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Code civil

De
334 pages
Edition à jour au 17 mars 2016.


Dernières modifications :

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
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Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la naissance, l'état civil, la famille, l'autorité parentale, l'adoption, la filiation, le mariage, le divorce, le PACS, les tutelles, les successions, le testament, le patrimoine,... Il régit le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens. Il comprend 5 Livres :
- Livre I - Des personnes ;
- Livre II - Des biens et aux différentes modifications de la propriété ;
- Libre III - Des différentes manières dont on acquiert la propriété ;
- Livre IV - Des sûretés ;

- Livre V - Dispositions applicables à Mayotte

Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
- ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
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