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Comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des membres de l'association ? Comment gérer une association ? Une association peut-elle agir en justice ?
Créer une association, la gérer, la dissoudre, bénéficier des diverses aides et subventions proposées par l’État et les collectivités locales requiert d’être informé de la législation en vigueur et des démarches à accomplir.
Qu’il s’agisse d’une association à but caritatif ou d’une association sportive, cet ouvrage guide le lecteur (créateur, dirigeant, salarié ou bénévole) et lui indique les actions à accomplir.
Guide du créateur ou du gestionnaire, ce livre présente également les différents statuts des collaborateurs de l’association : salariés ou bénévoles, ils ont des droits mais également des obligations et leur responsabilité peut être engagée.
Inclus : cas pratiques, textes de loi, modèles de lettres et de documents, adresses indispensables.
Publié le : jeudi 14 avril 2016
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782809509212
Nombre de pages : 304
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Adoption Le guide pratique
Anne MasselotAstruc Docteur en Droit
e 15 édition
2016
Tous les codes et guides sont disponibles sur : www.prat.fr
Direction éditoriale : AnneLaure Marie Édition : Claire Cabaret Relecturecorrection : Laurence Petit Création graphique : Julien Josset Composition : Sylvain Atlan
© 2016 Prat Éditions, division d’Intescia 8, rue Rouget de Lisle 92442 IssylesMoulineaux Cedex
ISBN 9782809509069 ISSN 12724955
e e Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 1225, 2 et 3 a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une uti lisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illus tration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite » (art. L. 1224). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3352 et sui vants du Code de la propriété intellectuelle.
out parent désireux d’adopterun enfantsait combien l’adoption est T un véritable parcours du combattant : les procédures et règles juridiques sont complexes, les délais extrêmement longs. Ceci est d'autant plus vrai que le nombre d’enfants adoptables est en baisse constante alors qu’environ 30 000 foyers attendent toujours d’accueillir un enfant.
Pour mettre toutes les chances de votre côtéet réduire au maximum les aléas liés aux procédures d’adoption, en France ou à l’étranger, ce livre vous apporte tout ce que vous devez savoir pour adopter:  les conditions requises et les obligations liées à l’adoption ;  les interlocuteurs incontournables (organismes agréés, Agence française de l’adoption…) ;  les démarches et procédures à suivre pour obtenir l’agrément puis l’apparentement ;  les spécificités liées à l’adoption internationale…
En tant que parent adoptif, vous serez confronté à différents choix et interrogations. Cet ouvrage apporte toutes les réponses à vos questions :  quels sont les effets consécutifs à l’adoption (conséquences sur le nom, succession…) ?  quelles sont vos obligations envers l’enfant (autorité parentale, obligation alimentaire…) ?  comment aider votre enfant à retrouver ses origines (administrations à contacter, droit d’accès aux données personnelles des enfants nés sous X…) ?
Pour vous accompagner dans toutes vos démarches, nous avons rassemblé pour vous les textes de loi incontournables, les adresses utiles, un lexique pratique des termes de l’adoption ainsi que de nombreux modèles de lettres prêts à l’emploi !
AnneLaure Marie Directrice éditoriale
III
ADOPTION : LE GUIDE PRATIQUE
IV
LISTE DES ABRÉVIATIONS
re 1 ch. civ.: Première chambre civile AFA: Agence française de l’adoption Al.: Alinéa Art.: Article ASEsociale à l’enfance: Aide C. cass.de cassation: Cour C. civ.: Code civil C. Séc. soc.de la Sécurité sociale: Code C. tr.du travail: Code CAd’appel: Cour CAAadministrative d’appel: Cour CADA: Commission d’accès aux documents administratifs CASF: Code de l’action sociale et des familles CE: Conseil d’État Ch. de la famille: Chambre de la famille CNAOP: Conseil national d’accès aux origines personnelles COJ: Code de l’organisation judiciaire Comm.: Commentaire CPCde procédure civile: Code DDASSdépartementale des affaires sanitaires et sociales: Direction Décr.: Décret Dr. famillede la famille (revue): Droit Gaz. Pal.du Palais: Gazette IR: Informations rapides JCP: Jurisclasseur périodique (Semaine juridique) JCP, Gpériodique (Semaine juridique),: Jurisclasseur Édition générale JDJ: Journal du droit des jeunes JO: Journal officiel MAEEdes Affaires étrangères et européennes: Ministère OAA: Organisme d’adoption agréé PAJEd’accueil du jeune enfant: Prestations Req.: Requête Rev. adm.: Revue administrative RTDCtrimestrielle de droit civil: Revue SAI: Service de l’adoption internationale SIAPE: Système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État Somm.: Sommaire TA: Tribunal administratif TGI: Tribunal de grande instance TId’instance: Tribunal UDAFdépartementale des associations familiales: Union
Table des matières
DÉCOUVRIR LE CADRE GÉNÉRAL DE L’ADOPTION .................................1 Connaissezvous le cadre légal ? ..............................................................3 Quels sont les textes de référence ? ......................................................3 Quelles sont les formes d’adoption ?.....................................................3 Quelques chiffres ..................................................................................5 Comment entrer en relation avec les différents intervenants ? ............6 Quels organismes joindre ? ...................................................................6 Quelles autorités judiciaires contacter ? ...............................................10 Quelles associations rencontrer ? ........................................................13
S’informer sur les conditions d’adoption15 Quels sont les enfants adoptables ?.......................................................17 Quelles sont les différentes situations possibles ? ................................17 Y atil des conditions objectives pour adopter ? .................................26 Que faire dans un cas spécifique ? ......................................................28 Qui peut être candidat à l’adoption ? ....................................................32 Vous adoptez en couple......................................................................32 Vous adoptez seul...............................................................................33
