Chômage 2014

De
Publié par

Comment le chômage est-il indemnisé ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime d’assurance chômage ? Quelle est la protection sociale des chômeurs ? Quelles sont les aides accordées aux chômeurs ?Cet ouvrage récemment mis à jour offre des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs. Il répertorie l’ensemble des droits et obligations des chômeurs : des indemnisations aux contrats d’insertion en passant par les aides à la recherche d’emploi, la formation professionnelle, le régime de solidarité…
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782809505726
Nombre de pages : 44
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Avec la collaboration de Brigitte Vert

 

 

 

Direction éditoriale : Anne-Laure Marie

Édition : Isabelle Rodière-Schmit

Coordination éditoriale : Maud Taïeb

Relecture-correction : Carole Fossati

Création graphique couverture : Lise Brillaud

Composition : Éric Marouzé

 

© Prat éditions, octobre 2013

Division Intescia, SAS au capital de 4 099 168 euros

52, rue Camille-Desmoulins, 92448 Issy-les-Moulineaux Cedex

 

978-2-8095-0572-6

 

Table des matières

Le chômage

L’indemnisation du chômage

Le régime d’assurance chômage

Comment le régime d’assurance chômage est-il financé ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime d’assurance chômage ?

Quels sont le montant et la durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

Comment le salaire de référence est-il calculé ?

Question supprimée

Quel est le point de départ de l’indemnisation ?

Peut-on cumuler l’allocation de chômage avec une activité rémunérée ?

Peut-on cumuler l’allocation de chômage avec une activité bénévole ?

Peut-on cumuler l’allocation de chômage avec un avantage de vieillesse ?

Peut-on cumuler l’allocation de chômage avec une pension d’invalidité ?

Le régime de solidarité

En quoi le régime de solidarité consiste-t-il ?

Qu’est ce que l’allocation temporaire d’attente (ATA) ?

Qu’est-ce que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

Peut-on cumuler l’allocation de solidarité spécifique avec une activité rémunérée ?

Qu’est-ce que l’allocation transitoire de solidarité ?

L’activité partielle

En quoi l'activité partielle consiste-t-elle ?

Comment l'activité partielle est-elle indemnisée ?

Question supprimée

Question supprimée

Comment le chômage est-il indemnisé ?

Quelles sont les professions indemnisées selon des règles particulières ?

Le statut et les aides spécifiques aux chômeurs

Le statut des chômeurs

Quelle est la protection sociale des chômeurs ?

Les chômeurs ont-ils droit à la formation professionnelle ?

Les aides spécifiques aux chômeurs

Quelles sont les aides accordées aux chômeurs ?

À quelles aides les chômeurs créant une entreprise peuvent-ils prétendre ?

Les contrats d’insertion

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

En quoi les contrats adultes-relais consistent-ils ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ?

En quoi le contrat initiative-emploi consiste-t-il ?

En quoi les emplois d'avenir consistent-ils ?

En quoi consiste le contrat de génération ?

Le revenu de solidarité active

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?

Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ?

Question supprimée

Barèmes au 1er octobre 2013

Index

 

 

 

Le chômage

Les salariés licenciés, ainsi que ceux qui ont démissionné sous certaines conditions, ont droit au système d’indemnisation du chômage mis en place par les partenaires sociaux en 1958. Ce régime est régulièrement modifié pour s’adapter à la conjoncture économique. Les salariés qui, pour différentes raisons, ne reçoivent pas les allocations du régime d’assurance chômage peuvent bénéficier, selon leur situation, d’une allocation du régime de solidarité mis en place par l’État.

Ce régime d’indemnisation ne concerne que le chômage total, mais il peut arriver que les salariés soient en activité partielle : c’est-à-dire qu’ils conservent leur emploi mais ne l’exercent plus à temps plein, soit que leur entreprise ait fermé temporairement, soit qu’elle ait réduit la durée du travail. Afin de compenser leur perte de revenu, une indemnisation spécifique a été mise en place.

