Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale. Actes royaux

Bibliothéque Nationale (France). Département Des Imprimés, Suzanne (Duvergé) Honoré

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• Langue: Français
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CATALOGUE GENERAL
DES LIVRES IMPRIMÉS
DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE
ACTES ROYAUXMINISTERE DE L'EDL'CATION NATIONALE
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CATALOGUE GENERAL
DES LIVRES IMPRIMÉS
DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE
ACTES ROYAUX
Rédigé sous la direction de M™® S. HONORÉ
TOME IV
LOUIS XIY
(1700-1715)
PARIS
IMPRIMERIE INATIOiNALE
MDCGCGLRédigé :
De 1700 à par M™** S. Honoré1705 ;
De par M"* A. Garrigouï.1706 81716
712086CATALOGUE
DES ROYAUXACTES
ANTERIEURS
A LA REVOLUTION.
-S30CÎ-
Janv. 1700.
LOUIS XIV. (Suite.)
- -janvier. Versailles. janvier. Versailles.1700, 1700,
—19772. Edit. . . portant suppres-19767.— Edit. . . portant création
sion des directeurs-trésoriers particu-de 600.000 livres d'augmentations de
liers et des controlleurs-contregardes dedenier 90. . . Registre en Par-gages au
!i1 Monoyes . . . Registre en la Cour des— Paris,lement [le 16 janvier 1700]. —Monoyes le 3o janvier 1700.Muguet, 1700. In-/i°, 8 p.
(Paris,) impr. de F. Léonard (s. d.).[F. 23616 (663)
In-6% 4 3 ex. [F. 21010p. (12),
21221 (2 4) et 23616 (664)— autre ex., dépourvu19768. (Un
de la de titre.) [F. 21053p. (7)
-1700, 14 janvier. Versuille-s.
19773.— Déclaration. . . concernant-1700, janvier. Versailles.
les capitaineries de chasse d'Amboise,
— Edit. . . portant création —19769. iMontrichard et Longjumeau ...
de denier 4",/joo.ooo livres de rente au Paris, Impr. royale, 41700. In- p.
20, sur l'Hostel de Ville de Paris, à [F. 23616 (665)
.prendre sur les revenus des postes. .
Registre en Parlement [le janvier 18 -29 1700, janvier. Versailles.
— Paris, impr. de F. Léo-1700].
19774.— Déclaration... concernant
nard, 1700. ln-!i°, p.7
les estudes de droit . . . Registrée en Par-23616[F. (662)
lement —[le janvier Paris,29 1700].
Impr. royale, 1700. In-4'', 8 p.
19770.— . . portant créationÉdit. {F. 23616 (666)
de ioo.ooo livres de rentes au denier (Suivi de la LUte des docteurs honoraires de
ao, la Faculté de droit . . . de Paris , établiesur les postes. . . Registre en Par-
par le Roi le 90 janvier suivant)—lement. Paris, F. Muguet, 1700.
In-/.', [F. 23616 (661)p.7
19775.— —1700. Paris, impr. de
F. Muguet. In-4*, 8 p.
—19771. (Un autre ex., dépourvu [F. 23616 (668)
de la de titre.) [F. 21053p. Même acte , daté du(6) ( 1 janvier.9 )
ACTKS BOTIOX.
lapmiui xiTioiut.XIV.3 [19777] LOUIS
-19776.— 1700. Ibid. în-i*, 8 —Janv. 1700. p. 19783. (Un autre ex., dépourvu
F. 23616 (669) titre.) [F. 21053 {h)de la p. de
acte, daté du 20 janvier. Ne contient(Même
liste du 20 janvier.)pas la -1700, 20 janvier. Versailles.
— Déclaration,... concer-19784.— Déclaration... portant19777.
Registréenant les estudes de droit. . .
i-èglement concernant ceux quinouveau —en Parlement [le janvier 1700 j.29
lestufle des'apliqueront à l'avenir à
Voir cet acte sous la date du 18 janvier,
Parlementdroit. . . VérifK^e en [à MetzJ
n' 19776. [F. 23616 (669)— Metz, impr.i5 février. . .le [1700.]
* Voir aux n°' 19777 et 19779 iautres éditions
de B. Antoine, 1700. In-lx', p.9
acte.de cet
[F. 23616 (670)
acte, daté du 20 janvier.)(Même -20 janvier. Versailles.1700,
— hono-19785. Liste des docteurs— Déclaration. . . concernant19778.
raires de la Faculté de droit. . . en l'Uni-
Registrée en Par-les études de droit. . . —versité de Paris [établie par le Roi].—lement le i29 • • • [j'anvier 1700.]
n* [F. 23616Foir 19774. (666)
Girard, 17/18. In4», 8Paris, C. p.
* aussi une autre édition du même acte auVoir
[F. 21221 (97)
n° 19775.
du janvier.)(Même acte, daté 19
-1700, 30 janvier. Versailles.
Déclaralion. . . concernant19779.— — poi-tant19786. Déclaration . . .
droit. [Enregistrée au Par-les estudfs du
que dans les lieux où la confiscation n'a
avrillement de Provence le q8 1700.]
pas lieu, il sera prononcé des amendes— David (s. d.).Aix, V' C. David el A.
qui ne pourront estre moindres que de
23616In-4% A [F.p. (671)
la moitié la valeur des biens desde
(Même acte, daté du 20 janvier.) pour la Religion Prétenduecondamnez
... Registrée en Parlement [leRéformée
— Paris, impr. de F.— autre édition du 12 février 1700].19780. Voir une
Muguet, 1700. In-4', kmême acte, datée du 1 janvier, n' 15386. p.g
(3o)2 ex. [F. 21221[F. 23614 (56)
et 23616 (670)
-liOO, 19 janvier. Versailles. —19787.— Paris, impr. de1701.
Léonard. In-4°,Déclaration. . concernant F. 419781.— . p.
[F. 23616Par-les eslndes de droit . . . Registrée en (672)
— Voirlement [le janvier 1700].29
-janvier, n° 1700, février. Versailles.acte sous la date du 18cet
[F. 2361619775. (668) —19788. Déclaration. . . qui réunit
• 19778 et 19780 d'autres éditions aux corps des offices de conseillei-s de laVoir aux n"
acte.de cet des Aydes de Paris les fonctionsCour
enquestes, et déchargedes adjoints aux
droits attribuez ausdites- les parties desjanvier. Versailles.1700, 19
la Chambrefonctions . . . [Enregistrée à— . . en inter-19782. Déclaration.
et Courdes Comptes le 5 mars à la
juinpiétation de la déclaration du 12 — Paris,des Aides le i5 mars 1700.]
consi-169/i, touchant les receveurs des
impr. de F. Muguet, 1700. In-4°, 4 p.
[le
. . Registrée en Parlementgnations. 210532 ex. [F. (11)—1" Paris, F. Muguet,lévrier 1700].
et 23616 (677)
1700. In-4% 4 p.
Conseil d'État du fé-(Suivi de l'arrêt du 9
[F. 236162 ex. (667) sur lequel est rendue laditevrier 1700,
fol. t55 déclaration.)et Z. Tboisy. 86,
I