FACILITER LA PROCÉDURE D’ADOPTION ..............................................35 Qu’estce que l’agrément ? .....................................................................37 Dans quels cas l’agrément administratif estil obligatoire ? ..................37 Comment obtenir l’agrément administratif ?.......................................37 Sur quels critères l’agrément estil accordé ? .......................................39 Qui prend la décision d’agrément ?.....................................................41 Comment se passe l’octroi de l’agrément ?.........................................42 Comment doit être présenté le refus d’agrément ? .............................43 Quels recours en cas de rejet de la demande d’agrément ? .................44
V
Table des matières
Dans quel cadre la rencontre des futurs parents avec un enfant atelle lieu ? .................................................................. 49 Qui met en relation les parents adoptant et l’enfant adopté ?............. 49 Comment se passe le placement de l’enfant en vue de son adoption ? ................................................................... 56 En quoi consiste le jugement d’adoption ? ........................................... 59 Quel est le tribunal compétent ? ......................................................... 59 Comment former une requête en adoption ? ..................................... 59 Comment faire face à des difficultés particulières ?............................. 60
............................. 65SE TOURNER VERS L’ADOPTION INTERNATIONALE Quelles sont les règles de l’adoption internationale ? ......................... 67 La Convention internationale de La Haye, c’est quoi ? ........................ 67 Quels sont les organismes officiels concernés ? ................................... 69 Quelle est la loi qui s’applique ?.......................................................... 72 Comment adopter un enfant dont le pays d’origine prohibe l’adoption ? ........................................................................... 74 Comment se lancer dans une procédure d’adoption internationale ?...76 Quels pays contacter ?........................................................................ 76 Comment adopter individuellement sans intermédiaire ? .................... 77 Comment adopter individuellement par l’intermédiaire de l’Agence française de l’adoption ? .................................................................... 79 Comment adopter par l’intermédiaire d’un organisme d’adoption agréé (OAA) ?...................................................................................81 Combien coûte une adoption internationale ? .................................... 84 Quels sont les effets en France de l’adoption internationale ? ........... 86 Si l’adoption est prononcée en France ................................................ 86 Si l’adoption est prononcée à l’étranger.............................................. 87
COMPRENDRE LES CONSÉQUENCES DE L’ADOPTION.......................... 89 Quels sont les droits de l’enfant adopté ?............................................. 91 Si l’adoption est plénière .................................................................... 91 Si l’adoption est simple ....................................................................... 95 Quels sont les droits et devoirs de l’adoptant ? ................................. 100 L’autorité parentale .......................................................................... 100 Quels sont les droits successoraux ? .................................................. 100 L’obligation alimentaire .................................................................... 100 Comment bénéficier des avantages et des allocations liés à l’adoption ? .................................................. 101
VI
Table des matières
Quels sont les cas de révocation de l’adoption ? ................................115 La révocabilité possible de l’adoption simple .....................................115 L’irrévocabilité de l’adoption plénière ................................................117 Le cas particulier de la seconde adoption ..........................................117
RECHERCHER LES ORIGINES DES PERSONNES ADOPTÉES .................119 En quoi consiste le secret des origines ? ..............................................121 Qu’estce que l’accouchement sous X ? ............................................121 Quels sont les droits de l’enfant qui désire connaître ses origines ?....125 Comment accéder aux origines des personnes adoptées ? ................132 Comment faire appel au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ? ....................................................................132 Quel est le rôle du Conseil supérieur de l’adoption ? .........................133
QUESTIONS  RÉPONSES............................................... 135
MODÈLES DE LETTRES ET DE DOCUMENTS ............... 143 Demande d’agrément au président du conseil général (ou à l’aide sociale à l’enfance)............................................................ 145 Recours gracieux en cas de refus d’agrément auprès du président du conseil général............................................................................... 146 Confirmation par écrit de la demande d’adoption ................................ 147 Renouvellement d’une demande d’adoption (attestation sur l’honneur)...149 Déclaration de recueil d’un enfant étranger (auprès du conseil général) ...150 Recours pour excès de pouvoir en cas de refus d’agrément devant le tribunal administratif ...................................................................... 151 Demande de candidature auprès d’un organisme d’adoption agréé ....... 153 Congé pour séjour à l’étranger en vue d’une adoption.......................... 154 Saisine de la CADA ........................................................................... 155 Inscription d’un enfant adopté à la Sécurité sociale .............................. 156 Demande d’accès à ses origines personnelles ....................................... 157
LES ADRESSES DE VOS INTERLOCUTEURS ................. 159
LEXIQUE .........................................................................161
TEXTES DE LOI.............................................................. 163
INDEX............................................................................. 209
FOIRE AUX QUESTIONS ................................................ 213
VII
Découvrir le cadre général de l’adoption
L’adoption est un mode de filiation qui repose sur la création juridique d’un lien identique à celui de la famille biologique.
Adopter un enfant nécessite la réunion de plusieurs conditions, tant au regard de l’enfant et de son statut qu’à celui de la famille adoptive.
Le cadre légal de la procédure d’adoption réunit un nombre important d’acteurs sociaux, administratifs et judiciaires, privés ou publics, qui varient selon le type de l’adoption et le mode de recueil de l’enfant.
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