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Caoutchouc

De
224 pages
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. En application des dispositions légales relatives à la hiérarchie des normes, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables. Les partenaires sociaux de la branche du caoutchouc constatent la nécessité d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 étendu par arrêté du 29 mai 1968, afin notamment de les mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.
Les parties signataires du présent accord ont ainsi retranscrit le texte existant à droit constant en intégrant les modifications et changements apportés par de nouvelles dispositions légales, reglementaires ou par les évolutions jurisprudentielles. L'accord vise donc à actualiser le texte de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 en abrogant les textes obsolètes, les textes incompatibles entre eux ou ceux devenus contraires aux lois et règlements en vigueur aujourd'hui. Les dispositions de la convention collective nationale du caoutchouc non intégrées au présent accord restent inchangées et demeurent en vigueur.
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Signataires
Liste chronologique des textes
Index alphabétique
Préambule Champ d’application
Caoutchouc
Sommaire
Texte de base
Clauses communes
er Article 1 . Objet de la convention. Bénéficiaires. cationArticle 2.de la convention Durée Article 3. Avantages acquisArticle 4. Interprétation et conciliationArticle 5. Formalités de notification et de dépôtArticle 6. AdhésionArticle 7.et révision Dénonciation
Champ d’appli-
Article 8. Libre exercice du droit syndical et liberté d’opinion des tra-vailleursArticle 9.du personnel Délégués
V VII XI
1 1
2 2 2 3 4 4 4
5 6
I
Éléments du salaire applicable par catégories profession-
13
9
16
Article 13.
Article 12.
Article 15.nelles
Apprentissage
Comités d’entreprise
Productivité
Conditions de travail
Article 20.
Article 21.
Article 22.
Article 26.
Article 16.
Article 19.
Permissions exceptionnelles
Congés payés
Déplacements
Maladies et accidents
Article 24.
Annexe. Champ d’application professionnel
Article 23.
22
Documentation
Changement de résidence
Certificat de travail
Article 25. Préavis
Article 27. Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
Annexes
21
41
15
8
9
12
11
29
23
27
59
22
21
21
Article 17. Indemnités pour utilisation d’équipements personnels à titre professionnel
Article 14.leurs
Conditions d’embauche et de licenciement des travail-
19
18
18
Avenant « Ingénieurs et cadres »
Avenant « Collaborateurs »
Rémunération
Article 18. Ancienneté
Article 10.
Article 11.
16
II
17
Avenant « Ouvriers »
Annexel’article 15 des clauses communes à
Sommaire
Caoutchouc
Classification
Accord du 20 avril 1984relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima
Emploi Accord du 17 avril 2001relatif à l’organisation et à la durée du temps de travail
Avenant du 23 février 2004relatif à la gestion des carrières et de l’em-ploi
71
79
97
Avenant du 23 juin 2004relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi 103
Égalité professionnelle
Accord du 4 février 2010relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 107
Formation professionnelle Accord du 7 février 1985relatif à la formation professionnelle 115
Accord du 16 novembre 2006relatif à la création d’une section paritaire professionnelle 125
Accord du 19 novembre 2009relatif à l’emploi et à la formation profes-sionnelle 131
Accord du 15 juin 2011relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisa-tion des parcours professionnels 137
Accord du 5 novembre 2014relatif à la désignation de l’OPCA
 153
Accord du 5 novembre 2014relatif à la création d’une section paritaire professionnelle 155
Accord du 25 novembre 2015relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l’apprentissage 161
III
IV
Sommaire
Dialogue social
Accord du 3 octobre 1991relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés 179 Accord du 15 décembre 2011relatif à la commission de validation des accords collectifs 183 Accord du 5 juin 2014relatif au fonctionnement des instances paritaires189
Accord du 9 février 2012
Accord du 10 mars 2016
Salaires  195  198