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Citoyenneté et démocratie

De
152 pages
La citoyenneté est au coeur de la vie démocratique ; pour donner des repères sur le rôle du citoyen dans la société, cet ouvrage en présente tour à tour tous les aspects. Comme chacun des ouvrages de la collection, les chapitres comprennent une série de "questions-réponses" permettant de circonscrire le domaine traité avec des encadrés qui portent sur des sujets plus spécifiques.
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EN OUVERTURE * ÊTRE CITOYEN EN FRANCE
Qui est citoyen français ? fEst cîtoyen françaîs toute personne quî a a natîona-îté françaîse et quî jouît de ses droîts cîvîs et poîtîques (ex : droît de vote). En effet, a quaîté de cîtoyen est d’abord îée à adétentIon de la natIonalIté françaIse. Ce îen est très fort dans notre pays à a dîfférence de certaînes démocratîes (ex : certaîns pays scandînaves). Maîs, sî a natîonaîté est une condîtîon nécessaîre, ee n’est pas sufisante. I faut aussîjouIr de ses droIts cIvIls et polItIques. Cette condîtîon excut de a cîtoyenneté es mîneurs, es majeurs sous tutee et es personnes déchues de ces droîts par es trîbunaux. Aînsî, un enfant, même s’î a a natîonaîté fran-çaîse depuîs sa naîssance, ne devîent jurîdîquement cîtoyen qu’à partîr de 18 ans, âge de ’acquîsîtîon du droît de vote. fDepuîs e traîté de Maastrîcht de 1992 et a révîsîon de a Constîtutîon françaîse quî ’a suîvî, esressortIssants d’un pays membre de l’UnIon européenne(UE) résîdant en France peuvent voter ors des éectîons munîcîpaes et européennes, s’y porter candîdat et, s’îs sont éus, devenîr conseîers munîcîpaux (maîs pas maîre) ou député euro-péen. Is sont aînsî dotés d’un des ééments essentîes de a cîtoyenneté, e droît de vote, sans être cîtoyens françaîs. En revanche, es étrangers quî n’ont pas a natîonaîté d’un pays de ’UE ne peuvent pas partîcîper aux éectîons poî-tîques en France. Is ont néanmoîns e droît de voter aux éectîons professîonnees et unîversîtaîres.
* Extrait actualisé de : E. Arkwright, M. Delamarre,Citoyenneté et vie démocratique, La Documentation française, coll. « Découverte de la vie publique », 2005.
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Être citoyen en France
fReste un cas très partîcuîer, ceuî de asuperposItIon de deux cItoyennetésquî exîste en Nouvee-Caédonîe (cîtoyenneté françaîse et cîtoyenneté néo-caédonîenne).
fEnin, î est împortant de rappeer que, sî es crîtères objectîfs pour déinîr es cîtoyens françaîs sont de nature jurîdîque, a cîtoyenneté n’estpas seulement un concept de droItdéinîssant es droîts et es obîgatîons des cîtoyens envers a coectîvîté poîtîque, c’estégalement un ensemble de rôles socIaux et de valeurs partagées.
Qu’est-ce que la citoyenneté néo-calédonienne ? fLa révIsIon constItutIonnelle de juIllet 1998(art. 77 de a Constîtutîon) concernant a Nouvee-Caédonîe, aînsî que es textes prîs en appîcatîon de cette révîsîon, ont înstîtué acItoyenneté de la Nouvelle CalédonIe. Une personne est reconnue tîtuaîre de cette cîtoyenneté sî ses ascendants étaîent eux-mêmes néo-caédonîens, ou sî cette personne est înstaée depuîs ongtemps sur e terrîtoîre. fCe nouveau statut comporte deseffets jurIdIques très Importants. Aînsî, par exempe, seus es cîtoyens françaîs dîsposant de cette cîtoyenneté néo-caédonîenne, peuvent partîcîper à ’éectîon des organes déîbérants du terrîtoîre. Un te procédé est rîgoureusement împossîbe aîeurs en France. Une autre conséquence jurîdîque est ’exîstence d’une poî-tîque de recrutement préférentîe au proit des cîtoyens néo-caédonîens dans a fonctîon pubîque, à ’encontre du prîncîpe de ’égaîté d’accès aux empoîs pubîcs (art. 6 de a Décaratîon des droîts de ’homme et du cîtoyen du 26 août 1789). Enin, ’exercîce de certaînes professîons est restreînt, par ce nouveau statut, aux seus tîtuaîres de cette cîtoyenneté.
