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Archives et sciences sociales

294 pages
Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). D'où l'actualité d'une réflexion autour de leur statut, de leur régime et de la nécessaire articulation entre logique privative et intérêt public de production et d'accès à la connaissance. Cet ouvrage évoque aussi les différents partenariats entre archivistes et historiens, entre le monde de la conservation et celui de la recherche.
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Archives
Aspects juridiques

et sciences
et coopérations

sociales
scientifiques

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.ft harmattanl@wanadoo.ft
<Ç:) L'Harmattan, 2006

ISBN: 2-296-01633-2 EAN : 9782296016330

Archives

et sciences

sociales

Aspects juridiques

et coopérations

scientifiques

Journées d'études co-organisées par
la DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE et le CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTuREL

Mercredi 3 novembre 2004, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 11 Jeudi 4 novembre 2004, Musée des .Arts et Traditions Populaires

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Hannattaa Hoagrie
KOnyvesbolt

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L'Harmattan

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Facndes

Kossuth L. u. 14.16 1053 Budapest

Sc. Sociales, PoL et Adm. ; BP243, KIN XI de Kinshasa

L'Harmattan lIalia Via Degli Artist~ 15 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

Université

- RDC

Archives et sciences

sociales

Aspects juridiques et coopérations scientifiques
Journées d'études co-organisées par
la DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE et
le CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL

Mercredi 3 novembre 2004, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 11 Jeudi 4 novembre 2004, Musée des Arts et Traditions Populaires
Ont contribué à cet ouvrage: Marie-Paule Arnauld, André Brochier, Isabelle Chave, Marie Cornu, Martine de Boisdeffre, Pascal Even, Jérôme Fromageau, Bruno Galland, Antoine Latreille, Jean Luquet, Nathalie Mallet-Poujol, Isabelle Neuschwander, Christian Oppetit, Denis Peschansky, FrançoisJoseph Ruggiu, Stéphane Sirot, Sylvie Thenault, Benoît Van Reeth, Patrick Veglia, Élisabeth Verry, Serge Wolikow.

Conection Droit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le Centre de recherches « Droit du patrimoine culturel et naturel» a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent:. en effet, ces deux disciplines. Le contexte d'un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s'inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l'environnement développent cependant des concepts propres. Us ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d'où l'intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C'est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l'ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Déjà parus
BRIGI'ITEBASDEVANT, MARIE CORNU,JÉRÔME FROMAGEAU (SOUS la ditection), Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006. MARIE CORNU, NÉBILA MEZGHANI mondialisation, 2 tomes, 2004. MARIE du xx! (SOUS la direction), lntédt culturel et

CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction), siècle. Aspectspolitiques etjuridiques, 2 tomes, 2004.

La Jodt à l'aube

PIERRE-LAURENT FRIER (sous la direction), préventive,2004. CRIDEAU-CNRS, Limoges (sous la direction), nouvel enjeu?, 2 tomes, 2004. MARIE CORNU,JÉRÔME Patrimoine, 2 tomes, 2004. FROMAGEAU

Le nouveau droit de l'archéologie

Les monuments historiques: un

(sous la direction),

Archives

et

MARIE CORNU, MARIE-AGNÈS FÉRAULT,JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction), Patrimoine architedural, urbain et p,!,!sager: enjeux juridiques et 4Jnamiques territoriales, 2003.

MARIE CORNU, JÉRÔME Recherche, 2003.

FROMAGEAU

(SOUS la direction),

Archives

et

ANNIE HÉRITIER, La genèse de la notionjuridique de patrimoine artistique, 2003.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU culturel et la mer, 2 tomes, 2002. MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU de l'environnement, 2 tomes, 2001. MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU trust dans la protection du patrimoine, 1999. (sous la direction), Le patrimoine

(sous la direction), (SOUS la direction),

Genèse du droit Fondation et

Mise en page et maquette: Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI

Sommaire

Archives les nouveaux Archives et droit. Bilan d'un programme Jérôme Fromageau

du xx." siècle, enjeux juridiques

de recherches

pluridisciplinaires
d'archives

13

La recherche, fabrique

Les archives du savoir en sciences sociales: délimitation et projets Serge W olikow Les archives de la recherche: production intellectuelle d'intérêt public Marie Cornu Nouvelles archives et archives scientifiques Antoine Latreille
La recherche en quête d'archives

17

29 53

L'historien du très contemporain des défis spécifiques? Denis Peschanski

et l'archive, 71

La pratique des dérogations à la direction des Archives de France Pascal Even Les archives orales et le respect de la vie privée Nathalie Mallet-Poujol Les archives orales, le point de vue d'un conservateur Marie-Paule Arnauld

89 115 143

Archives

et sciences

sociales.

