Chômage

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Perte d’emploi en cours ou en fin de carrière, chômage des jeunes, ce guide propose une lecture facile des différents mécanismes en place et répond aux principales questions que vous pouvez vous poser : quel va être le montant de mes indemnités ?
Pour combien de temps ? Quels sont mes droits pendant ma période de chômage ? Puis-je obtenir une formation ? Etc.
Cette nouvelle édition met l’accent sur le chômage des jeunes (le chômage avant de trouver son premier emploi, le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes…), sur les possibilités qui existent pour créer son emploi (création d’entreprise, auto-entrepreneur…) et surtout sur les nouvelles mesures prévues par l’accord sur l’emploi, notamment les droits rechargeables au chômage.
Inclus : cas pratiques, modèles de lettres, textes de loi, lexique
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Direction éditoriale : AnneLaure Marie Édition : Emmanuelle de Villedary Coordination éditoriale : Maud Taïeb Correction : Laurence Petit Conception graphique : Julien Josset Composition : Sylvain Atlan Photo de couverture : © herreneck  Fotolia.com © Prat Éditions, 2014, division d’Intescia 52, rue CamilleDesmoulins, 92448 IssylesMoulineaux Cedex Copyright Tous droits de reproduction, même partielle, réservés pour tous pays.
ISBN : 9782809506495 ISSN : 12724955
e e Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 1225, 2 et 3 a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une uti lisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illus tration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite » (art. L. 1224). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3352 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
U ne période d’inactivité estune étape souvent difficileà vivre dans la vie professionnelle d’un salarié.
Lorsque vous perdez votre emploi et donc votre salaire, vous devez entreprendre rapidement unensemble de démarches. Afin que votre demande d’allocation soit instruite dans les meilleures conditions et pour ne pas risquer de perdre des droits et donc des revenus, vous devez prendre toutes lesprécautionsnécessaires.
Cet ouvrage vous présente de façon claire et précise l’ensemble des dispositifs mis en place pourvous indemniser et vous aider à retrouver un emploi.
Il répond à toutes les questions que vous vous posez en fonction de votre âge ou de votre situation familiale :  que devezvous faire pour être indemnisé ?  à quelles allocations avezvous droit ?  de quelles formations pouvezvous bénéficier ?  pouvezvous bénéficier de la retraite progressive ?
Pour vous aider àfaire valoir vos droits et vous accompagnerdans vos démarches, nous avons rassemblé pour vous des modèles de lettres prêts à l’emploi, des textes de loi ainsi qu’un lexique des termes spécifiques utilisés dans l’ouvrage.
Cet ouvrage exhaustif vous apportera l’aide nécessaire pour traverser cette période difficile en pleine connaissance de vos droits.
AnneLaure Marie Directrice éditoriale
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ACA: allocation de chômeurs âgés ACCRE: aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise ADR : allocation différentielle de reclassement AERallocation équivalent retraite : AFPA: association pour la formation professionnelle des adultes AFR: allocation de formation reclassement AGED: allocation de garde d’enfant à domicile AGIRC: association générale des institutions de retraite des cadres APEC: association pour l’emploi des cadres ARE : aide au retour à l’emploi ARRCO: association des régimes de retraite complémentaire ASR: allocation spécifique de reclassement ASS: allocation de solidarité spécifique ATA : allocation temporaire d’attente CA : contrat d’avenir CAEcontrat d’accompagnement dans l’emploi : CAF: caisse d’allocations familiales CAPEcontrat d’appui au projet d’entreprise : CATS: cessation d’activité de certains travailleurs salariés C. cass., soc.: Cour de cassation, chambre sociale CDD: contrat de travail à durée déterminée CDI: contrat de travail à durée indéterminée CIRMA : contrat insertionrevenu minimum d’activité CIE : contrat initiative emploi CIVIScontrat d’insertion dans la vie sociale : CNAM: caisse nationale d’assurance maladie CNEcontrat nouvelles embauches : CRDS: contribution au remboursement de la dette sociale CRPconvention de reclassement personnalisé : CSG: contribution sociale généralisée DDTEFP: Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle DUDE : dossier unique du demandeur d’emploi EDEN: encouragement au développement d’entreprises nouvelles FNE: fonds national de l’emploi JO: Journal officiel PACS: pacte civil de solidarité PPAE: projet personnalisé d’accès à l’emploi RSA: revenu de solidarité active SJR: salaire journalier de référence
Table des matières
