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C4Un guide pratique, de l’émergence de l’idée de cession à sa réalisation effective avec des renvois utiles aux textes de loi. Des exemples pratiques de calcul. Une liste d’organismes spécialisés dans la reprise d’entreprises au niveau national. Un support efficace pour tous les entrepreneurs et conseils spécialisés aux entreprises qui prend en compte les dernières évolutions fiscales.
Cet ouvrage aborde toutes les grandes questions que l’entrepreneur doit se poser avant de se décider, notamment : pourquoi et comment faire l’audit de l’entreprise avant la cession ? Quelles solutions apporter pour remédier aux points faibles ? Quel prix proposer au repreneur ? Quelles sont les modalités financières de la cession ? Quelle fiscalité s’applique à la structure juridique de l’entreprise ? Quelle fiscalité avantageuse tient compte de la situation du cédant et de celle du repreneur ? Comment et pendant quel délai accompagner le repreneur après la cession ?
ALEXANDRE GREVET, maîtrise de Sciences de gestion et Banque Finance Assurance (Paris dauphine), master II droit du patrimoine professionnel (Paris dauphine), spécialisé en ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise.
DANS LA MÊME COLLECTION
2Alexandre Grevet
CÉDERSON ENTREPRISE PRÉPARER – ANTICIPER – OPTIMISER À jour des dernières réformes fiscales
3Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 2013 ISBN :978-2-212-55649-0
5Sommaire
Introduction Qu’appelle-t-on cession ? L’objectif de l’ouvrage À qui s’adresse cet ouvrage ? Plan de l’ouvrage Avertissement à l’intention des lecteurs PARTIE 1 ORGANISER L’ENTREPRISE AVANT LA CESSION Chapitre 1 L’audit de l’entreprise Organisation L’entreprise artisanale : l’exploitation d’une boutique, d’un rest aurant L’entreprise en solo (TPE) : auto-entrepreneur, entrepreneur i ndividuel sans salariés La petite ou moyenne entreprise (PME-PMI) Ressources humaines Marché : produits, concurrence, partenaires L’entreprise, son/ses métier(s) et ses clients L’entreprise et la concurrence L’entreprise et ses partenaires Chapitre 2 Transformer l’entreprise individuelle en société Les avantages Les inconvénients Les modalités du régime de report d’imposition À quel entrepreneur s’adresse ce régime ? À quels apports s’adresse ce régime ? À quelle(s) forme(s) de société s’adresse ce régime ? Chapitre 3 Transformer une SARL en SAS Les avantages Les conditions et modalités
Les conséquences fiscales du changement de forme sociale 6Chapitre 4 Sortir l’immobilier de l’entreprise Les objectifs Les conséquences pour l’entreprise Pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés Pour les entreprises à l’impôt sur le revenu Rappel sur la plus-value De l’entreprise propriétaire à l’entreprise locataire La détention et la gestion de l’immobilier d’exploitation Acquisition de l’immobilier en nom propre ou par l’intermédiair e d’une SCI ? Les 3 séquences fiscales de la détention de l’immobilier par l a SCI Chapitre 5 Réviser la situation financière et fiscale Assainir les comptes de l’entreprise À l’actif du bilan Au passif du bilan Régulariser la situation fiscale de l’entreprise Le principe du contrôle fiscal La procédure spécifique du contrôle sur demande Chapitre 6 Quel(s) repreneur(s) pour l’entreprise ? Les organismes spécialisés La sélection PARTIE 2 CÉDER L’ENTREPRISE Chapitre 7 Les méthodes de valorisation Présenter l’entreprise Quelle(s) méthode(s) d’évaluation utiliser ? La valorisation par la méthode mathématique ou patrimoniale La valorisation par la méthode des multiples du RE ou de l’EB E L’évaluation par l’approche bancaire Combinaison des méthodes ? Chapitre 8
Les modalités de la cession Le financement du repreneur L’apport du repreneur L’emprunt bancaire Le capital-investissement Le prêt d’honneur Le crédit vendeur 7Des pourparlers à la cession effective La lettre d’intention Les engagements financiers du cédant La clause de complément de prix Le protocole d’accord Situation du couple et cession de l’entreprise La cession de l’entreprise individuelle La cession des droits sociaux (parts sociales) PARTIE 3 FISCALITÉ DE LA CESSION Chapitre 9 L’exonération des plus-values en fonction du montant des r ecettes Conditions Plafonnement et limites de l’exonération Chapitre 10 L’exonération des plus-values en fonction de la valeur des éléments cédés Conditions à respecter Plafonnement et limites de l’exonération Chapitre 11 L’exonération des plus-values pour départ à la retraite Dans une entreprise dont les bénéfices sont imposés à l’impôt s ur le revenu Conditions relatives à l’entreprise Conditions relatives à l’exploitant ou l’associé Conditions relatives à la nature des biens cédés Conditions relatives au délai entre cession(s) et cessation d’ac tivité Dans une société dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur l es sociétés