Aspects juridiques et coopérations

scientifiques

Quelles expériences pour quels projets communs entre Universités et Archives?
Table ronde: &chercheJ sources et archives: réalisations des Archives nationales

Travailler ensemble sur l'Ancien Régime: expériences et interrogations Bruno Galland Projet de mise en ligne sur Internet des instruments de recherche du Centre des archives d'outre-mer André Brochier La base nationale des écrits du for privé François-Joseph Ruggiu
Table ronde: Archives et Universités: de la complémentarité au développement d'outils et de projets communs

153

163 169
d'intérêts

Inventaire, numérisation et recherche historique: une 187 convergence d'intérêts autour des Archives de Savoie Jean Luquet Un pont jeté entre les archivistes et les jeunes chercheurs: l'exemple des conférences historiques des Archives 197 départementales de la Somme (2002-2003) Isabelle Chave Les Archives de Maine-et-Loire et les Universités ~evines: une relation privilégiée Elisabeth Verry et Jacques-Guy Petit Archives et Université: de la complémentarité d'intérêts au développement d'outils et de projets communs Benoît Van Reeth 205

217

8

Sommaire

La recherche du temps présent Le partenariat entre les archives et le monde de la recherche et de l'enseignement en histoire du temps présent: l'expérience de la section du xx" siècle 223 Isabelle Neuschwander Archives et histoire de l'immigration: l'expérience de l'inventaire national des sources publiques et privées sur l'histoire des étrangers en France aux XIXeet xx" siècles 235 Patrick Veglia Une enquête sur les sources de l'Algérie coloniale 243 Sylvie Thenault Les archives du Parti communiste français. Leur dépôt aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 257 Christian Oppetit Les archives de Maurice Thorez aux Archives nationales: contenu et perspectives 271 Stéphane Sirot Conclusion Pistes et moyens d'un partenariat actif Martine de Boisdeffre 283

9

Archives du xxe siècle, les nouveaux enjeux juridiques
Archives et droit. Bilan d'un programme de recherches pluridisciplinaires JÉRÔME F'ROMAGEAU
recherche} fabrique d'archives

La

Les archives du savoir en sciences sociales: délimitation et projets SERGEWOUKOW Les archives de la recherche: production intellectuelle d'intérêt public

MARIE CORNU
Nouvelles archives et archives scientifiques ANTOINE LATRETI.J.E

Archives et droit.

Bilan d'un programme de recherches
pluridisciplinaires
JÉRÔME FROMAGEAU Codirecteur du Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (Université Paris 11, Faculté Jean Monnet / CNRS-CECOJI) Un rapide bilan du programme de recherche sur « Les archives et le droit» s'impose au seuil de cette journée consacrée au «Archives du xxe siècle, les nouveaux enjeux juridiques ». Ce programme s'inscrit dans le cadre plus général d'une étude initiée dès 1999 par le CNRS: « Archives de la création ». Ont été étroitement associés aux travaux coordonnés par le Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel: l'Institut Mémoire de l'édition contemporaine (IMEq, l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP), l'Équipe de recherche créations immatérielles et droit (ERCIM), l'association «Droit et Culture », l'Université de Corse, avec le soutien plus que symbolique et toujours constant de la direction des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication. Deux thématiques ont déjà fait l'objet de séminaires dont les conclusions ont servi à la préparation de deux colloques organisés, d'une part, à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris 11, les 25 et 26 mai 2000 : «Archives et recherche. Aspects ju13