Enfin, certains n’ont droit à aucune allocation chômage (ou n’y ont plus droit) : ils peuvent alors prétendre au revenu de solidarité active (RSA).

L’indemnisation du chômage

Comment le chômage est-il indemnisé ?

Une convention interprofessionnelle, signée par les grandes centrales syndicales ouvrières et les représentants du patronat, a créé, le 31 décembre 1958, un système d’assurance chômage et institué un régime d’allocations permettant de venir en aide aux travailleurs du commerce et de l’industrie privés d’emploi. La gestion de ce système a été confiée paritairement (employeurs-salariés) :

– à l’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) qui gère le système et supervise l’action du Pôle emploi ;

– à Pôle emploi.

Il faut distinguer le régime d’assurance et le régime de solidarité.

Le régime d’assurance

Le régime d’assurance vise à indemniser tous ceux qui, ayant travaillé un certain temps, ont perdu involontairement leur emploi. Pendant leur temps de travail, les salariés versent des cotisations (ainsi d’ailleurs que leur employeur) qui servent à financer le régime.

Le système d’assurance chômage fait régulièrement l’objet de conventions entre les partenaires sociaux, afin de l’adapter à la conjoncture économique et sociale.

Ces conventions aboutissent au règlement d’indemnisation du chômage édicté par l’UNEDIC et publié au Journal officiel. La dernière convention chômage, signée le 6 mai 2011, est entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Selon cette convention, les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent à Pôle emploi reçoivent un revenu de remplacement dénommé « allocation d’aide au retour à l’emploi » (voir Quels sont le montant et la durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?).

Le régime de solidarité

Le régime de solidarité prend en charge, par le biais de Pôle emploi, tous ceux qui n’ont pas travaillé, ou insuffisamment travaillé pour être compris dans le régime d’assurance. Il prend également en charge tous ceux qui ont épuisé leurs droits à indemnisation par le régime d’assurance. Le régime de solidarité est à la charge de l’État.

Les entreprises assujetties

Sont assujetties à ce système :

– toutes les entreprises du secteur privé ;

– les entreprises nationales et les établissements publics à caractère industriel et commercial de l’État ou des collectivités publiques, qui ont choisi d’adhérer au régime de l’UNEDIC.

Par conséquent, tous les salariés de ces secteurs sont bénéficiaires de ce système.

Bon à savoir

Bénéficient également du système d’indemnisation du chômage :

– les agents contractuels de l’administration, c’est-à-dire qui ne sont pas fonctionnaires, mais ont été engagés par contrat ;

– les agents contractuels et titulaires des collectivités locales, communes, départements, régions ;

– les salariés non statutaires des chambres de métiers et de l’artisanat, des services industriels et commerciaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres d’agriculture.

(Code du travail, art. L. 5422-13)

Quelles sont les professions indemnisées selon des règles particulières ?

Certaines catégories de travailleurs bénéficient du régime d’assurance chômage mais sont indemnisées selon des règles spécifiques qui tiennent compte de la nature de leur activité ainsi que de leur mode de rémunération.

Ces professions sont régies par des annexes au règlement de la convention chômage. Elles concernent :

– les salariés recevant des rémunérations variables (VRP, journalistes, assistants maternels et assistants familiaux, personnel navigant de l’aviation civile, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission) (annexe 1) ;

– les personnels navigants de la marine marchande et les marins pêcheurs (annexe 2) ;

– les ouvriers dockers (annexe 3) ;

– les travailleurs intermittents et intérimaires (annexe 4) ;

– les travailleurs à domicile (annexe 5) ;

– les salariés relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France (annexe 6) ;

– les travailleurs handicapés des entreprises adaptées (annexe 7) ;

– le personnel de la production cinématographique et audiovisuelle (annexe 8) ;

– les travailleurs occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats (annexe 9) ;

– les intermittents du spectacle (annexe 10) ;

– les anciens titulaires d’un contrat à durée déterminée en congé individuel de formation (annexe 11).

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.