Archives « secrètes » , secrets d’archives ?

De

En 1941, l’historien médiéviste Marc Bloch critiquait fermement dans l’Apologie pour l’histoire un obstacle à la connaissance historique, la “ passion du secret ”. Aujourd’hui, à l’heure où la “ transparence ” devient un lieu commun du discours public sur l’État et sur les pratiques politiques, cette passion française ne semble pas avoir complètement disparu. La soif actuelle d’histoire contemporaine et, particulièrement, d’histoire du “ temps présent ”, l’écho médiatique parfois juridique de certains débats historiques, ont fait de l’accès aux archives - question apparemment professionnelle, voire corporatiste - un enjeu public. Dans quelles conditions archivistes et historiens peuvent-ils exercer leurs métiers ? Au carrefour du droit des archives, du droit à l’information et du travail nécessairement critique de l’historien, les auteurs dialoguent et s’interrogent sur l’utilisation des archives sensibles. Bousculant les préjugés et les idées reçues, les contributions montrent l’importance d’une interrogation commune et publique sur les archives afin de permettre l’écriture de l’histoire aujourd’hui mais aussi préparer celle de demain. L’État contemporain, son attitude à l’égard des archives, son aptitude à permettre l’écriture de l’histoire, est ici au cœur d’un débat d’essence civique. L’infléchissement de la recherche universitaire face aux sources léguées par le passé, la découverte de nouveaux gisements d’archives amènent également les historiens à rechercher des approches nouvelles, à proposer des études originales afin de contribuer au progrès général de la connaissance.


Publié le : lundi 17 juin 2013
Lecture(s) : 27
Tags :
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782271077943
Nombre de pages : 296
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Couverture

Archives « secrètes » , secrets d’archives ?

Historiens et archivistes face aux archives sensibles

Sébastien Laurent (dir.)
  • Éditeur : CNRS Éditions
  • Année d'édition : 2003
  • Date de mise en ligne : 17 juin 2013
  • Collection : Histoire
  • ISBN électronique : 9782271077943

OpenEdition Books

http://books.openedition.org

Référence électronique :

LAURENT, Sébastien (dir.). Archives « secrètes » , secrets d’archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 2003 (généré le 17 décembre 2013). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/editionscnrs/1483>. ISBN : 9782271077943.

Édition imprimée :
  • ISBN : 9782271061577
  • Nombre de pages : 296

© CNRS Éditions, 2003

Conditions d’utilisation :
http://www.openedition.org/6540

En 1941, l’historien médiéviste Marc Bloch critiquait fermement dans l’Apologie pour l’histoire un obstacle à la connaissance historique, la “ passion du secret ”. Aujourd’hui, à l’heure où la “ transparence ” devient un lieu commun du discours public sur l’État et sur les pratiques politiques, cette passion française ne semble pas avoir complètement disparu. La soif actuelle d’histoire contemporaine et, particulièrement, d’histoire du “ temps présent ”, l’écho médiatique parfois juridique de certains débats historiques, ont fait de l’accès aux archives - question apparemment professionnelle, voire corporatiste - un enjeu public. Dans quelles conditions archivistes et historiens peuvent-ils exercer leurs métiers ?
Au carrefour du droit des archives, du droit à l’information et du travail nécessairement critique de l’historien, les auteurs dialoguent et s’interrogent sur l’utilisation des archives sensibles. Bousculant les préjugés et les idées reçues, les contributions montrent l’importance d’une interrogation commune et publique sur les archives afin de permettre l’écriture de l’histoire aujourd’hui mais aussi préparer celle de demain. L’État contemporain, son attitude à l’égard des archives, son aptitude à permettre l’écriture de l’histoire, est ici au cœur d’un débat d’essence civique. L’infléchissement de la recherche universitaire face aux sources léguées par le passé, la découverte de nouveaux gisements d’archives amènent également les historiens à rechercher des approches nouvelles, à proposer des études originales afin de contribuer au progrès général de la connaissance.