.AJ:chives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques

ridiques et pratiques administratives» 1 et, d'autre part, à Ajaccio, avec le soutien de l'Université de Corse, les 7 et 8 décembre 2000 : « Archives et patrimoine» 2. Pour susciter une féconde transversalité, les séminaires réunissant archivistes, juristes, historiens, praticiens ont permis de rassembler des savoirs, des compétences et des pratiques diverses, chacun apportant son approche spécifique sur les archives, sur la nécessité de les conserver, de les communiquer, de les diffuser. La première phase de nos travaux a été consacrée aux rapports de l'archivistique et du droit, rapports naturellement consubstantiels. L'étude du statut et du régime juridiques des archives est incontournable pour fixer les règles de communication et d'utilisation et, par conséquent, les conditions d'exploitation des documents à des fins scientifiques, qu'il s'agisse des archives publiques ou des archives privées, ces dernières étant encadrées par un corpus de règles spécifiques, liées au régime de la propriété privée. Au-delà de cette incontournable distinction entre les deux catégories d'archives et du problème de l'accès, la réflexion a porté, pour l'essentiel, sur l'exploitation scientifique des archives, qu'il s'agisse aussi bien des archives politiques que des archives littéraires, artistiques et ceci sans négliger, pour ce qui concerne les règles de communication, d'autres législations. Sont ainsi convoquées celles qui ont trait au dépôt légal, au droit de l'informatique et des nouvelles technologies, aux libertés publiques, aux droits de la personne, à l'accès aux documents administratifs, etc. Le deuxième temps fort de notre programme a donc été consacré à la thématique « Archives et patrimoine », les deux
Archives et recherche. Aspects juriditiues etpratiques administratives, sous la direction de Marie Cornu et Jérôme tlromageau, L'Harmattan, coll. « Droit du ratrimoine culturel et naturel », 2003. Archives et patrimoine, sous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromageau, L'Harmattan, coll. « Droit du patrimoine culturel et naturel », 2004. 14 1

Archives et droit. Bilan d'un programme de recherches pluridisciplinaires

notions ont été envisagées sous l'éclairage du seul esprit scientifique, sans apriori idéologique. A d'abord été étudié le droit international puisque, comme le souligne Guy Braibant, les archives sont constitutives des valeurs fondamentales, identitaires, patrimoniales de nos sociétés, mais plus encore « elles ont aussi et peut-être surtout une valeur citoyenne suscitant donc forcément des problèmes de revendications tant les enjeux sont considérables.» Or, jusqu'à maintenant, le sujet n'avait pas suscité beaucoup d'intérêt de la part des juristes du fait, sans doute, de l'absence de texte normatif de caractère intergouvernemental: tout au plus ce droit international des archives relève-t-il du domaine de la « soft law»... Pour autant, des revendications d'archives sont exercées à l'encontre de personnes publiques ou privées d'un pays à l'autre; les conditions varient selon l'origine des documents et les circonstances des déplacements des fonds. Le contexte du marché de l'art, dans les mouvements des fonds, justifie une vigilance particulière. La conventiotl Unidroit sur la restitution des biens culturels volés ou illégalement exportés participe de cet environnemetlt juridique. Outre les aspects internationaux, l'approche comparatiste s'est révélée tout à fait captivante avec les exemples tunisien, espagnol, néerlandais et anglais, approche mettant en évidence une grande diversité de régime. Le contexte juridique et institutionnel de chaque pays conditionne les pratiques des institutions productrices concernant l'accès aux archives (enjeu sensible, garantie fondamentale des droits de l'homme dans les pays d'Europe), qu'il s'agisse des modalités concrètes d'accès et des délais de communication des archives (Plus ou moins libéraux compte tenu des traditions nationales) ou des recours contre les décisions défavorables et les dérogations. Par ailleurs, l'intimité du lien entre archives et territoire exacerbe les questions identitaires au plan des États comme au niveau régional, voire local, dans un contexte institutionnel plus ou moins fortement décentralisé. 15

Archives

et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques

Enfin, au-delà de cette approche comparative, n'ont pas été oubliées les archives « dématérialisées », les nouvelles archives. À cet égard, n'assiste-t-on pas à l'émergence d'un nouveau droit pour de nouvelles archives? Malgré les contradictions apparentes, les possibles conciliations entre l'univers de la société de l'information et le monde des archives existent. Les générations futures auront sans doute à conserver ce même souci de pérennisation qui caractérise la plupart des sociétés contemporaines, quels que soient les moyens utilisés. Les réflexions sur les archives du xxe siècle, qui sont ici proposées, peuvent, peut-être, y contribuer. C'est en tout cas ce qu'il convient d'espérer.