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Quel est le statut juridique du citoyen ? fUn cîtoyen françaîs jouît dedroIts cIvIls et polItIqueset s’acquîtte d’oblIgatIons envers la socIété.I détîent donc une quaîté partîcuîère quî uî permet de prendre part à a vîe pubîque. I possède dîfférents types de droîts : – desdroIts cIvIls et des lIbertés essentIelles: notamment, droît de se marîer, d’être proprîétaîre, droît à a sûreté, à ’égaîté devant a oî (notamment iscae), devant a justîce et dans ’accès aux empoîs pubîcs, îberté de pensée, d’opî-nîon et d’expressîon, de reîgîon, de cîrcuatîon, de réunîon, d’assocîatîon ou de manîfestatîon ; – desdroIts polItIques: droît de voter, de se porter candî-dat à une éectîon et d’être éu, de concourîr à a formatîon de a oî par a voîe des représentants qu’î éît (art. 6 de a Décaratîon des droîts de ’Homme et du cîtoyen du 26 août 1789) ; – desdroIts socIaux: droît de grève, droît au travaî, à ’éducatîon, à a Sécurîté socîae… Le cîtoyen a aussî desdevoIrs: notamment, respecter es oîs, payer des împôts pour prendre part à a dépense pubîque, partîcîper en tant que juré – s’î a été tîré au sort – au juge-ment des crîmes en cour d’assîses, coopérer à a défense du pays. Magré a suspensîon du servîce natîona (oî du 28 octobre 1997), ’appe sous es drapeaux demeure, en droît, possîbe en cas de conlît armé majeur (art. L112-2 du code du servîce natîona). Par aîeurs, a réserve mîîtaîre, constîtuée de cîtoyens voontaîres, est destînée à « renfor-cer es capacîtés des forces armées dont ee est une des composantes, entretenîr ’esprît de défense et contrîbuer au maîntîen du îen entre a Natîon et ses forces armées » (code a défense, partîe 4, îvre II). fSeuls les droIts polItIques sont spécIiquement lIés à la cItoyenneté françaIse.En effet, un étranger bénéicîe des autres droîts et îbertés fondamentaux, comme es droîts socîaux, et doît s’acquîtter aussî d’obîgatîons.
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LA CITOYENNETÉ DE L’ANTIQUITÉ À NOS JOURS
De l’Antiquité aux Lumières fLa citoyenneté prend sa source dans l’Antiquité. Le terme de citoyen vient du latincivis,mais la qualité de citoyen e est l’invention descités grecquesà partir de la fin du  siècle avant J.-C. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi et interviennent, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir dans un lieu unique afin de débattre des grandes questions intéressant la cité (guerres, traités de commerce, élections à divers postes…). Mais la citoyenneté antiquene concerne qu’une petite minorité de personnes. Ainsi, par exemple à Athènes en 451 avant J.-C, seuls 10 % des habitants ont la qualité de citoyens. Ce sont tous des hommes libres. En effet, les femmes, les esclaves et les « métèques », c’est-à-dire les étrangers, ne peuvent être citoyens. La citoyenneté existe également à Rome, mais son évolution y est très différente. Au fur et à mesure de l’extension de son empire, Rome donne à un nombre d’individus toujours plus important le droit de cité. Le dernier stade de cette évolution, est l’édit de Caracalla (212 ap. J-C), par lequel tous les habitants de l’empire se voient recon-naître cette qualité. fLa notion de citoyenneté connaît ensuite une éclipse à l’ère des monarchies : sociétés de privilèges, celles-ci écartent toute partici-pation de leurs sujets à la décision politique. e fsiècle avec la Révolution anglaise, notam-Elle réapparaît au  ment à travers l’œuvre de Thomas Hobbes,Le citoyen ou les fone dements de la politique.Ensuite, tout au long du  siècle, les philosophes s’interrogent sur cette notion. À la veille de la Révolution française, le lien entre citoyenneté et vote n’est pas encore bien établi. Les plus attachés au rôle de citoyen sont aussi souvent les plus ardents défenseurs de la démocratie directe.
