Code de justice administrative

De

Le code de justice administrative comprend les livres suivants :



Partie législative

Livre Ier : Le Conseil d'Etat

Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Livre III : La compétence

Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort

Livre V : Le référé

Livre VI : L'instruction

Livre VII : Le jugement

Livre VIII : Les voies de recours

Livre IX : L'exécution des décisions Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Le Conseil d'Etat

Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Livre III : La compétence

Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort

Livre V : Le référé

Livre VI : L'instruction

Livre VII : Le jugement

Livre VIII : Les voies de recours.

Livre IX : L'exécution des décisions

Publié le : vendredi 1 janvier 2016
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782110772626
Nombre de pages : 174
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Extrait
Dernières modifications :

LOI n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Décret n° 2015-1444 du 6 novembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) et fixant le siège du tribunal administratif de la Martinique
Décret n° 2015-1364 du 28 octobre 2015 pris pour l'application des articles 13, 16 et 20 de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile
Décret n° 2015-1211 du 1er octobre 2015 relatif au contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive
Décret n° 2015-426 du 15 avril 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique
Décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles
Décret n° 2015-169 du 14 février 2015 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme
Décret n° 2014-1767 du 31 décembre 2014 relatif à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels


Le code de justice administrative comprend les livres suivants :

Partie législative
Livre Ier : Le Conseil d'Etat
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Livre III : La compétence

Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
Livre V : Le référé
Livre VI : L'instruction
Livre VII : Le jugement
Livre VIII : Les voies de recours
Livre IX : L'exécution des décisions Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Le Conseil d'Etat
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Livre III : La compétence
Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
Livre V : Le référé
Livre VI : L'instruction
Livre VII : Le jugement
Livre VIII : Les voies de recours.
Livre IX : L'exécution des décisions
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