16

Les archives du savoir en sciences sociales: délimitation et projets
SERGEWOLIKOW Directeur de la MSH de Dijon Président du Réseau national des MSH ette communication s'inscrit dans une problématique bien définie par le titre général et le sous-titre c de cette séance. J'essaierai de préciser mon propos en tenant compte des indications qu'ils fournissent. Dans cet exposé, je me propose d'aborder la fabrication des archives liées à l'activité scientifique. Cela implique en premier lieu l'examen des conditions concrètes de la recherche au cours de laquelle ces archives sont produites. Mais on ne peut séparer cette réflexion de celle portant sur leur conservation et leur utilisation car ces archives entretiennent des liens complexes et paradoxaux avec la recherche, puisqu'elles en sont à la fois constitutives et en même temps sources de recherches ultérieures faisant retour sur l'histoire de l'activité scientifique. Cette réflexion préliminaire nous fonde à considérer dans un premier temps le processus de constitution de ces archives avant d'envisager leurs différents usages dès lors que la possibilité de les récupérer, donc de les sauver, a été préservée par la mise en place d'un système adapté. Sauver des archives dans la mesure où elles conditionnent le travail scientifique est un truisme pour un historien. Pourtant 17

Archives

et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques

s'il est un domaine où cette démarche n'est pas nécessairement très partagée c'est bien celui des sciences sociales et humaines. Dans ce domaine, la question de l'historicité des savoirs est encore bien souvent abordée à travers l'étude exclusive des publications imprimées à l'exclusion de toute autre documentation comme si, dans ce champ, on était nécessairement dans une spéculation dont la chronologie singulière serait celle des idées indépendamment des conditions historiques, sociales et culturelles de leur production. il y a de ce point de vue une relation forte entre le désintérêt pour les archives des savoirs et leur caractérisation comme non scientifiques. A ce titre la documentation de tel ou tel chercheur en sociologie de l'éducation, en anthropologie, en histoire littéraire ou politique est considérée au même titre que celle d'un écrivain ou d'un journaliste, récupérée et sauvée en fonction de la notoriété éditoriale de l'auteur, d'ouvrages et articles ayant eu leur heure de gloire intellectuelle. Sans doute cette attitude vaut mieux que l'ignorance et la négligence qui finalement laissent disparaître toute la documentation qui a précédé la publication imprimée. il reste qu'elle est réductrice et ignorante de l'histoire des sciences sociales et humaines. Ainsi convient-il de reprendre le regard habituel porté par les sciences humaines sur le patrimoine dans la mesure où habituellement elles se posent la question de l'héritage et de la transmission aussi bien des savoirs que des pratiques, sociales, culturelles ou politiques. On se propose ici d'appliquer aux SHS le regard qu'elles ont coutume de jeter sur les autres domaines de l'activité sociale, en considérant notamment les sciences humaines en tant qu'elles sont constitutives d'un patrimoine dont la pérennité et la transmission sont à l'ordre du jour 1.Au moment où les réflexions sur la place de la recherche dans la vie sociale ont envahi l'espace public, il est remarquable de noter la faible part tenue par les sciences humaines en tant que telles
1 DominiC).ue Pestre, «Les sciences et l'histoire aujourd'hui », Le Débat, novembre-decembre 1998, n° 102, p. 53-68.

18

Les archives du savoir en sciences sociales: délimitation et projets

quand on évoque l'avenir de la recherche. Le modèle scientifique de référence fait rarement cas des sciences humaines: il est de préférence déduit des sciences expérimentales dites aussi exactes. Les savoirs scientifiques qui concernent la société, les représentations intellectuelles comme les productions matérielles qui leur sont associées, sont en général laissés de côté notamment parce que leur méthodologie ne passe pas par la vérification expérimentale et ne recourt qu'en partie à la quantification. Évoquer la question des archives des sciences humaines soulève donc le problème de leur légitimité en tant que disciplines et domaines du savoir scientifique. La manière d'appréhender leur nature et leurs usages conditionne bien sûr les modalités envisagées pour les conserver et permettre leur accessibilité. C'est pourquoi cette intervention se propose d'évoquer en tant que tels les liens réciproques tissés entre la fabrication des archives, leur conservation et leurs usages postérieurs à la recherche. L'interrogation présente sur les archives des sciences humaines est inséparable de celle plus large qui porte sur leur situation dans l'ensemble du champ scientifique. Au moment où l'on assiste à des remaniements structurels dans l'organisation scientifique, la pérennité aussi bien des disciplines que de la place des SHS en tant que telles est à l'ordre du jour. La pluridisciplinarité, l'organisation de la recherche autour de thématiques transversales suscite des réflexions de type épistémologique. Les changements en cours dans le financement de la recherche, avec la mise en place d'une Agence nationale et le pilotage de la recherche par des appels à projet ne sont pas sans effets sur la situation des SHS. La réorganisation des laboratoires et des équipes, le développement de structures fédératives comme les Maisons des sciences de l'homme forment un contexte qui incite à envisager la question des archives de la recherche en SHS