De la Révolution à 1848
La grande nouveauté de la période révolutionnaire est lelien qui est désormais établi entre nationalité et citoyenneté. Si dans les premiers temps de la Révolution, on accorde, de manière fort géné-reuse, la citoyenneté aux étrangers résidant sur le sol national, la règle change rapidement, et la nationalité française devient une conditionsine qua nonde l’acquisition de la qualité de citoyen.
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En outre, la portée politique de la citoyenneté est, dans un premier temps, limitée par la distinction entre citoyens « actifs » (pouvant voter et se présenter aux élections, en fonction de leur âge, 25 ans minimum, et du montant de leurs impôts, équivalant à trois journées de travail) et « passifs » (qui disposent de plusieurs droits, mais pas de celui de voter ou d’être élu).Le suffrage est donc dès le départ censitaire. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire est rétabli par le Directoire en 1795 et s’applique pendant la première moitié e du  siècle témoignant ainsi d’une conception toujours restreinte de la citoyenneté. C’est en1848que lesuffrage universel masculinest instauré, et n’est plus remis en cause dans son principe.
Transformations et interrogations contemporaines autour de la notion de citoyenneté e fsiècle,Au  une citoyenneté pleine et entière est progressive ment reconnue à des catégories auparavant exclues: les femmes (ordonnance du 21 avril 1944) et les militaires (ordonnance du 17 août 1945). Seuls demeurent exclus, de droit, les jeunes gens non majeurs (avant 18 ans) et les étrangers ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne (UE). fUne évolution importante est la naissance de lacitoyenneté européenne. Outre le droit de vote et d’éligibilité reconnus par le traité de Maastricht (1992), cette nouvelle citoyenneté comprend également le droit de pétition auprès du Parlement européen et celui de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, institué en 1995, en cas de mauvais fonctionnement d’une institution de l’Union. fLa recherche, par les citoyens, d’unecitoyenneté plus active, approfondie, est une question récurrente. Celle-ci comprend à la fois la revendication d’un rôle plus direct dans la prise de décision politique (de nombreuses enquêtes d’opinion révèlent le souhait des citoyens d’un recours plus fréquent au référendum, local ou national), mais aussi l’acquisition de nouveaux droits. fEnfin, l’élargissement du cercle des détenteurs de la citoyennetéconstitue une autre interrogation en perpétuel débat. C’est la ques-tion de la reconnaissance du droit de vote aux étrangers, y compris non ressortissants d’un pays membre de l’UE. Aujourd’hui, si ces derniers disposent de tous les droits fondamentaux des Français, ils ne peuvent participer à aucune élection. Le débat sur ce thème est toujours vif.
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Comment le citoyen participe-t-il à la vie de la cité ?
La cîtoyenneté ne se déinît pas unîquement d’un poînt de vue jurîdîque par a possessîon de a natîonaîté françaîse et de droîts cîvîs et poîtîques. Ee se déinît aussî par a possîbîîté de partîcîper à a vîe de a cîté, sans obîgatîon toutefoîs : un cîtoyen peut choîsîr de partîcîper (cîtoyen actîf) ou non (cîtoyen passîf) à a vîe pubîque.