LE CHÔMAGE AU DÉBUT DE LA VIE ACTIVE
> INFORMEZVOUS ET FAITESVOUS AIDER Vos interlocuteurs privilégiés S’inscrire à Pôle emploi Mission locale : un interlocuteur privilégié Se former avec l’AFPA Des actions ciblées
> VOUS N’AVEZ NI DIPLÔME NI QUALIFICATION Se former autrement Les écoles de la deuxième chance La formation en alternance Les emplois d’avenir Le contrat de génération
LE CHÔMAGE EN COURS DE CARRIÈRE
> LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Le licenciement pour motif économique La priorité de réembauche Le contrat de sécurisation professionnelle Le congé de reclassement Le licenciement pour motif personnel Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute ? Les indemnités versées en cas de licenciement
Les indemnités de licenciement Les indemnités compensatrices de congés payés L’indemnité de préavis La prime du treizième mois La rupture conventionnelle Le principe La procédure Les indemnités Les droits au chômage Les contrats de courte durée Lorsque votre CDD arrive à son terme La rupture du contrat pendant la période d’essai La démission Les motifs qui donnent droit aux allocations
> L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE Quelles démarches devezvous accomplir ? Exigez l’attestation employeur Inscrivezvous auprès de Pôle emploi Quelles conditions devezvous remplir pour percevoir une allocation de chômage ? Ne partez pas de l’entreprise de votre propre initiative Inscrivezvous comme demandeur d’emploi Vous devez avoir travaillé suffisamment Vous devez rechercher un emploi Vous devez être physiquement apte à l’emploi Vous ne devez pas avoir atteint l’âge de la retraite Combien percevrezvous ? Un reflet de vos derniers salaires Comment déterminer votre salaire journalier de référence (SJR) ? Le montant de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Les cotisations sociales que vous devrez verser La revalorisation de vos allocations Cumulez l’allocation de chômage avec d’autres prestations Quelle sera la durée de votre indemnisation ? Le début de votre indemnisation La fin de votre indemnisation
> VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ Quels avantages pouvezvous tirer d’une reprise d’activité ? Le droit rechargeable aux allocations de chômage Vous pouvez cumuler un revenu d’activité avec vos allocations
Vous lancez votre affaire Vous exercez une activité bénévole Vous reprenez une activité non salariée Quels contrats vous seront le plus souvent proposés ? Le contrat à durée déterminée (CDD) Le contrat de professionnalisation Le contrat unique d’insertion (CUI) L’association intermédiaire
> LE CHÔMAGE : UN TEMPS POUR LA FORMATION Chômeur indemnisé : bénéficiez d’une aide à la formation ! L’allocation d’aide au retour à l’emploi formation La prise en charge de vos dépenses Chômeur non indemnisé : bénéficiez d’une formation financée par l’État !
> DES ALLOCATIONS DE DERNIER RECOURS L’allocation temporaire d’attente Êtesvous concerné ? Quelles conditions devezvous remplir ? Combien percevrezvous ? Le revenu de solidarité active (RSA) À quelles conditions ? À qui adresser votre demande ? Combien percevrezvous ? Les droits et les devoirs du bénéficiaire
LE CHÔMAGE APRÈS 50 ANS
> VOS DROITS SUPPLÉMENTAIRES Votre emploi est protégé Vous ne pouvez être licencié en raison de votre âge Vous êtes protégé en cas de licenciement économique L’âge vous donne droit à plus Un droit à indemnisation plus long Cumuler ses allocations avec des revenus d’activité L’aide différentielle de reclassement
> EN ATTENDANT LA RETRAITE Le maintien de votre allocation de chômage
Quelles conditions devezvous remplir ? Quelles sont les périodes assimilées ? Quelles démarches devezvous entreprendre ? L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Quelles conditions devezvous remplir ? Combien percevrezvous ? Quelles démarches devezvous entreprendre ? Le sort de l’ASS en cas de reprise d’activité L’allocation transitoire de solidarité Les effets de la réforme des retraites sur l’indemnisation du chômage Le report de l’âge de la retraite Les possibilités de retraites anticipées Vous avez accumulé des jours de congé : le compte épargnetemps Que restetil des formules de préretraite ? Senior : des formules pour favoriser votre travail La relance de la retraite progressive Le cumul emploiretraite
> LES INDEMNITÉS VERSÉES AU MOMENT DE LA RUPTURE DE VOTRE CONTRAT LES DIFFÉRENTES INDEMNITÉS La préretraite
MODÈLES DE LETTRES ET DE DOCUMENTS Lettre de démission Lettre de démission avec demande de dispense de préavis Recours contre une décision de Pôle emploi Rupture conventionnelle
TEXTES DE LOI  Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage  Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
LEXIQUE
INDEX ALPHABÉTIQUE
Le chômage au début de la vie active
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