19

Archives

et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques

d'une manière globale 2.Depuis longtemps des fonds d'archives constitués des travaux préliminaires, de la production scientifique publiée, des cours et de la bibliothèque personnelle de certains chercheurs d'exception, ont été conservés sous des formes diverses, dans des bibliothèques ou des musées. Mais la conservation de ces archives de chercheurs ne doit pas dissimuler que le cas le plus fréquent est la disparition progressive des archives scientifiques surtout dans les Universités. Alors même qu'une mobilisation de la communauté scientifique dans le champ des sciences de la nature s'est réalisée à la fin des années 1970 pour engager le sauvetage et la sauvegarde des archives scientifiques, cela n'a pas été fait du côté des sciences de l'homme. Pourtant, comme nous allons essayer de l'expliquer ci-après, cette sauvegarde comporte une dimension scientifique supplémentaire touchant à la spécificité des recherches qui traitent de l'homme et de la société. Dès lors, il est nécessaire de concevoir, selon une approche globale, les conditions de production des archives des SHS dans le cadre de l'évolution scientifique du xxe siècle. Dans un deuxième temps, il s'agit d'envisager, en retour, ces archives comme facteurs de la production scientifique elle-même. Ces deux premiers moments de l'analyse permettent ensuite d'élaborer un programme de sauvegarde et de conservation qui tienne compte, conjointement, des principes de gestion des archives publiques, de la propriété intellectuelle mais aussi des conditions requises par le développement des sciences de l'homme. Le processus de fabrication des archives dans les sciences de l'homme et de la société est marqué par une spécificité essentielle qui distingue les SHS des sciences expérimentales non sociales. En dépit d'une très grande diversité d'approches et de méthodes, indispensables à prendre en compte pour apprécier la nature des archives produites, il reste que les SHS ont en
2 Éric Brian, «Archives et mémoire de sciences: enjeux historiographiques», Revue d'histoiremoderneet contemporaine, 2001, n° 48-4 bis. 20

Les archives du savoir en sciences sociales: délimitation et projets

commun de ne pouvoir se livrer à des pratiques expérimentales comme mode de vérification de leurs hypothèses. Elles sont, d'autre part, étroitement imbriquées avec des activités non scientifiques, administratives, et pédagogiques. C'est donc une trivialité de rappeler que la documentation scientifique est liée à une activité sociale complexe, se développant au moins sur plusieurs plans qui ne se confondent pas même s'ils s'entrecroisent. En premier lieu, ce sont les domaines scientifiques avec leurs champs disciplinaires, des objets délimités, des concepts consacrés. Ce sont eux qui déterminent, ensuite, les axes de l'organisation du travail scientifique inscrit dans des établissements de recherche spécialisés ou des universités pluridisciplinaires, polyvalentes avec leurs laboratoires, des équipes, des chercheurs. Il faut considérer enfm le travail scientifique personnel et collectif des chercheurs, son contenu et ses formes selon les disciplines, en fonction des critères d'évaluation, du cursus et des carrières des personnels. Si, à chaque niveau correspond une production documentaire principale, celle-ci est dépendante des différentes dimensions évoquées.