Sommaire
  1. Remerciements

    Sébastien Laurent
  2. Introduction. L’histoire, au-delà du secret de l’archive

    Sébastien Laurent
  3. Les archives de France aujourd’hui

    Martine de Boisdeffre
    1. DES ARCHIVES DE PLUS EN PLUS OUVERTES
    2. LA POLITIQUE DES ARCHIVES DE FRANCE
  4. La politique actuelle des archives

    Vincent Duclert
    1. « ARCHIVES SENSIBLES » ET POLITIQUE DES ARCHIVES
    2. LES ARCHIVES SANS POLITIQUE PUBLIQUE
    3. CONCLUSION
    4. Chronologie indicative des textes, décisions et nominations relatifs à la politique des archives en France (1948-2002)
  5. Le rôle des missions des Archives nationales dans la collecte des archives contemporaines

  1. Christine Pétillat
    1. UN RÉSEAU SOLIDEMENT ANCRÉ
    2. UN RÔLE EN PERMANENTE ÉVOLUTION
    3. DES ARCHIVES SECRÈTES ?
  2. De l’esprit des lois… Le cas des documents classifiés au ministère de la Défense

    Nathalie Genet-Rouffiac
  3. Mars au secret ? Procédures et enjeux du recueil des archives du cabinet du ministre de la Défense

    Hervé Lemoine
    1. UN CADRE CONSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE COMPLEXE
    2. LES PRINCIPES LÉGAUX À L’ÉPREUVE DU POLITIQUE
    3. HISTOIRES PARALLÈLES : LE DÉPÔT DE LA GUERRE ET L’ORGANISATION DE L’EXÉCUTIF DE LA DÉFENSE
    4. DE L’EMPIRISME À L’EXPERTISE : HISTOIRE DE LA COLLECTE DES ARCHIVES MINISTÉRIELLES
    5. QUAND LA PRATIQUE REJOINT ENFIN L’ESPRIT DES LOIS
    6. LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE DES ARCHIVES DU CABINET DU MINISTRE : UN ENJEU DÉMOCRATIQUE
  4. Les archives de la période de l’Occupation : le cas des archives conservées aux Archives nationales

    Caroline Piketty
    1. ARCHIVES SECRÈTES ? NON : LA POLITIQUE D’OUVERTURE DES ARCHIVES NATIONALES
    2. SECRETS D’ARCHIVES ? OUI : L’EXEMPLE DES ARCHIVES DES SPOLIATIONS DES JUIFS DE FRANCE
  5. Les archives de la guerre d’Algérie : le secret entre violence et mémoire

    Thierry Sarmant
    1. GUERRE D’ALGÉRIE, GUERRE DES ARCHIVES
    2. QUARANTE ANS DE GESTATION
    3. LES PARADOXES DE L’OUVERTURE
  6. La gestion des fonds d’archives du parti communiste français

  1. Pascal Carreau
    1. QUELQUES REPÈRES CHRONOLOGIQUES
    2. LE SENS D’UNE DÉMARCHE
    3. CENSURE OU LACUNES ?
    4. L’ÉTAT DES LIEUX
    5. DÈS L’ORIGINE, UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L’OUVERTURE
    6. DES PROJETS AMBITIEUX
    7. LES PERSPECTIVES
    8. EN GUISE DE CONCLUSION PROVISOIRE
  2. Le voile levé sur les archives « secrètes » de la franc-maçonnerie

    Pierre Mollier
    1. STRUCTURE DES ARCHIVES MAÇONNIQUES
    2. LE TOUR DE FRANCE DES FONDS MAÇONNIQUES
    3. MÉTHODOLOGIE DE QUELQUES RECHERCHES CLASSIQUES
  3. De l’ombre à la lumière. Les archives françaises de retour de Moscou (1940-2002)

