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CONTES DE LA MERE LOI

De
143 pages
" Contes de la mère Loi " témoigne du traitement judiciaire de la délinquance juvénile. L'auteur conte sa pratique quotidienne et chaque dossier prend ici la forme d'une aventure, d'une petite nouvelle, d'un conte moral. Une pratique originale d'un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse chargé par le procureur de la République ou le juge des enfants de mettre en œuvre des mesures de réparation pénale, dont l'utilisation systématique pourrait endiguer les récidives car le délinquant mineur y est considéré comme individu éducable.
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Contes de la mère Loi
Délinquance des mineurs : expériences éducatives de la “réparation”

Pierre-Maxime Jedryka

Contes de la mère Loi
Délinquance des mineurs : expériences éducatives de la “réparation”

Maquette : Jean-Pierre Dubois Couverture : Jean-Pierre Dubois sur une idée de P.-M. Jedryka.

Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes ; on doit être ménager des moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu’on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu’elle vient de l’impunité des crimes, et non pas de la modération des peines. (...) Il est essentiel que les peines aient de l’harmonie entre elles, parce qu’il est essentiel que l’on évite plutôt un grand crime qu’un moindre, ce qui attaque plus la société, que ce qui la choque moins.(...) C’est un grand ressort des gouvernements modérés que les lettres de grâce. Ce pouvoir que le prince a de pardonner, exécuté avec sagesse, peut avoir d’admirables effets. Le principe du gouvernement despotique qui ne pardonne pas et à qui on ne pardonne jamais, le prive de ces avantages.
MONTESQUIEU, L’Esprit des lois.

« Vos enfants ne sont pas vos enfants. Ils sont les fils et les filles de l’appel de la Vie à elle même. »
KHALIL GIBRAN, Le Prophète.

Avant-propos

Nous ne savons pas encore lorsque nous achevons ce livre quel sort le nouveau gouvernement issu des élections du 16 juin compte réserver à l’actuelle législation sur la délinquance des mineurs. Si l’on se fie aux discours, il semblerait que nous nous acheminions vers une justice plus coercitive. On parle de « centres fermés », de nouvelles prisons... Selon les discours offensifs à l’égard de la jeunesse délinquante largement diffusés par les médias, la justice manquerait d’outils répressifs, serait désemparée et laisserait les délits impunis. Des propos d’une violence extrême constamment repris, il ressort que la délinquance juvénile ne saurait être jugulée qu’au moyen de l’incarcération, la mise à l’écart. Comme si l’on cherchait à « régler le problème » en effaçant les auteurs des délits du paysage citoyen.

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Contes de la mère Loi

Politiques et journalistes ont depuis des mois relayé les sentiments d’une opinion publique effrayée par les actes d’incivilités et de violence, le racket et les vols divers commis par certains jeunes. À les entendre, la justice ferait preuve de laxisme à leur égard. Ou bien l’appareil législatif nécessaire au traitement de cette nouvelle forme de délinquance n’étant pas élaboré, elle avouerait son impuissance en relâchant les délinquants arrêtés par la police. « Relâcher », sous entend forcément lâcheté, relâchement, impuissance. Les mots ne sont pas innocents. La justice serait donc molle face à une police dure. Loin de moi l’idée de nier le caractère insupportable des actes de transgression, des agressions, leur multiplicité, la gêne, la peur, et même l’angoisse qu’ils génèrent. La société a incontestablement le devoir de répondre à ces actes. Il lui incombe d’arrêter ces dérives, de marquer clairement les limites, de se protéger. Il n’en reste pas moins que l’incarcération ne constitue que l’ultime recours, dans le cas de délits très graves, de récidives incontrôlables, de crimes. Il y a des enfants en prison dans notre pays et c’est la marque d’un échec général : celui de la famille, celui de l’école, celui des éducateurs, des thérapeutes, de la société toute entière. La prison ou le « centre fermé » ne peut, par une mise hors circuit du délinquant, répondre à tous les problèmes qui conduisent un enfant ou un jeune à se marginaliser et à commettre des actes insupportables pour la communauté.

Avant propos

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Le débat sur la délinquance des mineurs est si passionné aujourd’hui qu’il occulte tout un pan de l’intervention judiciaire. La justice n’est pas désarmée. Elle dispose d’un outil propre à traiter la délinquance des mineurs. Cet outil c’est « l’ordonnance du 2 février 1945 » qui prévoit toute une série de moyens répressifs et de contrôle, et qui privilégie la dimension éducative dans l’approche du jeune délinquant. Gageons que les « réformes » à venir ne viennent pas désespérer la dimension éducative au profit d’une dimension répressive génératrice d’exclusion. La mesure de réparation pénale, ou mesure « d’aide et de réparation » qui cherche à traiter prioritairement la primo délinquance s’ajoute depuis 1993 à la panoplie des outils de « l’ordonnance de 1945 ». Plus tôt le délinquant fait l’objet d’une prise en charge judiciaire, plus on a de chances de ne pas le voir récidiver. La mesure de réparation pénale, propre à la justice des mineurs, peut s’appliquer à tous les stades de la procédure judiciaire. Elle peut être mise en œuvre soit à l’initiative du parquet (substitut des mineurs), soit à l’initiative du magistrat chargé de l’instruction, comme le juge des enfants. Son application est confiée à un service de Milieu Ouvert de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ou, par délégation, à un service associatif habilité par la P.J.J.

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Contes de la mère Loi

Le substitut chargé des mineurs prononce la mesure de réparation dans deux types de situations : - lorsque pour un délit mineur, le jeune a déjà , par le passé, été déferré devant le délégué du procureur qui a fait un « rappel à la loi », qu’il y a donc récidive ; - lorsqu’un premier délit est commis dans des circonstances plus graves ou que le contexte familial, social, scolaire fait apparaître la nécessité d’un traitement éducatif. Le juge des enfants prononce quant à lui, une mesure de réparation lors de la mise en examen, et dans l’attente du jugement. Celui-ci aura lieu soit en cabinet, pour les primo délinquants, soit au tribunal pour enfants dans les cas de délits plus graves, ou commis en réunion (avec plusieurs auteurs), ou encore dans les cas de récidive. Enfin la « réparation » est prononcée lors du jugement, elle constitue alors une peine. Il me semble important de souligner, particulièrement aujourd’hui, l’originalité de la mesure de réparation, qui permet de conjuguer les dimensions éducatives et pénales de façon efficace. Réparer, c’est à la fois prendre conscience que la loi a été enfreinte, qu’un préjudice a été causé à l’encontre de la victime, personne morale ou physique, et offrir en échange un acte positif, un don. Réparer pour l’autre c’est aussi se réparer soi-même, construire, se projeter dans l’avenir. Fermeté et approche humaniste ne sont pas contradictoires. On peut aborder le traitement de la délin-