L'imbrication des archives de la recherche et des archives pour la recherche
On distinguera les archives de la recherche et les archives pour la recherche dans la mesure où leurs conditions de production diffèrent fortement même si elles peuvent être réutilisées dans une démarche réflexive commune. L'irréversibilité des phénomènes sociaux, leur historicité au sens fort du terme, confèrent aux archives des SHS un intérêt particulier pour l'étude de phénomènes sociaux passés. Les archives de la recherche, c'est-à-dire celles produites dans le cadre d'un travail de recherche donné et dans un champ particulier du savoir scientifique, peuvent être revisitées pour d'autres recherches dans la mesure où ces archives recèlent par exemple des données élaborées à partir d'observations, d'enquêtes dans des mi21

Archives

et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques

lieux sociaux ou des groupes humains disparus. il n'est pas nécessaire de penser seulement aux populations de culture orale, il suffit de se référer par exemple en France aux enquêtes de la première moitié du siècle demier sur le monde ouvrier ou sur la paysannerie 3. L'archive est toujours inséparable de l'activité sociale à l'origine de sa production. Il est fréquent de distinguer, voire d'opposer, les rapports qu'entretiennent les différentes sciences de l'homme avec l'archive en reconnaissant aux historiens une relation privilégiée et essentielle avec l'archive, tandis que les autres disciplines seraient seulement productrices d'archives au titre de leur activité scientifique: un historien détournerait de son usage primitif des archives de surveillance de la police pour comprendre une société passée tandis qu'un ethnologue écrirait des carnets de terrain rassemblant des observations et des réflexions élaborées au contact des populations étudiées. Cette dichotomie simpliste n'épuise ni la diversité des archives ni leurs usages contemporains par les différentes disciplines des sciences de l'homme. Il reste que la réflexion présentée ici sur les archives s'appuie sur une pratique - comme historien et chercheur - développée ni contre ni à l'écart des archivistes, mais en relation avec leur activité et souvent leurs préoccupations. Il me paraît simplement que les cloisonnements traditionnels en France entre l'approche des chercheurs et le travail des archivistes à l'égard des archives doivent être dépassés. Une approche globale du phénomène archive est indispensable préalablement à l'examen de tel ou tel de ses aspects particuliers. Il me semble - (peut-être est-ce une déformation d'historien?) - qu'il faut nécessairement mettre en œuvre conjointement une réflexion contextuelle et une analyse d'ensemble de la production aux usages des archives. Si
3

G. Laferté, « Fabriquer des archives: l'expérience de Minot en Chatillonnais », Colloque Ethriografeast Il, « La fabaque de l'ethnographie », session 2 : « Des archives de l'ethnographie?» ENS Jourdan, 16 septembre 2004. 22

Les archives du savoir en sciences sociales: délimitation et projets

l'archive est la trace d'une activité passée et si son étude permet de retrouver celle-ci, il est souhaitable d'envisager tout le cycle qui va de sa production à son usage. Les archives des sciences de l'homme ne font pas exception: leur repérage, leur caractérisation, leur conservation comme leur usage impliquent une connaissance fine des conditions dans lesquelles elles ont été produites. Pour ce qui concerne les archives des SHS est donc décisive l'activité de recherche à la base de leur organisation. L'intérêt pour les archives de ces sciences s'imbrique avec la prise en compte de leur histoire. On revient ainsi sur l'ambivalence certainement volontaire de l'intitulé de cette journée: les archives de la recherche et du chercheur, ce sont tout à la fois celles sur la base desquelles il mène son travail d'investigation et d'étude et celles qu'il produit au cours de son activité de recherche. Cette ambivalence n'a pas la même ampleur selon les disciplines. Elle est particulièrement importante en histoire, notamment parce que celle-ci appuie fondamentalement son travail sur des archives même quand il s'agit d'étudier la période contemporaine. Pour les historiens du contemporain notamment, il n'est pas en France, du moins, d'histoire qui vaille si elle ne s'appuie sur des archives: chaque recherche s'adosse à un corpus documentaire constitué au fur et à mesure du développement du travail scientifique. En ce sens les archives ne sont pas, en tant que telles, des documents structurés indépendamment du travail scientifique: leur choix, leur identification ainsi que leur analyse sont bien sûr déterminés par l'orientation de la recherche. Pour autant cette documentation est d'abord le produit, le plus souvent préalablement à la recherche, d'une activité sociale dont elle ne représente qu'une part. C'est cette documentation traitée convenablement qui permet ensuite à l'historien d'engager son travail. Ainsi ces archives - économiques, administratives, médiatiques, etc. - n'obéissaient pas, lors de leur production, à la logique de la recherche. TIen va autrement des archives directement 23

