. Il faut, bien sûr, lire plusieurs fois le sujet, et le lire intégralement (depuis le pre mier mot du titre) afin de s’en pénétrer, puis souligner les motsclés, en saisir le sens, et vérifier que la première interprétation du sujet est la bonne. Dans l’inti tulé du sujet chaque mot est important et le choix des termes par le professeur n’est pas neutre. La compréhension du thème permettra au candidat d’en tracer les frontières, et de le traiter dans sa globalité.
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L’approche du sujet doit bien sûr être juridique, mais  surtout en Droit consti tutionnel  l’étudiant pensera à évoquer la pratique. Souvent, des éléments de science politique seront utilement évoqués. Le candidat devra également faire une approche comparatiste du sujet. À la différence des autres disciplines fon damentales de première année, le Droit constitutionnel intègre résolument une approche de droit étranger ou de droit comparé : l’étudiant de 1re année doit au moins connaître les systèmes politiques américain, britannique, allemand, russe, sans que cette liste soit limitative. En outre, pour certains thèmes, la dimension historique sera prise en considération. Toutefois, en raison de leur grande techni cité, certains sujets feront l’objet d’une approche exclusivement juridique et sans s’écarter du droit interne, à l’exemple des décisions du Conseil constitutionnel soumises au commentaire du candidat.
2) L’inventaire des éléments de réponse La compréhension et la délimitation du sujet permettent de faire l’inventaire des matériaux. Les connaissances acquises en cours, durant les séances de travaux dirigés, lors de la lecture de manuels et de revues juridiques (Revue du Droit public et de la science politique ; Revue française de droit constitutionnel ; Pouvoirs; etc.), doivent être judicieusement utilisées pour rédiger la dissertation. Le candidat doit « survoler » l’ensemble de ses connaissances et répertorier toutes celles qui se rapportent au sujet. Il pourra utiliser une grille de questions afin de ne rien oublier :  Droit / science politique / histoire ;  Droit français / droit comparé ;  Théorie / pratique ;  Avantages / inconvénients ;  Causes / conséquences ;  Principes / exceptions ;  Héritage / évolution ;  Déclin / renouveau ;  Mythe / réalité ;  Classicisme / modernité ; etc.
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QUELQUES POINTS DE MÉTHODE
3) La construction et le plan Le devoir sera construit à partir d’un plan, en principe binaire avec deux parties, et deux sousparties. Un tel plan permet de présenter son argumentation de façon cohérente, souvent didactique, et finalement pédagogique. Exceptionnellement, un plan en trois parties peut être retenu, mais le candidat devra alors se deman der si les trois parties ne peuvent être ramenées à deux parties. Ordinairement, il n’existe pas de plantype, mais de bons plans, et… de mauvais plans. Généralement, les plans doivent être simples et permettre d’embrasser l’ensemble du sujet. Les parties et sousparties seront relativement équilibrées. L’étudiant optera entre un plan analytique et un plan d’idées. Bien évidemment, le plan d’idées sera recommandé car il valorise le contenu de la copie. Toutefois, le plan d’idées est plus délicat à construire ; par rapport au plan analytique, il présente des risques importants de répétition, de hors sujet, et d’étude partielle du thème. Un même sujet peut donner lieu à un plan analytique et à un plan d’idées. Mais le candidat ne doit pas mélanger les genres en retenant, par exemple, un plan analytique pour la première partie et un plan d’idées pour la seconde partie, ou inversement. Le choix des intitulés des parties et sousparties est important. Le titre sera court et ne comportera aucun verbe (sauf, éventuellement, un verbe auparticipe passé ou à l’infinitif). Le plan doit être rédigé de façon élégante, et les jeux de mots ne sont pas interdits à condition d’être judicieux.
