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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

De
248 pages
Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.
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BéatriceBLOHORNBRENNEURet JacquesBIANCARELLI
Conciliation et médiation devant la juridiction administrative Actes du colloque du Conseil d’État du 17 juin 2015
Conciliation et médiation devant la juridiction administrative
Béatrice BLOHORN-BRENNEURet Jacques BIANCARELLI
Conciliation et médiation devant la juridiction administrative
Actes du colloque du Conseil d’État du 17 juin 2015
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Des mêmes auteurs, aux éditions L’Harmattan
Béatrice Blohorn-Brenneur : . Du désamour au divorce – Jugement, conciliation, médiation, 2013  . Stress et souffrance au travail – Un juge témoigne, 2010 GEMME-France : . Conciliation et médiation commerciales, (sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur), 2013  . Conciliation et médiation prud’homales, 2013 . Guide pratique de la conciliation et de la médiation judiciaires, 2012 . Panorama des Médiations du monde, (sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur), 2010
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07270-8 EAN : 9782343072708
Colloque organisé par le Conseil d’État, à la Maison du Barreau, en partena-riat avec l’Ordre des avocats de Paris et la section française du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMMEFrance) Nous remercions entre autres Marie Delord et Laura-May Weil qui ont contribué à la retranscription et à la relecture des interventions.
Sommaire
ALLOCUTION DE BIENVENUE......................................................................11 Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris ................................... 13 PROPOS INTRODUCTIFS...............................................................................17 Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État ................................................. 19
Béatrice Blohorn-Brenneur, présidente de GEMME-France.................................... 29 TABLE RONDE1MISE EN PERSPECTIVE ET ENJEUX.............................................................37 Pierre Guerder, doyen honoraire de la Cour de cassation......................................... 39 Catherine Chadelat, conseillère d’État ..................................................................... 43
Natalie Fricero, professeur à l’université de Nice, directrice de l’Institut d’études judiciaires ................................................................................................... 51
Jean-Luc Baechler, président du tribunal administratif fédéral suisse...................... 59
Peter Osten, juge administratif honoraire allemand et médiateur ............................. 79 TABLE RONDE2LES ATTENTES DES PARTIES PRENANTES...................58................................ Hirbod Dehghani-Azar, avocat, président de l’association des médiateurs européens (AME - centre de médiation du Barreau de Paris), élu local ................... 87 Christian Pierret, ancien ministre, avocat, président d’honneur de « Villes de France » ............................................................................................................... 91
Jean Maïa, conseiller d’État, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ....................................................................... 97
Catherine de Salins, conseillère d’État, ancienne directrice des affaires juridiques des ministères chargés des affaires sociales........................................... 103
Jean-Pierre Brunel, avocat, médiateur spécialisé en droit public, ancien président de tribunal administratif .......................................................................... 113