Code minier de la République de Guinée

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« Dès mon élection en 2010, j'ai placé le secteur minier au cœur des réformes à engager pour l'amélioration de l'environnement des affaires en Guinée. Mon ambition étant de faire de la Guinée un pays minier de classe mondiale dont le développement profite à tous les Guinéens dans un cadre de partenariat gagnant-gagnant, la modernisation du Code minier de 1995 était donc une priorité pour doter le pays d'un cadre légal et réglementaire propice à l'investissement et permettant d'instaurer une meilleure gouvernance dans le secteur minier » - Alpha Condé
Publié le : dimanche 1 mai 2016
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EAN13 : 9782140008207
Nombre de pages : 194
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Code minier de la République de Guinée
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-09208-9 EAN : 9782343092089
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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE TRAVAIL JUSTICE SOLIDARITÉ Ministère des Mines et de la Géologie
Code minier de la République de Guinée
bilingue français-anglais Code minier de la République de Guinée (le « Code minier (2011) »), institué par la loi L/006/CNT du 9 septembre 2011, tel qu’amendé par la loi L/2013/053/CNT du 8 avril 2013.
PRÉFACE
Dès mon élection en 2010, j’ai placé le secteur minier au cœur des reformes à engager pour l’amélioration de l’environnement des affaires en Guinée. Mon ambition étant de faire de la Guinée un pays minier de classe mondiale dont le développement profite à tous les guinéens dans un cadre de partenariat gagnant-gagnant, la modernisation du code minier de 1995 était donc une priorité pour doter le pays d’un cadre légal et réglementaire propice à l’investissement et permettant d’instaurer une meilleure gouvernance dans le secteur minier. Le premier code minier qui a précédé celui de 1995 fut adopté en 1986 par l’État Guinéen pour organiser la recherche, l’exploitation, le transport et la commercialisation des ressources minérales. Ce code peu connu, n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés. L’environnement socio-économique ayant nécessairement conduit à l’amélioration du cadre institutionnel et juridique, un nouveau code minier a été élaboré et adopté en 1995. Le caractère relativement attractif du code de 1995 a permis la découverte des grands gisements de fer et bauxite économiquement exploitables. Aussi, la libéralisation du secteur a été approfondie en 1998 par le passage de société d’économie mixte à celui de société anonyme. Ces différentes reformes n’ont pas permis de développer le secteur minier à la dimension de son potentiel pour faire de la Guinée un grand pays minier. Face à cet état de fait, il était impérieux d’opérer une reforme en profondeur tant aux niveaux institutionnel, structurel, juridique et organisationnel du secteur minier. C’est dans ce cadre que le présent code minier a été adopté en 2011, et amendé en 2013 à l’issue de larges consultations avec le secteur privé, les partenaires au développement et d’autres parties prenantes. Ce code a permis d’adapter le cadre légal aux meilleures pratiques internationales, de créer les conditions d’un développement responsable du secteur, d’assurer la compétitivité internationale et des incitations financières à l’investissement. Le tout, dans l’objectif ultime de renforcer l’attractivité du secteur minier guinéen et d’optimiser les revenus de l’État et les retombées des activités minières sur les communautés riveraines. Les reformes menées lors de mon premier mandat ont permis de poser les bases du développement minier de la Guinée en améliorant l’attractivité du secteur. L’objectif du présent mandat est de parachever ces reformes, atteindre l’essor effectif du secteur minier pour qu’il assure amplement son rôle de levier de transformation de l’économie et participe directement à une réduction significative de la pauvreté.