    Sophie Cœuré et Frédéric Monier
    1. DES ARCHIVES AU SECRET
    2. DES RETOURS SENSIBLES
    3. DIFFICULTÉS ARCHIVISTIQUES ET USAGES HISTORIENS
    4. MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS
    5. FONDS PRIVÉS : PERSONNES PHYSIQUES
    6. CONCLUSION
  4. Les archives des sciences en France : réalisations et projets

    Thérèse Charmasson
    1. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ARCHIVES DES SCIENCES
    2. LES ARCHIVES DES SCIENCES : LES FONDS CONSERVÉS
    3. POUR UNE VALORISATION DES ARCHIVES DES SCIENCES
  5. Le secret des élites et l’histoire politique face à l’irruption de nouvelles sources de connaissance

    Hervé Lemoine
  6. Par le verbe et l’image : plaidoyer pour des histoires sinon mises au secret

  1. Agnès Callu
  2. L’historien face aux archives du Komintern

    Serge Wolikow
    1. LE TEMPS DES ARCHIVES IGNORÉES
    2. LES ARCHIVES ENTROUVERTES ET LES PREMIERS USAGES
    3. L’ACCESSIBILITÉ ET L’EXPLOITATION MÉTHODIQUE
  3. Le secret et ses usages : les archives « sensibles » en URSS

    Sabine Dullin
    1. ENTRE SECRET ET CONSERVATION
    2. D’UN USAGE ABUSIF DU SECRET
    3. LES ARCHIVES PRÉSIDENTIELLES : MANNE OU MIRAGE ?
    4. LE CAS DES ARCHIVES DE POLITIQUE EXTÉRIEURE
    5. CONCLUSION : DÉPLACER LE REGARD
  4. Faire l’histoire de la censure politique

    Olivier Forcade
    1. LES ARCHIVES ET LEUR EXPLOITATION
    2. LES CHANTIERS ET LES PISTES D’UN TERRITOIRE ENCORE PEU EXPLORÉ
  5. Faire l’histoire du renseignement

    Sébastien Laurent
    1. L’EXCEPTION FRANÇAISE
    2. POURQUOI FAIRE L’HISTOIRE DU RENSEIGNEMENT ?
    3. QUELLES ARCHIVES POUR L’HISTOIRE DU RENSEIGNEMENT ?
  6. Faire l’histoire de la violence d’État : la torture exercée par l’armée française en Algérie (1954-1962)

    Raphaëlle Branche
  7. Annexe 1. Circulaire du 2 octobre 1997 relative à l’accès aux archives publiques de la période 1940-1945

  1. Annexe 2. Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

  2. Annexe 3. Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l’Intérieur

  3. Annexe 4. Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

  4. Annexe 5. Circulaire du 13 avril 2001 relative à l’accès aux archives publiques en relation avec la guerre d’Algérie.

  5. Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État

  6. Bibliographie

    Vincent Duclert, Sophie Cœuré et Frédéric Monier
  7. Index rerum

  8. Liste des auteurs

Remerciements

Sébastien Laurent

1Ce volume rassemble une partie des contributions à la journée d’études « Archives “secrètes”, secrets d’archives ? » que nous avons organisée le 13 juin 2003 dans le cadre du Centre d’histoire de l’Europe du xxe siècle (CHEVS-FNSP).

2Nous saisissons cette occasion pour remercier son directeur, le professeur Jean-François Sirinelli, le secrétaire général, Pascal Cauchy, ainsi que toute l’équipe du CHEVS et tout particulièrement Carole Gautier. Notre gratitude va également à Vincent Duclert pour sa collaboration amicale à la réflexion dont la journée d’études fut le résultat.

3Nous remercions également les présidents des séances du 13 juin, M. le président Philippe Bélaval, Mme Françoise Hildesheimer ainsi que M. le professeur Maurice Vaïsse.

