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Code des relations entre le public et l'administration

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58 pages

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Ce code comprend les livres suivants :



Livre Ier - Les échanges avec l’administration

Livre II - Les actes unilatéraux pris par l’administration

Livre III - L’accès aux documents administratifs et la réu­tilisation des informations publiques

Livre IV - Le règlement des différends avec l’administra­tion

Livre V - Dispositions relatives à l’outre-mer

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Extrait
"Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Ce code comprend les livres suivants :

Livre Ier - Les échanges avec l’administration
Livre II - Les actes unilatéraux pris par l’administration
Livre III - L’accès aux documents administratifs et la réu­tilisation des informations publiques
Livre IV - Le règlement des différends avec l’administra­tion
Livre V - Dispositions relatives à l’outre-mer "