Arrêté du 18 septembre 1848

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Arrêté du 18 septembre 1848Arrêté du 18 Septembre 1848Anonymerelatif au sceau de l'État, et aux sceaux , timbres etcachets des cours, tribunaux, ...

Publié le : jeudi 19 mai 2011
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Arrêté du 18 septembre 1848 Arrêté du 18 Septembre 1848
Anonyme relatif au sceau de l'État, et aux sceaux , timbres et cachets des cours, tribunaux, justices de paix et [1] notaires
Le président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, vu l'art. 6 de la loi du 15 août 1792, en exécution duquel le sceau de l'État doit porter la figure de la Liberté ; vu les ordonnances des 19 novembre 1830 et 16 février 1831, relatives aux sceaux de l'État, et aux timbres et cachets des tribunaux et des notaires ; sur le rapport du ministre de la justice; arrête ce qui suit :
Art. 1er. À l'avenir, le sceau de l'État portera , d'un côté, pour type, la figure de la Liberté, et pour légende,au nom du peuple français; de l'autre côté, une couronne de chêne et d'olivier, liée par une gerbe de blé; au milieu de la couronne, République française, démocratique, une et indivisible, et pour légende,liberté, égalité, fraternité.
2. Les sceaux, timbres et cachets des cours, tribunaux, justices de paix et notaires, porteront, pour type, la figure de la Liberté, telle, qu'elle formera un des côtés du sceau de l'Etat ; pour exergue,République française, et pour légende, le titre des autorités ou officiers publics par lesquels ils seront employés.
3. Les ordonnances des 19 novembre 1830 et 16 février 1851 sont rapportées.
4. Le ministre de la justice (M. Marie) est chargé etc.
1. ↑X, Bult. LXXI, n. 686 ; reproduit par J. B. Duvergier, collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État. Tome quarante-huitième, année 1848, p.495.
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