Introduction. L’histoire, au-delà du secret de l’archive

Sébastien Laurent

1En 1941, le médiéviste Marc Bloch critiquait fermement dans l’Apologie pour l’histoire deux obstacles à la connaissance historique : « La négligence, qui égare les documents ; et plus dangereuse encore, la passion du secret1. » Soixante ans plus tard, la situation est apparemment différente : une législation sur les archives existe, les moyens humains et financiers des centres d’archives ont considérablement évolué et l’impératif de transparence est devenu un lieu commun du discours administratif et politique qui semble contrecarrer la « passion du secret ». En suivant la perspective ouverte par Marc Bloch, cet ouvrage est un effort collectif de réflexion sur la situation contemporaine, au confluent de deux réalités, l’une concernant les archives, l’autre ayant trait au secret.

2Celui-ci est devenu récemment un objet de recherche pour les sciences sociales. De nombreuses publications l’attestent – ouvrages et numéros spéciaux de revues2 – ainsi que des réunions scientifiques : le séminaire de doctorat de Jean-Jacques Becker à Nanterre sur « le secret en politique/le secret en histoire »3 ; le colloque de l’université Nancy-II, « Autour des secrets », organisé du 2 au 4 mai 2002 par Tanguy Wuillème4 ; la journée d’études portant sur « l’État et le secret » organisée par l’Institut français des sciences administratives(IFSA) au Conseil d’État le 1er juin 2002, mais également le séminaire de Cyril Lemieux, Isabelle Rivoal et Jean-Pierre Cavaillé, « Théories et pratiques du secret et de la tromperie à l’époque moderne » à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Obstacle à la curiosité et à cette forme particulière de curiosité savante qu’est la recherche, le secret est devenu un objet de travail scientifique.

3La place grandissante prise par l’histoire contemporaine à l’Université, dans les centres de recherche mais aussi dans l’espace public au cours des trente dernières années, et le développement de l’histoire du « temps présent »5 ont conduit les historiens à ne plus seulement considérer les archives comme un matériau soumis à leur regard critique mais les ont entraînés également à s’interroger sur leur accessibilité, enjeu essentiel pour l’accomplissement de leur métier. Archivistes et historiens ont commencé à se rencontrer dans d’autres lieux que les salles de lecture, au cours de réunions scientifiques, et un dialogue s’est engagé. La question des archives a ainsi accédé à un nouvel état depuis une dizaine d’années en devenant publique6 et l’on peut se réjouir de voir qu’elle a franchi le seuil des réunions scientifiques7 pour investir les revues d’idées8, la presse9 et même les grandes réunions politico-médiatiques10. Il reste qu’au-delà de ces manifestations publiques, les travaux scientifiques n’ont cessé de rapprocher historiens et archivistes, amenant parfois à un heureux dépassement des carcans professionnels : certains archivistes ont mis leurs compétences au service de la recherche historique11, certains historiens ont été associés à la réalisation d’outils de recherche pour les Archives nationales12. Des liens individuels ont aussi été souvent noués, amenant parfois à dépasser les préventions réciproques et à faciliter le travail commun. Cet ouvrage est également la preuve par l’exemple que les deux professions peuvent mener en bonne intelligence une vraie réflexion commune à partir de points de vue différents ou divergents à l’origine.