Archives

et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques

induites par les activités de recherches: qu'elles aient été spécifiquement élaborées lors du travail d'investigation lui-même ou qu'elles accompagnent l'organisation et le suivi du processus scientifique. Ces archives des savoirs des sciences sociales sont récentes, diverses et ont connu une évolution qui correspond en gros à la formation des sciences sociales au cours du xxe siècle, leurs formes sont inséparables de l'évolution des outils et des pratiques scientifiques propres à chaque discipline mais également communes à l'ensemble du champ 4. La manière de conduire les enquêtes, d'opérer des observations ont considérablement évolué avec les techniques de l'enregistrement du son et de l'image. Pour autant les relevés topographiques anciens, comme ceux qui aujourd'hui utilisent les localisations par satellites, sont tous construits sur la base d'hypothèses et de schémas intellectuels qui forment à chaque fois un corpus théorique de référence nécessaire à la recherche. Les archives des sciences de l'homme sont ainsi classiquement composées de la documentation, de fiches de lectures, de notations diverses comme des esquisses de rédaction. Mais elles peuvent comporter également une documentation plus complexe, de caractère intermédiaire dans le processus d'élaboration scientifique: des bibliographies, des recueils documentaires, des bases de données constituées comme des outils de la recherche. Ces archives éclairent la diversité disciplinaire au travers notamment de l'organisation spécifique de leur travail d'investigation et d'observation: enquêtes, entretiens, dépouillement d'archives. Elles permettent de mesurer également les transformations du travail de recherche, à travers la correspondance entre chercheurs, l'émergence des formes collectives de l'activité marquée par l'émergence des équipes et des laboratoires conjointement
4 On se reportera sur ces questions au colloque « Archives des sociétés en mouvements. Regards croisés: archivistes et cnercheurs », Colloque international, Dijon, Umversité de Bour~ogne, 29 septembre-let octobre 2005. Voir le site UMR CNRS, Ordre et désordre dans les sociétés contemporaines, http://tristan.u-bourgogne.fr. 24

Les archives du savoir en sciences sociales: délimitation et projets

avec la persistance d'un travail de recherche isolé ou individualisé. TIreste que ces archives permettent d'accéder aux pratiques concrètes de la recherche notamment les procédures de vérification, de validation des résultats comme les controverses à propos des interprétations et des hypothèses. En somme les archives apparaissent indispensables pour écrire une histoire des sciences de l'homme qui tienne compte des pratiques effectives, des investigations tâtonnantes et des hypothèses et pas seulement des résultats formalisés dans des écrits achevés. Les archives de l'évaluation, les expertises comme les documents qui relatent le fonctionnement des institutions de recherche, permettent de mesurer et de comprendre comment émergent et se constituent les disciplines mais aussi leur croisement et parfois leur remise en cause, sinon leur extinction. Elles permettent une analyse réflexive sur la production des connaissances, sur les procédures de généralisations comme sur celles de collecte ou de construction des données. Elles constituent désormais un enjeu du travail scientifique lui-même dans le domaine des sciences de l'homme interpellées de plein fouet par la demande sociale. Les archives fonctionnent comme des ressources qui permettent de répondre à la question des fondements théoriques et de la construction d'une discipline donnée. Ainsi la naissance et la constitution de l'ethnologie, de la sociologie ou de l'anthropologie peuvent être retrouvées grâce à l'existence d'archives des premières enquêtes, comme des correspondances ou des carnets de terrain conservés dans les musées qui ont été les premiers à associer la conservation de ces archives avec celle des collections d'objets. Elles peuvent devenir l'objet d'un travail scientifique spécifique qui passe par leur relecture entendue comme une revisite qui implique une interrogation globale sur les concepts, les méthodes d'observation ou de collecte des informations et la construction des données. Dès lors la politique des archives est une composante de la politique des sciences de l'homme. Elle implique un dispositif permanent destiné à traiter 25