fLe cîtoyen actîf a un rôe essentîe à jouer, quî prend tout son sens avec ’exercIce du droIt de vote. En votant, maîs aussî en se portant candîdat et, e cas échéant, en étant éu, î faît vaoîr son poînt de vue, change ou conirme es gou-vernants, choîsît cees et ceux quî éaboreront et voteront es oîs, partîcîpe à a vîe démocratîque. Dans e cadre du référendum, î décîde des grandes orîentatîons de a poî-tîque natîonae.
fMaîs, en dehors des éectîons, es cîtoyens peuvent éga-ement,de façon quotIdIenne,jouer un rôle Important. Par exempe, en adhérant à une assocîatîon, à un syndîcat ou à un partî poîtîque, îs peuvent tenter de faîre évouer a socîété dans aquee îs vîvent, venîr en aîde aux autres, ou înluencer a poîtîque natîonae.
L’exempe des conseîs munîcîpaux d’enfants et de jeunes montre qu’î est possîbe de partîcîper à a vîe de a cîté même sans avoîr a quaîté jurîdîque de cîtoyen. Mîs en pace à ’înîtîatîve des éus ocaux, ces conseîs travaîent à dîvers projets quî concernent concrètement es jeunes (sécurîté aux abords des étabîssements scoaîres, accès aux oîsîrs, utte contre e racîsme…).
fDe même, ’attItude IndIvIduelle des cItoyensest împor-tante. Les comportements de cîvîsme et de soîdarîté (res-pecter es oîs et es règes en vîgueur, respecter es bîens pubîcs, agîr pour que ’întérêt généra ’emporte sur es întérêts partîcuîers…) sont pour beaucoup dans e caractère apaîsé d’une socîété.
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Ces dîfférentes formes d’împîcatîon donnent à a cîtoyen-neté tout son sens en ne a îmîtant pas à un statut jurîdîque.
En quoi la citoyenneté est-elle la manifestation d’une identité commune ?
fLa cîtoyenneté passe d’abord par a natîonaîté, puîsque les cItoyens françaIs ont tous la même natIonalIté. Ce îen jurîdîque reîe une personne à un pays, quee que soît a façon dont a été acquîse a natîonaîté (par iîatîon, par naîssance en France, par naturaîsatîon, par marîage). I est e sîgne que ’on faît partîe d’un groupe partîcuîer, non seuement sur e pan strîctement jurîdîque, maîs égaement de manîère très pratîque. Aînsî, à ’occasîon de voyages à ’étranger, on peut être pus sensîbe à ce caractère d’appartenance.
fLa cîtoyenneté manîfeste aussî erattachement à une même communauté polItIque, la natIon.Ee permet de voter et d’être éu.
fEnin, a cîtoyenneté françaîse est amanIfestatIon d’une IdentIté culturelle et d’une hIstoIre commune. Aînsî, en France, es cîtoyens partagent ’hérîtage de moments essentîes tes que a Révoutîon, es guerres mondîaes, ’Occupatîon ou a Résîstance. La cîtoyenneté va de paîr avec a constructîon de a mémoîre d’épîsodes marquants d’une hîstoîre natîonae.
Comment devient-on français ? La cîtoyenneté françaîse est îée à a détentîon de a natîo-naîté françaîse quî s’acquîert de pusîeurs façons. fPar ilIatIon(on pare de « droît du sang ») : estfrançaIs de naIssance, qu’î soît né en France ou à ’étranger, tout enfant dont au moîns ’un des deux parents est françaîs. fPar naIssance en France: a naîssance sur e so fran-çaîs ne donne pas automatîquement droît à a natîonaîté françaîse (contraîrement à ce quî se passe aux États-Unîs, par exempe).