Une fois le plan terminé, il convient de construire l’introduction. Une introduction dite « en entonnoir » est recommandée, le candidat devant aller du général au particulier. Il est bon de commencer la rédaction en utilisant les termes mêmes du sujet, ce qui oblige l’étudiant à entrer directement dans le sujet, en évitant ainsi les digressions éloignées du thème. L’introduction permet de définir le sujet, de le délimiter, de montrer l’intérêt qu’il présente. L’introduction peut être l’occasion d’évoquer des éléments de droit comparé et d’histoire, sauf quand de tels développements sont nécessaires pour répondre à la question posée. Enfin, l’introduction se terminera par l’annonce du plan, qui doit se faire « en douceur », comme si elle allait de soi, avec seulement la mention (1) puis (2) pour indiquer ce qui sera traité en première et deuxième parties.
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La conclusion, à la différence de l’introduction qui doit être substantielle, sera très brève. Il convient de « fermer la porte » en résumant en une ou deux phrases l’ensemble de la dissertation, puis « d’ouvrir la fenêtre » en posant une nouvelle problématique. Evidemment, la conclusion ne sera pas l’occasion de traiter un élément du sujet, ce qui révélerait une faute de construction.
4) La rédaction de la copie La durée de l’épreuve étant ordinairement de trois heures, il est matériellement impossible d’écrire la totalité du devoir au brouillon, puis de recopier. Il convient de rédiger un plan détaillé en y incorporant, synthétisés en quelques mots, les éléments qui seront longuement développés dans la copie. Les usages à respecter sont les suivants :  l’orthographe (vocabulaire, syntaxe, ponctuation) est supposée maîtrisée par tous les candidats (y compris l’orthographe des mots étrangers) ;  les abréviations sont proscrites, sauf quelques sigles admis en Droit constitu tionnel (les PFRLR, pour les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; art. pour article ; C pour Constitution ; etc.). Les sigles doivent être développés lors de leur première utilisation ;  les majuscules doivent être utilisées pour désigner un concept particulier (la République, l’État, la Constitution de 1958, le Premier ministre, etc.) ;  l’expression écrite sera claire et précise ;  les phrases doivent être courtes, en évitant les enchevêtrements de proposi tions subordonnées ;  les familiarités sont prohibées ;  le « moi » est haïssable ; le « je », le « nous » sont à éviter. En revanche, il est possible d’utiliser l’expression « à notre sens » lorsque le candidat soutient une thèse qui se différencie de celle émise par le courant doctrinal majoritaire ;  l’écriture doit être lisible ;  dans le plan, les intitulés doivent se détacher (1 + titre, A + intitulé, etc.). Le plan sera annoncé en fin d’introduction et chaque souspartie (A, B) sera amenée par un bref « chapeau » ;  les fautes d’orthographe (en trop grand nombre), les maladresses de style, les nonsens seront sanctionnés par le correcteur.
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5) La relecture Il est indispensable de consacrer au moins 10 minutes à la relecture. Il convient de relire deux fois, la première fois en s’intéressant au fond afin de corriger les erreurs et remédier aux omissions, la seconde fois en prenant en considération l’expression écrite (correction des fautes d’orthographe et des fautes de style).
6) La gestion du temps La durée de l’examen (3 heures en principe) est un élément de l’épreuve. Trop re souvent, les étudiants de 1 année ont des difficultés à terminer la rédaction de leur copie dans les délais impartis ; les candidats ont en effet tendance à commencer trop tardivement la rédaction. Le temps de travail pourra être ainsi organisé :  10 minutes pour l’interprétation du sujet ;  45 minutes pour l’inventaire des éléments ;  10 minutes pour la construction ;  1 heure 45 minutes pour la rédaction ;  10 minutes pour la relecture.
