Céder son entreprise

Alexandre Grevet

Description

• 
  Un guide pratique, de l'émergence de l'idée de cession à sa réalisation effective avec des renvois utiles aux textes de loi.


• 
  Des exemples pratiques de calcul.


• 
  Une liste d'organismes spécialisés dans la reprise d'entreprises au niveau national.


• 
  Un support efficace pour tous les entrepreneurs et conseils spécialisés aux entreprises qui prend en compte les dernières évolutions fiscales.

Cet ouvrage aborde toutes les grandes questions que l'entrepreneur doit se poser avant de se décider, notamment : pourquoi et comment faire l'audit de l'entreprise avant la cession ? Quelles solutions apporter pour remédier aux points faibles ? Quel prix proposer au repreneur ? Quelles sont les modalités financières de la cession ? Quelle fiscalité s'applique à la structure juridique de l'entreprise ? Quelle fiscalité avantageuse tient compte de la situation du cédant et de celle du repreneur ? Comment et pendant quel délai accompagner le repreneur après la cession ?

• 
  Organiser l'entreprise avant la cession
  
  
  
  • 
    L'audit de l'entreprise
  
  
  • 
    Transformer l'entreprise individuelle en société
  
  
  • 
    Transformer une SARL en SAS
  
  
  • 
    Sortir l'immobilier de l'entreprise
  
  
  • 
    Réviser la situation financière et fiscale
  
  
  • 
    Quel(s) repreneur(s) pour l'entreprise ?
  
  
  
  


• 
  Céder l'entreprise
  
  
  
  • 
    Les méthodes de valorisation
  
  
  • 
    Les modalités de la cession
  
  
  • 
    L'exonération des plus-values en fonction du montant des recettes
  
  
  
  


• 
  Fiscalité de la cession
  
  
  
  • 
    L'exonération des plus-values en fonction de la valeur des éléments cédés
  
  
  • 
    L'exonération des plus-values pour départ à la retraite
  
  
  • 
    L'exonération de la plus-value en cas de cession au sein du groupe familial (cession intrafamiliale)
  
  
  • 
    L'imposition forfaitaire "entrepreneurs"
  
  
  • 
    L'exonération à l'issue du délai de report d'imposition en cas de réinvestissement
  
  
  
  


• 
  La période post-cession
  
  
  
  • 
    La période d'accompagnement
  
  
  • 
    La fiscalité après cession
  
  
  
  

Sujets

• Economics
• Business

Informations

• Publié par: Editions Eyrolles
• Date de parution: 26 avril 2013
• Nombre de lectures: 113
• EAN13: 9782212213300
• Langue: Français

Extrait

Un guide pratique, de l’émergence de l’idée de cession à sa réalisation effective avec des renvois utiles aux textes de loi.

Des exemples pratiques de calcul.

Une liste d’organismes spécialisés dans la reprise d’entreprises au niveau national.

Un support efficace pour tous les entrepreneurs et conseils spécialisés aux entreprises qui prend en compte les dernières évolutions fiscales.

et ouvrage aborde toutes les grandes questions que l’entrepreneur doit se poser C l’entreprise avant la cession ? Quelles solutions apporter pour remédier aux avant de se décider, notamment : pourquoi et comment faire l’audit de points faibles ? Quel prix proposer au repreneur ? Quelles sont les modalités financières de la cession ? Quelle fiscalité s’applique à la structure juridique de l’entreprise ? Quelle fiscalité avantageuse tient compte de la situation du cédant et de celle du repreneur ? Comment et pendant quel délai accompagner le repreneur après la cession ?

ALEXANDRE GREVET, maîtrise de Sciences de gestion et Banque Finance Assurance (Paris dauphine), master II droit du patrimoine professionnel (Paris dauphine), spécialisé en ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise.

DANS LA MÊME COLLECTION

Alexandre Grevet

CÉDERSONENTREPRISE

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En aqqlication de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reqroduire intégralement ou qartiellement le qrésent ouvrage, sur QuelQue suqqort Que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre français d’exqloitation du droit de coqie, 20, rue des Grands- Augustins, 75006 Paris.