Archives

et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques

la question des archives au même titre que d'autres dimensions de l'activité de recherche. Ce contexte éclaire les initiatives prises par le réseau des MSH pour aborder les archives des sciences de l'homme comme une question urgente à un double titre puisqu'il s'agit d'empêcher d'abord leur destruction et leur disparition. Il s'agit également de les repérer, de les localiser et de les conserver avant même d'envisager leur classement et leur accessibilité. Chacun de ces moments suppose des activités spécifiques qui tiennent compte des conditions de la recherche en science de l'homme en France au cours du xxe siècle. Elle implique notamment une collaboration entre les établissements scientifiques, les universités où se situent les laboratoires, les équipes comme les chercheurs et les archives publiques, Archives de France, Archives nationales, Archives départementales dont la mission est d'assurer le classement, la conservation et la mise à disposition de ces archives. L'élaboration d'un questionnaire réalisé conjointement par des chercheurs et des archivistes est le support principal d'une enquête nationale sur les archives de la recherche en SHS (ARSHS). Celle-ci est menée en partenariat avec la Direction des Archives de France, le département « Homme et société» du CNRS, le ministère de l'Éducation nationale et de la Recherche et le Réseau national des Maisons des sciences de l'homme 5.Cette enquête vise plus précisément à dresser un état des lieux des «fonds documentaires» «gisements d'archives» relatifs à l'ensemble de la recherche en sciences humaines et sociales. La MSH de Dijon, à l'initiative du projet, en collaboration avec les MSH d'Aix et de Nanterre, a lancé cette enquête auprès de deux institutions distinctes. D'une part, vers les archives publiques, archives nationales, départementales et municipales, par l'entremise de la Direction des Archives de France,
Voit le site de la MSH de Dijon, pôle archive. Enquête et questionnaire sur les archives des SHS. http://www.u-bourgogne.fr/ 26 5

Les archives du savoir en sciences sociales: délimitation et projets

il s'agit d'identifier les fonds déjà sauvegardés. D'autre part, vers les centres de recherches, laboratoires, équipes mais aussi vers les chercheurs directement, il s'agit de repérer les fonds non conservés dans les institutions spécialisées. Un questionnaire approprié est destiné à l'ensemble des chercheurs et enseignants-chercheurs, en poste ou en retraite, ayant accumulé au fil des ans, tous types de matériaux documentaires ayant servi à la recherche ou à l'enseignement. TIconcerne également les nombreuses personnes travaillant dans les laboratoires de recherche avec la charge de gérer la documentation scientifique et administrative. Cette enquête, qui ne vise que les archives liées à des travaux de recherche achevés, a pour objectif essentiel l'établissement d'un état des lieux à partir duquel il sera possible d'élaborer des instruments de consultation et de travail (inventaires, guide des sources. ..). Nous souhaitons que le plus grand nombre de chercheurs s'approprient ce questionnaire et fassent de cette enquête un outil partagé qui permette d'enclencher un processus de sauvegarde et de conservation d'un patrimoine dont la conservation et l'usage devraient ces prochaines années mobiliser beaucoup d'énergies et de moyens: il nous semble que les Sciences de l'homme ne peuvent se développer dans l'ignorance de leurs archives.

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Les archives de la recherche: production intellectuelle d'intérêt public
MARm CORNU Directrice de recherche, CNRS-CECO]I OUs évoquons aujourd'hui le statut des archives générées par l'activité de la recherche, ensemble de documents produits ou reçus qui, selon les termes de la loi de 1979, « procèdent» de l'activité des établissements de recherche et des universités t. La recherche est consommatrice d'archives - c'est entre autres au bénéfice de la recherche qu'ont été édifiées un certain nombre de règles organisant la consultation et la communication de documents 2 _. Mais elle est aussi productrice d'une masse imposante de documents d'archives, notamment au sein d'organismes dont la mission fondamentale est la production intellectuelle dans tous les champs du savoir. Pluralité de recherches, cela signifie aussi
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N

Art. L. 211-4 du code du patrimoine. La loi de 1979 sur les archives est aujourd'hui intégrée au Livre TI du code du patrimoine aux articles L. 211-1 et suivants. 2 C'est notamment le cas de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives qui évoque très licitement l'intérêt public pour la documentation historique de la recherche art. L. 211-2 du code du patrimoine). C'est encore une des préoccupations ominantes dans la loi du 21 janvier 1992 relative au dépôt légal, coaïfiée à l'article L. 131-1 du code du patrimoine. Ce dispositif falt notamment référence au droit, pour le chercheur, d'accéder aux documents (art. L. 132-4 du code du patrimoine).

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