B – Le commentaire de texte Le commentaire de texte a pour but de rechercher si l’étudiant possède, dès la re 1 année de Licence Droit, les capacités d’argumentation exigées d’un juriste. Le document proposé au commentaire peut être une Constitution, une déclaration d’une personnalité politique, un article de doctrine, un article de presse, une décision du Conseil constitutionnel, etc. Quelle que soit la nature du document, cet exercice permet de déceler l’aptitude du candidat à comprendre un texte, à l’interpréter, à en dégager les points essentiels et novateurs, à mettre le texte en relation avec l’ensemble de ses connaissances sur le sujet. Dans sa vie profes sionnelle, quel que soit le métier qu’il exerce (avocat, magistrat, attaché d’admi nistration, etc.), quelle que soit sa spécialité (le droit civil, le droit pénal, le droit administratif, le droit fiscal, etc.), tout juriste doit savoir lire les multiples textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’exercice de sa profession, déceler les modifications des normes existantes, comprendre une décision jurisprudentielle et en dégager l’apport juridique, etc., et ainsi d’être capable d’actualiser ses
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connaissances, tout en interprétant les règles juridiques applicables au problème qui lui est posé. Le commentaire de texte nécessite un travail préalable à la rédaction de la copie.
1) Le travail préalable L’identification avant lecture, la lecture du document, la construction et le plan, l’inventaire des éléments explicatifs sont les quatre étapes du travail préalable à la rédaction du commentaire de texte.
a) L’identification avant lecture Avant même de lire le document, le candidat doit déterminer la nature du texte : Constitution à commenter (réelle ou fictive), déclaration d’une personnalité poli tique, extraits d’un ouvrage, etc. Il convient de rechercher l’auteur du document, mais aussi la date de sa publication. Ces éléments seront pris en compte lors du commentaire, en évoquant par exemple le contexte historique du document, les éléments antérieurs et postérieurs au texte, etc.
b) La lecture du document Le texte doit, bien sûr, donner lieu à plusieurs lectures pour s’imprégner du document et pour en souligner les points essentiels. Lors du rassemble ment des éléments explicatifs, et même lors de la rédaction, il convient de sereporter fréquemment au texte. Le document est de longueur variable : souvent, un texte très court est très riche, chaque mot pouvant être important.
c) La construction et le plan Le commentaire de texte, à la différence de la dissertation, pose généra lement beaucoup moins de problèmes de construction, à condition d’avoir compris le sujet. Habituellement, le plan vient naturellement à l’esprit (sauf pour les commentaires de Constitutions). Il suffit de réserver une par tie à chaque problème à traiter, après avoir fait une sélection des deuxéléments essentiels ; parfois, le plan figure dans le texte même à commenter. Lesintitulés du plan (à l’exemple de ceux de la dissertation) peuventdonner lieu à des jeux de mots, à condition de correspondre au contenu desdéveloppements.
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d) L’inventaire des éléments explicatifs Une fois le plan déterminé, il faut établir la liste des connaissances nécessaires pour expliquer les points importants et argumenter. Le risque de hors sujet est ici considérable. Il ne faut pas réciter des tranches de cours à propos des problèmes évoqués mais utiliser ses connaissances dans le cadre du commentaire.
2) La rédaction du commentaire de texte a) L’introduction Dès l’entrée en matière, il faut « situer » le document (nature du document, auteur du texte, date de publication), mettre en relief l’intérêt et (éventuellement) l’actualité du sujet, indiquer les problèmes essentiels posés par le document, puis annoncer le plan qui en résulte. b) Les développements Le commentaire sera organisé de préférence en deux parties et deux souspar ties. Le candidat doit « coller » au texte, en évitant trois écueils : les hors sujets, les connaissances plaquées sur le sujet, la paraphrase. Les risques de para phrase sont importants : il ne s’agit pas de reproduire le document en des termes différents, mais de commenter, expliquer, résoudre les problèmes posés, justifier ses affirmations,se référer à des données historiques et à des éléments de droit constitutionnel comparé, tout cela en utilisant à bon escient ses connaissances. c) La conclusion La conclusion sera très brève et ne se distingue pas de celle rédigée en fin de dissertation (sujet théorique).
C– L’étude de cas (cas pratique) L’étude de cas (ou cas pratique) permet de tester l’aptitude du candidat à répondre à des questions pratiques, de façon précise, rigoureuse et limi tée. Cet exercice a pour objectif de vérifier les capacités de l’étudiant àappliquer les règles de fond et de procédure qu’il est censé connaître. L’étude de cas est sans doute l’épreuve de vérité car la qualité de juristes’apprécie largement à la faculté de passer du concret à l’abstrait, et
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réciproquement. En droit constitutionnel, le cas pratique consiste souvent dans une consultation juridique à partir d’un scénario de politiquefiction imaginé par le professeur. Il s’agit assurément d’une épreuve originale qui nécessite de respecter des prin cipes de base spécifiques.