4Une acception purement juridique de la notion d’« archives secrètes » inviterait à n’en limiter l’usage que lorsque seraient mis en cause la vie privée, la sûreté de l’État et le secret industriel et commercial des entreprises. Mais le droit en l’occurrence ne dit pas tout car la notion d’« archives secrètes » recouvre en fait une grande variété de situations qui ne se trouvent pas seulement déterminées par l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (« loi sur la communication des documents administratifs ») et l’article 7 de la loi du 3 janvier 1979 (« loi sur les archives »). Ainsi, les archives peuvent certes être qualifiées de secrètes parce qu’elles sont soumises par la loi de 1979 aux fameux « délais spéciaux »13, délais particulièrement longs – 150 ans pour les documents contenant des renseignements à caractère médical, 120 ans pour les dossiers de personnel. Mais il est également des situations particulières, en deçà ou hors de la loi, qui mènent au secret : parce que les archives sont produites par des administrations dont la caractéristique est de rester secrètes ou discrètes (préfecture de police, direction générale de la sécurité extérieure – DGSE, certains cabinets ministériels) et qu’à ce titre elles dérogent de fait au droit commun et notamment à la loi de 1979, ou encore parce qu’elles existent mais ne sont pas accessibles (c’est par exemple le cas des archives en cours de versement, de celles versées mais non inventoriées ou de celles dont les conditions de communication ne sont pas réglées – dans le cas des fonds privés) ; enfin parce que l’on ne peut savoir si elles existent (documents perdus, détruits ou se trouvant en dehors du territoire national…). Le droit ne dit donc pas tout et il est même parfois contradictoire, un refus de communication selon les termes de la loi de 1979 pouvant donner lieu au nom de la loi de 1978 à un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA). En ce qui concerne les archives « sensibles », cette possibilité est d’ailleurs parfois utilisée.

5L’ampleur de ces archives soustraites à un regard scientifique dépend donc non seulement de la loi14 mais aussi des administrations versantes et des services d’archives. Le colloque de mars 1996 organisé par l’Association des archivistes français15 avait bien mis en valeur les pratiques différentes en matière de dérogations de diverses institutions : ainsi, alors que le ministère de la Justice et celui de la Défense se montraient en la matière plutôt libéraux, il en allait différemment au ministère de l’Intérieur ou encore à la préfecture de police16. Le droit n’est donc pas seul en cause et il faut aussi considérer les moyens humains et financiers, mais également s’interroger sur les pratiques des services d’archives. De nombreuses questions se posent alors : face au manque de moyens, sur quelles bases sont privilégiés le tri et le classement de tel ou tel fonds d’archives ? comment les dérogations sont-elles instruites ? quels sont les principes régissant la communication ou la non-communication, heureusement fort rares, de certains instruments de recherche pour des fonds sensibles ?

6Il y a près de trente ans, Jacques Le Goff et Pierre Nora réunissaient les contributions de nombreux historiens dans la perspective de dresser un panorama d’une discipline en état « d’émiettement »17. Ils identifiaient de « nouveaux problèmes », de « nouvelles approches » et de « nouveaux objets ». À l’heure où la discipline historique, sollicitée par la justice et les médias, s’interroge sur le « rôle social » de l’historien18 mais aussi sur elle-même et sur ses relations avec les autres sciences sociales, il est peut-être utile d’ajouter un quatrième volet en forme d’interrogation à la réflexion entamée en 1974 : quel est l’apport des « nouvelles archives » à la connaissance historique ? Ces archives recouvrent des réalités là encore très différentes : il s’agit aussi bien des nouveaux supports d’archives (archives sonores et audiovisuelles) mais aussi de fonds méconnus (archives collectées par les missions dans les ministères depuis le début des années 1950, archives des cabinets des ministres de la Défense, ou dans d’autres registres les archives de la science ou celles de la franc-maçonnerie) ou encore des fonds restitués au milieu des années 1990 par la Russie19 (fonds de la Sûreté nationale et des organes de renseignement militaires). L’exploitation de ces documents nécessite donc des précautions méthodologiques particulières et à cet égard les pratiques des historiens ne doivent pas être éludées : ces archives ne devraient-elles pas être analysées en premier lieu par des historiens chevronnés plutôt que par de très jeunes chercheurs animés souvent de beaucoup de bonne volonté mais trop rapidement formés ? Ce livre est avant tout une interrogation sur les conditions d’exercice du travail historique : dans quelle mesure ces archives – dont il sera précisé dans les pages qui suivent le caractère « sensible » – ont-elles influencé les questionnements et les objets historiques ? La notion d’archives « sensibles » présente dans le titre de ce livre – bien que n’ayant pas de valeur juridique ni de signification archivistique précises – rend peut-être mieux compte de la spécificité sur laquelle tous les auteurs ont bien voulu se pencher. Sensibles, les archives dont il sera question dans les pages qui suivent, le sont pour au moins l’une ou plusieurs de ces trois raisons : parce que les organes qui les produisent ont pour obligation de rester en retrait de l’espace public, parce que les faits dont elles sont la trace doivent être soustraits – aux yeux de l’État – au regard du plus grand nombre ou encore parce que les événements se sont déroulés dans un temps assez récent.