© Grouqe Eyrolles, 2013 ISBN : 978-2-212-55649-0

Sommaire

Introduction Qu’appelle-t-on cession ? L’objectif de l’ouvrage À qui s’adresse cet ouvrage ? Plan de l’ouvrage Avertissement à l’intention des lecteurs

PARTIE 1 ORGANISER L’ENTREPRISE AVANT LA CESSION

Chapitre 1 L’audit de l’entreprise Organisation L’entreprise artisanale : l’exploitation d’une boutique, d’un restaurant L’entreprise en solo (TPE) : auto-entrepreneur, entrepreneur individuel sans salariés La petite ou moyenne entreprise (PME-PMI) Ressources humaines Marché : produits, concurrence, partenaires L’entreprise, son/ses métier(s) et ses clients L’entreprise et la concurrence L’entreprise et ses partenaires

Chapitre 2 Transformer l’entreprise individuelle en société Les avantages Les inconvénients Les modalités du régime de report d’imposition À quel entrepreneur s’adresse ce régime ? À quels apports s’adresse ce régime ? À quelle(s) forme(s) de société s’adresse ce régime ?

Chapitre 3 Transformer une SARL en SAS Les avantages Les conditions et modalités Les conséquences fiscales du changement de forme sociale

Chapitre 4 Sortir l’immobilier de l’entreprise Les objectifs Les conséquences pour l’entreprise Pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés Pour les entreprises à l’impôt sur le revenu Rappel sur la plus-value De l’entreprise propriétaire à l’entreprise locataire

La détention et la gestion de l’immobilier d’exploitation Acquisition de l’immobilier en nom propre ou par l’intermédiaire d’une SCI ? Les 3 séquences fiscales de la détention de l’immobilier par la SCI

Chapitre 5 Réviser la situation financière et fiscale Assainir les comptes de l’entreprise À l’actif du bilan Au passif du bilan Régulariser la situation fiscale de l’entreprise Le principe du contrôle fiscal La procédure spécifique du contrôle sur demande

Chapitre 6 Quel(s) repreneur(s) pour l’entreprise ? Les organismes spécialisés La sélection

PARTIE 2 CÉDER L’ENTREPRISE

Chapitre 7 Les méthodes de valorisation Présenter l’entreprise Quelle(s) méthode(s) d’évaluation utiliser ? La valorisation par la méthode mathématique ou patrimoniale La valorisation par la méthode des multiples du RE ou de l’EBE L’évaluation par l’approche bancaire Combinaison des méthodes ?

Chapitre 8 Les modalités de la cession Le financement du repreneur L’apport du repreneur L’emprunt bancaire Le capital-investissement Le prêt d’honneur Le crédit vendeur Des pourparlers à la cession effective La lettre d’intention Les engagements financiers du cédant La clause de complément de prix Le protocole d’accord Situation du couple et cession de l’entreprise La cession de l’entreprise individuelle La cession des droits sociaux (parts sociales)

PARTIE 3 FISCALITÉ DE LA CESSION

Chapitre 9 L’exonération des plus-values en fonction du montan t des recettes

Conditions

Plafonnement et limites de l’exonération

Chapitre 10 L’exonération des plus-values en fonction de la valeur des éléments cédés Conditions à respecter Plafonnement et limites de l’exonération

Chapitre 11 L’exonération des plus-values pour départ à la retraite Dans une entreprise dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu Conditions relatives à l’entreprise Conditions relatives à l’exploitant ou l’associé Conditions relatives à la nature des biens cédés Conditions relatives au délai entre cession(s) et cessation d’activité Dans une société dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés Conditions relatives à la société Conditions relatives au dirigeant Conditions relatives aux droits sociaux cédés Conditions relatives au délai entre cession(s) et cessation d’activité

Chapitre 12 L’exonération de la plus-value en cas de cession au sein du groupe familial (cession intrafamiliale) Conditions relatives au cédant Conditions relatives au cessionnaire et aux cessions postérieures Les limites du régime

Chapitre 13 L’imposition forfaitaire « entrepreneurs » Conditions relatives à la société Conditions relatives à l’entrepreneur Conditions relatives à la détention des droits sociaux

Chapitre 14 L’exonération à l’issue du délai de report d’imposition en cas de réinvestissement Conditions relatives à la société dont les droits sociaux sont cédés Conditions relatives au cédant Conditions relatives au réinvestissement Conditions relatives à la société dans laquelle est réalisé le réinvestissement

PARTIE 4 LA PÉRIODE POST-CESSION

Chapitre 15 La période d’accompagnement Accompagner comme tuteur Les conditions La convention de tutorat Les précautions

Accompagner comme salarié de l’entreprise cédée Les modalités

Le cumul emploi-retraite Les limites Accompagner comme indépendant Les modalités Les différentes formes de poursuite d’activité Comparatif

Chapitre 16 La fiscalité après cession La remise en cause des réductions d’impôt pour investissements PME L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Détermination du patrimoine net taxable Calcul de l’ISF Les réductions d’ISF Modalités déclaratives

Annexes Liasses fiscales

Bibliographie

Index