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La sîtuatîon des parents détermîne deux cas possîbes : – sî ’un des parents est uî-même né en France, quee que soît sa natîonaîté, son enfant né en France est françaîs de naîssance (»droIt du sol « double ) ; – sî es parents sont des étrangers nés hors de France, ’enfant né en France devîent françaîsde pleIn droIt à l’âge de 18 ans(« droIt du sol dIfféré »), à condîtîon d’avoîr vécu en France au moîns cînq ans depuîs ’âge de 11 ans (possîbîîté de récamer a natîonaîté françaîse à partîr de 13 ans, sous certaînes condîtîons).
fPar marIage: un étranger unî à un conjoînt françaîs ne devîent pas automatîquement françaîs. I peut acquérîr a natîonaîté françaîse seon a procédure de a décaratîon maîs à de strîctes condîtîons, notamment : être marîé depuîs quatre ans sans avoîr rompu a « communauté de vîe affec-tîve et matérîee », séjourner réguîèrement sur e terrîtoîre françaîs, justîier d’un nîveau de connaîssance de a angue françaîse sufisante, ne pas avoîr faît preuve d’un défaut d’assîmîatîon (poygamîe par exempe), ne pas avoîr faît ’objet d’une condamnatîon pénae.
fPar lIens famIlIaux: depuîs a oî du 28 décembre 2015 reatîve à ’adaptatîon de a socîété au vîeîîssement, un étranger de pus de 65 ans quî vît en France depuîs au moîns 25 ans et quî a un ou des enfants françaîs peut devenîr Françaîs par décaratîon.
fPar naturalIsatIon: un étranger majeur, résîdant habî-tueement sur e so françaîs depuîs au moîns cînq ans (ou deux ans dans certaîns cas), peut demander à acquérîr a natîonaîté françaîse par a procédure de a naturaîsatîon. I doît faîre preuve de son assîmîatîon à a communauté françaîse, notamment par son însertîon professîonnee, sa connaîssance de a angue, son adhésîon aux vaeurs et prîncîpes de a Répubîque, sa connaîssance de ’hîstoîre et de a cuture françaîses. Des crîtères de moraîté et ’absence de condamnatîons pénaes sont égaement prîses en compte.
D’un poînt de vue jurîdîque, a natîonaîté est une condîtîon nécessaîre maîs pas sufisante pour acquérîr a cîtoyenneté. I faut aussî jouîr de ses droîts cîvîs et poîtîques.
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Qu’est-ce qu’un citoyen de l’Union européenne ? fLe traîté de Maastrîcht, entré en vîgueur au seîn de ’Unîon er européenne (UE) au 1 novembre 1993, a mîs en pace es premîers ééments d’une cîtoyenneté de ’Unîon européenne (cîtoyenneté européenne dans e angage courant), compétés par e traîté d’Amsterdam en 1997. Est consîdérée comme cîtoyen européen,toute personne ayant la natIonalIté d’un État membre de l’UnIon euro-péenne. La cîtoyenneté européenne compète maîs ne rem-pace pas a cîtoyenneté natîonae. C’est une cîtoyenneté de superposîtîon. fLes attrîbuts de cette cîtoyenneté poîtîque sont es suîvants : – îberté de cîrcuatîon, de résîdence, d’étude et de travaî dans es États membres de ’UE ; – droît de vote et d’éîgîbîîté (d’être éu) aux éectîons munîcîpaes aînsî qu’à ’éectîon au Parement européen dans ’État membre de résîdence ; – droît de protectîon dîpomatîque : dans es pays où un État membre de ’UE n’est pas représenté, ses ressortîssants peuvent bénéicîer de a protectîon des autorîtés dîpoma-tîques et consuaîres d’un autre État de ’Unîon, présent sur ce terrîtoîre, dans es mêmes condîtîons que es natîonaux de cet État ; – droît de pétîtîon auprès du Parement européen, quî permet aux cîtoyens d’aerter ’înstîtutîon qu’îs éîsent au suffrage unîverse ; – droît de paînte auprès du Médîateur européen, quî est chargé de réger es îtîges opposant es cîtoyens européens et es înstîtutîons européennes ; – droît de s’adresser par écrît à toute înstîtutîon de ’Unîon et de recevoîr une réponse ; – ouverture partîee des fonctîons pubîques natîonaes aux ressortîssants des autres États membres de ’Unîon européenne, pour es fonctîons ne mettant pas en jeu a souveraîneté des États.
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