7Les débats tout autant éthiques que politiques sur la transparence20, sur le droit à l’information, ne sont pas au cœur de cet ouvrage. En revanche, ce dernier pourra donner des arguments, peut-être des idées, à ceux, donateurs d’archives, administrations, hauts fonctionnaires et responsables politiques, qui seront amenés à se poser la question et – c’est à espérer – à prendre des décisions. C’est donc à partir d’aspects très empiriques, autour de la notion de « travail » qu’archivistes et chercheurs sont amenés ici à présenter leurs points de vue respectifs pour s’interroger sur « la fabrique de l’histoire »21 et arpenter ensemble le « territoire de l’historien »22.

Notes

1 Marc Bloch, Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, Paris, Librairie Armand Colin, « Cahiers des Annales » no 3, 1949 [le manuscrit date de 1941], p. 32.

2 Cf. notamment : « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Archives, no 177-178, 1997 ; « Le secret et l’État », Les Cahiers de la fondation pour les études de défense, no 12, avril 1998 ; « Le secret en histoire », Matériaux pour l’histoire de notre temps, no 58, avril-juin 2000 ; « Transparence et secret », Pouvoirs, no 97, 2001 ; « Économie politique du secret », Politix. Revue des sciences sociales du politique, vol. 14, no 54, 2001.

3 Cf. les interventions publiées dans : « Le secret en histoire », Matériaux pour l’histoire de notre temps, no 58, avril-juin 2000.

4 Actes à paraître chez L’Harmattan.

5 L’Institut d’histoire du temps présent (I.H.T.P.), laboratoire du CNRS, fut créé en 1978. Cf. Agnès Chauveau et Philippe Tétart (dir.), Questions à l’histoire des temps présents, Bruxelles, Complexe, « Questions au xxe siècle », 1992, 136 p., et en particulier la communication de Robert Frank (« Questions aux sources du temps présent »).

6 Signalons le rôle non négligeable joué en 1994 par la publication du pamphlet de Sonia Combe : Archives interdites. L’histoire confisquée, Paris, La Découverte, « Essais », 2001 [1re éd. : 1994, Albin Michel], 325 p. Cf. en particulier la préface inédite de 2001, dans laquelle l’auteur analyse la réception de son livre.

7 Cf. « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines », La Gazette des Archives, nos 177-178, 1997, et « Les historiens et les archives », Revue dhistoire moderne et contemporaine, no spécial, supplément 2001.

8 Cf. notamment Le Débat, no 99, mars-avril 1998, et « Archives : quelle politique ? », Le Débat, no 115, mai-août 2001.

9 Cf. par exemple Emmanuel de Roux, « La rénovation des Archives nationales n’a toujours pas encore commencé », Le Monde, 3 mars 2000 ; Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert, « Archives : il faut une loi, il faut une politique », Le Monde, 30 novembre 2000, p. 18.

10Les Français et leurs archives. Actes du colloque au Conseil économique et social. 5 novembre 2001, Paris, Fayard, 2002, 227 p.

11 C’est le cas au sein de revues comme Histoire et archives, revue semestrielle de la Société des amis des Archives de France, éditée par Honoré Champion sous la houlette de Françoise Hildesheimer.

12 Cf. par exemple le rôle d’Henry Rousso dans : La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France sur la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), Paris, Archives nationales, 1994, 1 217 p.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.

Diffusez cette publication

Vous aimerez aussi

Tétouan

de cnrs-editions-via-openedition

La négociation sociale

de cnrs-editions-via-openedition

suivant