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Aspects transfrontaliers de la contrefaçon

De
205 pages
Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière est envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement.
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Les droits de propriété intellectuelle obéissent à un principe de territorialité. Or, ce principe est mis à mal par l’actuelle mondialisation de l’économie et des échanges. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau des sociétés modernes. Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière est envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement. Le sujet intéressera les juristes, les historiens, les économistes et plus généralement tous ceux qui s’intéressent à la thématique des propriétés intellectuelles.
Patrick Tafforeauest professeur agrégé de droit privé à l’Université de Lorraine où il codirige avec J.-L. Piotraut le DU Propriété intellectuelle. e Co-auteur avec M Monnerie d’un manuel de propriété intellectuelle chez Gualino/Lextenso, il tient la chronique « Un an de droits voisins˜» dans la revue Communication commerce électronique, depuis 2010.
Jean-Luc Piotraut est MCF-HDR en droit privé à l’Université de Lorraine et directeur adjoint de l’Institut François-Gény (EA 7301). Son dernier livre s’intituleDroit de la propriété intellectuelle(Ellipses, coll. 100% Droit, 3ème éd., 2016).
Sébastien Evrardest MCF-HDR à l’Université de Lorraine. Sa dernière publication estLe livre, le droit et le faux.Essai sur la contrefaçon de l’ édition juridique au siècle des Lumières (Paris, 2017).
Ont également contribué à cet ouvrage : Thierry Choffat, Samuel Ferey, Christian Leblanc, François-Xavier Licari, Guillaume Mickeler et Christof Vièl.
ISBN : 978-2-343-13848-0 21
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Sous la direction de Sébastien Evrard, JeanLuc Piotraut et Patrick Tafforeau
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Les aspects transfrontaliers e la contrefaçon
RENCONTRES &
CONTREFAÇON
COLLOQUES
Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon
CO L L O Q U E S&RE N C O N T R E SLe secteur « Colloques et Rencontres » des éditions L’Harmattan s’est fixé pour but de publier des ouvrages universitaires à caractère collectif dans le cadre de trois rubriques thématiques : Lettres et sciences humaines Droit, économie et AES Sciences et santé Ce secteur a la double vocation de donner un cadre éditorial cohérent aux chercheurs tout en permettant l’élargissement de leur audience. Déjà parus BRYANTChristopherR.,LOUDIYISalma,Des espaces agricoles dans la métropolisation. Perspectives franco-québécoises,2017. BENAJonas Makamina,KALAMBASylvain Nsapo etVERHAEGHE Samuel (dir.),Le vivre ensemble aujourd’hui. Approche pluridisciplinaire, 2017. DUBRUC Nadine, MEKDESSI Sélim,Les entreprises libanaises et leur responsabilité sociale. Etat des lieux de la RSE, 2017. COUM(dir.), Daniel Appartenance, identité et filiation.Les liens familiaux en question aux Antilles en général et en Guadeloupe en particulier,2017. BEDDIARNadia (dir.),70 ans de justice pénale des mineurs. Entre spécialisation et déspécialisation, 2017. BROBBELDORSMANAnne,LAPÉROU-SCHENEIDERBéatrice,KONDRATUKLaurent (Dir.),Genre, famille, vulnérabilité, Mélanges en l’honneur de Catherine Philippe, 2017. SOLBIACRodolphe et ALARICAlexandre, Littérature et arts postcoloniaux dans l’émergence civilisationnelle caribéenne,2016.DELGAJacques (Dir.)Criminalité en col blanc, Délinquance d’affaires, délinquance financière, délinquance fiscale, 2016.
Sous la direction de Sébastien Evrard, Jean-Luc Piotraut et Patrick Tafforeau
Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon
Actes du colloque organisé par Patrick Tafforeau, Jean-Luc Piotraut, Sébastien Evrard à l’Université de Lorraine, Metz 21 mars 2017.
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
ISBN : 978-2-343-13848-0 EAN : 9782343138480
Introduction
À l’instar de la fraude fiscale, la contrefaçon est un fléau que les pouvoirs publics ont bien du mal à juguler. Or, si l’ampleur de cette dernière est mal connue, on sait qu’elle porte atteinte aux intérêts de l’État, privé de recettes importantes, à ceux des entreprises, affectées dans leur chiffre d’affaires et leur image, ainsi qu’à ceux du grand public, compte tenu des atteintes à la sécurité des consommateurs et des suppressions d’emplois auxquelles elle conduit inexorablement. Si la question n’est pas nouvelle, la mondialisation de l’éco-nomie - et des échanges - ainsi que l’émergence du numérique n’ont fait qu’amplifier le phénomène, appelant en particulier une interrogation des aspects transfrontaliers de la contre-façon. Telle a précisément été la thématique retenue pour ces èmes 5 Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle, tenues à Metz, le 21 mars 2017, dans cette nouvelle régionGrand Estqui, disposant d’une frontière commune avec quatre pays, est particulièrement concernée par les phénomènes trans-frontaliers. Le présent ouvrage reprend les principales présentations de cette journée d’études. La contrefaçon transfrontalière y est envisagée suivant trois axes : le point de vue de l’histoire et de l’économie, le cadre juridique et le traitement. S’agissant de l’histoire, les pouvoirs publics français ont notamment tenté, quoique sans réel succès, de combattre la e contrefaçon et la contrebande au cours du XVIII siècle (par le biais de commissions fiscales), sous l’Empire et sous la Restauration. D’où la question de la légitimité même – dans une perspective économique – de la lutte contre la contrefaçon. Centrée sur le droit international privé, l’analyse du cadre juridique de la contrefaçon transfrontalière passe ensuite par la prise en compte des règles de compétence judiciaire et de
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conflits de lois en la matière, avec un focus particulier sur la question du téléchargement illicite d’œuvre sur internet. La question du traitement s’illustre enfin dans l’évocation de la contrefaçon transfrontalière en droit comparé franco-allemand et dans l’action des douanes françaises contre la contrefaçon transfrontalière.
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Sommaire Introduction.......................................................................................7 I. La contrefaçon transfrontalière du point de vue de l’histoire et de l’économie Autour de la contrefaçon transfrontalière : la répression judiciaire menée par la Commission de Reims (1740-1790) ........................ 11 Sébastien EVRARDLa contrefaçon sous le Premier Empire : heurts et malheurs de la protection des frontières.................................................................... 35 Thierry CHOFFAT La répression de la contrebande au début de la Restauration, l’exemple de la Cour prévôtale du Doubs...................................... 51 Guillaume MICKELER Pourquoi lutter contre la contrefaçon ? Quelques pistes économiques........................................................................81......................Samuel FEREYII. Le cadre juridique de la contrefaçon transfrontalière Les règles européennes de compétence judiciaire applicables à la contrefaçon transfrontalière.............................................................. 99 Jean-Luc PIOTRAUTLes conflits de loi en matière de contrefaçon transfrontalière : une introduction ................................................................................141 François-Xavier LICARIContrefaçon sur internet, conflits de juridictions, conflits de lois...................................................................................................153 Patrick TAFFOREAUIII. Le traitement de la contrefaçon transfrontalière La contrefaçon transfrontalière en droit comparé franco-allemand ..............................................................................................165 Christof VIÈL La Douane et la lutte contre la contrefaçon.................................177 Christian LEBLANC
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