1) Une épreuve originale Ce type d’épreuve se différencie de la dissertation et du commentaire de texte. Rarement proposé en droit constitutionnel, cet exercice est sans doute le plus formateur, mais le plus difficile à réussir pour un étudiantre de 1 année. Le candidat doit maîtriser l’ensemble de la matière, d’autant plus que les questions posées peuvent porter sur les thèmes les plus divers. L’étudiant doit donc pos séder de solides connaissances, parfaitement assimilées, et être capable de les utiliser pour répondre aux questions posées, comme s’il s’agissait d’un problème de mathématiques.A priori, l’étudiant qui maîtrise bien le droit constitutionnel a presque l’assurance de réussir une dissertation juridique ou un commentaire de texte. En revanche, avec le cas pratique, l’aléa est important ; le candidat doit en effet trouver la solution au problème posé, et faire une démonstration solidement argumentée en utilisant les connaissances adéquates ; chaque question donne lieu à une notation spécifique, l’ensemble des cotations correspondant à une note sur 20 ; il est donc possible d’obtenir une très bonne note à une question, et un zéro à une autre, comme s’il s’agissait d’une succession d’exercices de physique ou de mathématique. Cependant, par rapport à la dissertation et au commentaire de texte, le problème du plan ne se pose plus. Le candidat traitera chacune des questions de façon indépendante, sans construction d’ensemble, même si chaque réponse doit être présentée de manière cohérente. Dans une dissertation ou un commentaire de texte, de légères erreurs, des omis sions peuvent passer inaperçues lors de la correction ; en revanche, avec le cas pratique, tout oubli, toute inexactitude apparaît immédiatement, d’autant plus que  pour ce type d’épreuve  le professeur se constitue une grille de correction parfaitement rigoureuse. L’épreuve est d’autant plus délicate que le professeur qui compose le sujet n’hésitera pas à glisser des pièges que le candidat devra
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déjouer, ce qui n’est pas le cas lorsque l’enseignant propose un sujet théorique ou soumet un texte au commentaire du candidat.
2) Les principes de base à respecter L’étudiant doit prendre en compte cinq principes de base. a) La compréhension de chacune des questions posées Les risques de hors sujet sont importants. Le candidat doit parfaitement maîtriser le vocabulaire technique en droit constitutionnel. b) Une réponse précise à la question posée L’étudiant répondra clairement, avec une solide argumentation juridique, en évitant de plaquer des tranches de cours sur le sujet. Le candidat doit« s’engager », donner la solution, l’expliquer de façon pédagogique. c) Le passage de l’abstrait au concret L’étudiant établira le lien entre la règle de droit et le cas d’espèce. Il ne suffit pas de connaître la règle, il faut être capable de l’appliquer, en enchaînant les étapes du raisonnement qui relient la norme juridique et la solution. d) Une présentation claire
Il convient de bien distinguer les questions (et les réponses correspondantes) en les numérotant, comme l’aura sans doute fait le professeur en établissant sa liste de questions. Si le candidat hésite sur une question, il n’est pas interdit (même si cela est à éviter) de se ménager un temps de réflexion supplémentaire en ren voyant son traitement en fin de copie, mais cela doit être précisé très clairement à l’attention du correcteur. Il est recommandé de donner un titre à chacune des questionsréponses, ce qui valorisera la copie, le candidat montrant ainsi qu’il a parfaitement compris le problème à résoudre. e) La gestion du temps Le candidat doit d’abord lire le sujet dans son ensemble, puis essayer de répondre de façon succincte à chacune des questions posées. Ensuite, il faut traiter chaque question successivement, en travaillant au brouillon sur la question n° 1, puis en rédigeant la réponse sur la copie, et ainsi de
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