Le développement du secteur sur une base libérale met évidemment l’investisseur privé au cœur de nos actions. L’amélioration du cadre d’investissement est donc un impératif pour la Guinée. Au delà de ce code minier, le Gouvernement a déjà engagé la restructuration du ministère des mines et de la géologie à l’issue d’un audit institutionnel indépendant, la modernisation du cadastre et la création d’un guichet unique pour les projets miniers intégrés, et le renforcement des capacités de l’admi-nistration minière pour une amélioration significative de la facilitation et du suivi des projets miniers. Aussi, l’amélioration de la transparence et de la gouvernance dans le secteur constitue un gage de protection de l’investissement minier. La relance de l’économie est la priorité pour le gouvernement avec un accent particulier sur celle du secteur minier. La mise en œuvre de ce code garantit la réalisation effective des intérêts de toutes les parties prenantes, avec la mise en valeur des ressources minières immenses et diverses de la Guinée. Pr. Alpha CONDE Président de la République
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Le document qui suit est une reproduction du Code minier de la République de Guinée (le «Code Minier (2011)»), institutué par la loi L/006/CNT du 09 septembre 2011 tel qu’amendé par la loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013 (la «Loi Modificatrice»). Veuillez prendre note que ce document est fourni à des fins de référence et de convenance seulement. Certaines dispositions du Code Minier (2011) qui n’ont pas fait l’objet d’amendements législatifs dans le cadre de la Loi Modificatrice ont néanmoins été modifiées dans le texte qui suit de sorte à être harmonisées avec la Loi Modificatrice. En conséquence, seuls le Code Minier (2011) et la Loi Modificatrice peuvent faire office de référence. En outre, quant à la version anglaise qui est fournie, le Traducteur s’est efforcé, le plus possible, de refléter le libellé de la version française originale. Veuillez prendre note, toutefois, que dans la mesure où la version anglaise n’a pas été préparée par des tra-ducteurs certifiés, celle-ci demeure une tra-duction de convenance. En conséquence, seules les versions françaises du Code Minier (2011) et de la Loi Modificatrice peuvent faire office de référence.
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The following is a reproduction of the 2011 Mining Code of the Republic of Guinea (the 2011 Mining Code”), as amended by the legislation amending the Act L/2011/006/CNT of 09 September 2011 enacting the Mining Code of the Republic of Guinea (the Amending Legislation”). Please note that this document is for provided for ease of reference and convenience only. Certain Articles of the 2011 Mining Code which were not amended in law by the Amending Legisla-tion have nonetheless been amended in the following text so as to be harmonized with the Amending Legislation. Accordingly, only the 2011 Mining Code and the Amending Legis-lation should be relied upon. Furthermore, with respect to the English translation provided, the Translator has tried to reflect, to the extent possible, the wording of the original French version. Please note, however, that as the English translation has not been prepared by certified translators, it is provided for convenience only. Accordingly, only the French versions of the 2011 Mining Code and the Amending Legis-lation should be relied upon.
SOMMAIRE
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GE-NERALES
CHAPITRE 1ER : DEFINITIONS
er Article 1 : Définitions
CHAPITRE II : CADRE JURIDIQUE DU SECTEUR MINIER
Article 2 : Objet de la loi
Article 3 : Propriété de l’Etat
Article 4 : Zones promotionnelles
Article 5 : Zones de réserves stratégiques
Article 6 : Domaine d’Application de la Loi
Article 7 : Référence aux autres Codes
Article 8 : Conflit d’intérêt
CHAPITRE III : CADRE INSTITU-TIONNEL DU SECTEUR MINIER
Article 9 : Principales structures de gouver-nance du secteur minier
Article 10 : Moyens aux Structures d’Appui à la bonne gouvernance du secteur minier
CHAPITRE IV : CLASSIFICATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES
Article 11 : Régime légal
Article 12 : Carrières
Article 13 : Mines
Article 14 : Changement de classification
TABLE OF CONTENTS
TITLE I: GENERAL PROVISIONS
CHAPTER I: DEFINITIONS
Article 1: Definitions
CHAPTER II: LEGAL FRAMEWORK OF THE MINING SECTOR
Article 2: Purpose of the Act
Article 3: State Property
Article 4: Promotional Zones
Article 5: Strategic Reserve Zones
Article 6: Scope of the Act
Article 7: References to other Codes
Article 8: Conflicts of Interest
CHAPTER III: FRAMEWORK OF SECTOR
INSTITUTIONAL THE MINING
Article 9: Main Governance Structures of the Mining Sector
Article 10: Resources Available to Support Structures for Good Governance in the Mining Sector
CHAPTER IV: CLASSIFICATION OF MINERAL SUBSTANCE DEPOSITS
Article 11: Legal Regime
Article 12: Quarries
Article 13: Mines
Article 14: Change of Classification
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